Les légitimités de l’Union européenne

L’Europe en quête de légitimité & La Règle et le choix

Une critique de Patrick Savidan

Thèmes : démocratie | Union européenne

Date de parution : 1er mars 2003


L’Europe en quête de légitimité de Jean-Louis Quermonne
Broché : 126 pages
Editeur : Fnsp - Presse de la (27 novembre 2001)
Collection : La bibliothèque du citoyen
Langue : Français
ISBN-10 : 2724608224
ISBN-13 : 978-2724608229


La Règle et le choix de Jean-Paul Fitoussi
Broché : 95 pages
Editeur : Seuil (3 octobre 2002)
Collection : La république des idées
Langue : Français
ISBN-10 : 2020566745
ISBN-13 : 978-2020566742

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Référence : Publié dans Raison publique, n°1, 2003.

Son objectif est donc de défendre le principe d’un « gouvernement par les choix » (p. 16), en s’attachant à dresser plus précisément le diagnostic de la situation présente par l’examen d’une institution spécifique, à savoir le système européen de banques centrales. Ce système bancaire est pris comme indicateur « des difficultés du gouvernement économique dans un contexte démocratique ». Cette institution se situe en fait encore au niveau d’un mode de légitimation par l’impartialité (garantie par son indépendance) et l’expertise.

Pour Jean-Paul Fitoussi, il faut réintroduire une logique du choix, dans un contexte institutionnel entièrement soumis aux rigidités de la règle. Il entreprend, autrement dit, de montrer les raisons pour lesquelles il est urgent de démocratiser le système européen des banques centrales. Ce faisant, il retrouve des éléments de l’analyse qui nourrissait l’un des ses ouvrages précédents, Le débat interdit [8].

Dans son chapitre 1, il dénonce précisément les faillites de la « BCE », qui s’expriment en termes d’absence tant de responsabilité (accountability), qui seule pourrait asseoir sa crédibilité, que de transparence (clarté de l’information, efficacité de l’information délivrée en interne, conformité de la structure de l’information externe et de l’information interne, [p. 32]). L’enjeu de cette dénonciation est de montrer que si le système européen des banques centrales n’est pas dépourvu de mérite à certains égards, ses faiblesses sont structurelles et pourraient être corrigées à la faveur d’une action réformatrice précise qui viserait, par exemple, à établir – sans remettre en cause l’indépendance de la Banque centrale – une forme de responsabilité vis-à-vis du Parlement ou à attribuer aux instances politiques (Parlement, conseil des chefs d’États) des pouvoirs permettant de rééquilibrer leurs rapports à la BCE. Que soient résolus les problèmes de responsabilité et de transparence, et ce sera le problème de la crédibilité dans son ensemble qui pourra être reconsidéré (par delà sa définition en termes restrictifs de « réputation », p. 29-31, p. 78-79).

Ce déficit démocratique rend en effet difficile le débat sur des problèmes pourtant aussi centraux que le bien-fondé du pacte de stabilité et de croissance, non seulement en tant qu’objectif, mais aussi sur sa réalité en tant que seul objectif poursuivi par la BCE (p. 38). Les arguments qu’ils avancent à cet égard sont nombreux ; ils tendent touts à dévoiler les « fondements théoriques incertains » du Pacte de stabilité. Ainsi, par exemple, l’hétérogénéité en termes de compétitivité, de taux d’ouverture, de structures industrielles et commerciales et de taux de chômage (p. 19) est importante entre les 12 pays de la zone euro – et elle le sera évidemment bien davantage avec l’élargissement de l’Europe – devrait-elle, selon Jean-Paul Fitoussi, inviter à plus de souplesse, en permettant notamment aux différents états membres d’adopter des politiques économiques différenciées. Or, les « règles actuelles de gouvernance du policy mix européen, c’est-à-dire de la combinaison des politiques monétaires, budgétaires et structurelles » ne le permettent nullement. Ce constat ne conduit pas l’auteur à soutenir la nécessité d’un repli sur la sphère nationale, mais il explique en revanche qu’il puisse regretter que l’on veuille soustraire ce policy mix à la discussion.

Les deux chapitres suivants abordent respectivement l’histoire récente de la politique monétaire conduite par la Banque Centrale Européenne et les problèmes particuliers que peut poser à cette institution le processus d’élargissement de l’Europe. Ils apportent utilement de nouveaux éléments de l’analyse, mais ne modifient pas substantiellement le cœur de l’argument qui se tient au niveau du plus détaillé chapitre premier.

En dépit de l’indéniable technicité des questions rencontrées, l’ouvrage reste clair de bout en bout pour le non spécialiste (auquel nous suggérons de commencer par lire l’annexe consacrée aux institutions économiques de l’Europe). Il nous invite à considérer la nécessité d’une « libération de la politique budgétaire » (p. 52) dont on perçoit bien, dans la perspective vigoureusement défendue par Jean-Paul Fitoussi, les tenants et les aboutissants. On peut bien sûr se demander s’il suffira que la politique budgétaire soit « libérée » pour que la démocratisation se fasse effectivement, non plus seulement aux niveaux des institutions, à la faveur de toute une série de médiations, mais aux niveaux de ceux dont on attend qu’ils s’investissent comme citoyens dans leurs pratiques mêmes.

Avec les ouvrages de Jean-Louis Quermonne et de Jean-Paul Fitoussi, dont nous n’avons ici couvert qu’une part réduite de la matière, nous bénéficions donc d’un regard croisé sur différents versants des institutions de l’Europe. Ils contribuent tous les deux à dégager des pistes intéressantes en vue d’une démocratisation des institutions politiques et économiques de l’Union. Mais notons au passage qu’ils éclairent en même temps une tendance forte de la théorie politique contemporaine consistant à penser la démocratie (et la démocratisation) à partir d’arrangements et d’aménagements constitutionnels et institutionnels.

En conclusion, nous dirons simplement que si les livres les plus longs sont, comme l’écrivait Kant, les livres qui nous font réfléchir longtemps, ces deux livres, bien que fort courts, sont décidément bien longs.

Une critique de Patrick Savidan

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Pour citer cet article :

Notes

[8] Jean-Paul Fitoussi (2000), Le débat interdit. Monnaie, Europe, pauvreté, Paris, Seuil (1ère édition, Arléa, 1995).

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