Ni mondial, ni national : de nouveaux assemblages de territoires, d’autorité et de droits

dimanche 13 octobre 2013, par Saskia Sassen

Thèmes : Relations internationales

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Article publié initialement dans Raison publique, n°11, décembre 2009.

Cartographie d’un terrain d’analyse

Notre époque présente une caractéristique cruciale qu’on néglige trop souvent : on voit se multiplier des assemblages mondiaux partiels, et souvent très spécialisés, des fragments de territoire, d’autorité et de droits (TAD) qui échappent peu à peu à l’emprise des cadres institutionnels nationaux [1]. Ces assemblages ne correspondent pas à l’opposition du national et du mondial. Ils s’enracinent dans des structures institutionnelles et territoriales nationales, sans pourtant faire partie de la nation, telle qu’elle s’est historiquement construite. Ils lui échappent par un processus de dénationalisation qui conduit parfois à la formation de structures mondiales.

Ces assemblages sont extrêmement divers. À un extrême, on trouve des structures privées, souvent très spécifiques, comme la lex constructionis – une « loi » privée développée par les grands entrepreneurs à travers le monde pour faire face au durcissement des normes écologiques dans de nombreux pays 2 [2]. À l’autre bout du spectre se trouvent des entités beaucoup plus complexes et expérimentales, comme la première cour pénale mondiale, la Cour Pénale internationale ; cette cour n’appartient pas au système supranational existant et a juridiction universelle pour les pays signataires [3]. Au-delà de la diversité de ces assemblages, il faut remarquer leur nombre croissant : plus de cent vingt-cinq, d’après le meilleur recensement récent [4]. Leur prolifération ne signifie pas la fin des États-nations, mais signale pourtant le début d’un démantèlement du national.

L’argument central de cet article est que ces formations, qui sont pour l’essentiel seulement embryonnaires, sont pourtant susceptibles d’ébranler en profondeur les arrangements institutionnels dominants (États-nations et système supranational) qui règlent les questions d’ordre et de justice. Des champs autrefois dominés par le national ou le supranational se différencient toujours davantage. il en résulte une prolifération de cadres spatio-temporels et d’ordres normatifs là où la logique dominante tendait autrefois à produire des cadres spatio-temporels et normatifs unitaires. Une image permet de résumer cette dynamique : nous assistons au passage d’une articulation centripète et étatique à une multiplication centrifuge d’assemblages spécialisés. Cette multiplication peut à son tour favoriser une forme de simplification des structures normatives : ces assemblages sont des formations partielles et souvent extrêmement spécialisées, centrées sur des services et des projets particuliers. Ceux-ci peuvent aller de la quête de justice (la CPi) au strict intérêt personnel (lex constructionis).

Ce qui caractérise ces nouveaux assemblages, c’est qu’ils peuvent dé-border les ordres normatifs encore aujourd’hui valides, et même en sortir tout à fait. Plus important encore, ils peuvent constituer, à l’intérieur de chaque assemblage, des ordres « normatifs » spécifiques qui répondent souvent à une simple logique d’utilité. Ces assemblages ne sont pas seulement extrêmement spécialisés ou particuliers : ils présentent également une faible différentiation interne, ce qui conduit encore davantage à faire de ces ordres normatifs des sortes de prestataires de services de base. il ne s’agit encore que d’un processus mineur à l’échelle générale du système géopolitique. Mais il pourrait bien s’agir du début du démantèlement de son architecture formelle actuelle. De nombreux éléments (qui comportent des dimensions de TAD) sont soustraits au cadre normatif national, provoquant ainsi une redistribution des alignements constitutionnels. Même des États solides avec une puissante raison d’état ne sont pas en mesure de contrebalancer les normes propres à chacun de ces assemblages, ni leur glissement vers une logique d’utilité étroite.

Ce glissement vers une logique utilitariste n’est pas toujours une mauvaise chose. Lorsque l’objectif unique est la poursuite des droits de l’homme, les résultats positifs sont nombreux. Mais lorsqu’il s’agit de la poursuite du profit au mépris des fonctions de l’État-providence, le processus est troublant. Cette multiplication de cadres normatifs de second ordre est donc à double tranchant. Mais qu’il soit bon ou mauvais, ce débordement des cadres normatifs nationaux est un changement profond qui affecte notre manière d’aborder les questions normatives les plus larges, et leurs interactions souvent complexes.

À mon sens, ces développements signalent l’émergence de nouveaux types d’ordres ; ils peuvent coexister avec les ordres anciens que sont l’État-nation et le système interétatique, mais ils ont néanmoins des conséquences cruciales pour les questions normatives plus larges. À la fois stratégiques et spécifiques, ces développements sont souvent difficiles à déchiffrer et demandent des modes d’interprétation variés.

L’essentiel des travaux sur la mondialisation ignore cette multiplication d’assemblages partiels. Ces travaux reposent souvent sur l’hypothèse d’une dichotomie entre mondial et national, et se concentrent sur les puissantes institutions mondiales qui ont joué un rôle critique dans la mise en place de l’économie de marché mondiale et réduit le pouvoir de « l’État ». Pour ma part, je souligne plutôt le fait que le mondial peut aussi se constituer au sein du national, c’est-à-dire au sein de la ville mondiale, et que certains aspects particuliers de l’État ont en fait gagné en puissance précisément parce qu’ils sont chargés de mettre en place les mesures nécessaires à une économie de marché mondiale. Mon projet général (2006) et cet article en particulier ont donc pour objet d’élargir à un bien plus grand nombre d’acteurs l’analyse de ce qui est décrit comme la « mondialisation ». Les puissants organes de régulation mondiale, comme le FMi (réinventé) et l’OMC sont alors redécrits comme les têtes de pont d’une transformation épochale, plutôt que comme la transformation elle-même. Les dynamiques réelles qui prennent forme sont bien plus profondes et plus radicales que des entités comme l’OMC ou le FMi, aussi puissantes soient-elles. il faut plutôt voir dans ces institutions le potentiel pour la mise en place d’un nouvel ordre : mais elles sont des instruments, et pas l’ordre lui-même. La multiplication des assemblages partiels examinés dans cet article indique la mise en place d’un nouvel ordre qui commence à ébranler les vieux cadres qui ont maintenu tant bien que mal des interdépendances complexes entre droits et devoirs, pouvoir et loi, richesse et pauvreté, allégeance et indépendance.

Je vais discuter pour commencer les caractéristiques de certains de ces assemblages, puis examiner des questions de méthode et d’interprétation qui structurent ma conceptualisation des transformations actuelles. Je conclurai en évoquant leurs conséquences normatives et politiques. Des dynamiques à l’évidence mondiales, mais aussi dénationalisantes, contribuent à déstabiliser les significations et les systèmes existants.

Les assemblages spécialisés comme nouvelles formes de territorialité

Depuis la perspective d’un État-nation, ces assemblages peuvent avoir l’air de configurations géographiques inachevées. Ce sont en fait les éléments d’un ordre d’un nouveau genre, d’une réalité naissante. Il sera utile de commencer par quelques exemples élémentaires pour éclairer certaines des questions politiques et normatives qui vont m’intéresser dans la seconde moitié de cette essai. Ces exemples permettent de détecter un processus de dénationalisation au moins partielle de TAD. Je vais m’appuyer sur le concept de territorialité. Celui-ci désigne habituellement l’articulation particulière de TAD propre à l’État moderne : je l’entends ici de manière un peu différente, afin de saisir différents types d’articulations de TAD. Mais l’État-nation est bien le critère qui permet d’identifier les quatre types suivants de territorialité constitués d’éléments « nationaux » et « mondiaux », chaque exemple particulier présentant des caractéristiques spatio-temporelles spécifiques. (Dans le projet général de 2006, j’examine encore d’autres assemblages émergents.) Ces quatre exemples ébranlent la territorialité de l’État- nation, c’est-à-dire l’institutionnalisation du territoire qui donne à l’État- nation une autorité exclusive dans un très large ensemble de domaines. Le territoire national est une dimension critique dans les quatre exemples : différents acteurs peuvent sortir de l’institutionnalisation nationale du territoire tout en agissant au sein du territoire national, et tout en dépassant largement les arrangements extra-territoriaux existants. Ce qui donne du poids à ces quatre types d’exemples n’est pas seulement leur nouveauté mais leur profondeur, leur étendue, et leur prolifération. Tout cela finit par produire un saut qualitatif. Nous pouvons y voir des institutionnalisations émergentes de territoires qui déstabilisent l’ancrage national de ce dernier.

Un premier type de territorialité se constitue à travers le développement de nouvelles géographies juridictionnelles. Les systèmes juridiques et l’état de droit se sont largement développés avec la formation des États-nations. Mais certains de ces instruments renforcent désormais une logique organisationnelle non-nationale. ils s’intègrent à de nouveaux systèmes transnationaux et affectent les pouvoirs traditionnels de l’État-nation. Plus encore, ils poussent souvent ces États-nations à aller contre les intérêts du capital national. Un deuxième type d’exemple est la formation de juridictions transfrontalières triangulaires pour l’action politique, là où autrefois le national seul était en cause. Les activistes qui recourent à internet utilisent souvent les campagnes mondiales et les organisations internationales pour défendre des droits et des garanties depuis leurs États-nations. En outre, un grand nombre d’actions juridiques nationales qui mettent en cause des lieux variés à travers le monde peuvent aujourd’hui être intentées depuis des cours nationales, et construisent ainsi une géographie transnationale des procès nationaux.

Le point critique est donc la manière dont s’articulent le national (comme les cours nationales, le droit national) et une géographie mondiale qui sort des termes du droit international traditionnel ou du droit des traités. Par exemple, le Center for Constitutional rights, basé à Washington, a intenté dans une cour nationale une action en justice contre neuf entreprises multinationales américaines et étrangères, pour atteintes au droit du travail dans leurs opérations industrielles offshore, en s’appuyant sur l’outil juridique national qu’est l’Alien Torts Claim Act. Autrement dit, c’est une juridiction mondiale qui met en jeu trois sites différents, dont deux au moins ont plusieurs bases géographiques : les sites des sièges des entreprises (à la fois aux États-Unis et dans d’autres pays), les sites des usines offshore (plusieurs pays), et le site de la cour à Washington. Même si ces actions en justice n’atteignent pas complètement leur but, elles montrent qu’il est possible d’utiliser le système judiciaire national pour intenter des procès à des entreprises américaines et étrangères, en raison de pratiques discutables dans leurs opérations hors de leur pays d’origine. À côté des nouvelles cours et des nouveaux instruments juridiques qui ont été amplement commentés (par exemple la nouvelle cour pénale internationale, la cour européenne des droits de l’homme), cet exemple montre donc que des éléments du droit national qui faisaient autrefois la force de l’État-nation contribuent aujourd’hui à la formation de juridictions transnationales. Un autre exemple est la pratique américaine qui consiste à « exporter » les prisonniers vers des pays tiers (extradition), de facto pour en faciliter la torture. C’est un autre exemple de territorialité qui est à la fois nationale et transnationale. Enfin, différentes géographies juridictionnelles peuvent aussi être utilisées pour manipuler les dimensions temporelles. Par exemple, en inscrivant un conflit dans le système légal national plutôt que dans la juridiction privée de l’arbitrage commercial international, on peut en ralentir le cours [5].

Un deuxième type d’assemblage spécialisé, qui contribue à un nouveau type de territorialité, naît du travail des États-nations à travers le monde pour constituer un espace mondial standardisé pour les opérations des entreprises et des marchés. C’est-à-dire que certains éléments des structures juridiques et plus généralement des règles de l’état de droit développées en grande partie parallèlement à l’État-nation, peuvent à présent renforcer des logiques d’organisation non-nationales. En s’intégrant à de nouveaux systèmes transnationaux, ces éléments modifient la portée des anciens pouvoirs nationaux de l’État (sans pour autant les détruire, comme on l’affirme souvent). Alors que l’état de droit faisait autrefois la force de l’État-nation et des entreprises nationales, certains éléments de ce système contribuent à présent à la dénationalisation partielle et souvent très spécialisée des systèmes nationaux. Par exemple, les entreprises qui agissent à l’échelle mondiale ont fait beaucoup pour le développement de nouveaux types d’instruments formels, en particulier à propos des droits de propriété intellectuelle et des principes de comptabilité standardisés. Mais pour développer et mettre en place de tels instruments dans le contexte particulier de chaque pays, ils ont besoin non seulement du soutien, mais encore du travail effectif de chaque État particulier. La superposition de ces ordres émergents produit peu à peu un espace opérationnel partiellement inscrit dans les éléments particuliers des systèmes juridiques nationaux qui ont été soumis à des dénationalisations particulières [6] ; ces ordres facilitent une logique organisationelle qui ne fait pas vraiment partie de l’État- nation alors même que cette logique s’installe dans cet État. De plus, ce faisant, ils vont souvent contre les intérêts du capital national. Une telle représentation de la mondialisation économique diffère largement de l’image courante qui décrit le retrait des États piloté par un système mondial. Au contraire, c’est dans une large mesure la branche exécutive du gouvernement qui s’aligne sur le marché mondial et assure ce travail.

Un troisième type d’assemblage spécialisé concerne la formation d’un réseau mondial de centres financiers. Les centres financiers qui appartiennent aux marchés financiers mondiaux constituent une forme de territorialité à part : délimités par les réseaux électroniques plus larges, ils fonctionnent comme des micro-infrastructures localisées au sein de ces réseaux. Ces centres financiers sont implantés dans les territoires nationaux, mais on ne peut pas les considérer comme nationaux dans le sens historique du terme, ni les réduire à l’unité administrative qui englobe le terrain (une ville par exemple) qui fait partie d’un État-nation. Ensemble, ils hébergent des éléments essentiels du marché mondial du capital, partiellement électronique. Ce sont des lieux dénationalisés de manière spécifique et partielle. On peut donc y voir les éléments d’un nouveau type de territorialité réparti entre plusieurs sites et qui s’écarte nettement de la territorialité de l’État-nation historique.

Les réseaux mondiaux d’activistes locaux et, plus généralement, les infrastructures sociales concrètes et souvent localisées de la « société civile mondiale » [7] forment un quatrième type d’assemblage. La société civile mondiale existe grâce aux réseaux électroniques mondiaux et aux imaginaires qui leur sont associés. Pour autant, ce sont bien des acteurs, des organisations et des causes localisés qui forment les pièces maîtresses de la société civile mondiale actuelle. L’ancrage local des activités est essentiel, même si le but des différentes luttes est universel et planétaire – mis bout à bout, ces engagements sont constitutifs. Les réseaux électroniques mondiaux exploitent davantage les possibilités de cette dynamique locale-globale. J’ai étudié ailleurs [8] la possibilité que des individus ou organisations fixes et pauvres en ressources prennent part à un réseau mondial horizontal, qui relie différentes localités. S’ils ont accès aux ressources essentielles des nouvelles technologies – décentralisation, interconnectivité, et simultanéité des transactions – des individus et organisations locaux et fixes peuvent faire partie d’un espace public mondial, qui est en partie une condition subjective, mais en partie seulement puisqu’il est enraciné dans les luttes concrètes des localités.

En principe, on peut dire que ce sont les personnes fixes qui sont le plus susceptibles de faire l’expérience de leur mondialité à travers cet espace (abstrait), plutôt que les individus et organisations qui ont les ressources et les possibilités de voyager à travers le monde. Ces mondialités peuvent prendre des formes complexes, comme dans le cas des membres des Premières nations qui exigent une représentation directe sur les forums internationaux, outrepassant l’autorité de l’État- nation – cause ancienne qui a été significativement avancée par le réseau électronique mondial. Elles peuvent aussi être plus indirectes : le réseau Forest Watch, par exemple, emploie les habitants des forêts tropicales tout autour du monde, qui peuvent détecter les destructions de forêts bien avant qu’elles ne soient sensibles à l’observateur moyen. L’information est alors transmise à des chaînes d’activistes, souvent fort longues, qui finissent dans le bureau central ; les premiers maillons de la chaîne, qui transmettent la connaissance fondamentale, se font typiquement sans média digital, et ne sont pas en anglais.

Se trouve ici à l’œuvre un type particulier d’interaction entre des réseaux digitaux délocalisés et des acteurs/utilisateurs très localisés. Un schéma commun est la formation de juridictions transfrontalières triangulaires pour l’action politique, qui auraient été autrefois confinées au national. Des activistes locaux utilisent souvent des campagnes mondiales et des organisations internationales pour exiger des droits et garanties de la part des États-nations ; ils ont maintenant la possibilité d’intégrer un site non-national ou mondial dans leurs luttes nationales. Ces exemples indiquent l’émergence d’un type particulier de territorialité dans le contexte des imbrications des conditions digitales et non-digitales. Cette territorialité réside en partie dans des espaces subnationaux spécifiques, et se constitue en partie comme une variété d’un public mondial partiel ou spécialisé.

On pourrait avoir tendance à confondre les troisième et quatrième types de territorialité ; ils sont pourtant distincts. Contrairement aux centres financiers, les espaces subnationaux de ces acteurs localisés n’ont pas été dénationalisés. Les publics mondiaux qui sont alors constitués sont simplement institutionnels et largement informels, à la différence du marché mondial du capital, qui est un espace extrêmement institutionnalisé à la fois par le droit national et international, et par les systèmes de gouvernance privés. Malgré ce caractère informel, ces publics mondiaux donnent du pouvoir à des acteurs pauvres en ressources et peu puissants. Les subjectivités qui émergent à travers ces publics mondiaux constituent les instruments de nouvelles logiques organisationnelles.

Ces assemblages émergents commencent à démanteler la territorialité traditionnelle du national, fût-ce de manière partielle et très spécifique. Dans tous les cas où le mondial est riche de contenu ou sujet à des conditions diverses, son insertion dans un monde institutionnel qui a été construit historiquement essentiellement comme un domaine spatio-temporel national unitaire est un événement considérable. C’est l’articulation de l’encastrement du mondial et de sa spécificité.

Même si ces quatre types de territorialités émergentes sont très différents puisque chacun présente des exemples variés, partiels et souvent très spécialisés, ils présentent tous des traits caractéristiques. Premièrement, ils ne sont ni exclusivement nationaux ni exclusivement mondiaux : c’est un mélange des deux. Deuxièmement, ils réunissent différents ordres spatio-temporels, différents rythmes et différents buts. Troisièmement, ils peuvent avoir un résultat remarquable, sous la forme de contestations ou d’effet de zone frontière : ces espaces rendent possibles des formes d’engagement pour lesquelles il n’existe pas de règles claires. La résolution de ces affrontements peut être l’occasion de débrouiller des conflits qui ne peuvent pas être facilement abordés dans d’autres espaces. Quatrièmement, de nouveaux types d’acteurs peuvent émerger dans ces assemblages, et permettent souvent d’accéder à des champs qui étaient autrefois le domaine réservé d’acteurs plus anciennement établis, et notamment des États-nations. Enfin, dans la juxtaposition des différents ordres temporels qui sont réunis par ces nouvelles territorialités, des outils existants peuvent être redéployés dans de nouvelles logiques organisationnelles.

Ces assemblages émergents défont peu à peu la territorialité traditionnelle du national, c’est-à-dire comme domaine spatio-temporel national unitaire.

Échapper aux vieilles dichotomies

Le type d’analyse que je propose a une conséquence méthodologique, théorique et politique majeure : on ne peut pas simplement s’intéresser à l’État-nation et au système global comme à deux entités distinctes et mutuellement exclusives. il existe effectivement des formations mondiales distinctes et incompatibles avec l’État-nation, et je les ai étudiées également. Mais les transformations qui m’intéressent ici dépassent cette dichotomie et traversent l’appareil national et même l’État lui-même. il peut s’agir de conditions mondiales qui sont incorporées par l’État-nation ou bien de conditions propres à l’État- nation qui sont dénationalisées au cours de ce processus.

Le national et le mondial sont des constructions. Pour mettre ce fait en perspective historique, j’ai choisi trois éléments transhistoriques présents dans presque toutes les sociétés, et j’ai examiné comment ils s’organisent suivant les époques. (Tout cela est développé complètement dans le projet général de 2006, sur lequel cet article s’appuie.) Ces trois éléments sont le territoire, l’autorité et les droits (TAD). Chacun peut avoir des contenus, formes et relations particuliers selon les différentes formations historiques. Je les ai choisis en partie pour leur caractère fondamental, et en partie parce qu’il s’agit là de mes domaines de compétence. On pourrait ajouter ou substituer d’autres éléments.

Les TAD sont des institutionnalisations complexes : ils naissent de processus, de luttes et d’intérêts conflictuels variés. Ce ne sont pas simplement des accidents. Ils sont interdépendants, même lorsqu’ils conservent leur spécificité. Chacun peut donc être identifié. Cette spécificité dépend en partie de leur degré de formalisation et d’institutionnalisation. À travers le temps et l’espace, les TAD ont été assemblés en formations différentes au sein desquels ils ont différents degrés de performance. En outre, le type d’instruments et de capacités qui les constituent varie, tout comme les sites qui les accueillent : privé ou public, droit ou coutume, métropole ou colonie, national ou supranational, etc.

En utilisant ces trois éléments fondamentaux comme des voies d’analyse pour les deux formations distinctes qui m’intéressent dans le projet général – le national et le mondial – j’essaie d’éviter un écueil qui menace la littérature sur la mondialisation et qui consiste à hypostasier ces deux ensembles. Les chercheurs ont souvent considéré ces deux formations complexes comme des touts, et ils les ont comparés pour établir ce qui les distingue. Mais mon point de départ est différent. Plutôt que de comparer deux touts supposés – le national et le mondial – je décompose chacun d’eux en trois éléments essentiels (TAD). Ces composantes sont mon point de départ. Je les extrais de leurs constructions historiques et particulières (en l’occurrence : le national et le mondial) et j’étudie leur constitution et leur situation institutionnelle dans ces différentes formations historiques, leur changement de valeur éventuelle à mesure que le niveau mondial prend de l’importance. Par exemple, des éléments qui appartenaient autrefois à l’autorité publique se transforment en une variété croissante de formes d’autorité privée. Une thèse émerge de ces d’analyses : certaines fonctions nationales particulières peuvent être extraites de leur inscription institutionnelle nationale et devenir des éléments constitutifs de la mondialisation, sans être simplement détruites ou marginalisées [9].

Ce type d’approche produit une grille d’analyse qu’on peut réutiliser pour étudier soit les pays dans le contexte de la mondialisation actuelle, soit différents types d’assemblages au cours du temps et en différents lieux [10]. Dans l’État moderne, TAD évoluent vers ce qu’on peut reconnaître comme une échelle centripète où un niveau, le national, réunit l’essentiel de ce qui constitue TAD. Même si ce n’est jamais complètement vrai, chacun des trois éléments est essentiellement constitué comme un domaine national, et de manière exclusive. Alors que par le passé la plupart des territoires étaient soumis à de multiples systèmes de règles, l’État moderne conquiert une autorité exclusive sur un territoire donné ; inversement, le territoire coïncide avec cette autorité, ce qui autorise en principe une dynamique similaire dans d’autres États-nations. Cela donne en retour au souverain la possibilité de fonctionner comme le garant exclusif des droits. Le territoire est peut- être la dimension la plus critique pour la formation d’un État-nation. Mais ce n’est plus le cas pour le nouveau type de régulateurs mondiaux d’aujourd’hui : leur autorité est plus critique que le territoire. Et ce n’est pas le cas non plus pour le régime des droits de l’homme, pour lequel les droits sont plus critiques que le territoire.

La mondialisation ébranle cette architecture particulière que représente l’État-nation. Les chercheurs ont remarqué que l’État-nation a perdu une partie de son autorité territoriale exclusive au profit de nouvelles institutions mondiales [11]. Ce qu’ils n’ont généralement pas étudié en profondeur, ce sont les réarrangements particuliers et souvent spécialisés, au sein de l’appareil de l’État-nation extrêmement formalisé et institutionnalisé, pour mettre en place l’autorité des institutions mondiales. Cette évolution n’est pas une simple question de mesures politiques : il s’agit de constituer un espace institutionnel d’un nouveau genre au sein de l’État. En négligeant ces réarrangements, ou en les interprétant comme de simples changements nationaux, il est facile d’ignorer à quel point des éléments essentiels du niveau mondial sont structurés au sein du national, et produisent ce que j’appelle une dénationalisation partielle et souvent extrêmement spécialisée de ce qui s’est historiquement construit comme le national.

Certains éléments précis de tAD sont donc aujourd’hui recomposés dans de nouvelles configurations mondiales. Cela affecte à la fois leurs interactions et interdépendances, et leur inscription institutionnelle. Ces changements ont lieu à la fois au sein de l’État-nation (en passant par exemple du public au privé) et au moyen d’évolutions vers les niveaux mondial, inter- et supranational. Ce qui était uni et vécu comme une condition unifiée (l’assemblage national de tAD) apparaît peu à peu comme un ensemble d’éléments distincts, qui offre différentes prises à la dénationalisation. Par exemple, les éléments particuliers de l’autorité et des droits démontrent une plus grande capacité à la dénationalisation partielle que le territoire ; les frontières géographiques ont beaucoup moins changé (sauf dans des cas comme la désintégration de l’Union soviétique) que l’autorité (par exemple, le pouvoir grandissant des régulateurs mondiaux sur les économies nationales) et les droits (l’institutionnalisation toujours plus poussée du régime international des droits de l’homme). Cela indique la possibilité d’une divergence profonde entre les logiques organisationnelles de la phase internationale précédente et de la phase mondiale actuelle : ces deux phases sont souvent décrites comme analogues à la phase mondiale actuelle, mais je crois que cette interprétation est fondée sur une confusion des niveaux d’analyse. Dans les périodes précédentes, la logique internationale avait pour but la construction d’États-nations, dans une approche souvent impérialiste. Dans la phase actuelle, elle est tournée vers la mise en place de systèmes mondiaux au sein des États-nations et des économies nationales, et en cela, vers la dénationalisation au moins partielle de ce qui s’est historiquement construit comme le national. Cette dénationalisation peut prendre de nombreuses formes concrètes. Deux exemples critiques sont les villes mondiales, et les mesures et institutions spécifiques au sein de l’État lui-même, qui comprennent des régimes aussi différents que l’institution des droits de l’homme et l’institution des droits des entreprises étrangères. L’accord de Bretton Woods, qu’on désigne souvent comme le début de l’ère mondiale actuelle, ne fait selon moi pas partie de la phase actuelle parce qu’il cherchait à protéger les États-nations des fluctuations excessives de l’économie internationale.

Les études sur l’État et la mondialisation présentent trois positions essentielles : 1) l’État est la victime de la mondialisation, et son importance décroît ; 2) les changements sont minimes, et l’État continue grosso modo de faire ce qu’il a toujours fait ; 3), et c’est une variante de la précédente, l’État s’adapte et peut être transformé, résistant ainsi au déclin pour demeurer un acteur essentiel. Des études confirment des éléments importants de chacune de ces trois positions, en partie parce que leurs différences dépendent beaucoup de l’interprétation. Pour certains, les États demeurent les acteurs clés indépendamment des changements du contexte : peu de choses ont donc changé pour les États et le système interétatique [12]. Pour d’autres, même si les États demeurent importants, il existe aujourd’hui d’autres acteurs clés, et la mondialisation a changé certains traits importants des États et du système interétatique [13]. Malgré leurs divergences, ces études tendent à partager l’hypothèse selon laquelle le national et le global sont mutuellement exclusifs.

Une deuxième ligne de discussion porte sur ce qui a changé. Ainsi, pour Mann, l’époque actuelle est simplement la suite d’une longue histoire de changements qui n’ont pas modifié le fait essentiel de la primauté de l’État [14]. À la fois les versions « forte » et « faible » de la théorie néo-wébérienne de l’État [15] partagent certains aspects de cette conceptualisation de l’État. Ces auteurs admettent que la suprématie de l’État peut prendre des formes différentes en fonction des relations structurelles entre l’État et la société ; mais ils tendent à penser que le pouvoir d’État a les mêmes conditions tout au long de l’histoire : la capacité à mettre en œuvre avec succès des mesures politiques explicites. Un second type de travaux [16] interprète la dérégulation et la privatisation comme une manière pour l’État d’intérioriser l’amoindrissement de son rôle. Dans sa version la plus formalisée, cette position souligne la constitutionnalisation par l’État de l’amoindrissement de son propre rôle. Dans cette littérature, la mondialisation économique n’est pas limitée au fait que le capital traverse les frontières géographiques selon les règles du système international commercial et financier, mais se trouve conceptualisée comme système politico-économique. Un troisième ensemble de travaux [17], qui prend de l’importance, insiste sur le déplacement des fonctions de gouvernance publique nationale vers des acteurs privés, au sein des domaines tant national que mondial. Les institutions clés du système supranational, comme l’Organisation Mondiale du Commerce, sont des paradigmes de ce changement. Les questions évoquées précédemment traversent les différentes études : les États sont-ils en déclin, sont-ils aussi puissants qu’auparavant, ou ont-ils changé en s’adaptant aux nouvelles conditions sans perdre du pouvoir ?

J’essaie d’élargir le terrain d’analyse pour situer la question du mondial et du national : l’effort de recherche et de théorisation doit se concentrer sur des aspects de la globalisation et de l’État qui disparaissent dans ces descriptions dualistes de leur relation. Dans ces descriptions, les sphères d’influence du national et du mondial sont conçues comme mutuellement exclusives. Même s’il existe en effet de nombreux éléments tant du national que du mondial qui sont effectivement mutuellement exclusifs, il existe un ensemble croissant et souvent spécifique d’éléments qui ne rentrent pas dans cette structure duelle.

En combinant ces différentes contraintes, on construit une quatrième position, en plus des trois qui viennent d’être évoquées. Cette quatrième approche n’exclut pas nécessairement toutes les propositions des trois autres, mais adopte des hypothèses substantiellement différentes. Par exemple, dans ma propre recherche, j’établis que l’État et la mondialisation sont bien loin d’être mutuellement exclusifs : au contraire, l’État est un des domaines institutionnels stratégiques où se déroule le travail critique pour le développement de la mondialisation. Cela ne conduit pas nécessairement au déclin de l’État, mais ne le maintient pas non plus dans son fonctionnement normal, ni ne produit de simples adaptations aux nouvelles conditions. L’État devient le lieu de transformations essentielles dans la relation entre les domaines privé et public, dans l’équilibre interne des pouvoirs de l’état, et dans le domaine plus large des forces nationales et globales au sein duquel l’État doit désormais fonctionner 18 [18]. Une caractéristique du champ de forces plus général est la multiplication des assemblages spécialisés décrit plus haut. Je me tourne à présent vers ce point plus en détail en insistant sur les conséquences politiques et normatives de ce développement.

Conséquences politiques et normatives

La multiplication centrifuge d’assemblages spécialisés et/ou particuliers de tAD est un développement partiel plutôt que global. C’est pourtant une évolution décisive parce qu’elle ébranle les arrangements normatifs existants et produit un nouveau type de segmentation. Une manière d’en formuler les conséquences est de s’intéresser aux nouveaux types d’inégalités systémiques et aux nouveaux lieux du normatif.

Commençons par les nouveaux types d’inégalités systémiques produits par ces développements. Il s’agit de formes d’inégalité qui traversent chaque niveau : État-nation, ville mondiale, appareil d’État. Ce n’est pas le type d’inégalité intrasystémique qui émerge depuis l’intérieur d’un système extrêmement différencié, mais néanmoins unitaire, comme l’État-nation. Ce n’est pas non plus le type d’inégalité qui existe entre régions développées et moins développées du monde. il s’agit là de deux formes d’inégalités reconnues et nommées, et nous avons développé massivement institutions et discours pour y faire face ; bien que tout cet effort n’ait que partiellement réduit ces inégalités, celles-ci sont une cible reconnue des efforts et des moyens existants.

En revanche, la prolifération d’assemblages spécialisés qui échappe à l’emprise des cadres normatifs existants et traverse les pays produit une forme d’inégalité particulière, faite de types particuliers variés de segmentations intersystémiques – les systèmes étant ces assemblages spécifiques. il s’agit donc d’une forme d’inégalité qui peut coexister avec des formes plus anciennes et reconnues de différenciation au sein des pays et entre les pays. Mais il faut l’en distinguer.

Deuxièmement, en ce qui concerne l’inscription des normes, les règles de gouvernance de ces assemblages sont souvent connectées aux structures de leur système d’une manière qui rappelle le fonctionnement du marché libre. C’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de règles et de normes explicites. Se multiplient ainsi, au sein de la branche exécutive du gouvernement et dans les marchés mondiaux, de nouvelles formes de pouvoir qui ne sont pas responsables devant les citoyens ; il en va de même pour le monde des OnG, peut-être surtout quand elles fonctionnent au niveau international. Cette inscription de règles et de normes dans la structure même du système peut se distinguer de systèmes formalisés de gouvernance, où règles et normes doivent être explicitées et sont situés tant à l’intérieur

qu’à l’extérieur du système, puisqu’elles sont responsables devant des autorités extérieures [19].

Le lien qui a longtemps tenu ensemble des ordres normatifs différents sous la dynamique plus ou moins unifiée des États-nations se dissout. La multiplication de systèmes partiels, qui ont chacun un petit nombre de rôles constitutifs bien distincts produit une prolifération de simples systèmes. Cela conduit également à une redistribution des règles constitutives. Tous ces nouveaux assemblages spécialisés ne contiennent pas de telles règles constitutives, mais le phénomène est évident lorsqu’ils se constituent en se dégageant de l’autorité et de la norme de l’État, sous la forme de systèmes de justice et d’autorité (par exemple, la Chambre de Commerce internationale), y compris de systèmes de justice privée (comme par exemple l’arbitrage commercial international) [20].

Il est peut-être tentant de voir dans ces tendances des arrangements semblables à la féodalité européenne, période marquée par l’absence d’États-nations centralisés. Certaines études sur la mondialisation qui supposent l’affaiblissement, voire la « disparition » de l’État-nation, ont invoqué ce type d’argument. il me semble que c’est une erreur (voir mon travail de 2006, partie 1). En identifiant une multiplication d’ordres partiels, je vois une différence essentielle avec la période médiévale européenne, où il existait des ordres normatifs forts et très englobants (l’Église, l’Empire) et où les éléments indépendants (les fiefs, les villes) proposaient tous une structure relativement complète qui englobait la plupart des aspects de la vie, sinon tous (différentes classes, normes, systèmes de justice, etc.). Aujourd’hui, ces assemblages sont extrêmement spécialisés, partiels et sans grande différenciation interne. Au contraire, le monde localisé et limité du manoir ou du fief du seigneur médiéval était un monde complexe qui englobait des règles touchant l’ensemble des sphères de la vie sociale.

Cette multiplication d’ordres normatifs partiels, spécialisés et appliqués est déstabilisante. Elle crée des défis normatifs dans le contexte d’un monde qui est toujours essentiellement composé d’États-nations. Pour ne prendre qu’un seul exemple : nous pouvons déduire de ces tendances que les ordres normatifs comme la religion retrouvent une grande importance là où les ordres normatifs séculiers des États l’avaient confinée à des sphères spécialisées et distinctes. Je postule donc que l’essor de la religion au cours de ces vingt dernières années, loin d’être le retour de cultures plus anciennes, fait partie d’une modernité nouvelle, quelque « traditionnel » que soit son contenu. C’est le résultat systémique de développements de pointe. Autrement dit : il s’agit non pas d’un phénomène pré-moderne mais d’un nouveau type de modernité, né de la dissolution partielle des ordres normatifs (séculiers) dominants et centripètes en multiples segments particularisés [21].

Cette formation naissante d’ordres spécialisés ou particularisés s’étend à l’appareil d’État. À mon sens, nous ne pouvons plus parler de « l »’État, et donc de « l »’ordre de l’État-nation opposé à « l »’ordre mondial. il existe un nouveau type de segmentation à l’intérieur de l’appareil d’État : une branche importante du gouvernement exécutif toujours plus privatisée s’aligne sur les acteurs mondiaux particuliers, malgré les discours nationalistes, tandis que s’amenuise un législatif dont l’efficacité risque de se confiner toujours plus à des matières domestiques plus limitées [22]. Avec un législatif faible et limité, les citoyens sont moins à même de demander des comptes à un exécutif toujours plus puissant et privé – les citoyens sont en effet en position plus forte par rapport au législatif qu’à l’exécutif, à cet égard. De plus, la privatisation de l’exécutif a en partie entraîné une érosion des droits privés des citoyens : évolution historique de la division public/privé au sein de l’État libéral, même si celle-ci est toujours imparfaite [23].

Un second élément distingue l’alignement croissant de l’exécutif avec une logique mondiale et le confinement du législatif aux questions domestiques [24]. C’est le résultat de trois tendances majeures. La première est l’importance croissante de certains éléments particuliers de l’administration, comme les ministères des Finances et les banques centrales (pour les États-Unis, respectivement le trésor et la Réserve Fédérale), pour la mise en place d’une économie de marché mondiale ; ces éléments ont en fait gagné en puissance grâce à la mondialisation. Deuxièmement, les instances mondiales de régulation (FMI, OMC, etc.) ne traitent qu’avec l’exécutif ; pas avec le législatif. Cela peut renforcer l’adoption de logiques mondiales par l’exécutif. La troisième tendance est évidente dans des cas comme le soutien de l’administration Bush-Cheney au projet de gestion de plusieurs opérations portuaires aux États-Unis par l’entreprise Dubai Ports World. À l’inverse, le législatif a longtemps été une partie intérieure de l’État, ce qui affaiblit son efficacité à mesure que la mondialisation s’étend. Cela affaiblit également la capacité politique des citoyens dans un monde toujours plus mondialisé.

La participation de l’État à la mise en place d’une économie de marché mondiale engendre un type particulier d’autorité internationale pour l’État à l’égard des entreprises mondiales et une forme d’internationalisme dans la pratique de l’État. Pour le moment, le déploiement de cette autorité et de ce nouvel internationalisme se sont largement limités au soutien d’intérêt commerciaux privés. Cette conceptualisation introduit un biais dans l’analyse de l’État et de la mondialisation économique de marché parce qu’elle cherche à détecter la présence effective d’agendas privés au sein de l’État, plutôt qu’à poursuivre le but plus commun dans la littérature sur la mondialisation qui s’intéresse à l’évolution des fonctions étatiques vers le secteur privé et la croissance de l’autorité privée [25]. De plus, elle diffère d’une tradition de recherche plus ancienne sur l’État captif, qui se concentrait sur la cooptation des États par les acteurs privés [26]. Dans ma propre recherche, j’insiste sur la privatisation de la capacité à faire des normes et à mettre en place au sein de l’État une logique de marché privée présentée sous la forme de normes publiques [27]. On peut se demander si ces nouvelles caractéristiques de la pratique étatique pourraient être réorientées vers des questions qui concernent le bien commun mondial. Pour que ce soit le cas, il faut aborder plusieurs questions. Quel type d’autorité étatique est ce mélange d’élément publics et privés ? ; surtout, pourrait-il s’adapter à des intérêts autres que les intérêts de marché privés ? Le poids d’intérêts privés et souvent étrangers dans ce travail particulier de l’État est-il constitutif de cette autorité et produit-il réellement un mixte qui n’est ni complètement privé ni complètement public ? Selon moi, nous assistons à la formation d’un type d’autorité et de pratique de l’État qui implique une dénationalisation partielle de ce qui a été historiquement construit comme national. Cette dénationalisation consiste en différents processus spécifiques, y compris la réorientation des agendas nationaux en fonction des agendas mondiaux, et la circulation à l’intérieur de l’État d’agendas privés présentés comme des mesures publiques. Mais cette dénationalisation peut aussi ouvrir un espace pour des agendas internationaux non liés au marché.

Dans la perspective de cet article, il est important de déterminer si cette participation de l’État dans les processus mondiaux (et la dénationalisation partielle qui s’ensuit) peut aussi prendre place ailleurs que dans le domaine économique. On peut citer par exemple les récents développements du régime des droits de l’homme qui permet de poursuivre en justice des entreprises étrangères et des dictateurs étrangers dans des cours nationales (et non internationales). La dénationalisation peut-elle être étendue à d’autres buts que ceux des acteurs du marché mondial, pour tenter de promouvoir des objectifs de justice sociale plus larges, et des buts qui ne soient pas strictement économiques ? [28] Comme je l’ai soutenu ailleurs, je pense que c’est le cas : comme la mondialisation, la dénationalisation peut avoir plusieurs visages ; elle peut se traduire par l’incorporation dans le national des agendas mondiaux de différents acteurs – pas seulement ceux des entreprises et des marchés financiers, mais également ceux des droits de l’homme et de l’écologie [29]. L’existence d’une sphère dynamique et transnationale croissante [30] est essentielle sur ce point puisqu’elle peut soutenir cette entrée des acteurs nationaux dans les luttes mondiales en utilisant les instruments nationaux 31 [31]. Parfois ces processus de dénationalisation permettent, autorisent ou épaulent la construction de nouveaux types d’échelons mondiaux ; d’autre fois ils se cantonnent au domaine de ce qui est déjà largement national.

Pose problème la grande illisibilité de ce passage d’une logique centripète à une logique centrifuge. Il est très difficile de remarquer que cette logique centrifuge a remplacé d’importants segments de la logique centripète de l’État-nation. C’est en partie parce que l’État-nation est toujours l’institution d’ordre dominante et parce que la guerre et le contrôle militaire des frontières marquent le terrain géopolitique et ont plutôt été accentuées que dissoutes à travers le monde. Beaucoup d’observateurs ont de ce fait oublié que les guerres et les frontières peuvent coexister avec une logique centrifuge. Plus difficile encore à appréhender : à travers ces processus de dénationalisation, certains des éléments de l’État- nation et de l’appareil d’État sont eux-mêmes une partie de ce nouveau mouvement centrifuge. J’ai montré ailleurs comment cette tendance se vérifie même pour des segments particuliers de l’exécutif [32], malgré les nationalismes divers. Le maintien d’une puissante politique d’État est sans doute de plus en plus une affaire de pouvoir brut que d’autorité. Les nouveaux types de guerre, « civiles » ou internationales, suggèrent cet accroissement du pouvoir brut par rapport à l’autorité. Même si le pouvoir brut des États-nations s’est dans de nombreux cas accru, cela ne signifie pas nécessairement que l’autorité territoriale souveraine est devenue plus significative. Cette distinction est cruciale pour l’analyse du projet général sur lequel cet article s’appuie [33].

Il importe de souligner que certaines des significations les plus complexes du mondial sont constituées au sein du national – territoires et institutions nationales ou États-nations. Une grande partie de la mondialisation consiste en une variété considérable de micro-processus subnationaux qui dénationalisent peu à peu ce qui a été construit comme national : politiques, lois, capital, subjectivités politiques, espaces urbains, cadres temporels, ou toute autre variété de dynamiques et de champs [34]. Cet argument apparaît sans doute le plus clairement en observant le rôle crucial que jouent les États-nations dans la mise en place des conditions de base – structures de gouvernance comprises – d’une économie mondiale [35]. Les ministères des finances, les banques centrales, les corps législatifs et bien d’autres secteurs du gouvernement ont accompli le travail étatique nécessaire pour construire un marché mondial du capital, un système commercial mondial, les règles de concurrences nécessaires, etc.

Conclusion

Des dynamiques mondiales et dé-nationalisantes ébranlent les significations et les systèmes existants. Tandis que l’unité de l’État- nation se défait, ne serait-ce que partiellement, la souveraineté est elle-même soumise à des démantèlements ponctuels. L’affaiblissement de la dynamique centripète de l’État-nation peut aussi créer des voies de sortie pour les plus défavorisés. Ces transformations ne sont pas nécessairement mondiales au sens étroit, et c’est pourquoi j’essaie de les saisir à travers la catégorie de dénationalisation. C’est une catégorie historisante, qui a une double intention : dé-essentialiser le national en le limitant à une configuration historique particulière, et en faire un point de référence en affirmant que son énorme complexité et sa large prise sur la société et le système géopolitique en font un lieu stratégique pour une transformation qui ne peut pas simplement venir de l’extérieur. Mais cette catégorie ne signifie pas que l’État-nation comme forme majeure est voué à disparaître. Mais en plus d’être le lieu de ces transformations essentielles, l’État sera lui-même une entité modifiée en profondeur.

Si l’on écarte les exemples les plus superficiels et les plus évidents (par exemple les marchés de consommation mondialisés), la formation de ces dynamiques mondiales à l’intérieur du national est généralement codée, représentée, formulée ou expérimentée à travers les vocabulaires et les instruments institutionnels du national, tel qu’il s’est historiquement construit. C’est en un sens tout à fait normal : les États-nations et les États nationaux sont des organisations d’une complexité considérable, avec des histoires souvent très longues de développement des capacités nécessaires. Au contraire, la phase actuelle d’institutions et de processus mondiaux est jeune ; c’est une réalité encore ténue. Une partie du travail de recherche est donc de déchiffrer et, plus généralement, de découvrir et déceler le mondial au sein du national.

Ces différentes dynamiques de dénationalisation (comme l’insertion des droits de l’homme dans les décisions judiciaires nationales) ont d’autres conséquences encore. Elles défont peu à peu des pièces et morceaux de l’État-nation et de l’appareil d’État. Ce démantèlement est l’une des dynamiques qui nourrit la multiplication d’assemblages partiels, souvent très spécialisés, et transfrontaliers de morceaux de tAD qui étaient auparavant logés au sein du national. Un bon nombre d’entre eux fonctionnent au départ comme des entités formelles ou informelles pour des tâches à la fois opérationnelles et gouvernementales dans un ensemble croissant de processus mondiaux qui s’étendent entre les États- nations. La conséquence normative la plus claire en est une prolifération d’ordres normatifs particularisés, et aussi leur glissement vers une logique d’utilité. Est-ce là le début d’une phase qui peut encore voir la formation d’ordres normatifs plus larges et plus englobants ? C’est une question que mon interprétation laisse ouverte.

Tout cela indique au moins trois pistes de recherche future. La première concerne le degré de spécificité de ces assemblages émergents qui résultent du démantèlement partiel des cadres unifiés de l’État-nation. Autrement dit : quelle est leur lisibilité normative et analytique ? La seconde piste concerne le degré de complexité et de pouvoir que ces assemblages peuvent présenter, étant donné leur caractère encore élémentaire, comparé à la diversité interne, à la complexité organisationnelle et à l’épaisseur sociale du national. Une troisième piste concerne le mouvement d’alignements normatifs et spatio-temporels unitaires à l’intérieur des États-nations qui résulte de cette prolifération d’assemblages multiples. En un mot : quelles sont les conséquences normatives et politiques de ces mouvements vers une dynamique centrifuge, loin de la dynamique centripète qui a marqué le développement des États-nations ?

Traduit de l’anglais par Solange Chavel.

par Saskia Sassen

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Il s’agit à l’évidence d’une analyse qui vient de l’histoire européenne, avec toutes les limitations que cela implique. La pensée de Gayatri Spivak sur les différentes positions qui peuvent structurer la position d’un « auteur » est ici essentielle. Donna Landry & Gerald MacLean (dir.), The Spivak Reader, New York & London, Routledge, 1995.

[2] Voir en général Gunther Teubner (dir.), Global Law without a State, Aldershot, Dartmouth Publishing, 1997.

[3] Voir Leila Nadya Sadat & S. Richard Carden, « The New International Criminal Court », Georgetown Law Journal, 2000, vol. 88, n° 3, p. 381-474.

[4] Voir .

[5] Sassen, Territory, op. cit., chapitre 5.

[6] Ibid., chapitres 4 et 5.

[7] Pour beaucoup, ce terme reste indéterminé. Mais il existe maintenant un vaste ensemble d’études qui ont étudié diverses caractéristiques, mesures et interprétations. Voir par exemple les volumes Annual Global Civil Society, publiés par Oxford University Press.

[8] Sassen, Territory, op. cit., chapitre 7.

[9] Dans le projet général (Territory, op. cit., chapitres 1, 8 et 9) se trouvent d’amples discussions des questions de méthode et d’interprétation. Je propose de distinguer les compétences particulières (par exemple, les règles de l’état de droit) et les logiques organisationnelles (le national, le global) au sein desquelles elles se trouvent. Ces compétences peuvent donc revêtir des valeurs multiples : lorsqu’elles changent de logique organisationnelle, leur valeur change. Mais elles peuvent garder le même aspect : le changement doit donc être déchiffré soigneusement.

[10] J’emploie le concept d’« assemblage » dans son sens le plus descriptif. Mais différents chercheurs ont développé des constructions théoriques autour de ce terme. Le livre de Deleuze et Guattari, Mille plateaux (éditions de minuit, 1980), est particulièrement significatif pour le projet. Pour eux, un « assemblage » est un ensemble contingent de pratiques et d’objets qui peuvent être différenciés (c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de collections de pratiques et d’objets similaires) et qui peuvent être réparties selon les axes de la territorialité et de la déterritorialisation. Plus précisément, ils supposent que les mélanges spécifiques de pratiques techniques et administratives [[« extraient et donnent intelligibilité aux nouveaux espaces en décodant et encodant les milieux » (Mille Plateaux). Il existe de nombreuses autres élaborations autour du concept d’assemblage, y compris, et ce n’est pas étonnant, parmi les architectes et urbanistes (voir la revue Assemblages). Même si je trouve souvent ces élaborations extrêmement importantes et éclairantes, et si certains des assemblages que j’identifie présente certaines de ces caractéristiques, mon usage est profondément athéorique comparé à celui des auteurs évoqués. Je me contente du terme tel qu’il apparaît dans le dictionnaire. Ma théorisation porte ailleurs que sur ce terme.

[11] Pour bon nombres de chercheurs, même si les États restent importants, il existe aujourd’hui d’autres acteurs essentiels et la mondialisation a modifié certaines caractéristiques importantes des États et du système interétatique. Philip G. Cerny, « Structuring the Political Arena : public goods, states and governance in a globalizing world », dans Ronen Palan (dir.), Global Political Economy : Contemporary Theories, London, Routledge, 2000, p. 21-35. Philip G. Cerny, The Changing Architecture of Politics, London & Newbury, Sage, 1990. Y.H. Ferguson & R. J. Barry Jones (dir.), Political Space. Frontiers of Change and Governance in a Globalizing World, Albany, SUNY Press, 2002. Susan Strange, The Retreat of the State, Cambridge, Cambridge University Press, 1996. A. Claire Cutler, Virginia Haufler & Tony Porter, « Private Authority and International Affairs », dans A. Claire Cutler, Virginia Haufler & Tony Porter (dir.), Private Authority and International Affairs, Albany, SUNY Press, 1999. Pour d’autres chercheurs, plus centrés sur des propositions canoniques, les États restent les acteurs clé indépendamment du changement de contexte, et peu de choses ont changé pour les États et le système interétatique. Stephen Krasner, « Globalization and the State », dans Edward Mansfield & Richard Sisson (dir.), The Evolution of Political Knowledge : Theory and Inquiry in American Politics, Columbus, Ohio University Press, 2004. Eric Helleiner, « Sovereignty, Territoriality and the Globalization of Finance », dans D. Smith, D. Solinger & S. Topic (dir.), States and Sovereignty in the Global Economy, London, Routledge, 1999. Louis Pauly, « Who Governs the Bankers », dans Rodney Bruce Hall & Thomas J. Biersteker (dir.), The Emergence of Private Authority in Global Governance, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

[12] Krasner, « Globalization and the State », art. cit. ; Pauly, « Who Governs the Bankers », art. cit. ; Helleiner, « Sovereignty, Territoriality and the Globalization of Finance », art. cit.

[13] Par exemple Cerny, « Structuring the Political Arena », art. cit ; Cerny, The Changing Architecture, op. cit. ; Strange, The Retreat of the State, op. cit. ; Cutler et al., « Private Authority », art. cit. ; Ferguson & Jones, Political Space, op. cit.

[14] Michael Mann, « Has Globalization Ended the Rise and Rise of the Nation State ? », Review of International Political Economy, 1997, vol. 4., n° 3, p. 472-496.

[15] Theda Skocpol, « Bringing the State Back In : Strategies of Analysis in Curren Research », dans Peter Evans, Dietrich Rueschemeyer & Theda Skocpol (dir.), Bringing the State Back In, Cambridge & New York, Cambridge University Press, 1985. Peter Evans, « The Eclipse of the State ? Reflections on Stateness in an Era of Globalization », World Politics, 1997, vol. 50, n° 1, p. 62-87.

[16] Leo Panitch, « Rethinking the Role of the State », dans James Mittelman (dir.), Globalization : Critical Reflection, Boulder, Lynne Rienner Publishers, 1996, p. 83-113. S. Gill, « Globalization, Democratization, and the Politics of Indifference », dans Mittelman (dir.), Globalization, op. cit., p. 205-228. James H. Mittelman, The Globalization Syndrome : Transformation and Resistance, Princeton, Princeton University Press, 2000.

[17] Par exemple, Hall & Bierstecker, The Emergence of Private Authority, op. cit., et Cutler et al., « Private Authority », art. cit.

[18] Sassen, Territory, op. cit., chapitres 4 et 5.

[19] Cela doit permettre de saisir une grande diversité de formations. Par exemple, on peut considérer que le Hezbollah au Liban a formé un assemblage très particulier de TAD qu’on ne peut pas réduire aisément aux contenants habituels – État-nation, région interne contrôlée par une minorité, comme la région kurde en Irak ou région séparatiste comme la région basque en Espagne. Il accentue la différence avec le « pays natal » et s’étend en effet hors de lui par des réseaux translocaux particuliers et des subjectivités plus diffuses. Ce type de développement renforce des types de fractures de territoire et d’autorité que le projet de construction d’États cherche à éliminer ou dissoudre.

[20] Je développe ces questions en détail dans Territory, op. cit., chapitres 5, 6 et 8.

[21] On peut également voir ces mélanges nouveaux de TAD dans des contextes bien moins visibles ou remarqués. Par exemple, lorsque l’ancien Président du Mexique, Fox, a rencontré des immigrants mexicains sans papiers pendant sa visite aux États-Unis en mai 2006, ses actions revenaient à inventer une nouvelle juridiction informelle. Ses actions ne rentrent pas dans les formes légales existantes qui donnent aux États souverains des types précis d’autorité extraterritoriale. Néanmoins, ses actions n’ont pas été vues comme particulièrement critiquables ; on les a en fait à peine remarquées. Il s’agissait pourtant d’immigrants illégaux, sujets à la déportation s’ils sont détectés, dans un pays qui dépense actuellement presque deux millions de dollars chaque année pour garantir le contrôle aux frontières. Ni l’INS (Immigration and Naturalization Service) ni aucune autre police ne vint arrêter les illégaux ainsi exposés, et les médias réagirent à peine, même si cela se passait au moment où le Congrès discutait de la criminalisation des immigrants illégaux. Ou lorsque Chavez, vu comme une sorte d’« ennemi » par le gouvernement américain, est en quelque sorte autorisé (via une entreprise pétrolière possédée par l’État) à apporter du pétrole aux pauvres dans quelques villes majeurs des États-Unis. Il s’agit là d’actions mineures, mais elles n’auraient été ni acceptables ni pensables il y a peu. À mes yeux, ces pratiques produisent de nouveaux types de juridictions essentiellement informelles, et il s’agit, en dernière analyse, d’assemblages de TAD.

[22] Sassen, Territory, op. cit., chapitre 4. En fait, la nationalité elle-même est une forme légale sujette au changement (voir par exemple Karen Knop, Diversity and Self- Determination in International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2002 ; Kim Rubinstein & Daniel Adler, « International Citizenship : The Future of Nationality in a Globalized World », Indiana Journal of Global Legal Studies, 2000, vol. 7, n° 2, p. 519-548). La nationalité ne peut plus être présentée comme une condition singulière. Certaines des principales dynamiques à l’œuvre aujourd’hui ébranlent sa signification singulière, par exemple, l’autorisation d’une double nationalité (Peter J. Spiro, Beyond Citizenship, Oxford & New York, Oxford University Press, 2008) et l’intégration des normes internationales des droits de l’homme dans le droit national (Harold Hongju Koh, « How is International Human Rights Law Enforced ? », Indiana Law Journal, 1997, vol. 74, n° 4, p. 1397-1417). De ce point de vue, il se pourrait que la nationalité devienne un exemple des « tensions constitutives dans les démocraties libérales » repérées par Benhabib. Pour une discussion plus détaillée de ces questions voir le numéro spécial sur le travail de Benhabib et ma réponse dans le European Journal of Political Theory, 2007, vol. 6, n° 4, p. 431-444.

[23] C’est une question compliquée que je n’aborde pas ici, mais voir Territory, op. cit., chapitre 6. On peut notamment se demander s’il existe une relation nécessaire entre un exécutif toujours plus privatisé et l’érosion des droits privés des citoyens.

[24] Cela pose le problème de la relation entre cet alignement de l’exécutif avec une logique mondiale, d’un côté et, d’un autre côté, la prolifération de nationalismes variés. J’aborde ce point dans les chapitres 6 et 9 de Territory, op. cit. La proposition de Calhoun (Nationalism, Minneapolis, University of Minnesota Press, 1997) est ici utile : le nationalisme serait un processus articulé avec la modernité ; ce qui laisse la possibilité d’une coexistence de la mondialisation et de la nationalisation.

[25] Par exemple, C. Cutler, « Globalization, Law, and Transnational Corporations : a Deepending of Market Discipline », dans T. H. Cohn, S. McBride & J. Wiseman (dir.), Power in the Global Era : Grounding Globalization, London, Macmillan, 2000, p. 53-66.

[26] Panitch, « Rethinking the Role of the State », art. cit.

[27] Sassen, Territory, op. cit., chapitres 4 et 5 ; Saskia Sassen, Losing Control ? Sovereignty in an Age of Globalization, New York, Columbia University Press, 1996, chapitre 2.

[28] Par exemple Lourdes Beneria, Global Tensions : Challenges and Opportunities in the World Economy, New York, Routledge, 2003 ; Max Kirsch (dir.), Inclusion and Exclusion in the Global Arena, New York, Routledge, 2006 ; Kate E. Tunstall (dir.), Displacement, Asylum, Migration : The 2004 Amnesty Lectures, Oxford, Oxford University Press, 2006 ; Linda Lucas (dir.), Unpacking Globalisation : Markets, Gender and Work, Kampala, Uganda, Makerere University Press, 2005 ; Natalia Ribas- Mateos, The Mediterranean in the Age of Globalization : Migration, Welfare, and Borders, Somerset, Transaction, 2005 ; Rami Nashashibi, « Ghetto Cosmopolitanism : Making Theory at the Margins », dans Saskia Sassen (dir.), Deciphering the Global : Its Spaces, Scales and Subjects, New York & London, Routledge, 2007, p. 241-262.

[29] Sassen, Territory, op. cit., chapitres 8 et 9.

[30] Par exemple S. Khagram, J. V. Riker K. Sikkink (dir.), Restructuring World Politics : Transnational Social Movements, Networks, and Norms, Minneapolis, University of Minnesota Press, 2002 ; Valentine M. Moghadma, Globalizing Women : Transational Feminist Networks, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2005 ; Nancy A. Naples & Manisha Desai, Women’s Activism and Globalization : Linking Local Struggles and Transnational Politics, New York, Routledge, 2002.

[31] Sassen, Territory, op. cit., chapitre 6.

[32] Ibid., chapitre 4.

[33] Ibid., chapitre 4.

[34] Étudier ces processus et dynamiques de mondialisation fondées au niveau subnational exige des méthodes et des théories qui engagent différents éléments dans les processus mondiaux : pas seulement l’échelon mondial, mais aussi différents échelons subnationaux, qui déstabilisent de ce fait les anciennes hiérarchies d’échelles et les emboîtements. L’étude des processus et conditions mondiaux qui se constituent au niveau subnational présente certains avantages par rapport aux études des dynamiques à l’échelle mondiale, mais elle soulève aussi des défis particuliers. Cela autorise l’emploi de techniques de recherche établies de longue date, du quantitatif au qualitatif, dans l’étude de la mondialisation. Cela permet aussi d’utiliser la richesse des données nationales et subnationales ainsi que la littérature spécialisée sur ces zones d’études. Les deux types d’études doivent toutefois être situées dans les architectures conceptuelles qui ne sont pas celles que retiennent les chercheurs qui ont mis en place ces techniques de recherche et ces ensembles de données, puisque leurs efforts avaient fort peu affaire à la mondialisation. Je développe ce point dans Saskia Sassen, A Sociology of Globalization, New York, W.W. Norton, 2007.

[35] Par exemple, Alfred C. Aman, « The Globalizing State : a Future-Oriented Perspective on the Public/Private Distinction, Federalism, and Democracy », Vanderbilt Journal of Transnational Law, 1998, vol. 31, p. 769-870. Giselle Datz, « Global-National Interactions and Sovereign Debt-Restructuring Outcomes », dans Saskia Sassen (dir.), Deciphering the Global, op. cit., p. 321-350 ; Rachel Harvey, « The Subnational Constitution of Global Market », dans Ibid., p. 199-216 ; Balakrishnan Rajagopal, International Law From Below, Cambridge, Cambridge University Press, 2003.

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