Michel Foucault et la question du droit

samedi 26 octobre 2013, par Philippe Chevallier

Thèmes : droit

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Le droit serait-il le parent pauvre des analyses de Foucault ? Le reproche est courant [1], laissant entendre que le philosophe en serait resté à une conception étatique et étroite du droit, lue principalement dans les codes napoléoniens, sans tenir compte des évolutions contemporaines qui multiplient les possibilités de recours juridique des individus, y compris contre les États. Foucault aurait oublié les vertus du jus politicum, méprisé à la fois comme trop surplombant dans la pensée politique traditionnelle et impropre à saisir le fonctionnement réel du pouvoir moderne dans ses deux formes principales : « pouvoir disciplinaire » et « biopouvoir ». Pour le philosophe français, depuis l’âge classique, la prise du politique sur les corps individuels se ferait principalement par l’intermédiaire d’une physis, comme science de la croissance des êtres, renvoyant les fictions juridiques au magasin des accessoires. Dans cette perspective, la résistance au pouvoir ne pourrait être pensée qu’en termes de rapports de forces, non en termes de droits.

Jugement sévère, que semble contredire la pratique même du philosophe : n’en appelle-t-il pas constamment dans ses propres engagements de militant au droit des individus, au respect des lois contre les violences de l’État ? Paradoxe dont Foucault semble lui-même s’amuser dans son débat télévisé avec Noam Chomsky en 1971, où le souci de se démarquer des utopies politiques de ce dernier le pousse à refuser toute définition du « juste » et du « légal ». Apprenant à la fin du débat qu’il n’a plus que deux minutes de temps de parole, Foucault lance dans un éclat de rire : « Eh bien moi je dis que c’est injuste ». « Absolument, oui. » renchérit Chomsky [2]. Pour tenter d’éclairer cet apparent paradoxe, nous nous attarderons sur les cours donnés au Collège de France de 1973-1974 (Le Pouvoir psychiatrique) à 1978-1979 (Naissance du biopouvoir), en les confrontant aux textes de combat rédigés par le philosophe dans ces années-là.

LE DROIT EST-IL UNE BONNE DESCRIPTION DU POUVOIR ?

Quand Foucault aborde la question du droit, il le fait à travers le prisme d’une certaine philosophie politique qu’il nomme dans le cours du 14 janvier 1976 « théorie de la souveraineté » [3]. Ce n’est donc pas tant le fonctionnement concret du droit qui est visé, que ses présupposés théoriques chez des penseurs comme Hobbes ou Rousseau : là où règne un droit raisonnablement constitué par le peuple ou les volontés particulières, il y a à la fois une unité du pouvoir et des limites qui lui sont posées. Dans la conception juridique du politique développée aux xviie et xviiie siècles, en France comme en Angleterre, ces présupposés sont devenus confiance inaltérable en la loi, comme marquage suffisant du pouvoir. Il s’agit alors d’interroger la pertinence de ce modèle pour analyser les mutations du pouvoir dans les sociétés post-révolutionnaires, avec l’apparition des pouvoirs « bio » et « disciplinaire ».

La « souveraineté » n’est pas entendue par Foucault comme l’exercice d’un pouvoir massif et répressif, c’est un pouvoir qui se pense d’abord sur le modèle économique de l’échange, ou encore du contrat. Il s’agit de constituer le droit de la puissance publique à partir des droits sacrés ou naturels des sujets. L’individu est originellement détenteur de droits, ontologiquement premiers par rapport à tout système juridique, qu’il va céder ou déléguer pour fonder l’action de la puissance publique qui veillera sur lui. C’est un « cycle du sujet au sujet » [4], du sujet naturel au sujet politique. L’objet des interventions de ce pouvoir souverain est d’abord la terre et les produits de la terre, par le biais de prélèvements sur les biens des individus et leurs revenus [5]. Il s’agit, à travers un édifice juridique, de codifier ces interventions de l’État en légitime/illégitime, exercice du droit/abus de pouvoir. Dans l’esprit des juristes des xviie et xviiie siècles, en réaction aux excès de la monarchie, le droit est la limite du pouvoir du souverain.

Précisons plus avant ces termes de « droit » et de « loi » pour éviter les généralités. Au sein du dispositif juridique français issu de la Révolution, il est courant de distinguer :

1) Les principes supraconstitutionnels ou droits naturels. Énoncés par la Déclaration du 26 août 1789, ils fixent les « droits naturels inaliénables et sacrés de l’homme ».

2) La constitution. Postérieure de fait (1791) et de droit à 1), elle est soumise à ratification par le peuple ou son équivalent. Elle a pour rôle premier de définir le rôle de la puissance publique : à la fois l’étendue de son pouvoir et sa limite.

3) Les lois. Soumises au parlement, elles sont contrôlables par 2).

Quand Foucault parle de « loi » et de « droit » comme modèle repoussoir l’analyse du pouvoir, il englobe ces trois niveaux pour les penser comme un tout [6]. Ce qui explique qu’il dédaigne jusqu’en 1979 toute autre approche du droit, comme celle qui contournerait son fondement idéal pour l’ancrer d’abord dans une réalité historique concrète, faite de luttes politiques et économiques non-violentes [7]. Foucault en reste à un droit pensé comme marquage constitutionnel de l’étendue de la puissance publique, appuyée en amont sur les droits inaliénables de sujets contractants et déclinés en aval jusqu’aux différents codes juridiques. Ce sont d’ailleurs les codes napoléoniens qui sont mentionnés dans le cours du 14 janvier 1976 comme produits directs de la théorie de la souveraineté.

Foucault exclut effectivement ce modèle pour analyser le pouvoir. Il le fait pour des raisons d’abord méthodologiques : le pouvoir doit être analysé dans son exercice concret où il est d’abord relation [8]. Ce n’est pas un bien que certains individus posséderaient, tandis que d’autres l’auraient cédé ou perdu. C’est une interaction entre individus, et c’est l’interaction qui va qualifier la position respective des partenaires (gouvernant/gouverné), indépendamment des rôles que leur fixe la loi. La condition de possibilité d’une relation de pouvoir est le maintien d’un bout à l’autre de cette relation d’un champ ouvert d’action, qui rend interchangeables les positions respectives et instable l’équilibre des forces en présence. La relation ne produit donc pas nécessairement de l’affrontement ou de l’oppression, elle peut également dessiner un certain gouvernement des libertés qui aménage l’espace des possibles sans lui faire violence. Cette vision souple et polymorphe du pouvoir – mise en œuvre dès les premiers cours au Collège de France – est contemporaine de nouvelles approches dans la sociologie des organisations qui délaissent le modèle pyramidal comme schéma principal d’intelligibilité, pour faire de chaque individu, quels que soient son titre et sa fonction, un acteur dans un jeu de relations [9].

Foucault exclut le modèle de la souveraineté pour des raisons ensuite historiques : la généralisation et l’étatisation au xixe siècle d’un pouvoir disciplinaire qui ne se réfléchit plus exclusivement dans la forme de la loi. Dans les leçons données au Collège de France, l’interprétation des rapports entre la loi et la discipline a cependant évolué au fil des années : en 1973, Foucault fait de l’individu discipliné la condition historique d’émergence de l’individu juridique [10]. Pour le philosophe français, les lieux d’éducation et de formation (écoles, ateliers, casernes) ont fait apparaître sur la scène politique le corps individuel, avec ses gestes, ses positions, ses déplacements, sa temporalité, comme objet à connaître et à surveiller, au nom de la science et de l’économie. Il a fallu que le pouvoir s’enquît ainsi de contrôler non plus seulement un territoire mais les « singularités somatiques » [11] qui le peuplent, pour que l’individu devienne un objet juridique, appareillé de droits nouveaux permettant de dissimuler la maîtrise originelle de sa mobilité. Le droit révolutionnaire n’aurait fait qu’inscrire dans le marbre des codes le produit d’une technique disciplinaire : l’« individu », comme résultat, à partir de l’âge classique, de la prise du pouvoir politique sur les corps. En 1976, plus sensible à l’hétérogénéité des stratégies, et abandonnant l’hypothèse d’un pouvoir essentiellement caché, Foucault insiste sur l’affrontement au grand jour, à partir du xixe siècle, de deux discours incompatibles quoique souvent complices : le discours de la discipline et le discours de la loi [12]. Cette inflexion offre à notre sens une grille d’interprétation beaucoup plus riche, comme nous allons le vérifier à travers l’exemple de la justice pénale.

Relevons les deux principaux décrochages du pouvoir disciplinaire par rapport au modèle juridique précédemment exposé.

1) Son objet n’est pas les biens mais les corps des sujets, dont on va surveiller et corriger le développement, la santé, la sexualité, la productivité.

2) Ce pouvoir est constamment relayé et appuyé sur un savoir. Si les lieux disciplinaires (écoles, prison, hôpitaux) sont créés à l’initiative de la puissance publique, ils déploient des dispositifs de surveillance et de « véridiction » qui n’appartiennent plus au champ de la loi. Le savoir que produit et dont se sert le psychiatre pour soigner et corriger n’est pas le résultat d’une constitution de sa souveraineté propre, il n’est pas codé en légitime/illégitime, mais en vrai/faux.

Du dispositif de souveraineté aux dispositifs disciplinaires, le xixe siècle glisse ainsi de la loi à la norme, de la règle juridique à la règle naturelle, avec une nouvelle manière de se saisir des sujets. Alors que la loi vise à exclure certains individus pour protéger la société, la norme vise à inclure le maximum d’individus dans un même champ de savoir. La loi pose des distinctions qualitatives, elle marque un dedans et un dehors. La norme, c’est au contraire la possibilité d’une gradation infinitésimale de l’anormal au normal. Cette gradation homogénéise le corps social en mesurant les écarts de chacun de ses membres au travers de micro-anomalies non pathologiques – comme celles qui apparaissent à partir de 1850 dans le champ de la sexualité infantile. Dès lors, selon la jolie formule de Foucault : « Le grand ogre de la fin de l’Histoire est devenu le Petit Poucet » [13].

Faut-il en conclure que la loi est défaite, rendue inutile ou inefficiente par ce nouveau pouvoir ? Non. Ce que pose Foucault, c’est le caractère hétérogène mais non exclusif des deux dispositifs. La force de ses analyses consiste à toujours avancer par différenciation, distinguant ici fermement deux régimes distincts de pouvoir, contre l’image d’un pouvoir univoque et massif, grand corps homogène qui aurait l’État souverain à sa tête et les fonctionnaires de la médecine et des prisons comme membres inférieurs. Mais s’il n’y a pas exclusion, cela signifie que les deux dispositifs se croisent sans cesse, pour s’appuyer, se relayer, ou, au contraire, s’opposer. La théorie politique révolutionnaire et le pouvoir disciplinaire ont fait simultanément apparaître « l’individu » – alors que le pouvoir féodal passait au-dessus ou en dessous de ce dernier [14]. Mais ils lui ont donné deux sens radicalement différents : d’un côté, « l’individu juridique […] comme sujet abstrait, défini par des droits individuels, qu’aucun pouvoir ne peut limiter, sauf s’[il] y consent par contrat », et de l’autre, « l’individu comme réalité historique, comme élément des forces productives, comme élément aussi des forces politiques […] pris dans un système de surveillance et soumis à des procédures de normalisation » [15].

Les deux individus n’en feront plus qu’un, quand les juristes à la fin du xviiie siècle demanderont à un dispositif disciplinaire (la prison) de prendre en charge les criminels pour les rétablir sujets de droit. Ils n’en feront plus qu’un quand la punition par la loi prendra la forme d’un amendement et d’un redressement auxquels la psychiatrie collaborera activement pour son propre bénéfice. Mais ils se distingueront à nouveau, quand les avocats se plaindront de ne pas avoir droit d’assister leur client lors de l’expertise psychiatrique pourtant décisive [16] ; ou quand la cour française de cassation rappellera que l’autorité judiciaire n’est pas obligée par les résultats de ladite expertise [17].

Cette rencontre, tantôt fusionnelle et tantôt conflictuelle, entres les deux individus peut être illustrée par l’article 64 du Code pénal de 1810 (122-1 dans le nouveau Code) qui stipule qu’il n’y a pas crime si l’individu était en état de démence au moment de l’acte. La loi a ainsi pris l’habitude [18] de donner la parole au psychiatre pour évaluer la capacité de discernement de l’inculpé, mais sans pouvoir recoder cette parole en termes juridiques. Quand la loi s’adjoint un dispositif autonome de production de la vérité, assuré par des experts qui ont leur propre règle de validation des énoncés, elle prend le risque d’être constamment débordée et dominée par ce qui devait simplement éclairer son jugement. Cet auto-désistement de la loi est bien conforme à la théorie de la souveraineté qui repose sur l’union implicite des volontés raisonnables : l’individu dément n’étant pas en état de comprendre le caractère antisocial de son acte, ne peut être accessible à une sanction pénale. Mais en même temps, c’est la loi elle-même qui demande à ce qui n’est pas elle (la médecine) de statuer sur sa propre compétence. En 1958, sont définies de la sorte trois des questions que le juge est appelé à poser au psychiatre : l’individu est-il 1) dangereux, 2) accessible à une sanction pénale, 3) curable ou réadaptable [19] ? Trois notions qui ne sont, commente Foucault, ni psychiatriques ni juridiques, mais un effet de ce curieux couplage de la loi et de la vérité [20]. C’est le résultat du croisement de deux régimes hétérogènes de discours.

Aux côtés de ce pouvoir disciplinaire, ce que Foucault appelle « biopouvoir » est l’autre exemple, apparu au xviiie siècle, d’un pouvoir proliférant et polymorphe qui n’est le produit d’aucun processus juridique. Effet concret de ce qui se donne comme savoir statistique et non comme souveraineté politique, le biopouvoir s’exerce sur cette entité nouvelle et impersonnelle qu’est la vie d’une population, et non sur les sujets de droit. Il s’agit de développer des mécanismes de sécurité et de régulation afin de gérer « l’intrication perpétuelle d’un milieu géographique, climatique, physique avec l’espèce humaine » [21].

En tant que pouvoir exercé non plus sur le corps individuel mais sur la naissance, la mort, la maladie, pris comme des phénomènes globaux dont la science repère les régularités, le biopouvoir s’articule plus difficilement sur le droit que le pouvoir disciplinaire. Pour la simple raison qu’il perd ce qui constituait l’interface entre la loi et la discipline : l’individu. Mais le biopouvoir n’a prise sur le vaste domaine de la vie qu’en tant qu’il se couple toujours avec des contrôles au grain plus fin : c’est l’exemple donné par Foucault de la cité ouvrière au xixe siècle comme croisement des mécanismes de sécurité (règles d’hygiène, système d’assurance) et des mécanismes disciplinaires (localisation des familles, contrôle policier) [22]. La grille d’analyse du pouvoir comme connexion de dispositifs hétérogènes demeure donc pertinente. Au lieu de chercher dans les éléments connectés la raison interne de leurs connexions, Foucault nous invite au contraire à discerner les effets hybrides, les mixtes inédits que produit aujourd’hui la rencontre casuelle des discours du droit, de la norme et de la sécurité.

LE DROIT EST-IL UNE BONNE OBSTRUCTION AU POUVOIR ?

Reste à étudier la question de l’action politique. Le droit a été jusqu’ici pensé du côté des institutions qui le représentent et l’utilisent ; mais n’est-il pas également du côté des opprimés contre les abus de ces mêmes institutions ? Ne faut-il pas faire la loi à la loi ? Ce qui était bien le propos des juristes du xvie siècle, distinguant l’État de la personne du Roi. La fin du cours du 14 janvier 1976 aborde de front cette question, qui n’est plus alors de l’ordre de la seule description historique :

Contre les usurpations de la mécanique disciplinaire […] nous nous trouvons actuellement dans une situation telle que le seul recours existant, apparemment solide, que nous ayons, c’est précisément le recours ou le retour à un droit organisé autour de la souveraineté. [Mais] ce n’est pas en recourant à la souveraineté que l’on pourra limiter les effets mêmes du pouvoir disciplinaire. […] ce vers quoi il faudrait aller […] ce serait dans la direction d’un nouveau droit, qui serait anti-disciplinaire [23].

Pourquoi la théorie de la souveraineté, c’est-à-dire la référence à ces droits inaliénables de l’individu, ne peut-elle faire obstruction aux techniques disciplinaires ? Le problème, selon Foucault, est le lien serré que l’histoire a tissé entre droit souverain et discipline, par l’intermédiaire de sciences nouvelles. Discipliner les individus à qui des droits absolus ont été reconnus n’a pu se faire sans la justification d’un savoir qui permettait d’intervenir raisonnablement sur ces derniers en fonction d’une norme dite « naturelle ». Les sciences humaines ont ainsi permis au xixe siècle de mettre constamment en miroir l’homme à respecter et l’homme à discipliner. Car le monstre ou le fou qui sort de la norme naturelle n’est autre finalement que celui qui rompt le contrat social, « tombe hors du pacte, se disqualifie comme citoyen » [24]. Nous le constatons aujourd’hui avec l’usage politique de la notion d’individu « dangereux », objet en France d’une loi d’exception qui contourne le droit traditionnel en s’appuyant sur une expertise prétendument médicale [25]. Inversement, pour prévenir cette disqualification du citoyen, il faut demander à chaque corps individuel des comptes sur son histoire et sa psyché ; il faut faire d’un corps un sujet. Le corps individuel s’est ainsi vu marquer, administrativement et juridiquement, par des indicateurs psychologiques, biologiques ou sexuels [26].

Qu’elle le veuille ou non, la lutte contre la domination au nom de ces droits de l’individu porte ainsi avec elle « toute une référence psychologique empruntée aux sciences humaines, c’est-à-dire aux discours et aux pratiques qui relèvent du domaine disciplinaire » [27]. Foucault traque dans une certaine pensée humaniste, celle-là même qui revient toujours à l’individu et à sa subjectivité profonde, absolument digne de respect, les traces cachées de ce discours disciplinant qui fait d’un corps une âme. La plaidoirie de Robert Badinter en 1977 pour éviter à Patrick Henry la peine de mort en est un bon exemple : le jeune avocat a reproché aux jurés de ne pas suffisamment connaître le sujet inculpé. Mais, fait aussitôt remarquer Foucault, un tel reproche s’accorde parfaitement avec la logique nouvelle de la justice pénale qui, depuis le xixe siècle, vise moins à punir un geste en fonction d’un code qu’à corriger un individu en fonction de sa personnalité [28]. Dans ce glissement inquiétant, il s’agit de placer le condamné, avec ses affects, ses désirs, ses pulsions, sous une surveillance médico-légale qui tend à devenir illimitée [29].

Rien n’empêche cependant le philosophe, conscient des présupposés anthropologiques des droits existants, d’en faire un usage circonstanciel, quitte à les détourner de leur fonction première. Pour Foucault, revendiquer aujourd’hui des droits, ce n’est pas réactiver l’ancienne souveraineté, c’est prendre acte du fait que les garanties offertes par la loi naissent toujours dans un rapport historique et stratégique. Il est donc possible de se glisser à l’intérieur de cette stratégie plutôt que d’espérer inventer un nouveau code absolument transparent à lui-même. Nombre de droits inscrits dans la loi ne deviennent effectifs pour un individu que dans la mesure où celui-ci cherche concrètement à se défendre et y engage son existence. C’est l’acte de se pourvoir, au sens le plus large du terme, qui donne au droit son amplitude et son universalité effective. Dans un texte non signé de 1980, Foucault développe cette conception pragmatique, mais non moins exigeante, du bon usage des lois :

Ce n’est pas parce qu’il y a des lois, ce n’est pas parce que j’ai des droits que je suis habilité à me défendre ; c’est dans la mesure où je me défends que mes droits existent et que la loi me respecte. C’est donc avant tout la dynamique de la défense qui peut donner aux lois et aux droits une valeur pour nous indispensable. Le droit n’est rien s’il ne prend vie dans la défense qui le provoque [30].

Liberté effective et droit positif ne coïncident jamais immédiatement pour tous. Ils se développent le long de deux lignes dont il faut guetter les rencontres possibles. En ce point de rencontre, le droit devient un instrument dont on se saisit pour un résultat auquel le législateur n’avait pas forcément pensé au départ. L’argumentation strictement juridique dont use Foucault en 1977 pour s’opposer à l’extradition vers l’Allemagne de l’avocat de la Fraction Armée rouge Klaus Croissant en fournirait un bon exemple : le droit des réfugiés politiques, en particulier leur protection contre l’extradition inscrite dans la Convention européenne de 1957, s’est développé à la faveur tactique de la Guerre froide ; mais ce contexte politique particulier n’empêche pas de le revendiquer « pour tous », pour Klaus Croissant comme pour les dissidents de l’Est : « les libertés et les sauvegardes […] ne sont pas toujours conquises de haute lutte, un matin triomphal. Elles se font jour souvent par occasion, surprise ou détour. C’est alors qu’il faut les saisir et les faire-valoir pour tous » [31].

Un tel usage stratégique n’est pourtant pas le dernier mot de Foucault en matière juridique. En mettant en série un certain nombre d’articles et de cours situés entre 1977 et 1982, il est également possible de retrouver chez lui les prémices d’une approche à la fois positive et non-disciplinaire du droit.

UNE ÉBAUCHE DE SOLUTION : L’APPROCHE LIBÉRALE DU DROIT

La théorie de la souveraineté postule trois unités principielles que Foucault expose au début du cours du 21 janvier 1976, et dont il se méfie au plus haut point : 1) l’unité de la loi (derrière les lois particulières, il y a une légitimité fondamentale), 2) l’unité du pouvoir (l’État), 3) l’unité du sujet (qualifié comme « individu doté, naturellement (ou par nature), de droits, de capacités, etc. » [32]). Quel serait dès lors un « nouveau droit anti-disciplinaire », et peut-on en trouver trace chez Foucault ? La présentation de la théorie de la souveraineté fournit, en creux, ce que serait le cahier des charges de ce nouveau droit : il devrait se développer sans postuler une unité du sujet, du pouvoir et de la loi. Comment, à partir de ce cahier des charges, limiter la pratique gouvernementale sans inscrire à nouveau de l’imprescriptible, anthropologiquement qualifié, dans le marbre des lois ?

Écoutons le cours Naissance de la biopolitique (1978-1979). Dans la leçon du 17 janvier 1979, Foucault oppose à la voie juridico-déductive (ou française, en référence à Rousseau), la voie inductive et utilitariste (ou anglaise, en référence à Bentham). La première part de droits naturels appartenant à chaque individu et dont le transfert partiel va constituer un gouvernement légitime, qui restera toujours limité de l’extérieur par ces droits fondamentaux. La seconde part de la pratique gouvernementale elle-même, pour la limiter de l’intérieur, non pas en fonction de critères de légitimité, mais en fonction de critères d’utilité. Sa règle propre n’est pas un droit originel mais une économie politique, comme calcul du coût et de l’efficacité de l’action gouvernementale. Cette autolimitation rationnelle doit bien sûr trouver son expression juridique, mais cette expression a d’abord pour fonction d’enregistrer et de vérifier subséquemment le principe du moindre gouvernement. Est donc problématique la place que pourrait avoir au sein de cet ordre un droit fondamental, comme celui à la subsistance ou au travail [33].

Cette deuxième voie est celle du libéralisme, pensé d’abord comme technologie de gouvernement, art de bien gouverner en gouvernant à l’économie. Foucault en définit la rationalité singulière, des physiocrates du xviiie siècle aux écoles néolibérales allemandes et américaines du xxe siècle. Mais si cette voie est clairement posée en face de celle, tant honnie, de la souveraineté, faut-il y voir une alternative possible ? L’édition en 2004 du cours Naissance de la biopolitique a surpris une partie du lectorat traditionnel de Foucault et certains Jacobins pour qui « libéralisme » est un mot à honnir absolument. L’article préalablement cité de 1977 pourrait cependant appuyer cette hypothèse : en novembre de cette année, à l’occasion de la demande d’extradition de l’avocat Klaus Croissant, Foucault signe une tribune dans le Nouvel Observateur où il en appelle au « droit des gouvernés », droit « plus précis, plus historiquement déterminé que les droits de l’homme » [34]. À peine plus d’un an plus tard, au Collège de France, pour qualifier la conception nouvelle de la liberté qui naît au sein de la gouvernementalité libérale et s’oppose point par point à la philosophie révolutionnaire des droits de l’homme, Foucault use d’un syntagme sensiblement proche : celui d’« indépendance des gouvernés » [35]. Peut-on alors mettre en série : l’appel de 1976 à un « nouveau droit anti-disciplinaire », la référence militante à un « droit des gouvernés » en 1977, et la notion libérale de « l’indépendance des gouvernés » exposée en 1979 ?

Avançons prudemment. Dans un premier temps, si l’on suit les leçons des 14 et 21 mars 1979 consacrées à l’école de Chicago, il faut reconnaître que le type de gouvernementalité défendu par les économistes libéraux de l’après-guerre comme Theodore Schultz (1902-1998) ou Gary Becker (1930-) remplit en partie le cahier des charges d’un droit qui ne serait pas disciplinaire :

1) Il n’y a plus d’unité de la loi, car n’est plus postulée une légitimité fondamentale de l’appareil législatif ou constitutionnel ; celui-ci est sans cesse produit par le seul exercice de la liberté des acteurs économiques [36] et sans cesse discuté dans tous ses champs d’application, y compris le domaine interétatique. Quand Foucault en appelle en 1981 au droit des gouvernés à s’inviter dans les questions de politique internationale auparavant réservées aux États, il s’inscrit bien dans cette lignée [37].

Il n’y a plus d’unité du pouvoir, car son exercice est renvoyé autant que possible à des instances locales, à la fois collectives (associations, entreprises, comités de quartier) et individuelles (l’individu « entrepreneur de lui-même », agent actif d’une régulation gouvernementale quand il consomme, choisit ses produits, fait attention à ses biens, etc.). Entre ces entités autonomes, qui ne sont plus de simples ramifications de l’État, il y a perpétuelle transaction. D’où le déplacement de la loi vers la jurisprudence, pour arbitrer les différends entre les partenaires du jeu économique. On ne sera donc pas étonné que dans l’article de 1977, Foucault pose comme droit « essentiel » des gouvernés, celui d’être défendu en justice [38].

2) Il n’y a plus d’unité du sujet, car la gouvernementalité libérale n’a pas pour objet l’individu, mais uniquement son environnement. Le crime ou la santé sont renvoyés à des phénomènes globaux dont les lois statistiques dictent la gestion suffisante. Dans cette conception, le criminel n’est plus anthropologiquement qualifié mais devient un sujet économique comme un autre, qui « cherche en tout état de cause à maximiser son profit, à optimiser le rapport gain/perte » [39]. La puissance publique doit simplement calculer au plus juste l’efficacité de ses interventions sur ce sujet économique, en fonction du dommage qu’il cause au libre jeu des intérêts, et sans recourir à un coûteux dispositif disciplinaire. Ce qui veut dire que la loi peut tolérer sans difficulté un certain taux d’illégalisme au sein de la société.

Le résultat tiendrait dans cette formule : moins d’État et plus de gouvernement à distance. L’État n’est plus qu’un partenaire dans une négociation perpétuelle entre gouvernants et gouvernés. Sans cesse, il avance ou recule, cède des routes nationales aux départements mais réinvestit la lutte contre le cancer, etc. C’est dans ce nouveau cadre libéral que l’on peut tenter de donner un contenu à la notion de « droit des gouvernés », dont Foucault annonce dans l’article cité de 1977 que la théorie reste encore à faire [40].

L’emploi du participe « gouverné » pour qualifier le nouveau sujet de droit signifie qu’il n’y a plus de référence à une origine abstraite, mais qu’il y a une situation de fait et un individu concret : l’homme dont il est question est saisi comme toujours déjà pris dans un rapport de pouvoir. Comme l’explique Foucault, la liberté que j’exerce quand j’en appelle à ce droit, « n’est jamais rien d’autre qu’un rapport actuel entre gouvernants et gouvernés, un rapport où la mesure du “trop peu” de liberté qui existe est donnée par l’“encore plus” de liberté qui est demandé » [41]. Cette requête échappe ainsi à la boucle des droits fondamentaux qui va de la revendication légitime à la légitimation du pouvoir : le droit fondamental que j’objecte au pouvoir est celui qui va limiter son excès, mais en même temps celui qui va fonder son exercice essentiel. Le « droit des gouvernés », au contraire, ne cède rien, ne fonde rien, car il est une protestation quantitative et circonstancielle devant un simple « trop » gouverner, qui ne signifie pas que l’État se serait dévoyé par rapport à son essence ou à sa légitimité première. Rien ne lui est donc plus étranger que le droit naturel au sens que Grotius et la tradition jusnaturaliste ont donné à ce terme : à la fois description d’un état naturel antérieur à l’état civil et prescription d’une règle de conduite dictée par la droite raison. Ni descriptif ni prescriptif, le « droit des gouvernés », comme simple possibilité de dire « Je n’obéis plus » [42], est d’abord une donnée objective dont témoigne notre histoire récente – pour Foucault : la France de 1971 (révolte des prisons), l’Iran de 1978, la Pologne de 1982. C’est en historien du présent, et non en philosophe du sujet, que Foucault le réfléchit [43].

Parce qu’il est historiquement constaté et non juridiquement construit, ce droit échappe de fait à l’étau dans lequel les textes législatifs modernes tentent de placer le droit de résistance. Que ce soit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ou la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, la résistance à l’oppression vient toujours se heurter au droit positif qui la fonde et la limite en même temps, dans une double contrainte infrangible. En amont de son exercice, la résistance doit en effet se justifier par la violation de droits reconnus comme élémentaires, pour ensuite se heurter, en aval, à la légitime ingérence de l’État démocratique dans certains de ces droits [44]. À l’opposé, le « droit des gouvernés » vit de sa propre affirmation, sans présager de sa limite ou de son fondement. Mais nul gouvernement ne peut prétendre longtemps l’ignorer ; surtout quand notre actualité ne cesse de lui donner consistance et visibilité.

Foucault évoque cependant la possibilité de donner à ce droit une forme juridique explicite : ainsi du droit d’être défendu en justice par un avocat, qu’il mentionne à l’occasion de l’affaire Croissant [45]. Mais il est intéressant de noter que cet unique exemple concerne précisément une situation de contentieux – au sens large du terme – entre le gouverné et la puissance publique. La forme juridique escomptée ne viserait donc pas à qualifier l’individu, en lui reconnaissant certaines capacités ou dignités naturelles, mais à garantir et optimiser ses possibilités de négociation avec les pouvoirs qui s’exercent sur lui.

LIMITES DE L’APPROCHE LIBÉRALE DU DROIT

Par certains aspects, la voie inductive et utilitariste d’une certaine tradition libérale rejoint bien le droit sans anthropologie qu’appelait de ses vœux le cours Il faut défendre la société. Cette voie permet de penser un ajustement perpétuel de la loi, sans point de butée ultime, en fonction des revendications et des intérêts individuels, comme dans les mécanismes concurrentiels du marché. Mais il n’est pas sûr que la notion d’« indépendance des gouvernés » exposée en 1979 dans Naissance de la biopolitique suffise jusqu’au bout à combler les attentes du « droit des gouvernés » revendiqué dans l’article du Nouvel Observateur en 1977. Il convient de pointer ce que la deuxième expression ajoute ou corrige à la première, la démarquant par rapport au seul dispositif libéral.

Relevons d’abord la grande vigilance de Foucault par rapport à ce nouveau dispositif, en particulier dans ses mutations contemporaines comme le néolibéralisme. La doctrine du libéralisme classique (Emmanuel Kant, Adam Smith) s’apparente à un naturalisme. Le droit y naît des échanges entre individus et entre groupes, par nécessité interne. Aux mécanismes spontanés de l’économie correspondent chez Kant des mécanismes spontanés de juridiction appartenant au dessein de la Nature : sont ainsi successivement apparus des droits individuels au sein de petits groupes, puis des États, un droit international et commercial, etc. [46] Au xxe siècle, l’école de Fribourg, puis celle de Chicago, oppose au « laisser faire » des libéraux classiques, un impératif d’intervention permanente. Il faut non seulement contrôler que rien ne vient entraver le marché, mais il faut activer et produire sans cesse ce marché. Et cela à deux niveaux : non seulement le gouvernement doit intervenir sur les conditions fonctionnelles du marché (stabilité des prix, contrôle de l’inflation), mais il doit surtout intervenir sur ses conditions structurelles (le « cadre » [47] social de ce marché, incluant l’éducation, la santé, la répartition de la population sur le territoire etc.), afin que des événements aléatoires ne viennent pas perturber le libre jeu des intérêts. Il s’agit ici d’interventions sécuritaires qui constituent « l’envers et la condition même du libéralisme » [48]. Leur champ est par définition indéfini, puisqu’elles peuvent aussi bien concerner l’air que l’on respire, la sécurité du quartier que l’on habite, l’équilibre mental des tout-petits, etc. Elles se situent ainsi dans le prolongement direct du biopouvoir préalablement défini. D’où le paradoxe de la gouvernementalité libérale souligné par Foucault : « la liberté dans le régime du libéralisme n’est pas une donnée, la liberté n’est pas une région toute faite à respecter […]. La liberté, c’est quelque chose qui se fabrique à chaque instant » [49].

Dans ces conditions, ce qui ne réagit pas de manière prévisible aux modifications de son environnement ou ce qui n’obéit pas à la rationalité de l’homo œconomicus, défini comme l’homme qui cherche à faire fructifier son capital humain, social et culturel, menace les dispositifs de sécurité inhérents aux politiques libérales. L’un des fondateurs de la première école de Chicago, Frank H. Knight, avait à ce titre soigneusement distingué « le risque » – mathématiquement mesurable donc maîtrisable – de « l’incertitude », qui met en échec toute modélisation probabiliste [50]. Il est donc cohérent que ce soit une question liée au terrorisme qui amène Foucault à dénoncer en 1977 l’emballement de ces dispositifs devant ce que l’État définit comme « accident dangereux » [51]. L’effort de certains économistes contemporains pour réintégrer le kamikaze dans la théorie du choix rationnel guidé par le self-interest montre bien leur désarroi face aux conduites n’obéissant plus à la rationalité de l’échange 5 [52]. Si le terrorisme est l’ennemi principal du libéralisme, ce n’est pas essentiellement parce qu’il représenterait un mal absolu – dire cela serait à nouveau qualifier le crime et le criminel – mais parce qu’il est la forme la plus manifeste de ce qui, échappant aux lois de l’économie, impose l’aléatoire de l’événement :

L’État qui garantit la sécurité est un État qui est obligé d’intervenir dans tous les cas où la trame de la vie quotidienne est trouée par un événement singulier, exceptionnel. Du coup, la loi n’est plus adaptée ; du coup, il faut bien ces espèces d’interventions, dont le caractère exceptionnel, extra-légal, ne devra pas apparaître du tout comme signe de l’arbitraire ni d’un excès de pouvoir, mais au contraire d’une sollicitude […]. Ce côté de sollicitude omniprésente, c’est l’aspect sous lequel l’État se présente [53].

Le libéralisme ne réduit pas le rôle de l’État, il redistribue ses rôles : il lui demande d’accepter un pluralisme toujours plus grand de comportements à l’intérieur de la société (comme par exemple la consommation de drogues [54]), tout en conjurant l’incertain. Ainsi, le caractère ouvert et négocié de la gestion du risque ne va pas sans mesures d’exception, contournant les lois pour annihiler ce qui n’est pas quantifiable.

Or, face à ce prix exorbitant de la sécurité, si l’indépendance des gouvernés ne produit que des protestations solitaires, limitées au seul ressenti subjectif d’un intolérable, elle ne peut réussir à remettre en question le nouveau pacte de tranquillité qui lie l’État libéral aux citoyens. L’expression d’« indépendance des gouvernés » est en effet des plus ambiguës, car elle peut aussi bien signifier l’autonomie de chaque gouverné (génitif subjectif) que l’indépendance entre eux des gouvernés (génitif objectif), au sein d’une société qui ne serait qu’un arbitrage entre les intérêts égoïstes des individus. La protestation individuelle achoppera alors toujours aux mesures d’exception fondées sur le calcul, par l’État, du rapport entre l’intérêt collectif et l’intérêt individuel.

Notre hypothèse serait alors la suivante : la notion de « droit des gouvernés », telle que Foucault l’utilise dans ses écrits de combats, de l’affaire Klaus Croissant en 1977 à l’aventure de Solidarnosc en 1982 [55], est l’intrusion dans la seule indépendance des gouvernés d’une dimension collective. « Nous sommes tous des gouvernés et, à ce titre, solidaires » [56], déclare Foucault en 1981, alors même que cette proposition ne va nullement de soi. Mais si cette solidarité n’est pas naturelle, elle n’est pas impensable. Parce que toute protestation subjective n’a de sens qu’en tant qu’elle peut rejoindre la concrétion d’un « nous », sous quelque forme que ce soit. Un « nous » qui ne lui préexiste cependant pas de toute éternité, qui ne s’inscrit dans aucune nature humaine particulière, aucun contrat ou bonne entente préalable entre gouvernés, mais qui explique que Foucault s’intéresse à Klaus Croissant en 1977, aux Iraniens en 1978 et à l’entrée des ONG sur la scène internationale [57] : « Nous ne sommes ici que des hommes privés qui n’ont d’autre titre à parler, et à parler ensemble, qu’une certaine difficulté commune à supporter ce qui se passe » [58]. Ce « nous », jamais définitivement gagné ni institué, qui peut être au départ un groupe, une minorité ou un peuple tout entier, permet de déjouer la gestion par l’État du rapport entre intérêt individuel et intérêt collectif, car il n’est jamais complètement l’un ou l’autre.

Quelle serait alors la condition pour qu’une protestation solitaire puisse rejoindre un collectif ? À lire les articles des années 1978-1979 consacrés à l’Iran, semble ici s’annoncer l’idée que l’homme qui se lève et dit « non », au-delà de la seule réaction épidermique et circonstancielle, doit manifester en même temps une forme réfléchie de subjectivité, c’est-à-dire de rapport à soi. Ce n’est pas seulement la vision d’une cité plus juste qui rassemble les gouvernés dans une même protestation, mais également, et peut-être surtout, une certaine manière de s’engager dans l’histoire, à la croisée d’une transformation du monde et d’une transformation de soi [59].

par Philippe Chevallier

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Alain Renaut & Lukas Sosoe, Philosophie du droit, Paris, PUF, 1991, p. 54-55 ; Yves-Charles Zarka, « Foucault et l’histoire de la subjectivité. Le moment moderne », Archives de Philosophie, 2002, vol. 65, p. 266. Les commentaires dans le monde anglophone sont plus nuancés sur la question. Citons la communication de Paul Patton à la London School of Economics : « Governmentality, Power and Rights », le 16 septembre 2004.

[2] DE I, n° 132, « De la nature humaine : justice contre pouvoir », p. 1374. Nous citons le recueil des Dits et écrits de Michel Foucault dans sa deuxième édition : Michel Foucault, Dits et écrits, t. 1 : 1954-1975, t. 2 : 1976-1988, éd. Daniel Defert et François Ewald, Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 2001. Nous faisons suivre l’abréviation « DE », du numéro de volume, suivi du numéro et du titre de l’article.

[3] Foucault, Michel, Il faut défendre la société. Cours au collège de France, 1975-1976, éd. Mauro Bertani et Alessandro Fontana, Paris, Le Seuil & Gallimard, coll. « Hautes études », 1997, p. 31-36.

[4] Ibid., p. 37.

[5] C’est pour cela que la participation à la vie politique après la Révolution française (droit de vote selon la Constitution de 1791) dépend des revenus et de la qualité de propriétaire.

[6] À une seule reprise, dans le cours du 14 janvier 1976, Foucault emploie le terme « droit » en un sens élargi à sa mise en œuvre concrète, jusque dans le moindre règlement institutionnel. Ce sens élargi déborde alors clairement les rapports de souveraineté : « quand je dis le droit, je ne pense pas simplement à la loi, mais à l’ensemble des appareils, institutions, règlements, qui appliquent le droit » (Ibid., p. 24).

[7] À l’exception de la pensée d’Emmanuel Joseph Sieyès, que croise Foucault en 1976. Sieyès, selon Foucault, retrouve sous les conditions juridico-formelles de la nation, des conditions historico-fonctionnelles : une loi requise non pour garantir des droits idéaux, mais pour permettre des travaux (agriculture, artisanat, industrie) et assurer des fonctions préexistantes (armée, justice, Église, administration) : Ibid., p. 195-200.

[8] Ce qui suit se réfère au grand article méthodologique de 1981 : DE II, n° 306, « Le sujet et le pouvoir », p. 1041-1062.

[9] Michel Crozier & Erhard Friedberg, L’Acteur et le système, Paris, Le Seuil, 1977.

[10] Michel Foucault, Le Pouvoir psychiatrique. Cours au Collège de France, 1973-1974, éd. Jacques Lagrange, Paris, Le Seuil & Gallimard, coll. « Hautes études », 2003, p. 56-57.

[11] Ibid., p. 56-57.

[12] Foucault, Il faut défendre la société, op. cit., p. 34.

[13] Michel Foucault, Les Anormaux. Cours au Collège de France, 1974-1975, éd. Valerio Marchetti et Antonella Salomoni, Paris, Le Seuil & Gallimard, coll. « Hautes études », 1999, p. 151.

[14] L’individu ne croisait le pouvoir féodal qu’occasionnellement, en tant qu’il était usager (passait un péage, utilisait une route), membre d’une famille, d’une ville etc. (Le Pouvoir psychiatrique, op. cit., p. 45-46).

[15] Ibid., p. 59.

[16] « Nous attaquons l’expertise, puisque nous sommes complètement dépossédés », déclare un avocat dans une table ronde de 1974 à laquelle participait Michel Foucault : DE I, n° 142, « Table ronde sur l’expertise psychiatrique », p. 1535.

[17] Cass. Crim. 11 mars 1958.

[18] L’expertise psychiatrique n’était pas considérée comme une obligation par le Code d’instruction criminelle de 1810. Le Code de procédure pénale de 1958 pose seulement l’obligation d’une enquête de personnalité. C’est donc l’usage qui a imposé l’expertise psychiatrique pour déterminer la capacité de discernement de l’inculpé.

[19] Circulaire du garde des sceaux et article C345 de l’Instruction générale pour l’application du Code de procédure pénale.

[20] DE I, n° 142, « Table ronde sur l’expertise psychiatrique », p. 1536.

[21] Michel Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, éd. Michel Senellart, Paris, Le Seuil & Gallimard, coll. « Hautes études », 2004, p. 24.

[22] Foucault, Il faut défendre la société, op. cit., p. 223-224. Il en va de même des questions de sexualité ou d’urbanisme.

[23] Ibid., p. 35.

[24] Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975, p. 120.

[25] Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté. Pour une analyse précise de cette loi et une histoire du concept de dangerosité à la lumière des travaux de Foucault, voir Philippe Chevallier & Tim Greacen (dir.), Folie et justice : relire Foucault, Toulouse, Erès, 2009.

[26] L’un de ces marqueurs est le sexe, qui ne peut être ambivalent pour la loi. En 1980, Michel Foucault préfaça l’édition américaine d’Herculine Barbin, dite Alexina B., mémoire d’un hermaphrodite du XIXe siècle tiré des Annales d’hygiène publique. Dans sa préface, Foucault écrit : « À partir du XVIIIe siècle, les théories biologiques de la sexualité, les conditions juridiques de l’individu, les formes de contrôle administratif dans les États modernes ont conduit peu à peu à refuser l’idée d’un mélange des deux sexes et à restreindre par conséquent le libre choix des individus incertains. Désormais, à chacun, un sexe, un seul » (DE II, n° 287, « Le vrai sexe », p. 935-936).

[27] Foucault, Il faut défendre la société, op. cit, p. 36. C’est la reprise d’un thème développé dans Le Pouvoir psychiatrique, op. cit., p. 59.

[28] DE II, n° 205, « L’angoisse de juger », p. 287.

[29] Citons parmi les mesures récentes : le suivi socio-judiciaire avec ou sans injonction de soin (loi du 17 juin 1998), la création du fichier judiciaire automatisé des infractions sexuelles (loi du 9 mars 2004), le placement sous surveillance électronique mobile (loi du 12 décembre 2005), la rétention de sûreté (loi du 25 février 2008).

[30] DE I, p. 79-80 (Chronologie). Foucault est l’auteur, à la demande de l’avocat Christian Revon, de ce texte non signé, préparant les assises « Pour la défense libre » de La Sainte-Baume (1980). Christian Revon nous indique que ce mouvement n’a guère prospéré au-delà des assises, de profondes divergences entre les participants s’étant manifestées (entretien avec C. Revon, mai 2006).

[31] DE II, n° 210, « Va-t-on extrader Klaus Croissant ? », p. 364, nous soulignons.

[32] Foucault, Il faut défendre la société, op. cit., p. 37.

[33] Ces droits à la subsistance ou au travail peuvent exister dans la perspective utilitariste, mais ils sont négociés au gré des circonstances, au lieu de valoir immédiatement pour tous et d’un seul coup.

[34] DE II, n° 210, « Va-t-on extrader Klaus Croissant ? », p. 362.

[35] Foucault, Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 43

[36] C’est déjà l’idéal, chez l’Allemand Ludwig Erhard (1897-1977), ministre de l’économie puis chancelier fédéral, d’une « Genèse, généalogie permanente de l’État à partir de l’institution économique », Ibid., p. 86. Ce serait aussi le projet de Constitution européenne, se voulant au départ simple régulation utile d’une pratique gouvernementale préexistante. À l’opposé, les partisans du Non lui ont objecté la volonté souveraine des citoyens (voir Jacques Donzelot, « Michel Foucault et l’intelligence du libéralisme », Esprit, novembre 2005, p. 74-75).

[37] DE II, n° 355, « Face aux gouvernements, les droits de l’homme », p. 1527.

[38] DE II, n° 210, « Va-t-on extrader Klaus Croissant ? », p. 365.

[39] Foucault, Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 264, note***. On trouvera une présentation de cette approche libérale du crime à travers l’exemple britannique dans David Garland, « Les contradictions de la société punitive : le cas britannique », Actes de la recherche en sciences sociales, septembre 1998, n° 124, p. 49-67.

[40] DE II, n° 210, « Va-t-on extrader Klaus Croissant ? », p. 362.

[41] Foucault, Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 64.

[42] Dans un article consacré à l’Iran en 1979, Foucault pose "comme irréductible », « Le mouvement par lequel un homme seul, un groupe, une minorité ou un peuple entier dit : “Je n’obéis plus”, et jette à la face d’un pouvoir qu’il estime injuste le risque de sa vie » (DE II, n° 269, « Inutile de se soulever ? », p. 791).

[43] Ce nouveau « droit des gouvernés », précise Foucault, « notre histoire récente en a fait une réalité encore fragile mais précieuse » (DE II, n° 210, « Va-t-on extrader Klaus Croissant ? », p. 362). C’est en tant que phénomène historique nouveau qu’il faut considérer les appels contemporains au respect des droits de l’homme, et non comme la réactivation d’un droit traditionnel (Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 43).

[44] Certes, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 cite la « résistance à l’oppression » parmi les droits naturels et imprescriptibles (article II). Mais l’article VII place aussitôt face à la résistance les notions de Loi et de Société : tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance ». Il y a un présupposé de légitimité concernant la Loi, expression de la volonté générale » (article VI) qui interdit « les actions nuisibles à la Société » (article V). Ce face-à-face délicat se retrouve dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, celle-ci reconnaissant la légitime restriction de certains droits : ainsi, l’ingérence de l’autorité publique dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale est possible si elle est « prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé et de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » (article VIII).

[45] DE II, n° 210, « Va-t-on extrader Klaus Croissant ? », p. 365.

[46] Kant, Idée d’une histoire universelle au point de vue cosmopolitique (1784) et Projet de paix perpétuelle (1795).

[47] Cette notion de « cadre » est fondamentale chez les ordolibéraux allemands : Foucault, Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 145.

[48] Ibid., p. 67.

[49] Ibid., p. 66.

[50] Frank H. Knight, Risk, Uncertainty and Profit, Boston, Hart, Schaffner & Marx, Houghton Mifflin Co., 1921.

[51] DE II, n° 213, « Michel Foucault : la sécurité et l’État », p. 386.

[52] Mark Harrison, « The Logic of Suicide Terrorism », Royal United Services Institute, Security Monitor, 2003, n° 2, p. 11-13.

[53] DE II, n° 213, « Michel Foucault : la sécurité et l’État », p. 385. Cet article de Foucault porte sur l’État sécuritaire, non sur l’État libéral ; le premier ne se réduisant bien entendu pas au second. Rappelons cependant que la France de 1977 est sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, contexte politique qui marque pour Foucault l’introduction du néolibéralisme en France : Naissance de la biopolitique, op. cit., p. 199-213.

[54] Ibid., p. 262-264.

[55] À son retour de Pologne en 1982, s’il n’emploie pas l’expression « droit des gouvernés », c’est bien dans cette direction que Foucault propose d’interpréter la notion de droits de l’homme : « Mais les droits de l’homme, c’est surtout ce qu’on oppose aux gouvernements. Ce sont des limites que l’on pose à tous les gouvernements possibles » (DE II, n° 321, « Michel Foucault : “L’expérience morale et sociale des Polonais ne peut plus être effacée” », p. 1168).

[56] DE II, n° 355, « Face aux gouvernements, les droits de l’homme », p. 1526.

[57] L’Île-de-lumière en 1979, Médecins du monde en 1980, le Comité international contre la piraterie en 1981.

[58] Ibid., p. 1526. Dans un entretien en 1984 avec Paul Rabinow, Foucault revient sur ce « nous » qui se constitue seulement « à partir du travail fait » et espère former « une communauté d’action » (DE II, n° 342, « Polémique, politique et problématisations », p. 1413).

[59] Sur le soulèvement comme impératif de se changer soi-même : DE II, n° 259, « L’esprit d’un monde sans esprit », p. 749. Voir aussi DE II, n o 269, « Inutile de se soulever ? », p. 793 : c’est par le soulèvement « que la subjectivité (pas celle des grands hommes, mais celle de n’importe qui) s’introduit dans l’histoire ».

 

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