Europe néo-libérale ? Les limites d’une interprétation téléologique de l’intégration européenne

Une critique de Sigfrido Ramírez Pérez

Date de parution : 4 janvier 2011

À propos de : François Denord et Antoine Schwartz, L’Europe sociale n’aura pas lieu, Paris, Raisons d’agir, 2010.

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Voici un pamphlet réussi sur l’intégration européenne. Réussi en tant que pamphlet car il arrive à condenser dans un format accessible et bon marché (7 euros), plus d’un demi-siècle d’intégration européenne. L’ambition est celle que le maître Pierre Bourdieu donnait à cette collection qu’il avait fondée :

Offrir des instruments de compréhension, donc de liberté que produit la recherche internationale sous toutes ses formes, littéraire, scientifique, rassembler, sans autre considération que la qualité des œuvres, leur nouveauté, leur rigueur, leur originalité, des travaux, français et étrangers, sur les problèmes les plus difficiles et les plus brûlants de la pensée et de l’action, tel est le but de cette collection qui voudrait réunir les exigences d’un rigoureux classicisme et les audaces de l’avant-garde [1].

Des ambitions qui sont sans doute à la hauteur de l’époque turbulente et confuse que traversent nos sociétés du XXIe siècle. Malheureusement, ce livre est loin de constituer le volume « Intégration européenne » que l’on pourrait espérer pour une encyclopédie populaire : dans ses contenus, il n’est ni nouveau, ni rigoureux, ni original, et il ne prend pas en compte les conclusions des principaux travaux internationaux consacrés à l’histoire de l’intégration européenne. Sans doute ces limites tiennent-elles au fait que le livre est animé par une volonté militante forte : ses auteurs, tous deux jeunes chercheurs brillants, ont pour intention affichée de fournir des outils pour la réflexion et pour l’action politique. Ainsi, on peut lire un article signé par eux dans le numéro de juin 2009 du Monde Diplomatique [2]. Leur texte est encadré par un autre article de Frédéric Lordon, chercheur en économie, qui a lui aussi publié plusieurs livres dans la même collection, sous le titre « Fin de la mondialisation, commencement de l’Europe ? » ; et il est introduit, en première page, par un article du directeur du journal, Serge Halimi, sous le titre : « Simulacre européen ». L’ensemble est paru quelques jours avant les élections au Parlement Européen, le 9 mai 2009. Tout indique, par conséquent, que le livre de Denord et de Schwartz s’inscrit ouvertement dans une stratégie intellectuelle qui dépasse de très loin l’exigence académique d’exposer le résultat de recherches menées pendant de longues années dans les bibliothèques et les archives sur l’intégration européenne. Ce pamphlet participe bien d’une opération plus large : montrer comment la gauche française devrait conceptualiser l’intégration européenne actuelle à partir d’un retour sur son histoire.

Pour remplir cet objectif, les auteurs sollicités par Raisons d’agir ne sont en rien, à notre grand étonnement, des historiens et spécialistes universitaires de l’intégration européenne, mais des auteurs consacrant leurs recherches au libéralisme et au néo-libéralisme dans l’histoire de la France des XIXe et XXe siècles. En effet, François Denord, diplômé de Science Po Paris, est un sociologue du Centre de Sociologie Européenne – le centre fondé par Pierre Bourdieu à l’EHESS – où il a obtenu un doctorat publié en 2007 sous le titre : Néo-libéralisme version française : histoire d’une idéologie politique. De son côté, Antoine Schwartz finit une thèse en sciences politiques à Paris X Nanterre, dans le laboratoire Groupe d’analyse politique, sur la formule de gouvernement des libéraux du Second Empire (1857-1875). Avec de tels précédents, le résultat de leur livre semblait écrit d’avance : la construction européenne est forcément néo-libérale, non seulement aujourd’hui – thèse qui pourrait se discuter – mais dès ses origines – affirmation dont on cherchera à montrer qu’elle est fausse.

La conclusion politique de nos auteurs coïncide, ce qui n’est guère étonnant, avec celle de leurs compagnons du Monde Diplomatique : l’intégration européenne est illégitime, malgré les élections européennes. « C’est en effet, le fond du problème. Comment donc une Europe intrinsèquement néo-libérale pourrait-elle se muer en Europe sociale ? Même les alchimistes peinent à changer le plomb en or… » (p. 120). Les alchimistes en question ne sont autres que les socialistes français, et européens, contraints « de nier ou de minimiser la réalité néo-libérale de l’Union Européenne  » (ibid.). Ainsi, pour les auteurs, « derrière le fanion de l’utopie européenne qui hante depuis Victor Hugo les consciences progressistes, ronronne le moteur de l’adaptation à l’économie mondialisée et de la normalisation politique qu’incarne l’alternance centriste  » (p. 122). C’est pourquoi « un gouvernement qui parviendrait au pouvoir pour mener une politique de rupture avec le néo-libéralisme n’aurait guère de marge de manœuvre » (p. 124). La conclusion politique de ces recherches est non moins claire et sans appel : il faut pilonner « les trois piliers de l’ordre économique européen (le monétarisme, la libre concurrence et le libre-échange) » (p. 123). Le moyen d’y parvenir, pour une gauche politique au pouvoir, est également dépourvu de nuances : « provoquer une crise salvatrice – par exemple le blocage des institutions qu’avaient osé en leur temps le général de Gaulle ou Margaret Thatcher ». Celle-ci « permettrait d’engager une renégociation d’ensemble des traités et de proposer la mise en place de coopérations renforcées avec des partenaires prêts à promouvoir des politiques différentes » (p. 124).

Dans le reste du livre, les auteurs mobilisent l’histoire de l’intégration européenne pour conclure qu’elle fut, dès ses origines, l’expérience aboutie d’une cabale néo-libérale qui est parvenue à ligoter à la fois la démocratie et la gauche en Europe occidentale. Cependant, hélas pour les auteurs, ainsi que pour le projet intellectuel et politique qui les a conduits dans une telle aventure, leur façon de procéder est très éloignée du haut niveau d’exigence intellectuelle que revendique la collection Raisons d’agir. Il ne faut d’ailleurs pas trop blâmer en cela ces deux jeunes auteurs : c’est surtout l’éditeur qui aurait dû veiller à faire respecter sa charte en faisant relire le manuscrit par des personnes compétentes sur la construction européenne.

Venons-en, maintenant, aux questions de fond. Les auteurs commencent leur pamphlet en agitant un épouvantail : ils prétendent que l’histoire de la construction européenne est fondée sur un mythe, celui des « quasi-saints » que sont les « pères fondateurs ». Après quoi, ils avancent leurs trois thèses visant à démonter ce mythe, qui seront développées au cours de l’ouvrage :

Thèse 1 : la construction européenne a été guidée, dès ses origines, par l’objectif du rétablissement du libre-échange sous la pression des États-Unis, dans le cadre de la Guerre froide et de la lutte anti-communiste.

Thèse 2 : l’intégration européenne s’est faite exclusivement par la voie du marché, depuis la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), initiée en mai 1950 par le Plan Schuman, jusqu’à l’Union Européenne, initiée par le Traité de Maastricht, en 1992. Ce processus, loin d’être fortuit, serait le résultat de l’action des néo-libéraux dont l’objectif, couronné de succès, aurait été d’extirper le socialisme, et ce sous toutes ses formes.

Thèse 3 : la dynamique entre les différentes institutions européennes a été pilotée par des instances supranationales technocratiques (Cour de Justice, Banque Centrale Européenne) qui ont miné l’indépendance des États-nations, tout en créant une Union Européenne érigée en apôtre du libéralisme commercial dans le monde et non pas en instrument visant à gouverner la mondialisation, comme le prétendraient ses thuriféraires.

Conclusion : le modèle social européen est devenu la victime, ou plutôt la proie, de l’intégration européenne, dont les avancées en matière de politique sociale ont été subordonnées aux politiques néo-libérales, guidées par des oligarchies – y compris syndicales – et ce dans le but de satisfaire les « intérêts des patrons des grandes entreprises » (p. 11).

Passons leurs arguments au crible de ce qui est l’état de la recherche en historiographie de l’intégration européenne – puisque tel est l’un des objectifs méthodologiques de la collection Raisons d’agir – pour se pencher ensuite sur les conséquences intellectuelles, et si l’on veut politiques, d’une interprétation de l’histoire européenne alternative, et en grand partie opposée, à celle présentée ici par les auteurs.

La question du mythe des « pères fondateurs » est bien connue des historiens. Il revient, en particulier, à l’une de ses plus brillantes figures, le professeur britannique Alan S. Milward, d’avoir exposé et démonté ce mythe, et ce au moins depuis 1992, dans un chapitre de son livre The European Rescue of the Nation-State, intitulé : « Les vies et les enseignements des Saints-Pères de l’Europe » [3]. Denord et Schwartz ignorent, puisqu’ils ne citent même aucun de ses nombreux travaux [4], que s’il a bien existé une historiographie « fédéraliste », son influence et ses arguments ont bel et bien été mis à mal non seulement par le travail de Milward [5], mais également par l’école historiographique qu’il a formée dans le cadre de sa chaire d’histoire de l’intégration européenne à l’Institut Universitaire Européen de Florence [6]. On peut aussi conjecturer que le fait de mentionner ces travaux aurait mis Denord et Schwartz dans l’embarras, en les contraignant à composer avec les conclusions qui dérivent de l’état de ces recherches des historiens spécialisés.

Commençons par la première thèse, développée dans le chapitre I, « L’Europe à l’heure américaine ». Les auteurs partent d’emblée dans un idéalisme de type hégélien en expliquant aux lecteurs que les réseaux fédéralistes seraient bien les protagonistes qui ont effectivement guidé les décisions politiques qui ont permis les débuts de l’intégration européenne et son développement. Tel serait le cas, en particulier, du Mouvement Européen qui, avec le Congrès de La Haye de 1948, avait été le point de départ d’une action conjointe d’hommes politiques venant des différents partis politiques de droite (Winston Churchill, Robert Schuman, Alcide de Gasperi) et de gauche (Léon Blum, Paul-Henri Spaak). Mais si cette cabale fédéraliste a eu de l’influence, c’était en partie parce qu’ils avaient en partage leur anticommunisme et étaient en partie financés par les services secrets américains dans le cadre de la Guerre Froide [7]. Avec leur appui, les États-Unis ont lancé les deux organisations internationales, l’OTAN et l’OECE, qui seraient les piliers militaires et économiques dans lesquels s’inséreraient les premiers essais d’intégration européenne : le Plan Schuman, la Communauté Européenne de défense et, enfin, la Communauté Économique Européenne et l’Euratom. La caricature arrive à son comble quand les auteurs prétendent que le seul qui voulait sauver l’Europe de sa destinée libre-échangiste et atlantiste était Charles de Gaulle. Son Plan Fouchet de coopération politique, qui a échoué par manque d’appui chez les autres pays membres, aurait été la seule vraie Europe européenne en face de l’Europe américaine crée par la CECA de Jean Monnet et par les Traité de Rome de Paul-Henri Spaak et Robert Marjolin.

Je n’ai jamais vu une liquidation aussi sommaire et simplificatrice, dépourvue de rigueur et de respect pour les travaux des historiens des différentes générations, écoles et nationalités qui ont tant écrit sur cette période fondatrice de l’intégration européenne. Il aurait pourtant suffi d’utiliser une bibliographie facilement accessible à tout enseignant du secondaire en France en 2007, grâce au travail effectué par les spécialistes français, quand l’histoire de l’intégration européenne a été le sujet du CAPES et de l’agrégation [8]. Il est en outre proprement stupéfiant que des sociologues et politistes, qui se disent véritablement soucieux d’adopter une démarche historique, puissent se contenter de puiser superficiellement dans ces débats, sans se poser la question que tout chercheur en sciences sociales doit se poser pour expliquer un phénomène social : quels sont les agents et/ou les structures qui ont joué un rôle déterminant dans ce processus de construction politique.

Pour un historien, les agents principaux de ce processus inédit de cession volontaire de souveraineté nationale multilatéral comme l’intégration européenne, ne sont pas, contrairement à ce que soutiennent les auteurs, les technocrates ou les intellectuels, mais les hommes d’État. Socialistes, libéraux ou chrétiens-démocrates, comme Robert Schuman, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak, Jean Monnet ou Paul Van Zeeland, ce sont eux qui ont pris la décision consciente de partager leur souveraineté nationale, sous la vigilance des structures politiques, économiques et sociales qui caractérisent les sociétés de masses des démocraties libérales occidentales. Comme Milward l’a démontré, la mise en commun de la souveraineté politique dans six Pays de l’Europe occidentale, durant cette phase précise de l’histoire, a répondu à une demande interne des États-nations européens, alors en pleine chute impériale, après l’abîme de la crise économique du 1929, l’ascension du fascisme et du communisme, et la défaite pendant la guerre : leur re-légitimation à travers la construction de l’État-providence (welfare state) dont la viabilité internationale aura été sauvegardée (rescue) par l’intégration européenne. Donc, on ne peut parler d’Europe américaine, car les États-Unis avaient bel et bien essayé d’imposer un modèle libre-échangiste et de sécurité qui, s’il avait triomphé, aurait donné raison à nos auteurs : l’OECE et l’OTAN, et non pas les communautés européennes (CECA-CEE-Euratom) ou la Communauté Européenne de Défense (CED). On pourrait certes argumenter que l’OTAN a gagné sur la CED, en ajoutant toutefois que cela n’a pas été seulement le fait des Américains mais du Parlement français, le seul des États membres qui n’a pas ratifié le traité CED.

En conclusion, l’interprétation dominante dans l’historiographie de l’intégration de l’Europe, depuis plus d’une décennie, est bel et bien que les origines de l’intégration européenne sont européennes, et non pas américaines, et qu’elles ont servi à construire le modèle social européen, pas à le démolir. Voilà une analyse qui devait gêner nos auteurs dans leur interprétation et qu’ils auraient dû, en tout cas, discuter ou au moins tenter de réfuter : il s’agit d’une interprétation désormais incontournable dans n’importe quel travail sérieux sur l’histoire de l’intégration européenne.

Concernant maintenant la critique « oligarchique » qu’ils formulent quant aux origines du processus, les auteurs semblent avoir du mal à comprendre comment fonctionnent les systèmes sociaux, politiques et économiques dans les sociétés du capitalisme avancé, en particulier le rôle de la démocratie représentative et les contraintes des structures économiques, sociales, militaires et politiques des relations internationales. La meilleure preuve que les structures démocratiques pouvaient bloquer le projet d’intégration politique, ou au contraire l’accepter volontairement, n’est autre que le rejet de la CED par le Parlement français. Par ailleurs, la preuve la plus évidente que la CEE n’était pas, dès ses origines, une restauration du libre-échange atlantiste est le refus du Général de Gaulle d’en sortir quand il est arrivé au pouvoir. Enfin, la preuve définitive que la France, ou tout autre pays de la CEE, ne pouvait pas progresser dans la voie de l’intégration en ne jouant que sur le rapport des forces nationales, est l’échec du Plan Fouchet. Bref, l’histoire des origines de l’intégration européenne nous montre des choses utiles pour comprendre le présent – du moins, à condition de savoir le déchiffrer dans sa complexité au lieu d’élaborer hâtivement une philosophie de l’histoire idéaliste qui réduit le processus de l’intégration européenne à la constante progression téléologique de l’idée fédérale ou… néo-libérale. Mais passons, justement, du poids des idées de la cabale fédéraliste à celle de la cabale néo-libérale, qui est l’objet du deuxième chapitre du livre.

Le chapitre 2 commence par une bourde qui s’explique par le projet des auteurs, celui de prouver que l’intégration européenne est une expérience purement et simplement néo-libérale lancée par les membres de la Société Mont Pèlerin, et en particulier par les ordo-libéraux allemands et les hommes d’affaires de la Ligue Européenne de Coopération Économique. Les travaux des historiens montrent pourtant que la première expérience d’intégration, la CECA, est née avec l’intention de contrôler le puissant cartel de l’acier. Elle s’est d’ailleurs attiré l’opposition de presque tous les milieux des affaires conservateurs qui voyaient dans ses pouvoirs d’intervention sur les structures des marchés – le fameux dirigisme – ainsi que dans sa supranationalité des précédents très dangereux pour les autres secteurs de l’économie. Je me permets ici de me référer à mon propre travail de doctorat, dans lequel j’ai pu montrer que le PDG de Renault, Pierre Lefaucheux, 9e Sage de la Résistance, membre du Comité Général d’étude et protagoniste de la nationalisation de cette entreprise multinationale de la mécanique, a bel et bien aidé Jean Monnet à contrer les influences des sidérurgistes sur le monde politique et l’opinion publique française [9]. Si Denord et Schwartz avaient lu les travaux pionniers sur la CECA de l’historien américain, John Gillingham [10], et les recherches sur l’histoire de la CECA éditées par Ruggero Ranieri [11], sans doute auraient-ils compris que les preuves des historiens démontrent la nature interventionniste de la CECA – un exemple de « monnetisme » non repris dans les Traités de Rome. Peut-être auraient-ils dû aussi mieux utiliser le dernier livre de Gillingham qui, avec la foi du converti à la confession néo-libérale, est l’historien le plus proche de leur point de vue dans l’interprétation générale de l’histoire de l’intégration européenne. Si l’on peut comprendre que des historiens néo-libéraux soutiennent le mythe de l’influence de leurs idées dans ce processus politique, il est en revanche pour le moins paradoxal que cela devienne aussi le cheval de bataille des intellectuels de gauche en France.

Sur le Traité de Rome, les erreurs d’interprétation et l’utilisation non rigoureuse des travaux des historiens, de la part de Denord et Schwartz, sont tout aussi évidentes. Ces errements confirment tout le danger que comporte le fait de confier ce type de travail à des sociologues ou politologues qui tombent dans un des pires travers : celui qui consiste à ne vouloir utiliser que les travaux de leurs collègues historiens qui démontrent leurs propres thèses, sans prendre en compte les preuves et les travaux qui vont en sens inverse. Ce n’est d’ailleurs pas parce que Pierre Mendès-France a voté contre le Traité de Rome qu’il avait raison pour ce qui est des motivations qui ont porté le gouvernement du Front Républicain, guidé par Guy Mollet, à signer et ratifier le Traité de Rome ! Car la question à résoudre ne concerne pas seulement la nature du Traité – chose qui se discute dans la mesure où, comme tout document d’ordre quasi constitutionnel, il est le résultat d’un compromis entre intérêts nationaux, principes idéologiques et rapports de forces. La question regarde aussi le développement concret des politiques qui se sont définies au travers du jeu inter-institutionnel d’une communauté politique en construction, dominée dès ses origines par ses États membres, et non par des cliques européistes ou intellectuelles.

Sur la nature du traité et sa supposée matrice néo-libérale, les preuves sont claires et sans appel contre la thèse de Denord et Schwartz. D’abord, il faut rappeler la distance entre le Rapport Spaak, qui était un document en effet très libéral, et le Traité de Rome. Cette distance est même abyssale. Les États membres ont changé ce projet. Au premier chef, les premiers ministres de gauche, comme le socialiste français Guy Mollet, le Belge Achille Van Acker et les sociaux-démocrates hollandais Willem Drees et Sicco Mansholt, ont œuvré pour trouver un compromis avec les chrétiens-démocrates allemands et italiens, en particulier le chancelier allemand Konrad Adenauer. À l’époque, les ordo-libéraux, représentés politiquement par le ministre des finances d’Adenauer qu’était Ludwig Erhard, n’ont pas été tous satisfaits par le Traité de Rome, contrairement à ce que disent les auteurs. Le choix d’Erhard, en effet, était le développement d’une zone de libre-échange paneuropéenne que les gouvernements conservateurs anglais avaient lancée dans l’OEEC, pour faire capoter la CEE. Ce plan devait échouer, avant de se prolonger par la création de l’AELE, qui aurait été le véritable projet libre-échangiste souhaité par Erhard pour créer par la suite, avec les États-Unis dans le cadre du GATT, un marché transatlantique. Le lien entre Erhard et le monde des affaires qui était le plus proche des néo-libéraux n’était pas la Ligue Européenne de Coopération Économique – elle comprenait des travaillistes et syndicalistes britanniques – mais la section allemande du Comité pour le Progrès Économique et Social, que les auteurs ne citent pas. Cette section a défendu, en solitaire à l’intérieur du Comité, et en accord avec le Committee for Economic Development (CED) – l’association de l’establishment des multinationales américaines – l’élimination de la brèche économique qu’inaugurait, à leurs yeux, la création de la Communauté économique européenne, tant à l’intérieur de l’Europe que vis-à-vis des États-Unis [12]. Pour ce qui est de l’harmonisation sociale manquée au Traité de Rome, il faudrait préciser, en outre, que si la France avait toujours proposé une « harmonisation des conditions de production » comme préalable à un des objectifs de l’intégration européenne qu’était la création d’un marché supranational, ce n’était pas tant par idéologie que pour des raisons pragmatiques, en particulier par crainte de ne pas disposer d’une industrie capable de rester compétitive vis-à-vis de l’industrie allemande ou italienne. En effet, l’industrie française était dépendante, tel le toxicomane à sa drogue, des marchés coloniaux qui étaient pourtant en train de s’évanouir les uns après les autres consécutivement aux luttes pour l’indépendance. De surcroît, les mesures fiscales et sociales du Front Républicain, dans le contexte précis de la Guerre d’Algérie, mettaient les Français dans une situation de faiblesse qui les ont poussés à chercher des garanties, qu’ils ont obtenues avec une clause de sauvegarde. Enfin, si ce fut bien la création du marché commun, et non pas d’un simple libre-échange commercial, qui constitua le centre du Traité de Rome, celle-ci était incluse dans une construction politique plus large, la France ayant obtenu que les nouvelles institutions politiques ainsi que la libéralisation commerciale se développent en parallèle des politiques communes européennes, qui ne furent néo-libérales ni dans leur conception ni dans leur développement postérieur, mais bien plutôt le résultat d’un compromis politique [13]. Ce compromis s’est noué entre intérêts nationaux et conceptions politiques, principalement socialistes et démocrates-chrétiennes, pour soutenir, renforcer et compléter les politiques nationales tendant à consolider le modèle social européen : l’État-Providence. Bref, attribuer la création de l’Europe à des hommes politiques néo-libéraux est totalement faux, du début à la fin. Les acteurs que les auteurs definissent comme néo-libéraux ont été, en vérité, des hommes d’État sociaux-libéraux, comme le Belge Jean Rey, ou des socialistes libéraux comme Robert Marjolin, influencés par les idées du New Deal et par le travaillisme britannique – et non par le néo-libéralisme [14]. La seule vraie exception serait Alfred Müller-Armack. Encore faut-il préciser que, côté allemand, on ne peut définir en revanche un acteur politique aussi important que Walter Hallstein comme un « néo-libéral ».

Malgré tout, Schwartz et Denord semblent conscients de la faiblesse de leur thèse sur tous ces points. Et les contradictions ressortent à considérer la façon dont ils évoquent les politiques communes importantes – politique commerciale, politique agricole commune (PAC) et politique de la concurrence – qu’ils cherchent à décrire, de manière erronée, comme néo-libérales, tranchant de la sorte, sans aucune rigueur, sur des recherches et des débats dont certains restent encore ouverts entre historiens. Aux pages 70-71, les auteurs paraissent ignorer les conclusions de certains de ces travaux qu’ils mentionnent. Tel est le cas, sur ce dossier, des études d’Ann-Christina Knudsen, qui nous montrent que la PAC a été guidée par le souci de garantir les revenus des agriculteurs européens et non de créer un marché. Sans parler du contrôle des prix et des quantités à produire, qui font de ce secteur, fondamental pour beaucoup d’économies, un secteur strictement planifié et objet d’un interventionnisme politique [15]. Concernant la politique de la concurrence, les auteurs éludent l’existence d’un débat, qui reste encore ouvert entre spécialistes de l’intégration européenne, sur la prétendue origine néo-libérale de cette politique. Je suis revenu sur cet argument il y a longtemps, en tirant des conclusions qui ont été récemment corroborées par un juriste, sur la base des mêmes sources essentielles que sont les archives des négociations du Traité de Rome [16]. Pour preuve, je cite les positions prises en faveur du Traité de Rome, et en particulier en faveur des articles sur la concurrence, par le PDG de Renault, Pierre Dreyfus. Cet ancien Président des Houillères de Lorraine, ancien camarade de Claude Levi-Strauss et de Robert Marjolin dans l’aile planiste de la SFIO pendant les années 30, deviendra le ministre de l’industrie qui négociera les nationalisations de 1981, avant de devenir conseiller du Président Mitterrand. J’ai exhumé ainsi la conférence que Marjolin a prononcée devant les cadres de Renault, vitrine de l’État-providence à la française, qui explicite les raisons d’adopter le Traité de Rome afin de trouver une base arrière pour affronter les multinationales nord-américaines, dans une économie qui se mondialisait et dans le contexte précis de la perte des marchés des colonies de cette République Impériale qu’avait été la France.

Enfin, Denord et Schwartz disent peu de chose de la politique commerciale, sûrement parce que ce qui différencie une zone de libre-échange, comme l’AELE, d’une union douanière installée par la CEE n’est autre que l’existence d’une politique commerciale commune, dans le cadre de laquelle la CEE a refusé, avec succès, la création d’une zone de libre-échange transatlantique proposée par les États-Unis lors du Kennedy Round [17]. Il est surtout étonnant que les auteurs centrent leur propos sur les échecs de l’Europe communautaire concernant des politiques qui n’ont fait leur entrée dans l’intégration européenne de façon indiscutable que lors du Traité de Maastricht, comme par exemple la coordination des politiques macroéconomiques, la politique industrielle ou la politique sociale. Ils oublient que ces politiques avaient peu des chances d’être vraiment développées par les institutions européennes, même si les commissaires chargés de cette question ont cherché à convaincre les États de céder une part de leur souveraineté également dans ces domaines. Sans doute auraient-ils dû plutôt évaluer les politiques d’aide au développement, la politique régionale, la Banque Européenne d’Investissement ou le Fonds Social Européen. Mais, s’ils ne l’ont pas fait, c’est bien évidemment parce qu’un tel examen pouvait ne pas coller avec leur hypothèse de fond. Il aurait été en effet possible de mener une recherche sérieuse et critique sur ce que l’intégration européenne a effectivement accompli dans ses premières décennies de fonctionnement. Plutôt que de s’y pencher, les auteurs ont préféré nous présenter, dans ce deuxième chapitre, une intégration guidée par une Commission Européenne considérée comme un nid de bureaucrates illégitimes et néo-libéraux. En réalité, comme les travaux de Milward, parmi d’autres, l’ont démontré, ce sont les gouvernements des Six qui ont délimité et modulé les rythmes de l’intégration européenne à partir du Conseil des Ministres, véritable locus des décisions de Bruxelles, où siègent les représentants démocratiques des peuples de l’Europe jusqu’à la montée en puissance d’un Parlement Européen directement élu à partir de 1979. En conclusion, il n’y a pas eu de cabale néo-libérale comme moteur de l’intégration européenne.

Le troisième chapitre évoque enfin la période de 1979 à nos jours. Entrent alors en scène les nouveaux « Méchants » de service : « l’Angleterre Thatchérienne, la France Mitterrandienne et le patronat européen organisé ». Le fruit de tout cela n’est autre que l’Acte Unique Européen et le Traité de Maastricht, avec son Union Monétaire résultant de l’idéologie monétariste et du lobby du monde des affaires européen, à travers l’European Round Table of industrialists (ERT) et l’Association pour l’Union Monétaire de l’Europe. Il faut dire que, sur cette période commençant en 2009, les travaux des historiens sont assez limités car les archives publiques – base première, même si elle n’est pas la seule, de leurs recherches – ne sont pas encore ouvertes, en raison de la limite générale de 30 ans pour accéder à ces archives. On se retrouve donc sur un terrain plutôt étudié en détail par des chercheurs d’autres disciplines, en particulier les politistes. Dans leur grande majorité, ceux-ci considèrent que la meilleure façon de concevoir l’intégration européenne sur cette période est de l’étudier sous l’angle d’une construction politique transnationale, dans la mesure où s’est créé un processus d’institutionnalisation politique forte qui devait s’accélérer après 1979, et non pas un simple marché tendant à créer un ordre économique ordo-libéral [18]. On verra pourquoi ne pas adopter ce tournant politique pour analyser l’intégration européenne est une erreur d’analyse majeure, aux conséquences fâcheuses pour les louables intentions des auteurs et de la collection qui les édite.

Sur l’Acte Unique Européen, les auteurs soutiennent que les institutions européennes se sont mises au service de la pensée unique néo-libérale bien avant l’arrivée de Jacques Delors à la Commission Européenne, par le biais de l’ERT. N’ayant hélas pas utilisé le travail le plus détaillé – dans une perspective gramscienne [19] – sur cette institution, Denord et Schwartz oublient que l’ERT, lors de sa fondation, n’était ni néo-libérale ni libre-échangiste. Son fondateur, Pehr Gyllenhammar, PDG de l’entreprise suédoise Volvo, était plutôt partisan d’une politique industrielle européenne et il a collaboré avec la France de Mitterrand pendant ses premières années. Comme la Suède ne faisait pas encore partie de la CEE, c’est Pierre Dreyfus qui avait œuvré pour que Gyllenhammar participe aux discussions communautaires avec les autres multinationales européennes de l’automobile, afin d’encourager d’abord le Commissaire chargé de l’industrie, Altiero Spinelli, et ensuite son successeur Étienne Davignon, à développer une politique néo-corporatiste – et non pas néo-libérale – au niveau européen dans des secteurs industriels [20].

Mais le plus important, dans cette partie, est sans doute le choix de Denord et Schwartz de s’en prendre au « tournant européen » du Parti Socialiste, et à Jacques Delors en particulier, dont la faute serait d’avoir accepté la subordination de l’Europe Sociale à ce pilier néo-libéral qu’était le marché unique. La réalité est que l’Acte Unique Européen n’était que la réalisation du marché unique. Le marché commun accompli en 1968 n’avait éliminé que les restrictions quantitatives et les barrières douanières internes, tandis que le marché unique s’attaquait aux barrières non douanières, comme les normes techniques, et promouvait les quatre libertés (libre circulation des marchandises, des capitaux, des hommes et des services). Toutefois, là encore, si le contenu du marché unique était libéral, et non pas interventionniste suivant le modèle de la CECA ou de la PAC, il est excessif de parler de victoire néo-libérale, dans la mesure notamment où il y avait aussi des avancées importantes pour l’intégration européenne, avec l’augmentation des décisions à la majorité qualifiée. La Dame de Fer, en personne, le dit dans ses mémoires : « Looking back, it is now possible to see my second term (1983-1987) as Prime Minister as that in which the European Community subtly but surely shifted its direction away from being a Community of open trade, light regulation and freely co-operating sovereign nation-states towards statism and centralism » [21]. Sans doute le néo-libéralisme, comme idéologie, a-t-il joué après 1979 un rôle plus important dans l’intégration européenne, en raison des conséquences sociales et politiques de la crise économique des années 70 sur chacune des économies européennes. Mais il ne faudrait pas renverser l’analyse causale du processus : ce n’est pas l’intégration européenne qui a renforcé un néo-libéralisme qui était déjà triomphant avant le marché unique. Je propose de parler plutôt de compromis « social-libéral » : la formule semble plus adaptée au rapport des forces politiques en Europe, avec des pays du Sud de la nouvelle Europe élargie, comprenant des gouvernements dirigés la plupart du temps par des socialistes, et des conservateurs et libéraux du Nord de l’Europe [22].

La plus grande erreur de Denord et Schwartz, dans cette partie, est d’oublier que l’intégration européenne a été d’abord un projet politique des États et de forces politiques différentes, et non la construction d’un marché, qui fut un moyen et non pas l’objectif final des actions de la plupart des acteurs politiques européens – sauf sans doute Thatcher. Il est certes bien évident que les questions économiques ont été prioritaires jusqu’en 1992, mais déjà lors de l’Acte Unique Européen, puis surtout avec Maastricht, de nouvelles dimensions plus strictement politiques – comme la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, ou la Justice et les Affaires Intérieures – ont peu à peu émergé, en moins de deux décennies, avec la création de l’Union Européenne. Cette Union Européenne a coexisté avec les Communautés Européennes jusqu’au Traité de Lisbonne de 2009, quand elle s’y est substituée définitivement, achevant un processus qui est qualitativement très différent de la période de l’avant 1992. La fin de la Guerre Froide, avec la dissolution du bloc communiste en Europe, la montée de l’unilatéralisme américain et l’accentuation de la globalisation en ont été les raisons de fonds. Mais les auteurs n’évaluent pas cette période à l’aune de ces bouleversements du cadre mondial, alors qu’ils ont passé tout le premier chapitre à nous parler de l’intégration européenne comme un rejeton de la politique des blocs.

Au reste, s’y arrêter rendrait plus malaisée l’entreprise de démolition intellectuelle de la construction européenne « réellement existante » car il serait difficile pour les auteurs d’expliquer comment cette entreprise néo-libérale et technocratique, représentée au premier chef par des socialistes, a pu attirer, malgré Maastricht qui est supposé constituer un hymne à la joie néo-libéral, d’abord des pays incarnant des modèles avancés d’État-Providence social-démocrate – comme la Suède, l’Autriche, et la Finlande en 1995 – pour ensuite avaler successivement des pays de l’Europe de l’ancien bloc soviétique qui n’avaient, si l’on suit la logique des auteurs, aucun besoin de l’Europe pour garder leur autonomie regagnée avec grand effort et assurer la prospérité de leurs citoyens. Mais il semblerait que si la vie était dure en Europe après 1992, elle l’était encore plus en dehors d’elle, pour les pays plus ou moins riches d’Europe.

Pour revenir au sujet et au titre du livre, « l’Europe sociale » ne doit pas être recherchée, durant cette période, là où les États membres n’ont pas voulu la développer, c’est-à-dire dans la réalisation manquée d’un État Social Européen, mais plutôt du côté du renforcement des fonds sociaux et des fonds régionaux qui ont servi à gérer les reconversions industrielles des pays de la CEE. Reprocher à l’intégration européenne de ne pas avoir un seul modèle européen est vain du point de vue de la recherche, car il n’a jamais été question d’uniformiser les différents modèles d’État social existant en Europe. Au demeurant, aucun peuple ne souhaite renoncer au sien, étant donné que chacun est indissolublement lié aux conceptions nationales de la citoyenneté, qui ne sont pas les mêmes pour les six, encore moins pour les neuf, douze, quinze ou vingt-sept membres.

À l’heure actuelle, l’exemple de l’Europe monétaire mérite un commentaire spécial non seulement parce que, pour les auteurs, elle représente le meilleur exemple du néo-libéralisme – convergence de l’ordo-libéralisme et du monétarisme – mais aussi parce que ce livre s’inscrit dans une perspective politique assez précise dans le panorama politique franco-français : celle adoptée, entre autres, par le parti politique dont le nom était dans la publicité de la première page du numéro du Monde Diplomatique d’une semaine avant les élections européennes de 2009 déjà cité : l’ancienne Ligue communiste révolutionnaire (LCR), devenue Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA). Malgré tous les problèmes, et ils ne sont pas minces, qu’on peut trouver dans l’intégration monétaire depuis son instauration, l’Euro a bien fonctionné pour les buts d’intégration et de protection des pays de la zone. Et cela, contre toutes les prévisions des économistes, orthodoxes ou hétérodoxes, qui pour des raisons diverses ne croient guère à sa pérennité. Mais les faits sont là : l’Euro tient depuis plus d’une décennie, et il reste aujourd’hui le levier principal pour la défense d’un projet européen qui se trouve dans une situation de crise structurelle grave depuis la démission de la Commission Santer en 1999. Cette crise a culminé avec l’échec du référendum constitutionnel de 2005 et dans les circonstances médiocres qui ont débouché sur l’approbation finale du Traité de Lisbonne, à la fin 2009. On pourrait alors discuter en effet de l’existence d’un tournant néo-libéral de l’intégration économique européenne depuis l’approbation en 1997 du pacte de stabilité et de croissance ainsi qu’à l’heure actuelle, en 2010. On pourrait considérer aussi le rôle de la « troisième voie » du New Labour dans ces évolutions.

Mais la solution que nous proposent Denord et Schwartz, à savoir procéder comme De Gaulle et Thatcher, en bloquant le fonctionnement de l’Union à partir du refus d’une seule nation, afin de tout changer, équivaut ni plus ni moins aujourd’hui, à ce que le NPA et d’autres ont proposé : rompre avec une intégration européenne néo-libérale qu’ils ne s’estiment pas capables de transformer de l’intérieur. Dans le cas actuel, cela voudrait dire recommander à la France de sortir de l’Euro unilatéralement pour gagner des « marges de manœuvre » en dévaluant le franc, puis éventuellement en sortant pacifiquement de l’Union Européenne. Mais la France serait alors bien seule, car aucun autre pays membre ne souhaite sortir de la zone Euro. Bien au contraire : il y a même des membres de l’Union qui veulent entrer dans la zone Euro, et des voisins qui demandent à être dans l’UE. Dans le cas grec, où ce débat est très vif à l’heure actuelle (en mai 2010), des intellectuels de gauche, autour de la revue Transform !, nous expliquent pourquoi sortir de l’Euro ne serait aujourd’hui ni progressiste ni efficace, mais très dangereux à la fois pour le pays et l’action unitaire des partis de gauche, en Grèce et en Europe. Outre le fait d’accentuer la crise, une telle sortie contribuerait à ce que la crise ne soit plus qu’un problème national, et non pas une question européenne, mettant ainsi le pays dans les mains du Fonds Monétaire International [23].

Bien entendu, on quitte là le terrain de la discussion historique et scientifique, pour aller vers le débat politique. Il ne s’agit pas de mêler les deux registres de discours, comme le font allègrement nos deux auteurs, mais il n’est pas interdit non plus de réfléchir, en citoyen, à l’avenir. Le processus politique d’intégration est si fortement enclenché que les intellectuels progressistes devraient plutôt, me semble-t-il, penser à saisir toutes les opportunités pour faire avancer les choses de l’intérieur de l’intégration existante. Paradoxalement, il semblerait qu’une certaine gauche manifeste une attitude vis-à-vis de l’intégration européenne qui rappelle celle de la gauche communiste concernant la « démocratie bourgeoise ». Évitons à une nouvelle génération de refaire encore un long chemin d’erreurs et mettons les choses au clair : si l’Europe sociale doit être l’objectif politique d’un mouvement social européen, comme le demandait Pierre Bourdieu, la solution ne passe pas par un retour à des voies nationales d’action politique, mais par une action politique transnationale pour la définir et l’atteindre par étapes et alliances intellectuelles et politiques. L’histoire de l’intégration européenne peut y aider en montrant les chemins parcourus, ou non, et non pas en accordant crédit à une téléologie néo-libérale. Partir d’un débat autour du livre de Perry Anderson déjà cité [24] pourrait être un bon début.

Une critique de Sigfrido Ramírez Pérez

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Site Raisons d’agir (http://www.homme-moderne.org/raison...), consulté le 22 mai 2010.

[2] François Denord & Antoine Schwartz, « Dès les années 1950, un parfum d’oligarchie », Le Monde Diplomatique, juin 2009, p. 6-7.

[3] A.S. Milward, The European Rescue of the Nation-State, London & New York, Routledge, 1992, chapitre 6. La traduction est faite par mes soins car ce livre n’est pas traduit en français. Et cela, malgré le succès qu’il a rencontré et qui lui a valu une deuxième édition en 2000, avec une invitation à sa lecture faite par Perry Anderson, éditeur historique de la New Left Review. Anderson, de son côté, a dédié à Milward son livre récent sur l’histoire de l’intégration européenne (P. Anderson, The New Old World, London & New York, Verso, 2009).

[4] A.S. Milward, The Reconstruction of Western Europe, 1945-1951 (1984), London, Methuen, 1987 ; The Rise and Fall of a National Strategy, 1945-1963, London & Portland, Frank Cass. Whitehall History Publishing, 2002 ; Politics and Economics in the History of the European Union, London, Routledge, 2005. On ne mentionnera pas ici les différents articles en anglais, mais aussi en français, italien, portugais, espagnol et allemand que Milward a publiés sur la question. On retiendra simplement : « Le changement dans la continuité », Le Débat, septembre-octobre 1996, no 91, p. 134-142.

[5] Pour un panorama récent de l’historiographie de l’intégration européenne, on peut consulter, W. Kaiser, B. Leucht & M. Rasmussen (dir.), The History of the European Union : Origins of a Trans- and Supranational Polity : 1950-1972, London & New York, Routledge, 2009.

[6] A.S. Milward, F.M.B. Lynch, R. Ranieri, F. Romero & V. Sørensen, The Frontier of National Sovereignty. History and Theory. 1945-92, London, Routledge, 1993. La liste des thèses dirigées ou co-supervisées sur l’histoire de l’intégration européenne est trop longue pour les énumérer ici. L’année prochaine sera publié un livre de Mélanges assez complet : F. Guirao, F.B. Lynch, S.M. Ramírez Pérez, Alan S. Milward and a Century of European Change, London & New York, Routledge, à paraître en 2011.

[7] Compte tenu de l’ambition d’introduction encyclopédique du livre de Denord et Schwartz, ceux-ci auraient pu utiliser, et citer, les actes du colloque sur le Congrès de la Haye, organisée par le Centre Virtuel pour la Recherche de l’Europe, plutôt que d’improviser des commentaires sur des contemporains de l’époque dont la valeur, en tant que preuve historique, est nulle. Voir J.-M. Guieu & J.-C. Le Dréau, Le « Congrès de l’Europe » à la Haye (1948-2008), Bruxelles, Euroclio, P.I.E.-Peter Lang, 2008.

[8] Pour une bibliographie excellente et complète sur les travaux des historiens par thématiques, voir J. Raflik & J.-M. Guieu, « Penser et construire l’Europe, bibliographie », Historiens & Géographes, juillet-août 2007, no 399, p. 145-183.

[9] S.M. Ramírez Pérez, Public Policies, European Integration and Multinational Corporations in the Automobile sector : the French and Italian cases in a comparative perspective 1945-1973, Ph.D. European University Institute Florence, 2007, p. 354-365.

[10] J. Gillingham, European Integration 1950-2003. Superstate or New Market Economy ?, Cambridge, Cambridge University Press, 2003. Sur la CECA, voir J. Gillingham, Coal, Steel and the Rebirth of Europe 1945-1955, Cambridge, Cambridge University Press, 1991.

[11] R. Ranieri & L. Tosi (dir.), La Comunità europea del carbone e dell’acciaio 1952-2002 : gli esiti del trattato in Europa e in Italia, Padoue, Cedam, 2004.

[12] S.M. Ramírez Pérez, « The European Committee for Economic and Social Progress : Business Networks between European and Atlantic Communities », dans W. Kaiser, B. Leucht & M. Gehler (dir.), Transnational Networks in Regional Integration : Governing Europe 1945-83, Houndmills, Palgrave Macmillan, 2010, p. 61-84.

[13] S.M. Ramírez Pérez, « The French automobile industry and the Treaty of Rome : Between Welfare State and Multinational Corporations », dans M. Gehler (dir.), From Common Market to European Union building : 50 years of the Rome Treaties, 1957-2007, Wien, Köln & Weimar, Böhlau Verlag, 2009, p. 169-197.

[14] M. Dumoulin (dir.), La Commission Européenne, 1958-1972. Histoire et mémoires d’une institution, Luxembourg, Office des Publications des Communautés Européennes, 2007.

[15] A.-C. Knudsen, Farmers on Welfare. The Making of Europe’s Common Agricultural Policy, Ithaca & New York, Cornell University Press, 2009.

[16] S.M. Ramírez Pérez, « Anti-trust ou anti-US ? L’industrie automobile européenne et les origines de la politique de la concurrence de la CEE », dans E. Bussière, M. Dumoulin & S. Schirmann (dir.), Europe organisée, Europe du libre marché, Bruxelles, P.I.E.-Peter Lang, 2006. p. 203-229 ; P. Akman, « Searching the Long-Lost Soul of Article 82 EC », Oxford Journal of Legal Studies, 2009, vol. 29, no 2, p. 267-303.

[17] S.M. Ramírez Pérez, « The role of multinational corporations in the Foreign Trade Policy of the European Economic Community : the automobile policy between 1959 and 1967 », Actes du Gerpisa, Variety of Capitalism and Diversity of Productive Models, Paris, CCFA, 2005, p. 87-105.

[18] Pour un ouvrage collectif récent en français, voir R. Dehousse (dir.), Politiques Européennes, Paris, Presses de Science Po, 2009. Pour une vision complète et originale, avec une réédition récente, A. Smith, Le Gouvernement de l’Union européenne. Une sociologie politique (2004), Paris, LGDJ, 2010. Pour une étude de la période qui contredit la vision de Denord et Schwartz, voir N. Jabko, L’Europe par la marché : histoire d’une stratégie improbable (2006), Paris, Presses de Science Po, 2009.

[19] B. van Apeldoorn, Transnational Capitalism and the Struggle over European Integration, London, Routledge, 2002.

[20] S.M. Ramírez Pérez, « Transnational business networks propragating EC industrial policy : The role of the Common Market Automobile Constructors », dans Kaiser, Leucht & Rasmussen (dir.), The History of the European Union, op.cit., p. 74-93.

[21] M. Thatcher, The Downing Street Years, London, HarperCollins, 1993, p. 536.

[22] S.M. Ramírez Pérez, « The European Search for a New Industrial Policy (1970-1992) », dans S. Baroncelli, C. Spagnolo & L.S. Talani (dir.), Back to Maastricht : Obstacles to Constitutional Reform within the EU Treaty (1991-2007), Newcastle, Cambridge Scholars Publishing, 2008, p. 303-325.

[23] H. Golemis, « Can PIGS fly ? », Transform : European Journal for Alternative Thinking and Political Dialogue, 2010, no 6, p. 129-115. Voir dans le meme journal E. Gauthier, « Crisis, Europe, Alternatives and Strategic Challenges for the European Left », p. 115-129.

[24] Anderson, The New Old World, op.cit.

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