L’illusion électorale en Iran post-révolutionnaire

mardi 29 avril 2014, par Marie Ladier-Fouladi

Thèmes : démocratie

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La République islamique d’Iran est bâtie sur une double souveraineté : divine et populaire. Alors que la première constitue le fondement et l’essence même du gouvernement du jurisconsulte (velâyat-e faghih) [1], c’est la seconde qui donne la légitimité politique à l’État islamique. En effet, se référant au peuple comme source légitime du pouvoir est inhérent à l’État islamique dans la mesure où il vit le jour grâce à une révolution populaire.

Les Iraniens, quant à eux, poussés par la force et l’enthousiasme engendrés par la Révolution de 1979, demeurèrent actifs sur la scène politique. Durant les premières années qui suivirent le renversement de la monarchie, ils répondirent toujours positivement aux appels des nouveaux dirigeants et exprimèrent ainsi le désir de participer véritablement à la vie politique et donc à la définition du destin du pays. Pour répondre à cette demande démocratique des Iraniens, les nouveaux dirigeants ont été donc contraints d’adopter le principe électif. Depuis le référendum de mars 1979 qui signait l’acte de naissance de la République islamique, le pouvoir recourut systématiquement aux suffrages universels. Il a organisé entre mars 1979 et juin 2013, 29 élections et 3 référendums. Cette fréquence relativement importante pourrait laisser penser que, paradoxalement, la démocratie s’exerce sans peine dans la République islamique, dans la mesure où le verdict par les urnes est universellement considéré comme l’essence même d’un régime démocratique. Mais ne nous y trompons pas, en Iran la légitimation par les urnes suscite plutôt des interrogations sur l’exercice réel de la souveraineté populaire aussi bien que sur la représentativité des élus étant donné le système de la République islamique [2] dans lequel l’espace politique est verrouillé et le Guide (ou le vali-faghih) dispose d’un pouvoir absolu pour agir et intervenir dans tous les domaines de la vie publique.

Pour mieux saisir cette situation contradictoire et ce que représentent véritablement les élections en Iran, il est nécessaire d’examiner, tout d’abord, la procédure électorale. Il s’agit de rendre compte du puissant arsenal que l’État islamique a mis en place pour orienter les résultats des scrutins. Par la suite seront analysés les affrontements politiques entre les factions à travers la présidentielle de 2013 dont les résultats semblaient satisfaire non seulement les électeurs iraniens mais aussi la communauté internationale et, en particulier, les puissances occidentales. L’enjeu étant de mettre en lumière l’interventionnisme étatique quand il vient bifurquer l’espérance démocratique exprimée dans l’espace public.

La procédure électorale ou comment verrouiller les compétitions électorales

Conformément aux lois électorales et à la Constitution, le Conseil des gardiens de la Constitution [3], une institution non-élective, et le ministère de l’intérieur avaient la charge de respectivement superviser et organiser les élections. Pour ce qui concerne du premier organisme, il doit selon le 99ème principe de la Constitution surveiller toutes les élections politiques et référendum. Mais en 1991, les rivalités entre les factions politiques étant atteint son apogée, le Conseil des gardiens interpréta différemment cette règle constitutionnelle en inventant la notion de « surveillance juste », sans la clarifier du point du vue juridique, et s’octroya la prérogative de donner ou non son agrément à l’habilitation des candidats désireux de concourir aux diverses élections. L’objectif du Conseil était, bien évidemment, purement politicien, c’est-à-dire qu’il voulait éliminer les candidats des factions adverses [4]. En dépit des contestations, le Conseil, soutenu implicitement par le Guide, continua à examiner les dossiers des candidats afin de se prononcer sur leur habilitation. Finalement, en 1995, la quatrième législature, composée essentiellement de la faction de la « droite » [5] et pro -Guide, amenda l’article 3 de la loi électorale sur les élections législatives pour entériner cette décision du Conseil des gardiens. Ce fut donc le pouvoir législatif qui légalisa cette interprétation contestable sur le plan juridique du Conseil de surveillance. Depuis, cette notion de « surveillance juste », aussi vague et insaisissable fût-elle, servit dans le processus électoral à invalider notamment les candidats des factions adversaires de la « droite » dont faisaient partie la plupart des membres du Conseil des gardiens.

Pour organiser des scrutins, le ministère de l’Intérieur constitue un « Bureau national des élections » à la direction duquel le ministre nomme une personne « compétente » relevant de son autorité. Il s’agit d’un poste clé pour les élections, particulièrement depuis l’introduction de la « surveillance juste » dans la procédure électorale. C’est sous la responsabilité du directeur du Bureau, en étroite collaboration avec le Conseil des gardiens que les préfets et les gouverneurs forment les « conseils exécutifs » dans les circonscriptions. Après avoir fait contrôler les antécédents et le casier judiciaire des candidats, les « conseils exécutifs » vérifient s’ils remplissent les conditions requises par la loi, pour valider ou non leur candidature. Deux d’entre elles furent très souvent à l’origine de l’invalidation de candidatures : « avoir la foi en l’islam et un engagement réel à son égard » ; et « avoir foi en les fondements de la République islamique d’Iran et en sa constitution ».

Dans la mesure où ces dispositions n’obéissent pas à des critères objectivement vérifiables, les membres des « conseils exécutifs » décident, selon leurs propres appréciations et interprétation, si le candidat les remplit ou non. Il va sans dire que les appréciations de ces notables, hommes de confiance des préfets et donc du Bureau et du Conseil des gardiens, sont étroitement liées à leurs principes idéologiques et leurs opinions politiques.

En dépit de ce puissant levier, le gouvernement de M. Ahmadinejad et le septième parlement (2004-2008), constitué essentiellement de la faction des fondamentalistes [6] inquiets de leur propre sort lors des législatives de mars-avril 2008, ont instauré des dispositifs supplémentaires, dans le but de renforcer leurs chances de gagner ces élections. Tout d’abord, le parlement modifia en juillet 2007 un certain nombre d’articles de la loi électorale relatifs au scrutin législatif de 2008. Ces modifications concernaient, en premier lieu, les conditions d’éligibilité des candidats. Selon la nouvelle loi (article 28), les candidats devaient : « Avoir la foi et un engagement réel à l’égard de l’islam et du régime sacré de la République islamique d’Iran » ; « Exprimer leur dévouement à la constitution et au principe progressiste du gouvernement omnipotent du jurisconsulte (velâyat-e motlagheye fagih) », et être titulaires d’au moins une maîtrise, alors que la loi précédente n’exigeait qu’un niveau minimum d’études équivalent à l’ancien Deug français.

Concernant les deux premières conditions, à l’origine depuis de nombreuses invalidations, les modifications consistaient à insérer une soumission effective à des principes auxquels seuls les fondamentalistes s’étaient jusqu’alors engagés à rester fidèles. Le profil du candidat éligible est donc rapproché de celui d’un fondamentaliste, et faciliter ainsi l’élimination des candidats des parties adverses. Quant au relèvement du niveau d’instruction, il était favorable aux fondamentalistes. Cette faction politique est en effet essentiellement composée de membres des associations et sociétés islamiques des cadres, d’ingénieurs, de médecins, d’universitaires [7], etc. Cette résolution des fondamentalistes était destinée à réduire le nombre de candidats dans le camp adverse, socialement plus hétérogène de ce point de vue. Ils visaient aussi à limiter la multiplicité des candidatures dans les provinces périphériques, où le niveau d’études de la population est généralement moins élevé qu’ailleurs. Sans ancrage solide dans ces provinces, les fondamentalistes pouvaient ainsi espérer y « parachuter » avec succès des candidats.

Enfin, un quatrième amendement, tout aussi important, concernait les votes nuls. Jusqu’alors les bulletins qui comportaient des noms illisibles [8] étaient considérés comme nuls. L’article 20 de la nouvelle loi apporte une nuance importante : si sur un bulletin de vote, certains noms sont illisibles, mais que d’autres sont lisibles, ces derniers doivent être comptabilisés en faveur du (ou des) candidat(s) concernés. Cet amendement laissait les mains libres aux « conseils exécutifs » pour comptabiliser des voix en faveur des candidats, soutenus par le gouvernement, dont ils prétendaient lire le nom sur ces bulletins ambigus.

Pour pouvoir voter en Iran il faut être titulaire de la nationalité iranienne. L’âge minimum du droit de vote était initialement 16 ans, mais selon l’élection et les enjeux du scrutin, les législateurs décident en dernière minute de le relever ou de le rabaisser [9]. Précisons enfin qu’il n’existe pas de listes électorales en Iran. Les électeurs peuvent voter dans la circonscription de leur choix en présentant leur livret d’identité. Le responsable du bureau de vote appose alors sur la dernière page du livret de l’électeur un tampon portant la date et le nom du scrutin et marque l’index de celui-ci à l’encre indélébile.

La participation électorale constitue un enjeu de première importance à chaque élection, dans la mesure où c’est à travers elle que le régime cherche à renouveler sa légitimité. Tous les efforts, et parfois même toutes les concessions de ces autorités, furent destinés à encourager les électeurs à se rendre aux urnes. C’est la raison pour laquelle il faut interpréter avec beaucoup de précaution les taux de participation des électeurs proclamés par le ministère de l’Intérieur. D’autant que faute de listes électorales, ce taux est évalué de manière approximative. Le ministère rapporte en effet le nombre total des bulletins de votes exprimés au nombre total de la population en âge légal de voter, ce dernier nombre étant extrapolé à partir du dernier recensement. Aussi, une surestimation ou une sous-estimation du nombre d’électeurs potentiels entraîne dans le premier cas une sous-évaluation du taux de participation et dans le second sa surévaluation.

Le puissant arsenal de contrôle que l’État islamique a progressivement mis en place en fonction du contexte politique interne et des enjeux que représentait chaque scrutin, s’avère ainsi destiné à permettre seulement aux personnes proches du pouvoir de se porter candidats. Il profite, de surcroît, au Guide pour s’imposer comme arbitre dans les rapports de forces entre les factions politiques. La principale caractéristique de la procédure électorale en Iran est donc la présélection par élimination des candidats avant même l’ouverture des campagnes électorales. Le choix des électeurs paraît ainsi très restreint et la représentativité effective des élus à l’issue de chaque scrutin est sérieusement remise en cause. Ces questions ne préoccupent à priori pas les hautes autorités ferventes défenseures du gouvernement du jurisconsulte, pour qui l’islamité du système prime sur son républicanisme. Dans ces conditions, la souveraineté populaire est subvertie et le recours au suffrage universel est instrumentalisé par les factions politiques proches du pouvoir dans le seul but de régler leurs conflictualités.

La présidentielle de 2013 : un exemple par excellence de l’instrumentalisation du suffrage universel

C’est avec cette toile de fond qu’il convient de décrypter, à présent, l’élection présidentielle de juin 2013. Celle-ci s’étant déroulée dans un contexte sociopolitique et économique particulièrement tendu, représentait des enjeux cruciaux pour le régime. Sur le plan intérieur, d’abord, depuis la réélection controversée d’Ahmadinejad en juin 2009 [10] et les manifestations protestataires postélectorales, baptisé « Mouvement vert », qui s’en étaient suivies, la tension politique avait atteint son paroxysme et la situation apparaissait comme singulièrement explosive. En effet, la République islamique vivait la plus grave crise politique de son histoire [11], caractérisée, d’une part, par l’ébranlement de la légitimité du pouvoir et, d’autre part, par le bras de fer entre le Guide, Ali Khamenei, et Mahmoud Ahmadinejad. Aussi bien la première que la seconde caractéristique étaient en lien avec le scrutin de 2009 et ses contrecoups. Rappelons que la répression violente des manifestants et opposants, au lendemain du scrutin de 2009, a assez rapidement radicalisé le mouvement, le transformant en une contestation du système politique. Même si le régime semblait avoir réduit à l’impuissance les contestataires, la tension politique est restée extrêmement forte. Le retour à l’absolutisme a ainsi scellé le divorce entre la société et l’État islamique. Dès lors, c’était la légitimité du régime qui était sérieusement remise en cause. Par ailleurs, M. Ahmadinejad une fois réélu, fort de ces 24 millions de voix prétendument exprimées en sa faveur, a commencé à se prévaloir d’une solide légitimité politique face au Guide. En conséquence, la relation de confiance entre les deux hommes, jusqu’alors très solide de sorte que le Guide avait pris le risque de cautionner sa réélection frauduleuse en juin 2009, a commencé à se dégrader assez rapidement. Bien au-delà d’une simple rivalité de personnes, les différends de M. Ahmadinejad avec le Guide et avec le système en place étaient d’ordre idéologique. Sans entrer dans des subtilités qui nous éloigneraient de notre propos, M. Ahmadinejad cherchait à se donner les moyens de remodeler la République islamique et d’en faire un État toujours islamique, mais sans la participation active du clergé au pouvoir et donc sans le système du velâyât-e faqih (gouvernance du jurisconsulte). C’est ce projet, devenu lisible à travers les prises de position, discours et pratiques politiques de M. Ahmadinejad et de ses proches, qui est à l’origine du bras de fer entre ces deux hommes.

Sur le plan international, ensuite, les discussions sur le programme nucléaire étaient au point mort alors que les sanctions internationales, durcies depuis 2009, avaient aggravé la crise économique endémique que traversait le pays depuis plus de trois décennies.

Étant donné ces enjeux décisifs, le Guide se trouvait dans une situation extrêmement embarrassante et son choix pour un successeur à M. Ahmadinejad [12] semblait en effet déterminant pour la survie du régime et, par voie de conséquence, pour son propre pouvoir. Il devait apporter implicitement son soutien à la candidature d’une personnalité qui, tout en restant loyale à son égard, paraissait capable à la fois de regagner la confiance des Iraniens, permettant par-là même au régime de regagner sa légitimité, et d’adresser des signaux positifs aux puissances occidentales pour reprendre les négociations sur la question nucléaire, dans le but d’obtenir un allègement des sanctions internationales.

Le choix du Guide semblait cependant assez restreint dans la mesure où il ne pouvait compter que sur l’autre courant de la faction des « fondamentalistes », dispersé et divisé, mais globalement « pro-Guide ». Ce courant peinait pourtant à trouver un consensus pour désigner un candidat unique à l’élection présidentielle. À l’opposé, le courant de la faction des « fondamentalistes » pro-Ahmadinejad, étant plus uni et « discipliné », avait clairement affiché, dès le lendemain de la réélection d’Ahmadinejad, son soutien à la candidature de E. Rahim-Mashaie. La victoire électorale de ce dernier semblait promise, dans la mesure où depuis la répression du « Mouvement vert », la faction des « réformateurs » était quasiment neutralisée et celle des « modérés » assez affaiblie et où les différends au sein du courant pro-Guide s’avéraient patents. Or, le principal impératif qui s’imposait au Guide étant d’en finir avec le courant pro-Ahmadinejad, il lui fallut donc imaginer plusieurs scénarios en fonction des configurations possibles de la compétition électorale.

Au cours de l’hiver 2012, politiques, politistes et journalistes se livrèrent à divers pronostics en fonction des configurations électorales possibles [13]. Dans un premier temps, alors que la participation des réformateurs et modérés à la compétition électorale n’était pas certaine, le scénario le plus vraisemblable était celui selon lequel un ou plusieurs candidats issus du camp pro-Guide se présenteraient contre Rahim-Mashaie. Toutes les prévisions signalaient qu’une telle configuration électorale ne pourrait qu’être profitable à ce dernier, dans la mesure où l’électorat des réformateurs et modérés pourrait porter ses suffrages sur Rahim-Mashaie pour montrer son mécontentement au sujet de l’absence de ses propres candidats. Il semblait donc indispensable d’ouvrir le champ électoral aux modérés et réformateurs. D’autant que leur présence pouvait inciter les électeurs à participer au scrutin et donc accroître le taux de participation, ce dont les fondamentalistes avaient, de surcroît, grand besoin pour regagner une certaine légitimité auprès de la communauté internationale. La compétition électorale s’est alors ouverte aux modérés. Ainsi, commença une deuxième série de spéculations autour de la candidature de Hachemi Rafsandjani et de ses chances de battre Rahim-Mashaie. En effet, ayant reçu de manière indirecte le soutien de Khatami et d’une partie des réformateurs, Hachemi Rafsandjani se trouvait désormais dans une position assez confortable face à Rahim-Mashaie. Les prévisions selon lesquelles l’affrontement final aurait lieu entre ces deux hommes au second tour du scrutin, paraissaient de plus en plus plausibles au fur et à mesure que s’intensifiaient les différends au sein des organisations politiques composant le courant fondamentaliste pro-Guide. Ce dernier, devant l’impossibilité de trouver un consensus, constitua finalement deux coalitions. C’est dans ce contexte, où s’amenuisaient les possibilités que l’un des candidats de ce courant remporte le scrutin, que l’on a commencé à évoquer la candidature potentielle de Saïd Jalili, le secrétaire général du Conseil suprême de la sécurité national, chef des négociateurs et représentant direct du Guide sur le dossier nucléaire. Très apprécié par des Pasdaran et des milices Bassidji en raison de son engagement en tant que volontaire pendant la guerre Irak/Iran (1980-1988), S. Jalili apparaissait, de plus, dans sa radicalité et son intransigeance assez semblable à Ahmadinejad, loin toutefois de la hardiesse et du cynisme de celui-ci. Pour toutes ces raisons le Guide et son entourage ont très vraisemblablement imaginé que la candidature de S. Jalili pourrait faire basculer la compétition électorale, tout comme celle de M. Ahmadinejad à la présidentielle de 2005. Saïd Jalili a finalement déclaré sa candidature en tant qu’« indépendant » [14], mais a été aussitôt considéré comme le candidat favori du Guide. En dépit de toute la machine de propagande en sa faveur, S. Jalili n’a pas réussi à créer la dynamique électorale escomptée. Les sondages officiels internes semblaient être encore en faveur des deux principaux rivaux, à savoir Hachemi Rafsandjani et Rahim-Mashaie. C’est la raison pour laquelle, au lendemain de la clôture des inscriptions des candidats à la présidentielle, sont parues dans la presse écrite et sur les sites Internet des agences iraniennes d’information, plusieurs lettres adressées au Conseil des gardiens lui demandant de ne pas valider les candidatures des chefs de files des deux courants, l’un « conspirationniste », Hachemi Rafsandjani, et l’autre « déviationniste », Rahim-Mashaie [15]. Cette manœuvre orchestrée, sans doute, par le Guide et son entourage, était destinée à préparer l’opinion publique à l’éventualité d’une disqualification de ces deux candidats. Le 21 mai 2013, le Conseil des gardiens a déclaré qu’il avait finalement retenu la candidature de 8 candidats sur 686 inscrits. Ni Hachemi Rafsandjani ni Rahim-Mashaie n’en faisaient partie. Ainsi, ils avaient été éliminés de la course présidentielle avant même que la campagne électorale ne soit ouverte. La raison invoquée pour la disqualification de Hachemi Rafsandjani était son âge avancé (78 ans), tandis que pour Rahim-Mashaie, le Conseil ne prit même pas la peine de fournir un motif. On s’attendait alors à de vives réactions de la part de l’un et de l’autre. Mais tous deux se sont tus, invitant également leurs entourages à la retenue.

Le silence de Rahim-Mashaie s’expliquait par le fait que son camp, et en particulier M. Ahmadinejad, avait repris des négociations internes pour que le Guide lui-même intervienne en sa faveur et demande en dernière minute au Conseil des gardiens de rajouter son nom à la liste des candidats retenus. Quant à Hachemi Rafsandjani, son silence s’inscrivait certainement dans la logique qui avait motivé sa candidature, à savoir se présenter comme le sauveur et l’homme de la situation. Protester contre la décision du Conseil des gardiens risquait d’entraîner des troubles politiques, ce qui l’aurait éloigné de son objectif. Il n’a donc pas pris ce risque, d’autant que son exclusion de la course électorale, en lui offrant une position de victime, lui a, à l’inverse, procuré la sympathie des Iraniens. Plus important encore, cet incident lui a permis de regagner en légitimité et par là-même de recomposer sa stature d’homme providentiel du régime islamique.

Il va sans dire que cette éviction, qualifiée en Iran comme à l’extérieur du pays, de véritable coup de théâtre, allait peser lourdement sur la structure de la compétition électorale, qui conditionnait elle-même le rapport de force entre les candidats qualifiés.

Les huit candidats qualifiés, tous issus du sérail, étaient de surcroît pratiquement au même rang dans la hiérarchie du régime au moment de poser leur candidature. Aucun d’entre eux ne semblait, a priori, en mesure de défier le Guide comme l’avait fait M. Ahmadinejad au cours des deux dernières années de son mandat présidentiel. Avec cette sélection très soigneuse des candidats, le Guide avait sans doute cherché, avant toute chose, à renforcer sa position en tant que Guide et chef de l’État. Ainsi, les problèmes liés aux activités nucléaires du pays et aux sanctions internationales, deux enjeux primordiaux pour cette élection présidentielle, paraissaient être relégués au second plan. Le Guide semblait en effet avoir opté, à ce stade, pour la ligne dure incarnée par Jalili, dans la mesure où ce dernier était considéré comme son candidat favori.

Les premiers jours de la compagne électorale furent timides et les candidats ne réussirent pas à mobiliser les électeurs, qui étaient déjà démotivés suite à l’éviction des deux principales figures de la course présidentielle. Même les débats télévisés [16] n’ont pas créé l’engouement populaire escompté. Or, un fort taux de participation était indispensable au régime pour regagner sa légitimité auprès de l’opinion publique nationale et internationale. C’est sans doute cette raison qui a conduit le Guide à revoir radicalement son plan et sa stratégie. Des négociations et tractations auraient été engagées avec Hachemi Rafsandjani. Pour autant que l’on puisse le savoir, tout s’est joué après le troisième débat télévisé et au cours de la seconde semaine de la campagne électorale.

Le 11 juin 2013, un candidat du camp des fondamentalistes et le seul candidat soutenu par les réformateurs, retirèrent leurs candidatures. Ce dernier précisa que sa décision était motivée par un message qui lui était parvenue de M. Khatami [17]. Quelques heures plus tard, Hachemi Rafsandjani et Mohammad Khatami ont, tour à tour, déclaré leur soutien à la candidature de Hassan Rohani [18]. Le Guide, lui, est intervenu le lendemain (le 12 juin 2013) et lors d’un discours, a exhorté les Iraniens à se rendre aux urnes le 14 juin, le jour du scrutin : « Une participation élevée est la chose la plus importante pour le pays. Peut-être que certains ne voudraient pas soutenir le régime islamique mais voudraient quand même protéger le pays. Il faut que tout le monde vote » [19]. Il s’agissait là d’une volte-face extrêmement significative car quelques jours plus tôt, à l’occasion de l’anniversaire de la mort de Khomeiny (le 4 juin 2013), le Guide avait déclaré : « Un vote pour n’importe lequel de ces huit candidats est un vote pour la République islamique, un vote de confiance au régime et à l’organisation de l’élection » [20], manière particulièrement évidente de verrouiller le scrutin. Mais à quarante-huit heures du vote, il lui fallait de toute urgence rectifier le tir, en laissant croire que rien n’était décidé à l’avance. Cela d’autant que le même jour, Hachemi Rafsandjani, lors d’une rencontre avec quelques responsables politiques et en présence des journalistes, déclarait : « Mon vote sera ‘Rohani’ et les sondages montrent qu’il devance les autres candidats. Les gens ne doivent pas être frustrés, bien au contraire, ils doivent entrer sur la scène avec enthousiasme et ne doivent pas bouder les urnes » [21].

Ces discours et déclarations diverses semblèrent susciter, durant les toutes dernières heures avant la clôture officielle de la campagne électorale (le 13 juin 2013), un enthousiasme parmi les électeurs, notamment dans les grandes villes et dans la capitale, Téhéran. Ainsi, contre toutes attentes et prévisions, Hassan Rohani, en obtenant 50,7 % des voix, remporta la présidentielle dès le premier tour. Un résultat qui émerveilla tout le monde. Synonyme d’espoir et d’ouverture, les électeurs iraniens comme la communauté internationale semblaient en être ravis. Si pour les premiers, la victoire d’un « modéré » était interprétée comme la leur, contre l’absolutisme du régime islamique, pour la seconde, elle était considérée comme une chance pour la diplomatie et la reprise des négociations autour de la question nucléaire.

Il s’agit là d’un véritable coup de maître de la part du Guide. Même si le vainqueur de cette élection dépassait de très peu le seuil de 50 % des voix, il distançait largement le second, qui n’avait obtenu que 16,6 % des voix. Quoique courte, la victoire de Rohani fut reconnue par ses adversaires qui acceptèrent leur défaite. Ainsi, un second tour très compliqué à gérer dans la mesure où il risquait de diviser nettement les électeurs, fut-il évité. Le Guide ressortit de cette épreuve renforcé et regagna en légitimité. La solidité du régime islamique n’était plus en question.

Conclusion

Faut-il croire que cette élection, contrairement aux précédentes, notamment les présidentielles de 2005 et de 2009, fut régulière et que ni le Conseil des gardiens ni le ministère de l’Intérieur, n’intervinrent dans le décompte des votes ? En raison de l’absence des statistiques appropriées, on est amené à croire que ces résultats sont, au contraire, entachés de manœuvres frauduleuses. En effet, le ministère de l’Intérieur s’est sciemment abstenu de publier les résultats par circonscription et les statistiques mises en ligne, assez tardivement, sur le portail du même ministère ne permettent pas de vérifier les résultats et le score de chacun des candidats. L’absence des statistiques adéquates ne concerne pas seulement les résultats de la présidentielle, le ministère n’a pas non plus publié les résultats des municipales qui, elles aussi, ont eu lieu le même jour, le 14 juin. En effet, le portail du ministère est resté à ce propos particulièrement opaque. Ce sont finalement les agences officielles d’information qui ont mis en ligne, sur leurs propres Sites, les résultats finaux. Or le fait que le ministère ait occulté les résultats de ces scrutins suscite des suspicions légitimes quant à leur régularité, d’autant qu’ils s’avèrent en contradiction flagrante avec ceux de la présidentielle. C’est justement à la lumière des résultats des municipales que l’on peut souligner de la manière la plus troublante l’incohérence de l’issue du scrutin présidentiel. À en croire le ministère iranien de l’Intérieur, les fondamentalistes auraient remporté haut la main les municipales (70 % des sièges des conseils municipaux), mais les quatre candidats fondamentalistes à la présidentielle auraient totalisé seulement 16,3 millions de votes (soit 44,6 % des voix exprimées), alors que Rohani à lui seul aurait obtenu 18,6 millions de voix. En admettant l’hypothèse selon laquelle les électeurs se seraient, massivement et avec enthousiasme, rendus aux urnes afin de voter pour un candidat « modéré », en l’occurrence Hassan Rohani, ils auraient dû logiquement voter aussi pour les candidats modérés, réformateurs ou indépendants, lors des municipales, étant donné que les élections présidentielles étaient couplées avec celles municipales. Ces résultats contradictoires, en l’absence de données adéquates permettant une analyse approfondie des deux scrutins, mettent bien en évidence la probabilité d’une manipulation des votes lors des scrutins du 14 juin 2013.

Le Guide suprême, Ali Khamenei sort incontestablement renforcé des très longues batailles politiques des années 2000, et singulièrement de l’épreuve du scrutin présidentiel de 2013, au point de s’imposer à nouveau comme le véritable maître du pays. Son alliance ponctuelle mais finement calculée et négociée avec l’autre homme fort du régime, Hachemi Rafsandjani, lui a permis de regagner sa légitimité, remise en cause lors des protestations post-électorales de juin 2009. C’est en effet grâce à l’intervention de Hachemi Rafsandjani et de Mohammad Khatami au cours de la dernière semaine de la campagne électorale, venus lui prêter main forte afin de mobiliser les électeurs, que le taux de participation put atteindre un seuil honorable (73 % selon le ministère de l’Intérieur) pour un régime qui venait de vivre les contestations les plus virulentes lors de la précédente présidentielle. Il va sans dire que Hachemi Rafsandjani et Mohammad Khatami ne lui ont pas rendu service sans contrepartie. Le Guide a dû faire des concessions pour soutenir finalement leur candidat, Hassan Rohani. Un choix qui, en l’état actuel des enjeux intérieurs et extérieurs, a surtout arrangé le Guide, lui permettant de regagner sa légitimité et celle du régime islamique auprès de l’opinion publique nationale et internationale.

par Marie Ladier-Fouladi

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Selon ce principe théologique, développé par Khomeiny dans les années 1960, le faghih (le jurisconsulte) devient le Guide, le chef de l’État moderne.

[2] Le système politique de la République islamique est essentiellement fondé sur l’institution du Guide, de laquelle procèdent tous les autres institutions politiques. Tous les mécanismes constitutionnels iraniens sont destinés à assurer la prééminence d’un Guide qui régente de fait l’exercice de la souveraineté populaire. Pour une explication plus détaillée du système de la république islamique voir : M. Ladier-Fouladi, Iran Un monde de paradoxes, Atalante, 2009, p. 117-186.

[3] Ce Conseil comprend douze membres, dont six clercs jurisconsultes, nommés par le Guide, et six juristes spécialistes en droit, proposés par le chef judiciaire, lui-même nommé par le Guide, et élus par le Parlement.

[4] S. M. Alizadeh Tabatabï., « Quelques réflexions a propos de la nature juridique de la surveillance des élections par le Conseil des gardiens », dans Bureau de la consolidation de l’unité (éd), Surveillance juste, Nashr-e afkar, Téhéran, 1999, p. 138-160.

[5] Au cours des années 1980 jusqu’au début des années 1990, les forces politiques étaient divisées en deux factions, droite et gauche dont le clivage était essentiellement fondé sur des considérations économiques.

[6] L’élection triomphale de M. Khatami à la présidence de la république en 1997, a conduit à une reconfiguration du champ politique iranien. Surprises par l’ampleur du vote d’une population iranienne avide de changement, ces composantes politiques durent modifier radicalement leurs discours et inventer de nouveaux concepts pour tenter de concilier l’islamisme du régime avec les aspirations modernistes de la société. Le champ politique s’est trouvé dès lors partagé entre les « réformateurs », favorables au « changement », et les « conservateurs », qui s’accrochent à l’islamité de la République, donc à la position transcendante du Guide. Ces derniers, suite à l’appel du Guide mis sur la sellette lors de l’émeute des étudiants à la cité universitaire de Téhéran en juillet 1999, décidèrent de créer une nouvelle alliance sur la base d’obligation de fidélité à l’égard des quatre fondements ou principes suivants : 1) l’islam et la révolution islamique ; 2) le régime islamique et le gouvernement religieux ; 3) les idéaux et la ligne de l’Imam Khomeiny ; 4) la gouvernance du jurisconsulte et du Guide. Regroupant toutes les forces radicales et conservatrices de la République islamique, cette faction a pris le nom d’osoulgarayan qui se traduit littéralement par « partisans ou adeptes des principes ». Étant donné la teneur de ces principes, osoulgarayan peut être traduit par « fondamentalistes ».

[7] Il importe toutefois de rappeler que la manière dont la plupart des fondamentalistes ont obtenu leur diplôme universitaire est un objet d’interrogations et de critiques, voir M. Ladier-Fouladi, op. cit. , p. 235.

[8] En Iran, les bulletins pré-imprimés au nom des candidats n’existent pas. Les électeurs sont contraints de transcrire les noms et les codes correspondants à chaque candidat sur les bulletins de vote vierges. Ce processus entraîne beaucoup d’erreurs d’ordres divers : noms inexacts ou illisibles ou encore les codes erronés de candidats, etc.

[9] Il fut relevé à 17 ans lors des législatives de 2000, rabaissé ensuite à 15 ans à l’occasion de la présidentielle de 2005 et fut relevé à 18 ans depuis les législatives de 2008.

[10] F. Khosrokhavar F. et M. Ladier-Fouladi, The 2009 Presidential Election in Iran : Fair Or Foul ?, EUI Working Papers, RSCAS 2012/29, Robert Schuman Centre For Advances Studies, Mediterranean Programme, 22 p., http://cadmus.eui.eu/handle/1814/22564 ; M. Ladier-Fouladi, « Fraude sans précédent à la présidentielle iranienne de juin 2009 », Outre-Terre, n° 28, 2012, Dossier : Iran le compte à rebours, p. 249-272.

[11] Ladier-Fouladi M., « Iran : mutation sociale et contestation politique », in Politique étrangère, Automne 2012, p. 505-517.

[12] Selon la loi électorale, il ne pouvait pas briguer un troisième mandat.

[13] Ces prévisions et commentaires ont paru sur plusieurs sites iraniens d’informations et d’analyses ou dans des quotidiens à partir de décembre 2012.

[14] Bien que sa candidature ait été soutenue par le Front de la persistance, l’une des organisations fondamentalistes pro-Guide.

[15] Hamshahri Online (l’un des plus importants quotidiens du matin, dont l’éditeur est la Mairie de Téhéran) en date du 13 mai 2013 : http://www.hamshahrionline.ir/detai....

[16] Au total, trois débats télévisés entre les huit candidats ont été organisés les 31 mai, 5 et 7 juin 2013.

[17] Mehrnews, http://www.mehrnews.com/detail/News...

[18] Mehrnews : http://www.mehrnews.com/TextVersion... et Fondation Baran : http://baran.org.ir/print.aspx/n/327.

[19] Asriran : http://www.asriran.com/fa/print/279265

[20] Mehrnews : http://www.mehrnews.com/TextVersion...

[21] Mehrnews : http://www.mehrnews.com/TextVersion... ; discours daté du 12 juin 2013.

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