Pourquoi nous ne sommes pas Américains

Réflexions sur les principes de la Constitution européenne

lundi 1er mai 2006, par Justine Lacroix, Paul Magnette

Thèmes : Union européenne | Patriotisme constitutionnel

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Référence : Article publié dans Raison publique, n° 4, mai 2006, pp. 39-56.

Après les votes négatifs des peuples français et néerlandais au projet de Traité constitutionnel européen, Justine Lacroix et Paul Magnette se demandent dans quelle mesure un texte constitutionnel peut contribuer à l’émergence d’un patriotisme au-delà des États-nations ? A cette question, ils répondent en proposant de distinguer nettement le projet européen et l’expérience politique américaine.

« Nous contre nous » : du patriotisme à la discipline constitutionnelle

Envisagée à la lumière du modèle politique américain, l’Union européenne semble condamnée à une alternative. Soit elle se résout à n’être qu’une « coquille vide » selon le terme peu flatteur de Bruce Ackerman, soit elle se transforme en une véritable république fédérale dotée d’un ethos spécifique. Le traité constitutionnel, signé en octobre 2004 par les 25 chefs d’État et de gouvernement, traduit implicitement cette aspiration patriotique. Bien que la tentation d’ancrer l’Union européenne dans un socle de valeurs religieuses ait été rejetée par la majorité des membres de la Convention, ces derniers n’en ont pas moins souligné avec enthousiasme ses « valeurs communes » dans un Préambule solennel et une Charte des droits plus longue qu’il n’était juridiquement nécessaire. Ce faisant, les rédacteurs de la Constitution visaient à distinguer l’Union européenne de « l’autre Union ». Aux universitaires à présent de démontrer la cohérence et le caractère distinct de ce « patrimoine moral » et de le présenter comme une première étape vers un patriotisme constitutionnel plus substantiel et plus chaleureux (Kumm 2004).

Parmi les tenants du post-nationalisme, la démarche de Jean-Marc Ferry paraît elle aussi s’inscrire dans cette perspective. On doit à Ferry d’avoir montré que le patriotisme constitutionnel se distingue d’un simple patriotisme juridique en ce qu’il s’articule dans un rapport intime à l’histoire. Et qu’il se distingue d’un patriotisme historique en ce qu’il s’articule dans un rapport autocritique à l’histoire propre (Ferry 2000 : 168). Pour autant, Ferry ne renonce pas à la perspective d’un « État » européen. Pour lui, il ne peut y avoir de communauté politique au niveau européen « si la communauté légale n’est pas recoupée par une communauté morale, c’est à dire une communauté de valeurs partagées » (Ferry 2002 : 145). Par « communauté morale » , expression empruntée au philosophe Michael Walzer, Ferry entend une « communauté de croyances et de conceptions relatives au juste et au bien, un ensemble d’attitudes, de schèmes de pensée, de visions du monde et de valeurs partagées entre individus appartenant à une même aire culturelle et à un même contexte historique » (Ferry 2000 : 17). A l’évidence, cette « communauté morale » ne doit pas, pour Ferry, être entendue en un sens communautarien – à savoir qu’elle ne consiste pas dans des dispositions qui seraient déjà présentes au titre d’un patrimoine spirituel de l’Europe (métaphysique grecque, christianisme, libéralisme de la Renaissance et des Lumières etc.). Autrement dit, l’identité politique de l’Europe ne saurait être simplement dérivée de l’identité historique de ses nations, ne serait-ce qu’en raison de la nécessité reconnue d’exercer un travail critique sur la tradition (Ferry 2004 : 13). Il n’est donc nullement question, ici, de « promouvoir l’héritage reçu indivis » (Ferry 2004 : 13).

Reste que, s’il n’a pas valeur de limite, le patrimoine spirituel ou civilisationnel de l’Europe n’en a pas moins, pour Ferry, valeur de ressource : « ressource de symboles religieux, philosophiques, juridiques et autres, de traditions diverses, de qualité très inégale, d’expériences positives ou négatives dont la sélection consciente fournirait à l’Europe la matière de son identité politique » (Ferry 2004 : 12). Ce travail réflexif mené sur le legs spirituel de l’Europe permettrait ainsi de mettre en exergue « vis-à-vis du reste du monde » certaines « valeurs prétendant à validité universelle (ce qui se fait et se fera à travers des Préambules sous forme de déclarations d’identité et d’intentions » (Ferry 2004 : 13). A terme, il s’agit bien de « promouvoir un sentiment effectif d’union et de co-appartenance, un authentique ’sens du nous’ entre des peuples dont, cependant, les histoires furent différentes, voire divergentes » (Ferry 2004 : 35). La volonté de Ferry de rompre avec toute forme de communautarisme en faisant valoir, à l’échelle européenne, les seuls motifs de justice politique à l’exclusion de tout réquisit culturel ne peut être mise en doute. Deux questions demeurent toutefois ouvertes. D’un point de vue strictement sémantique, d’abord, on peut s’interroger sur l’opportunité d’user des vocables de « communauté morale » ou de « patriotisme » au sein d’un paradigme qui se veut explicitement libéral et républicain. L’utilisation de concepts à connotation communautarienne explique sans doute, dans une large mesure, les malentendus dont le patriotisme constitutionnel est l’objet. Sur un plan conceptuel, ensuite, on peut se demander si l’appel à la formation consciente d’un sentiment d’appartenance à l’échelle européenne ne contredit pas l’aspiration première du postnationalisme – censé différer du supranationalisme par son respect des identités nationales constituées. Tout en se distinguant du schéma fédéraliste que préconise Habermas, Ferry partage en effet avec ce dernier l’ambition d’ancrer les normes européennes dans un substrat moral censé en garantir la solidité.

Une telle tentation doit pourtant être examinée avec prudence. Ceux qui visent à promouvoir la singularité de l’Europe devraient garder à l’esprit que la consolidation de la « communauté morale » des européens, surtout si elle se fait selon le schème de pensée « Nous contre eux » qui a permis d’asseoir le patriotisme constitutionnel aux États-Unis, aurait pour effet paradoxal de détruire le caractère unique de la grammaire constitutionnelle de l’Union européenne.

La première critique que l’on peut formuler à l’encontre de cette ambition est simplement que l’Europe n’en a nul besoin. Si l’Union européenne était fondée sur le principe d’une hiérarchie constitutionnelle, il serait nécessaire qu’elle jouisse de la ‘primauté’ des loyautés civiques. Telle est l’idée classique du patriotisme constitutionnel, inspirée de la tradition grecque et romaine. Cependant, l’Union européenne diffère des autres « républiques composites » en ce qu’elle ne fait pas appel à l’autorité suprême d’un « peuple » unique et qu’elle n’entend pas réduire les sentiments nationaux à un simple folklore sentimental (Bellamy et Castiglione 1998). Depuis l’origine, la construction européenne s’est définie comme un nouveau type de communauté politique fondée sur la pluralité persistante des peuples qui la composent : ses « démoï multiples coexistants » (Weiler 1999 ; Nicolaïdis 2004). La singularité normative de l’Union européenne ne tient pas au fait qu’elle défend des valeurs démocratiques universelles. Toute la spécificité du projet d’intégration européenne a plutôt résidé en sa capacité à atteindre un niveau d’intégration politique comparable à celui des pays fédéraux les plus avancés, tout en maintenant des États puissants, voire renforcés. Joseph Weiler a montré que de cette particularité européenne découlent deux conséquences. D’abord, la discipline constitutionnelle de l’Europe ne jouit pas du même type d’autorité que celui rencontré aux États-Unis – et d’ailleurs dans tous les États fédéraux – où le fédéralisme s’enracine dans une seule et même volonté souveraine. Ensuite, la primauté du droit européen n’est pas sous-tendue par une primauté de pouvoir politique. Le fédéralisme européen est « construit sur une hiérarchie des normes descendante, mais sur une hiérarchie d’autorité et de pouvoir réel ascendante » ( Weiler 2001 : 57).

Bien sûr, il ne s’agit pas ici de dire que la construction européenne est un processus strictement normatif, ou qu’elle repose sur un procès d’intégration purement horizontal, dont le seul ciment serait la bonne volonté des parties. Les contraintes auxquelles souscrivent les États et les citoyens du fait de leurs engagements européens sont, à bien des égards, plus exigeantes que celles imposées par le fédéralisme américain (Halberstam 2004). Ils acceptent la primauté du droit européen sur leur droit national – se réservant toutefois le droit de vérifier la conformité de ce droit à leur constitution, comme l’a confirmé récemment le Conseil constitutionnel français. Ils acceptent d’être mis en minorité dans certains domaines et d’être traduits devant la Cour s’ils manquent à leurs obligations. Depuis les arrêts fondateurs de la Cour de Luxembourg du début des années 1960, les principe de l’effet direct et de la primauté du droit communautaire s’enracinent dans une relation directe entre les normes européennes et les citoyens. Mais les peuples sont également organisés en États – lesquels restent au cœur du processus de décision de l’Union européenne, et maîtres de sa Constitution. Et ces États sont liés par une discipline de nature constitutionnelle par l’effet de leur propre volonté, et non parce qu’ils seraient subordonnés à la souveraineté et à l’autorité d’un « peuple fédéral » (Maduro 2003). Cette discipline peut ainsi être envisagée comme « un acte autonome et volontaire de subordination (...) à une norme qui est l’expression agrégée d’autres volontés, d’autres identités politiques, d’autres communautés politiques » (Weiler 2001 : 68).

Une telle discipline diffère intrinsèquement du patriotisme, fût-il « constitutionnel ». Étymologiquement, et dans le sens commun, le patriotisme évoque la « loyauté », notion qui en appelle à des considérations de type affectif. « Ce n’est pas un choix réfléchi, mais ce que nous ressentons pour notre famille ou notre clan. C’est simplement une expression de notre personnalité » (Shklar 1998 : 380). La loyauté exprime le type de discipline exigée par des groupes auxquels nous n’avons pas choisi d’appartenir – une famille, une nation, un groupe religieux ou ethnique, etc. Bien sûr, un tel sentiment peut parfois résulter d’une adhésion délibérée – l’affiliation à un parti politique, par exemple. Mais, même dans ce dernier cas, elle comporte « un engagement de type affectif qui exprime bien plus notre personnalité que le calcul ou le raisonnement moral » (Shklar 1998 : 41 ; Fletcher 1993). Un tel attachement est sans doute nécessaire dans un État, où chacun est supposé accepter une certaine redistribution des richesses, souscrire à la règle de la majorité, voire être prêt à mourir pour son pays. En revanche, la loyauté n’est pas nécessaire dans l’Union européenne, parce qu’elle n’est pas un État. Ici, tout ce dont nous avons besoin c’est d’« obligation » - à savoir une relation « évoquant ces règles dont nous évaluons et reconnaissons la validité pour des raisons explicites – qu’elles soient prudentielles ou éthiques, ou les deux à la fois » (Shklar 1998 : 381). Tant en termes de sécurité militaire que de cohésion économique et sociale, l’État demeure l’unité de survie première. De même, c’est dans l’État que se forme principalement la volonté politique. L’Union est seconde, elle intervient pour coordonner l’action d’États devenus trop petits pour faire face à l’interdépendance globale, mais elle ne s’y substitue pas. Dès lors, dans le cadre de nos obligations européennes, nous souscrivons aux règles au nom de motivations rationnelles – parce qu’elles servent notre intérêt , parce que nous réalisons qu’elles nous protègent d’abus de pouvoir potentiels ou encore parce qu’elles correspondent à notre idée de la justice politique. C’est pourquoi il ne nous est pas demandé de faire primer notre appartenance au « peuple fédéral » sur nos autres appartenances, ni même d’accepter de nous soumettre sans condition à une légalité plus large – comme dans le patriotisme républicain de Cicéron. Ce qu’exige l’Union européenne, c’est une forme d’auto-discipline et une capacité à réfréner les passions nationales quand elles menacent d’entrer en conflit avec l’attachement national de nos partenaires. Autrement dit, si les États et les citoyens acceptent de souscrire à la discipline de l’Union, ce n’est pas parce qu’elle traduirait leurs « valeurs » ou leurs « significations partagées ». Non, ils sont liés par les normes européennes en un subtil mélange de calcul et de consentement éclairé, et se réservent le droit de s’y soustraire dès lors qu’elles heurteraient leurs valeurs nationales. Rendant explicite ce qui n’était jusqu’ici que sous-entendu, l’article 59 du traité constitutionnel européen autorisant tout État membre à se retirer, illustre mieux que nul autre le caractère foncièrement rationnel de l’adhésion aux normes de l’Union.

D’où la deuxième critique que l’on peut adresser au patriotisme constitutionnel. A force d’insister sur les « valeurs » qui sous-tendraient nos engagements européens, le patriotisme constitutionnel pourrait priver l’Union européenne de son atout le plus original, à savoir son caractère réflexif. Dans la mesure où elles relèvent de la sphère du « Raisonnable » nos obligations européennes nous contraignent en effet à questionner nos loyautés nationales. Fondée sur la récusation des logiques d’exclusion qui ont marqué la première moitié du XXe siècle, la construction européenne peut être entendue comme une pratique politique du « refus et de la résistance à toute identification particulière » (Markell 2000 : 57). Il en résulte que l’Union trahirait ses propres fondements normatifs en se transformant en une entité politique « banale » fondée sur un demos et un attachement affectif aux valeurs proclamées dans la Constitution fédérale. En lieu et place d’un patriotisme nourri d’une opposition à un « Autre » (opposition réduite aujourd’hui à une simple « querelle de famille », mais qu’en sera-t-il demain ?), l’Union européenne a besoin d’une « discipline constitutionnelle » fondée sur des motivations foncièrement rationnelles et sur la capacité à se confronter de façon critique à ses propres loyautés nationales. La finalité de l’Europe fut, et reste, d’assurer qu’aucun patriotisme ne soit immunisé de toute critique. Et c’est en ce sens qu’elle nous contraint à réfléchir en permanence aux raisons de nos obligations, et nous garde de dériver vers une loyauté inconditionnelle.

Pour autant, il n’est pas question ici de réduire le procès d’intégration à une opposition simpliste entre un « Eros » national et une « Civilisation » supranationale (Weiler 1997). Ce serait d’abord un contresens historique que d’envisager la nation comme une simple communauté émotionnelle. Sociologues et historiens ont bien montré que les nations modernes sont nées comme des « communautés imaginées », opposant des normes à prétention universelle aux liens religieux et locaux existants - même si pour rivaliser avec ces appartenances traditionnelles, les nations ont bien dû « inventer des traditions » et en appeler aux ressources de l’histoire, de l’ethnie ou de la mythologie. Le principe national lui-même inclut les deux dimensions de l’« Eros » et de la « Civilisation ». Il en découle que le procès d’intégration européenne ne doit pas être vu comme un mouvement unilatéral par lequel une Europe « rationnelle » domestiquerait une nation « érotique ». Il peut arriver que notre loyauté nationale s’oppose à nos obligations européennes. Loin de constituer un problème, la possibilité même d’une telle opposition contribue à la force normative de l’Europe (Magnette 2000). Critiquer l’Union européenne au nom des valeurs associées à nos appartenances nationales permet de prévenir les risques inhérents à un pouvoir déconnecté des mondes vécus. Dans son unique commentaire sur l’Union européenne, John Rawls évoquait d’ailleurs un tel risque : celui « d’une société civile envahie par un consumérisme insignifiant », et soulignait l’importance des nationalités dans l’Union européenne, en l’opposant au modèle américain. « Si je peux hasarder une suggestion, les Européens devraient se demander à quel point ils souhaitent voir leur Union s’étendre. Il me semble que beaucoup serait perdu si l’Union européenne devenait une union fédérale comme les États-Unis. Ici, il existe un langage politique commun et une disposition à se déplacer d’un État à l’autre. N’y a t-il pas opposition entre un large marché ouvert et libre s’étendant à toute l’Europe, et des États-nations individuels, chacun avec leurs institutions politiques et sociales distinctes, leurs mémoires historiques et leurs formes et traditions de politique sociale ? A coup sûr, il s’agit là de réalisations de grande valeur pour les citoyens de ces pays, et qui donnent du sens à leur vie » (Rawls 2003 : p. 9). Rawls n’a pas élaboré plus avant cette critique, formulée dans une lettre privée, mais son intuition mérite d’être soulignée. Contre ceux qui dénoncent la faiblesse de l’Union européenne, il soulignait l’importance de préserver les identités nationales. Il semblait même considérer la préservation de la diversité culturelle comme l’un des meilleurs antidotes à la dérive vers une « société de marché ». Dans ce commentaire qu’on pourrait presque qualifier de « rousseauiste », il considérait les sentiments nationaux comme autant de ressources contre l’appauvrissement de nos existences. Les loyautés nationales en Europe peuvent ainsi être envisagées comme des moyens susceptibles de prévenir la déliaison sociale qui risque de surgir là où ne subsistent plus que des normes « froides ». D’où l’originalité de l’Union européenne qui instaure dans un dialogue constant entre les valeurs nationales et les normes européennes –, dialogue qui a, jusqu’ici, permis de prévenir tant les excès de loyauté que l’anomie d’une normativité abstraite.

*

La pensée constitutionnelle européenne ne devrait pas se laisser troubler par l’expérience politique américaine. Considérer cette dernière comme un « modèle » ne peut qu’obscurcir la singularité de l’Union européenne. A l’inverse, user des États-Unis comme d’un « contre modèle » en vue d’aider les Européens à prendre conscience de leur identité revient paradoxalement à imiter la voie patriotique américaine et à priver l’Union de ses fondements normatifs les plus originaux. Plutôt que de s’interroger sur une hypothétique « communauté morale » fondée sur l’héritage sous bénéfice d’inventaire de leurs « valeurs » communes, les Européens devraient davantage apprendre à distinguer les valeurs « chaudes » de leur identité nationale et les normes « froides » de l’Union européenne. Cette dissociation entre « valeurs » et « normes », entre « obligations morales » et « obligations légales » (Mill 1986), ou encore entre « loyauté » et « obligation » (Shklar 1988 ; Flectcher 1993) est au cœur du constititutionnalisme libéral. A l’évidence, il ne s’agit pas ici de dire que les « valeurs » appartiennent à une ère pré-moderne, dont les derniers résidus seraient appelés à disparaître, et encore moins de considérer que des individus, libérés de leurs appartenances traditionnelles, puissent se satisfaire de normes abstraites, rationnelles et froides. Non, il s’agit simplement de rappeler que, dans une société pluraliste, des normes rationnellement acceptées sont un mode de résolution des conflits plus efficace que les soi-disant « valeurs partagées ». Dans cette perspective, le caractère abstrait de la construction européenne, loin d’être sa principale faiblesse, est peut être son atout le plus décisif : l’abstraction permet à des individus attachés à des valeurs très différentes de trouver un terrain d’entente sur des normes acceptables par tous. Transformer notre adhésion rationnelle à l’Union européenne en un attachement de type affectif fondé sur des valeurs morales ne peut au contraire que générer des oppositions avec nos autres engagements. Une telle situation conduirait à des « conflits de loyauté » qui ne laisseraient d’autre choix que d’affirmer la prédominance de l’Union ou d’accepter sa dissolution. Adhérer à une communauté fine, froide et abstraite telle que l’Union européenne est l’un des meilleurs remparts de l’autonomie personnelle contre les exigences de loyauté, parfois extravagantes, inhérentes à toute « communauté morale ». Bruce Ackerman regrettera sans doute que la nouvelle Union européenne n’instille pas la « fierté civique et l’espoir » dans le cœur de ses citoyens. Mais c’est précisément pour cette raison qu’elle préviendra le retour de la « peur et de l’humiliation » qui ont justifié sa création.

par Justine Lacroix, Paul Magnette

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