La lutte pour les « biens communs » en Italie. Bilan et perspectives

mardi 29 avril 2014, par Ugo Mattei

Thèmes : démocratie

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Traduction de l’italien et notes de Lynda Dematteo.

Nous avons demandé à Ugo Mattei, juriste de renommée internationale, de faire un bilan de la mobilisation des Italiens pour la défense des biens communs, depuis la Commission Rodotà jusqu’aux assemblées du Théâtre Valle Occupé. Le professeur Mattei est un acteur majeur de cette lutte et il est régulièrement intervenu dans la salle du vieux théâtre romain pour défendre l’idée que la culture théâtrale est un bien commun (au même titre que l’eau ou l’école publique). Pour Ugo Mattei, les biens communs ne sont pas des marchandises, mais une pratique politique et culturelle qui appartient au domaine de l’être ensemble. Il avance que les biens communs (contrairement aux biens privés) ne sont pas garantis par le droit face aux appétits des sujets économiques transnationaux et appellent à leur reconnaissance juridique dans son livre Beni comuni, un manifesto, édité par Laterza en 2011. L’expérience italienne que nous relate ici Ugo Mattei atteste que les initiatives de résistance démocratique naissent parfois dans les Palais de la République et non sur les Places.

Le saccage des biens communs : une indignité continue

L’émergence politique du mouvement pour la défense des biens communs, phénomène à la fois complexe et fascinant, est l’équivalent italien du mouvement des indignados espagnols, qui est devenu célèbre dans le monde entier sous l’acronyme M-15, depuis le 15 mai 2011, date à laquelle commença la longue occupation de la Puerta del Sol à Madrid.

En Italie, la date symbole de la lutte pour les biens communs, pourrait être le 22 avril : en effet, trois moments clé scandent l’évolution du mouvement, en 2008 tout d’abord, lorsque le projet de loi déléguée [1] de la Commission Rodotà est officiellement consignée au Garde des Sceaux ; en 2010 ensuite, quand fut apposée la première signature sur les documents officiels pour le référendum sur l’eau bien commun ; en 2013, enfin, lorsque le groupe Arin Spa fut transformée en ABC Entreprise Spéciale et officiellement enregistrée à la Chambre de Commerce de Naples. Le mouvement pour les biens communs en Italie pourrait être ainsi identifié par l’acronyme A22.

Le mouvement d’indignation qui confère un sens politique général à la notion de bien commun, jusqu’alors reléguée aux marges de la réflexion juridique et politique, remonte néanmoins au 29 novembre 2009, date à laquelle la Chambre des députés approuva, dans la foulée du vote de confiance, le c. d. Décret Ronchi-Fitto (DL 135-2009). Cette mesure, en se dissimulant derrière une supposée « obligation européenne », démentie ensuite par la Cour Constitutionnelle (24-2011 e 199-2012), imposait la mise en compétition, et dans les faits, la privatisation, d’ici au mois de décembre 2011, de tous les services publics locaux inclus, le service hydrique intégré (c’est-à-dire le gouvernement public de l’eau potable). Cette tentative de privatiser ce service fut le point d’achoppement du projet qui, en suscitant le scandale, vit émergé un mouvement d’indignation créative. L’entrée obligatoire sur le marché à une date prédéfinie d’une quantité énorme de services publics jusqu’à à présent gérés essentiellement par des sociétés à actions 100% publiques, suivant le modèle « in house » (il y a en Italie, aujourd’hui, presque 4000 sociétés de ce genre) aurait déterminé une chute des prix d’acquisition en faveur des privés qui auraient ainsi bénéficié d’une nouvelle grande braderie du patrimoine public.

Le hasard veut que justement ce même jour de novembre 2009, dans la Salle Nasiriyah d’une autre aile du Parlement, la Région Piémont qui avait reçu à l’unanimité le projet de loi déléguée de la commission Rodotà présenta à son tour un projet de Loi d’initiative (Placido-Leo), devant différents sénateurs de la majorité et de l’opposition, ainsi qu’en présence du Président de l’Accademia Nazionale dei Lincei [2]. La Commission Rodotà fut le point d’arrivée d’une réflexion scientifique initiée en 2005 dans ce cadre académique prestigieux ; elle fut destinée à repenser la politique de privatisation sauvage conduite en Italie par les gouvernements techniques qui se sont succédés depuis le début des années 1990, sans cadre légal bien défini, avec pour conséquence un dommage pour le Trésor Public estimable en centaines de milliards d’euros, dénoncé en vain par la Cour des Comptes elle-même. En fait, les Gouvernements italiens de centre-droit et de centre-gauche, se sont arroger le droit de brader le patrimoine public, en le transférant vers des groupes « privés », toujours les mêmes, sans aucune déclaration d’utilité publique et sans respecter aucune réserve de Loi, expropriant ainsi (sans contrepartie) le peuple souverain de ses biens publics et communs. Ce dramatique malgoverno de la chose publique, qui se perpétue aujourd’hui avec la plus impudente des arrogances, a pu advenir en raison de la vétusté des appareils normatifs de référence, en particulier du Titre II du Livre III du Code Civil, issu du Code Napoléon (1804) qui discipline le régime juridique du domaine et du patrimoine public disponible et indisponible.

En tentant d’arrêter ce saccage, amplement documenté par l’Accademia Nazionale dei Lincei, en suivant les avis les plus créatifs, Stefano Rodotà, Edoardo Reviglio et moi-même avons finalement été reçus par le Garde des Sceaux du gouvernement de Romano Prodi, Clemente Mastella, grâce aux bons offices du regretté Responsable du Bureau Législatif de la Via Arenula, le Conseiller Gianfranco Manzo.

C’était le 14 juin 2007, date de naissance de la Commission pour la réforme du Titre II du Livre III du Code Civil, instituée par le Gouvernement Prodi, connue comme « Commission Rodotà », du nom prestigieux de celui qui en assuma la présidence [3]. Les travaux de la Commission se prolongèrent jusqu’en février 2008 et furent complété par un Projet de Loi Déléguée, soumis au Garde des Sceaux Scotti qui succéda à Mastella peu avant la chute du Gouvernement Prodi, toujours à l’Accademia Nazionale dei Lincei, le 22 avril 2008. Ce fut en ce lieu que les biens communs reçurent leur première définition technico-législative dans les termes suivants :

b) Distinction des biens en trois catégories : bien communs, biens publics, bien privés.

c) Prévision de la catégorie des biens communs, ou mieux encore des choses qui expriment une utilité fonctionnelle à l’exercice des droits fondamentaux ainsi qu’au libre développement de la personne. Les biens communs doivent être protégés par le système, y compris dans l’intérêt des générations futures. Les titulaires des biens communs peuvent être des personnes juridiques publiques ou privées. Dans tous les cas, on doit leur garantir leur fonction collective, dans les limites et suivant les modalités fixées par la loi. Quand les titulaires sont des personnes juridiques publiques, les biens communs sont gérés par des sujets publics et sont placés en dehors de la sphère commerciale ; la concession est consentie seulement suivant les cas prévus par la loi et pour une durée limitée, sans possibilité de prorogation. Les biens communs sont, entre autres : les fleuves, les torrents et leurs sources ; les lacs et les autres eaux ; l’air ; les parcs tels qu’ils sont définis par la loi, les forêts et les zones boisées ; les zones montagneuses de haute altitude ; les glaciers et les neiges pérennes ; les plages et les parties de la côté déclarées réserve environnementale ; la faune sauvage et la flore protégée ; les biens archéologiques, culturels, environnementaux et les autres zones paysagères protégées. La discipline des biens communs doit être coordonnée avec celle des usages civiques. À la tutelle juridictionnelle des droits liés à la sauvegarde et à l’usage des biens communs a accès quiconque. Exception faite des cas de légitimation pour la défense des autres droits et intérêts, à l’exercice de l’action de dommages portés au bien commun est légitimé de manière exclusive l’Etat. À l’Etat incombe également l’action de reverser les profits. Les présupposés et les modalités d’exercice des actions susdites seront définis par le décret délégué.

Il suffit de lire cette définition pour trouver l’eau à la première place parmi les biens communs ; en effet, c’est véritablement en accueillant dans la Commission les instances des mouvements de défense de l’eau publique (en particulier grâce à l’engagement du Commissaire Lucarelli), que nous sommes parvenus à la définition, rapportée ci-dessus, qui constitue encore un point d’appui pour la réflexion juridique en la matière, car elle a d’ores-et-déjà obtenu des validations significatives tant jurisprudentielles (Cassation S.U. 14-2-2011 n. 3665) que doctrinaires et même au niveau de la norme subordonnée, comme c’est le cas par exemple dans le Statuto de la Commune de Naples.

Il n’est pas difficile d’imaginer, d’un côté la satisfaction des plus motivés parmi les ex Commissaires en voyant la Région Piémont recevoir la proposition de loi déléguée (autorité autonome du Conseil Régional ex Art. 121 Cost.), abandonné dans un tiroir par le Gouvernement Berlusconi ; d’un autre côté, il est aisé de saisir le mouvement d’indignation en apprenant, de retour de la belle cérémonie, salle Nasiryah au Sénat, ce qui c’était passé simultanément à la Chambre des députés. Le Décret Ronchi venait de recevoir la confiance, ainsi le grand saccage du patrimoine public et les braderies à l’intention de privés pouvaient continuer impunément, et même risquaient de s’aggraver, dans des proportions jusque-là impensables.

En l’espace de quelques heures, sur la vague d’indignation qui se propagea téléphoniquement parmi quelques membres de la Commission, on prépara une première ébauche des questions référendaires. Une dizaine de jours suffirent à l’élaboration du texte définitif soussigné par les ex commissaires Rodotà, Lucarelli, Nivarra et moi-même, puis revu par les constitutionnalistes Ferrara et Azzariti. Il fut mis en ligne immédiatement et l’aventure référendaire commença. Les premières signatures sur les trois questions du referendum sur l’eau bien commun, pleinement accepté et repris à son compte par le Forum Italien pour les Mouvements de l’Eau, purent alors être recueillies à partir du 22 avril 2010, exactement deux ans après l’ouverture du Congrès de l’Accademia dei Lincei au cours duquel le texte de la loi déléguée issu des travaux de la Commission Rodotà fut présenté au Garde des Sceaux. De manière incroyable, à ce jour, ce texte de loi n’a toujours pas été discuté au Parlement [4].

Le succès de la campagne de recueil des signatures, menée sans argent et sans espace médiatique, fut une surprise pour tout le monde : plus de 1,5 millions soutiens exprimés en trois mois. Les résultats du Référendum sont également éloquents (presque 27 millions de « oui » à l’eau bien commun), célébré sur deux des trois questions, suite au rejet du troisième par la Cour Constitutionnelle (Sentence 24-2011). Le rejet de cette troisième question est, dans une large mesure imputable, à la « question suicide » présentée en dépit du bon sens par la formation d’Antonio Di Pietro, L’Italia dei valori, qui dénaturait en partie le paquet initial visant à bannir définitivement la forme spa (structurellement for profit) du gouvernement de l’eau.

Tout aussi intéressant, et peut-être plus encore, sur un plan politique et culturel, c’est la manière dont la locution « bien commun » s’est diffusée en Italie, en générant un mouvement qui s’est manifesté dans tout le pays (parfois désigné comme « benicomunismo ») avant de s’imposer dans le débat public, justement durant la période de l’organisation du référendum, en devenant certainement un motif clé de notre grammaire de l’indignation.

Depuis la manifestation de la Fiom [5] sur le « Travail bien commun », jusqu’à la marche turinoise « NO TAV bien commun », en passant par la manifestation pour l’« Université bien commun », cette notion est devenue centrale en Italie. Après l’occupation du Théâtre Valle (expérience particulièrement productive comme nous le verrons) pour la « culture des biens communs », on a aussi parlé de l’« école bien commun » et puis, lors des municipales de 2011, des listes civiques avec le nom des villes suivi de la mention « bien commun » se sont également constituées. Nous avons ainsi pu observer une prise de conscience croissante chez les Italiens ; cette notion leur aura finalement offert un horizon politique susceptible de canaliser une indignation qui, aussi importante soit-elle, ne pouvait se suffire à elle-même. La notion de bien commun s’articule, dans la pratique, en opposition à des conceptions néo-libérales spécifiques : du service hydrique (for profit), du travail (comme exploitation brute), de l’Université (comme lieu de production d’une subculture entrepreneuriale), du transport ferroviaire (comme entreprise de saccage fondé sur la logique des grandes œuvres), de la ville (comme lieu privatisé où triomphe la rente foncière), de la culture (comme industrie du spectacle) etc. J’ai eu la chance d’intercepter, avec mon petit livre à succès, Beni comuni. Un Manifesto, paru au bon moment, cette véritable insurrection « benicomunista  ». Je me suis efforcé d’honorer les centaines d’invitations que j’ai reçues et je peux témoigner directement de l’incroyable mobilisation contre le saccage, l’exclusion et la concentration du pouvoir d’extraction fiscale générée par l’alliance du public et du privé qui caractérise aujourd’hui la vie politique italienne. Des milliers de comités dans tout le pays ont découvert que les luttes qu’ils avaient menées depuis parfois des années, comme par exemple le mouvement NO TAV, étaient en réalité voués à la défense et à la reconnaissance des biens communs. Tous ces combats n’étaient pas isolés, mais reliés entre eux, ils pouvaient certes apparaître spécifiques, mais ils partageaient en réalité des objectifs similaires, visaient des ennemis communs et s’inscrivaient dans un horizon de progrès humain. Avec les biens communs, l’indignation voyait enfin une lumière au fond du tunnel, un objectif plus large pour lequel lutter, il s’agissait d’une véritable politisation générale dépassant les single issue politics dans lesquelles les luttes contextuelles risquent toujours de rester embourbées en tombant dans l’autoréférentialité.

Évidemment, ce succès politique, à la fois partiel et imprévisible, de la grammaire théorique élaborée au sein de la Commission Rodotà a certainement connu un tel déploiement en raison de l’aggravation de la crise économique globale qui a engendré aussi bien le M.15 espagnol que le mouvement Occupy aux Etats-Unis – expériences politiques qui furent cependant (et tout compte fait) plus éphémères que celle qui s’est développée en Italie, parce qu’elle était solidement fondée sur une alliance entre élaboration théorico-juridique et pratiques militantes. Ces succès que nous avons obtenus en associant aux occupations et aux mobilisations l’usage du droit, ne réduisent pas l’indignation, mais l’amplifie compte tenu des comportements inqualifiables des différents gouvernements qui se sont enchaînés ces dernières années en Italie. Ils ont en outre bénéficié de l’appui de la Présidence de la République qui, au lendemain du référendum, a mis en évidence une attitude tellement violente et prévaricatrice à l’égard de la volonté populaire souveraine qu’elle semble remettre en question sa propre légitimité constitutionnelle. Nous avons tous en mémoire les tentatives de Silvio Berlusconi et de Mario Monti, bloquées à deux reprises par la Cour Constitutionnelle, pour enterrer le vote référendaire, la première fois seulement quelques semaines après son expression majoritaire.

Cette première attaque contre le résultat du référendum, qui fut tout à fait clair seulement quelques jours avant le 15 août 2011, fit croître l’indignation démesurément dans le pays quand émergea que le c. d. suprême garant de la Constitution n’aurait rien fait pour bloquer le décret Berlusconi (aggravée ensuite par Monti), nonobstant l’appel des juristes ayant émis les questions référendaires lui fut consigné avec plus de 10 000 signatures recueillies en quelques jours sur un site quelconque, tout sauf prestigieux et créé au besoin. Ce fut ensuite la Cour Constitutionnelle qui rendit justice au mouvement pour les biens communs, alors représenté par la Région des Pouilles, mais le retard d’une année fut utilisé contre nous dans la poursuite de l’offensive inconstitutionnelle (à travers la spending review, à son tour déclarée inconstitutionnelle en ce qui concerne les parties contraires aux référendums dans la très récente Sentence 229\2013). La chute du Gouvernement Berlusconi n’a pas joué en faveur de la cause des biens communs, elle a même créé quelques hésitations parmi ceux d’entre nous qui ont eu besoin de plus de temps pour comprendre qu’avec le gouvernement technique de Mario Monti et l’excroissance constitutionnelle du pouvoir de Giorgio Napolitano, l’Italie était tombée de Caribe en Sylla. De la même manière, la cause des biens communs n’a pas été aidée par les différentes tentatives, somme toute velléitaires, de présenter des listes minoritaires inspirées par nos luttes lors des élections politiques du mois de février 2013 ; cela s’est en effet soldé par un échec pour l’expérience de la « Révolution Civile » ; et que dire de l’usage hasardeux que fit la coalition de Centre Gauche (elle-même défaite) de la locution « Italie bien commun » lorsque l’on sait que le Parti Démocratique est traditionnellement favorable aux privatisations, tant au niveau local qu’au niveau national.

En réalité, le parti qui a intercepté la vague de la mobilisation référendaire a été le mouvement Cinq Étoiles de Beppe Grillo, et ce n’est pas un hasard, puisqu’il s’agit d’une étiquette politique qui est largement représentée chez les partisans de l’eau bien commun et chez les NO TAV, qui contestent le clivage gauche-droite, et qui déclinent, non sans accès réactionnaires insupportables, une indignation largement diffuse chez des personnes de sensibilités politiques différentes qui se révoltent contre la nature prédatrice du capitalisme néo-libéral et de ses représentants politiques.

Pour ceux qui sont encore à la recherche des preuves de la trahison gravissime des représentants à l’égard des représentés et du rôle de la figure présidentielle dans cette ruine constitutionnelle, la cerise sur le gâteau nous la devons au Gouvernement Letta – une hypocrite continuation du Gouvernement Monti contre lequel avait voté au moins les deux tiers de l’électorat italien. Je veux bien sûr parler de la manœuvre pour reconduire Giorgio Napolitano à la Présidence de la République qui constitue sans doute l’un des chefs-d’œuvre de duplicité politique de la Seconde République [6]. Il convient d’ajouter un détail directement significatif pour notre propos : à savoir, la présence dans le Gouvernement d’Enrico Letta, en tant que sous-secrétaires plutôt influents, d’Erasmo D’Angelis et de Claudio De Vincenti, deux des voix les plus hostiles au référendum de 2011.

Constituante et constitué à l’horizon des biens communs

L’ensemble de ces épisodes, y compris dans leur diversité, donne une idée des motifs récurrents d’indignation pour tous ceux qui ont à cœur les biens communs (essence ultime de la démocratie) dans une Italie qui vit aujourd’hui dans un état plus ou moins conscient de dénégation de la gravité de l’urgence démocratique en cours. L’évidence de cette dérive à l’automne 2011, est quelque chose de beaucoup plus profond et diffus que le berlusconisme contre lequel s’époumonent les journalistes et les intellectuels politiquement corrects. Face à tant de mépris à l’égard de la volonté du peuple souverain, la résistance devient un devoir et les biens communs offrent un horizon pour une confrontation qui doit nécessairement être constituante, en recourant si nécessaire à la violation politiquement motivée d’un droit positif aussi corrompu que le régime policier qui le soutient. Il n’y a plus de place pour une longue énumération des cas de « légalité illégale » utilisée sans scrupule dans notre pays où règne la collusion entre un secteur privé omnipotent et un secteur public corrompu. Il suffit de penser à la ruine de la légalité civile, administrative et pénale, perpétrée dans la Vallée de Suse pour poursuivre contre tout bon sens des grands travaux inutiles et nuisibles ; à la Tour Galfa de Milan, propriété du promoteur immobilier Salvatore Ligresti, laissée à l’abandon et occupée par le collectif Macao qui fut expulsé après seulement quelques heures [7], sur l’ordre du Ministre de l’Intérieur, Annamaria Cancellieri dont le fils travaille pour Ligresti et sous les yeux d’un « maire complaisant » ; aux plaintes pénales déposées contre des citoyens modèles qui à l’Aquila ont pénétré dans la zone rouge avec des carrioles pour emporter les détritus honteusement abandonnés par ceux qui auraient dû agir [8] ; enfin, last but not least, l’usage de l’instrument pénal contre les militants de Vicence du mouvement No dal Molin [9], qui auraient dû plutôt recevoir une citation à l’ordre pour avoir arrêté la construction d’une nouvelle piste aérienne destinée à des actions de guerre inconstitutionnelles de la part d’une puissance impériale.

Pour que la contestation se fasse constituante et soit canalisée dans une direction plus qu’avisée sur le plan du droit constitutionnel, la « Constituante pour les biens communs » a été lancée au Théâtre Valle occupé le 13 avril 2013. Après les avancées politiques que les biens communs, comme théorie et praxis, ont apporté dans le sillage de la Commission Rodotà depuis 2007, ce n’est pas un hasard si ce théâtre romain a eu un rôle d’avant-garde absolue au niveau national dans la lutte pour les biens communs, en devenant le foyer d’une expérience artistique, politique et même juridique unique en son genre. Face à l’indignation mêlée d’incrédulité causée par la suffisance avec laquelle le pouvoir a traité cette importante contribution intellectuelle en la laissant pourrir dans les tiroirs du Palais, c’est au sein du Théâtre Valle qu’a émergé l’idée de « relancer » la Commission Rodotà.

La Constituante pour les biens communs repose sur deux types organismes : les assemblées territoriales, fréquentées par des juristes itinérants dont la fonction est instructive et la commission rédactrice. Dans les assemblées territoriales, les juristes recueillent les matériaux vifs des luttes pour les biens communs, interrogent les protagonistes, enregistrent les idées qui émergent et les réflexions, qu’ils utiliseront ensuite dans la commission rédactrice pour élaborer une sorte de « Code des biens communs ». Ce dernier détaille d’un côté les principes contenus dans la loi déléguée de la Commission Rodotà, et de l’autre, en élargit l’horizon pour tracer les grandes lignes d’un droit des biens communs, reflet du Volksgeist, c’est-à-dire dans l’esprit de ceux qui exercent activement leur citoyenneté pour les défendre. La Constituante en est à ses débuts et, dans cette phase d’élaboration, la dialectique en son sein est particulièrement vive ; il y a déjà eu des assemblées territoriales très suivies à l’Aquila, Pise, Rome et Padoue ; le 25 octobre 2013, la caravane des juristes débarquera dans la Vallée de Suse à Bussoleno et les prochaines étapes siciliennes et sardes sont déjà en chantier. En outre, la commission rédactrice, s’est déjà réunie trois fois au Théâtre Valle pour produire les premières élaborations. L’innovation dans la manière de travailler et l’alliance inédite entre juristes et acteurs des mouvements sociaux constitue une donnée politique d’une grande importance. D’un point de vue plus largement politique, cela recréé un esprit de participation réelle visant la conservation juridique des résultats obtenus ayant permis la victoire des référendums.

Le maire de Naples, Luigi De Magistris [10], nous a par ailleurs offert une grande opportunité politique en s’engageant à respecter honnêtement et simplement le résultat référendaire. Ce faisant, il a ouvert un nouveau front dans la lutte pour les biens communs en mettant en place une alternative aux modèles de gestion des services publics. Sur l’initiative de Lucarelli, alors conseillé aux biens communs (autre résultat du référendum !), il a été possible de réaliser la transformation de la Société par Actions ARIN en Entreprise Spéciale de droit public, ABC Naples. Même ici, nous avons eu besoin d’une grande patience et d’une étude approfondie, mais nous y sommes finalement parvenus en forçant l’interprétation d’une ordonnance juridique absurdement restrictive et pénalisante. Aujourd’hui, ABC est le seul aqueduc italien réellement à l’abri d’une privatisation ; le seul doté, par statut, d’un gouvernement à la fois participatif et écologique ; le seul dont la vocation publique ne dépend pas de la majorité du moment, mais est garantie par un comité de Surveillance ; il s’agit d’un petit parlement de l’eau dans lequel sont représentés les usagers, les travailleurs, les environnementalistes et les conseillers communaux ; le seul Conseil d’Administration dans lequel deux des cinq composantes sont sélectionnées par un concours public parmi les environnementalistes. En un mot, ABC est la plus avancée des institutions de gouvernement des biens communs qu’il soit actuellement possible de réaliser, elle est admirée dans toute l’Europe, mais nous devons encore lutter contre une ordonnance juridique inique et discriminatoire qui favorise de manière (constitutionnellement inadmissible) le privé par rapport au public. Si la troisième question référendaire avait été admise, ABC serait la règle et non l’exception. Beaucoup de batailles, mêmes légales, nous attendent encore à Naples.

Cependant, la lutte pour les biens communs se développe uniquement dans une perspective défensive, en même temps, nous sommes conscients que le combat que nous menons est largement soutenu par une majorité d’Italiens indignés et nous nous efforçons de mettre en pratique des institutions alternatives. C’est ainsi qu’ABC Naples est en train de promouvoir Federcommons, une association de catégorie qui entend relier les quelques 400 gestionnaires de services publics encore à 100% de propriété publique pour conjurer la privatisation et en favoriser la transformation en autant de forces juridiques participatives sur le modèle de ABC. Il s’agit d’un défi exaltant parce que l’actuelle association de catégorie, Federutility, dominé par des gestionnaires privés et semi-privés, monopolisent de fait, l’interprétation du droit en promouvant des normes et des lectures qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt public. Ce n’est pas un hasard si les avocats de Federutility se sont constitués auprès de la Cour Constitutionnelle contre l’admissibilité de notre référendum. Il faut donc que nous luttions sur le même terrain pour les mettre en échec comme nous en avons déjà eu l’occasion devant le Cabinet grâce à l’appui d’un puissant centre d’études et d’un organisme de pressions faisant autorité auprès des centres décisionnels. Nous avons les moyens et la passion pour y parvenir. Après la fondation du Théâtre Valle et le modèle ABC Naples, une nouvelle institution du commun, Federcommons, pourra bientôt voir le jour et offrir une importante contribution dans le passage de l’indignation à la construction patiente, mais implacable d’une alternative au système.

Théâtre Valle bien commun

J’ai écrit que les biens communs ne sont ni une catégorie de biens marchands, ni un objet inanimé du monde externe et qu’aujourd’hui l’attitude positiviste – consistant à séparer nettement le monde de l’être du monde du devoir être – est inadéquate pour en saisir la véritable nature. Un bien commun lie de manière inextricable une subjectivité collective (faite de besoins, de rêves et de désirs) et un lieu physique (le bien commun justement) dans une relation qualitative comparable à celle qui lie un être vivant à son écosystème. Le bien commun émerge surtout dans la mobilisation pour sa reconnaissance et sa défense.

Les pratiques, dans leur mise en œuvre, interprètent collectivement ce bien, afin d’en universaliser l’accès pour mieux le soustraire aux pinces de l’État et de la propriété privée qui l’enserrent depuis l’aube de la modernité. Une fois sauvé (grâce à la lutte) à son triste sort d’exploitation et de destruction, chaque bien commun doit être interprété d’un point de vue social et institutionnel en cohérence avec sa nature particulière.

Aucun autre défi n’est aujourd’hui plus fascinant pour un juriste que celui de trouver un vêtement juridique adapté aux différents biens communs. Un vêtement juridique qui, loin d’être universel, doit nécessairement être contextuel parce que seuls les contextes (c’est-à-dire les lieux où se déclinent les conflits et les relations) donnent sens à cette grande abstraction qu’est le droit. De ces contextes, doit surgir un droit nouveau, une légalité constituante en mesure de défier le réductionnisme mécaniciste et formaliste de celle qui est actuellement constituée. Cela ne signifie pas pour autant que cette « légalité nouvelle », fondée sur un sentiment profond de justice et d’obligation, y compris intergénérationnelle, ne puisse pas (et peut-être ne doive pas) trouver, dans la caisse à outil du juriste, des formes adaptées à une représentation compatible avec l’ordre juridique actuel. Le commun peut ainsi réaliser son propre potentiel transformatif avec les armes du droit et pas seulement avec celles de la politique.

Dans quel sens le Théâtre Valle occupé à Rome le 14 juin 2011 est-il un bien commun et quels sont les implications de son être « bien commun » sur les formes juridiques de sa future gestion ? Avant toute chose, il faut dire que le Théâtre Valle est aujourd’hui un extraordinaire laboratoire constituant une nouvelle légalité, alternative aussi bien à la logique constituée du profit (privé) qu’à celle du pouvoir (public). Le Théâtre Valle acquiert sens comme « bien commun » dans la mesure où il est aujourd’hui rendu fonctionnel, dans le cadre d’un acte de lutte et de conscience collective, à un grand projet constituant destiné à avoir des retombée intergénérationnelles évidentes qui vont bien au-delà des motivations contingentes visant à doter l’Italie d’un Centre dédié à sa propre dramaturgie. Comme nous le relatons aujourd’hui, il passera le témoin de notre culture à ceux qui viendront après nous, exactement comme aujourd’hui, nous nous avons élaboré notre identité collective sur les épaules de nos ancêtres.

Cette perspective de longue durée donne sens à l’idée que la culture est un bien commun, quelque chose qui va bien au-delà l’idée asphyxiante du « ici et maintenant » qui caractérise la logique entrepreneuriale qui s’est emparée de la narration dominante depuis une vingtaine d’années. La « bonne action civile » des occupants du Théâtre Valle comme celles de tant d’autres citoyens actifs dans les différends ouverts un peu partout autour des biens communs, montre qu’ici, en Italie, se diffuse une nouvelle hégémonie de la pensée commune. Cette nouvelle hégémonie, doit pouvoir se représenter dans des formes dramaturgiques nouvelles, et cela également pour nous racheter aux yeux des générations futures de la manière particulièrement honteuse que nous avons eu d’interpréter le ventennio de la « fin de l’histoire » - qui en soi constitue une phase plutôt honteuse du parcours de l’homme occidental. La contribution du Théâtre Valle occupé au rachat de l’image internationale de l’Italie est déjà importante (exceptionnel le nombre et la qualité des témoignages de solidarité internationale reçus par les occupants), il le sera plus encore si la bataille est gagnée. Jusqu’à présent la contribution aura été inestimable en Italie en raison de l’exemplarité du Théâtre Valle qui a su engendrer un réseau capable de reconquérir la culture comme bien commun (avec toutes les retombées politiques, culturelles et économiques qu’une telle entreprise suppose) [11]. Le Théâtre Valle est parvenu, dans cette phase particulière de l’histoire italienne, et grâce à l’émergence d’une conscience renouvelée des biens communs, à dessiner une nouvelle hégémonie et à configurer l’une des plus intéressante pratique de gouvernement démocratique des biens communs. Cette pratique jouit par ailleurs d’une paix relative si nous considérons la brutalité policière qui s’est abattue sur certains mouvements de lutte pour les biens communs (sur les NO TAV notamment). Elle est en train de s’affiner et ambitionne de devenir le modèle de référence des projets alternatifs de gestion des biens communs, entendus dans leur sens le plus large. Les conditions de ce contexte de lutte m’apparaissent en effet particulièrement avantageuses. Le Théâtre Valle est le plus ancien théâtre de Rome, et il est situé en plein centre-ville, derrière le Sénat. Depuis ses débuts, l’occupation a été soutenue par des personnalités importantes du monde de la culture et de l’art et elle a bénéficié d’une bonne couverture médiatique ; elle eut lieu immédiatement après la victoire référendaire du 13 juin 2011 qui a démontré sans équivoque que la majorité des Italiens se rendent compte que la « fin de l’histoire » c’est finie et qu’à présent il faut « inverser la tendance » par rapport aux délires d’omnipotence du néo-libéralisme.

Les occupants du Théâtre Valle ont par ailleurs immédiatement démontré un talent incroyable dans la manière d’interpréter ce que doit être un « bien commun ouvert » en offrant gratuitement aux citoyens une programmation de très haut niveau, et en en faisant un lieu toujours ouvert au débat politique et culturel. C’est impossible pour quiconque y passe ne serait-ce qu’une soirée, de ne pas apprécier les jeunes gens qui dans un esprit de sacrifice personnel se battent pour conjurer la privatisation du lieu et le gâchis qui en résulterait pour ce lieu commun magique, phare de la culture italienne depuis la moitié du XVIIe siècle.

En outre – et c’est particulièrement important – l’opportunité de rafler une grande quantité d’argent public comme dans le cas de la TAV, quel qu’en soit le coût social, est inenvisageable (du moins dans l’immédiat), même si cela peut sembler irrésistible pour beaucoup d’esprits misérables qui gouvernent le pays, si bien que l’urgence de dégager le théâtre en usant de la violence semble moins pressant. Une action militaire contre le Théâtre Valle le transformerait inévitablement en une place Tahrir italienne, si bien que notre régime agonisant, ferait bien de se garder de courir un tel risque. Des conditions de relative stabilité se sont vérifiées dans ce contexte et elles permettent donc de transformer l’expérience « Théâtre Valle bien commun » en un projet juridique. C’est une perspective que nous avons dorénavant pratiquement acquise avec la création d’une Fondation « Théâtre Valle bien commun » qui a déjà mobilisé plus de 6000 membres fondateurs et recueilli un patrimoine de plus de 150 000 euros en un peu moins de deux ans. Au Théâtre Valle, il a été possible d’utiliser de manière contre-hégémonique les instruments d’autonomie à travers lesquels se forge le droit des personnes (le droit des privés comme on disait autrefois), mais dans un esprit de « nous » collectif et solidaire, pluriel et écologique, et néanmoins soucieux de ne jamais rogner les ailes des esprits libres. Cela rend d’ores-et-déjà le Théâtre Valle un bien commun.

Dans cet esprit de « nous », attentif aux droits et aux obligations constitutionnelles à l’égard des autres et de la communauté écologique de référence, les biens communs sont fonctionnels à la satisfaction des besoins fondamentaux de la personne, ils sont situés en dehors du commerce et gouvernés dans l’intérêt même des générations futures (comme l’entendait le Projet de Loi Déléguée de la Commission Rodotà). Ce programme de gouvernement écologique des biens communs est indifférent à la forme juridique publiciste et privatiste, parce qu’elles sont toutes les deux des formes compatibles ou incompatibles avec la substance constitutionnelle des biens communs. Nous avons pu travailler à un processus d’institutionnalisation du « Théâtre Valle bien commun » en étudiant de nouvelles formes de gouvernement participatif des biens communs qui viennent totalement rompre avec la logique de la distinction entre titre de propriété et gestion en insérant des garanties effectives de direction du Théâtre centrées sur l’ouverture, la transparence (code éthique) et de la coresponsabilité politico-culturelle solidaire. La structure juridique collective que nous avons élaborée semble capable de lier intimement le bien culturel commun Théâtre Valle à la communauté des usagers et des travailleurs qui l’animent ; il sera ainsi en mesure d’acquérir, selon les formes du droit et non plus uniquement selon celles de la politique, un droit subjectif de nature constitutionnelle (soustrait par conséquent aux variables contingentes de la politique représentative) à financement public équitable et transparent sur le long terme.

La partie est encore longue et fascinante et l’« occupation contagieuse » qui a conduit à l’ouverture de tant d’autres espaces en Italie, les transformant en une véritable Constitution pour les biens communs, est désormais pour partie non négociable.

Bibliographie

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S.Settis, Azione popolare. Cittadini per il bene comune, Einaudi, 2013

par Ugo Mattei

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Dans le droit parlementaire italien, la loi déléguée est une loi approuvée dans ses grandes lignes par le Parlement qui délègue au gouvernement la fonction législative.

[2] Cette institution culturelle italienne est la plus ancienne académie du monde. Elle exerce une fonction de conseil scientifique et culturel auprès de la Présidence de la République.

[3] Stefano Rodotà (1933, Cosenza) est un juriste, ancien parlementaire italien, membre éminent du Parti Démocratique. Le 18 avril 2013, il fut proche d’être élu Président de la République avant d’être finalement vaincu par le Président sortant, Giorgio Napolitano.

[4] À ce jour, les 26 millions d’Italiens qui se sont exprimés les 12 et 13 juin 2011 en faveur de la transformation du système de gestion des services hydriques n’ont toujours pas été entendus ; les tarifs n’ont pas été modifiés et aucune norme n’a été votée. Seules Naples et Reggio Emilia respectent aujourd’hui les requêtes référendaires.

[5] Il s’agit du principal syndicat métallurgique italien.

[6] En avril 2013, le secrétaire du Parti Démocratique, Pierluigi Bersani a évoqué différentes personnalités du centre-gauche (Romano Prodi, Franco Marini, Annamaria Cancellieri, etc.) pour substituer Giorgio Napolitano, alors en fin de mandat présidentiel, mais il n’est pas parvenu à obtenir l’appui du Mouvement Cinq Etoiles ; une entente aurait été possible sur le nom de Stefano Rodotà. Mais ce candidat ne pouvait recueillir les suffrages des catholiques du Centre Gauche, parce que trop laïc. Bersani a ainsi été désavoué par les membres de son propre parti qui ont voté blanc (445 sur 1007 parlementaires) et devant l’impasse qui s’est fait jour au Parlement lors du vote, les parlementaires ont finalement reconduit Giorgio Napolitano dans ses fonctions (en créant un précédent) et le catholique de centre-gauche Enrico Letta a été chargé de former un gouvernement d’union nationale avec des partisans de Silvio Berlusconi.

[7] Au printemps 2012, ce fut la première fois en Italie qu’une tour de 109 mètres, appartenant à un privé, fut occupée par un collectif de jeunes artistes et de jeunes diplômés , stagiaires dans les secteurs de la communication, de l’architecture et du design.

[8] Il s’agit de la « révolte des carrioles », une manifestation organisée par les comités citoyens de l’Aquila, la ville des Abruzzes frappée par un tremblement de terre le 6 avril 2009, pour réclamer le retrait des 4 millions de tonnes de débris divers qui, un an plus tard, encombraient encore le centre-ville, interdit aux habitants pour raison de sécurité.

[9] Il s’agit d’un mouvement citoyen qui émerge en 2007 contre le développement de la base militaire américaine de l’aéroport No Dal Molin qui viendrait compléter les structures déjà présentes dans la province de Vicence (Vénétie). Ce mouvement citoyen est souvent associé au mouvement NO TAV.

[10] Luigi De Magistris est le maire de Naples depuis 2011. Il est issu du parti Sinistra Ecologia e Libertà fondé par le président de la Région des Pouilles, Nicki Vendola.

[11] Plusieurs institutions culturelles à travers le pays ont suivi le modèle du Théâtre Valle Occupé comme le documente le livre co-écrit par la philosophe Federica Giardini, le juriste Ugo Mattei et le dramaturge Rafael Spregelburd : Teatro Valle Occupato. La rivolta culturale dei beni comuni (2012).

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