La nationalisation du corps et de la vie dans le dispositif bioéthique français

dimanche 9 mai 2010, par Daniel Borrillo

Thèmes : Bioéthique

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Texte de présentation dans le cadre du colloque "La bioéthique en débat : angles vifs et points morts".

Même si le sens commun ne cesse de présenter nos sociétés postmodernes comme étant envahies par l’ultra-individualiste, force est de constater que la liberté de la personne de disposer de son corps et de sa vie demeure, du point de vue juridique, l’exception. Cette liberté fondamentale est définie négativement par les bornes propres à la santé, à la moralité et à l’ordre public et non pas de manière positive comme un droit au plaisir et à l’épanouissement du corps tel qu’il est défini par la CEDH sur le fondement de l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, lorsqu’elle reconnait sans ambigüité le droit de tout individu à « l’autonomie personnelle » en tant que principe « placé au service de l’épanouissement de la personne » laquelle a le droit de « mener sa vie comme elle l’entend » et même de « s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne ».

Alors que, grâce au développement scientifique, les nouveaux pouvoirs de l’homme sur lui-même et sur son destin biologique permettent à l’individu de jouir d’une plus grande liberté, le droit français, loin d’accompagner cette émancipation, ne cesse de fabriquer - au travers d’un ordre public du corps et de la vie - des contraintes empêchant la personne de devenir complètement maître d’elle-même et de sa destinée vitale.

Si certaines conquêtes politiques, telles la contraception (1967) ou l’avortement (1975) furent déclinées sous la forme de la liberté corporelle, d’autres comme la transfusion sanguine (1952) et le don d’organes (1976) s’inscrivent dans une tradition collectiviste à laquelle s’aligneront les futures lois de bioéthique (1988/1994) et ses successives révisions (2004, 2010), conçues plutôt comme un garde-fou contre l’abus de la science et les dérapages de l’individualisme possessif que comme un élargissement du champs des libertés individuelles. Si le respect de la vie privée ne cesse d’être célébré comme un acquis des sociétés démocratiques, le rapport de la personne à son corps et à sa vie, malgré son caractère essentiellement intime, est devenu un espace d’intervention publique. En effet, comme le souligne Dominique Memmi, « organes, sang, sperme, cellules, gènes sont désormais sous l’œil du Léviathan ». Le corps fait de nos jours l’objet des multiples conventions desquelles ce n’est pas tant la personne qui détermine leur contenu mais plutôt l’Administration. Il faut également rappeler que ce n’était pas sur le principe de la liberté corporelle que les normes juridiques relatives à la bioéthique furent construites mais sur la base des prescriptions morales adoptées tardivement par la doctrine juridique comme l’indisponibilité du corps, la dignité humaine ou la fonction anthropologique de la norme juridique.

En regardant de plus près, on s’aperçoit que l’ensemble des lois relatif à la dimension physique de la personne ne consacre pas l’autonomie de l’individu sur son corps et sur sa vie, mais se limite à dépénaliser un certain nombre de pratiques comme la contraception, l’avortement, le changement de sexe ou l’accouchement sous X, au point que la libre disposition de soi apparaît plus comme une figure rhétorique que comme une véritable prérogative individuelle. C’est en effet à partir d’une justification clinique que l’individu est autorisé à agir et non pas comme créancier des droits subjectifs sur sa propre personne. Le député Jean Leonetti, rapporteur de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique de l’Assemblée Nationale, souligne que « l’accès médical à la procréation doit être examiné sous un angle médical, pas un angle sociétal. La médecine doit répondre à une pathologie, pas à une insatisfaction ou un désir ». La raison clinique légitime ainsi l’accès à l’AMP, et non pas la volonté des individus concernés. La disposition de soi-même n’est donc pas la source juridique de nos actes, il s’agirait uniquement d’une mise entre parenthèse de la sanction, grâce à une justification médicale émisse par les autorités agrées par l’Etat. Ainsi, l’avortement, le changement de sexe, l’AMP, l’accès aux informations génétiques ou les soins palliatifs sont soumis à l’autorisation administrative et lorsqu’un conflit survient entre nos choix et la raison d’Etat, c’est cette dernière qui prime.

L’espace ouvert par le débat bioéthique a été investi par certains courants conservateurs (aussi bien de droite que de gauche), lesquels au nom du « respect de la dignité de la personne » et de la « non patrimonialité du corps » ne font que réactualiser la vieille hostilité canonique envers la libre disposition de soi et de son corps. En effet, selon la théologie catholique, le corps est à la fois l’expression du péché originel, par sa mortalité et sa déchéance, mais également l’instrument de l’âme au service de Dieu. Le corps n’appartient pas au chrétien. Il est le temple de Dieu, comme le dit Saint Paul : « Mais le corps n’est pas pour l’impudicité ; il est pour le Seigneur, et le Seigneur pour le corps. ». L’homme doit à son corps - dépositaire de l’âme - le respect, c’est à dire le refus de l’exposer à des agissements qui le saliraient spirituellement et qui seraient donc indignes de sa qualité de chrétien et même d’humain, en tant que créature de Dieu. On assiste ainsi à l’affirmation de la dignité humaine en tant que dignité de l’Homme en général. Celle-ci, lorsqu’elle tend à la protection de l’individu contre tout ingérence d’autrui constitue, à ne pas en douter, une avancée des droits de l’Homme mais, quand la dignité humaine est transposé au rapport de l’humain vis-à-vis de lui-même, elle finit par se retourner contre la liberté individuelle.

Nouvelle figure métaphysique selon laquelle la parcelle d’humanité qui nous habite doit prévaloir sur notre propre volonté, la dignité cesse d’être synonyme de protection contre les ingérences d’autrui non consenties pour devenir devoir réflexif, celui de respecter la part d’humanité qui est en nous. La question est d’autant plus inquiétante que l’Etat (à travers ses agents : juges, experts, assistantes sociales…) prescrit une conception univoque de l’humain.

De surcroît, face à ces « experts en dignité », l’individu se trouve dépourvu d’un véritable droit susceptible de garantir la disposition de son corps, avant et après la mort car, contrairement à ce que la majorité de la doctrine juridique proclame, il n’existe nullement une inflation des droits subjectifs de l’individu sur lui-même. Au contraire, depuis 1994, les normes bioéthiques entérinent une vision particulièrement restrictive de la relation de l’humain à sa vie et à son corps lesquels sont devenus un lieu sous control de l’Administration. En outre, les notions de « corps hors commerce » ou « indisponibilité du corps humain » ne proviennent pas de la Loi mais d’une jurisprudence récente de la Cour de cassation contraire aux conventions des mères porteuses, d’une interprétation contestable de l’article 1128 du code civil et d’une confusion entre patrimonialité et disponibilité, comme l’a démontré Stéphanie Hennette-Vauchez.

Le champ d’intervention publique sur le corps et sur la vie apparaît sous diverses formes (interdiction du racolage, extension indiscriminée de la garde vue, pénalisation de la consommation de drogues douces…) et, en matière bioéthique, elle se manifeste notamment par la restriction à l’accès à l’AMP et dans les règles relatives au don d’organes, à l’information génétique, au changement de sexe, à l’euthanasie et à la disposition du cadavre. Les règles qui gouvernent le rapport de l’individu à sa vie et à son corps ne se fondent pas tant sur des principes juridiques mais plutôt sur des valeurs morales (plus ou moins camouflés en règles de droit) comme la « dignité humaine », la « non patrimonialité du corps » ou « la fonction anthropologique du droit ». Lorsque ces valeurs s’imposent à nous (y compris contre notre volonté) finissent par confisquer nos libertés fondamentales. La protection de la personne contre-elle même devient chose courante, souligne Diane Roman. Le droit européen entérine cette vision de la « gestion collective » des vies et des corps car au nom de la protection de la santé l’on « peut mettre à la charge des autorités l’obligation positive de prendre préventivement des mesures pratiques pour protéger l’individu (…) dans certaines circonstances particulières, contre lui-même ».

Tout comme le théologien qui considère que l’esprit informe le corps, le juriste soutient que « ces choses conservent une trace de la personnalité de l’âme qui habitait autrefois ce corps, ce qui explique qu’elles soient soumises à un statut dérogatoire au droit commun. ». Mais, n’est il pas paradoxal que certains attributs de la personne, comme le droit à la voix, à l’image, puissent faire l’objet d’une rémunération avec son accord et d’autres soient complètement exclus ?

A la lecture des rapports officiels, l’individu apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance, mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupules qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichit à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas là tant pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, la bioéthique apparaît comme un dispositif destiné à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et aliénation.

Si, avec le développement scientifique, les actes de l’individu qui touchent à son corps, à sa personnalité et à sa reproduction ont évoqué l’idée d’une troisième génération de droits de l’Homme, il ne faut pas oublier que cette nouvelle génération ne peut pas effacer les acquis de la première génération (libertés individuelles), au contraire, c’est uniquement sur cette base qu’une bioéthique démocratique peut se construire.

par Daniel Borrillo

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