Les légitimités de l’Union européenne

L’Europe en quête de légitimité & La Règle et le choix

Une critique de Patrick Savidan

Thèmes : démocratie | Union européenne

Date de parution : 1er mars 2003


L’Europe en quête de légitimité de Jean-Louis Quermonne
Broché : 126 pages
Editeur : Fnsp - Presse de la (27 novembre 2001)
Collection : La bibliothèque du citoyen
Langue : Français
ISBN-10 : 2724608224
ISBN-13 : 978-2724608229


La Règle et le choix de Jean-Paul Fitoussi
Broché : 95 pages
Editeur : Seuil (3 octobre 2002)
Collection : La république des idées
Langue : Français
ISBN-10 : 2020566745
ISBN-13 : 978-2020566742

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Référence : Publié dans Raison publique, n°1, 2003.

Cette opacification des repères de la légitimation politique ne fait que souligner la nécessité face à laquelle nous nous trouvons d’établir l’Union sur des bases qui soient désormais résolument démocratiques (p. 26). A la légitimité de l’expertise, et à la légitimité diplomatique, doit donc venir s’ajouter une légitimité démocratique. Par-delà la dimension diagnostic de l’analyse proposée par Jean-Louis Quermonne, se déploie donc une dimension prescriptive mesurée et féconde qui s’articule essentiellement autour de l’idée d’une convergence des « deux sources de légitimité politique : celle des États membres et celle des citoyens considérés individuellement » (p. 84). C’est à l’élaboration d’une telle proposition que sont consacrés les derniers chapitres de l’ouvrage, avec la défense notamment de l’idée de gouvernement mixte et de fédération d’États-nations.

Très intéressant dans son ensemble et toujours très stimulant, le livre de J.-L. Quermonne n’a rien perdu de son actualité. En raison même de cet intérêt, on aurait pu souhaiter que la réflexion soit poussée plus loin sur certains points. Il aurait été ainsi tout à fait intéressant de le voir problématiser davantage deux des présupposés forts de son propos : il soutient tout d’abord, en référence au livre de Bertrand Badie, que le monde est aujourd’hui « un monde sans souveraineté » [5], mais ne précise pas, par exemple, quelles sont les implications d’une telle évolution, notamment par rapport aux quelques analyses qu’il consacre, au chapitre 10, à l’Europe comme « puissance pacifique » (p. 109-116) ; il fait ensuite fond sur une politique de l’identité, notamment dans sa mise en place du concept de « fédération d’États-nations », qui n’intègre aucun des éléments de la discussion contemporaine sur ce thème. On constate ainsi que c’est en raison d’une représentation éminemment nationale de la solidarité que Jean-Louis Quermonne milite, dans une perspective qu’il partage avec Jacques Delors, en faveur d’un maintien de la question sociale au niveau de l’État-nation (p. 94 sq.). « La nature même de ces politiques, écrit-il, en particulier la protection sociale, implique entre ceux qui sont appelés à les financer un lien de solidarité d’une intensité telle que seul un sentiment profond de citoyenneté est capable de le justifier. Déjà ce lien se trouve aujourd’hui contesté en Belgique, entre Flamands et Wallons, et en Italie du nord par opposition au Mezzoggiorno. Il serait, par conséquent, illusoire de vouloir instituer à court terme une sécurité sociale à l’échelle européenne » (p. 96). Cette thèse à elle seule pourrait faire l’objet de longues discussions, nous semble-t-il. D’une part, parce qu’elle suppose une conception de la citoyenneté strictement référencée à une identité nationale (par opposition à des conceptions plus ouvertes de la citoyenneté [6]) ; d’autre part, parce qu’à travers la médiation de la citoyenneté, se trouve également affirmée, et en un sens confirmée, un rapport entre identité nationale et solidarité. Dans le contexte spécifique de la théorie contemporaine de la justice transnationale, Thomas Pogge avance ici-même des arguments très intéressants visant à contester la légitimité exclusive de ce rapport. Mais sans s’ouvrir aux axes de la discussion initiée notamment à partir de diverses variantes contemporaines du cosmopolitisme, il pourrait être judicieux de se demander si, lorsque l’on se pose la question de la légitimité de l’Union Européenne, il n’est pas crucial d’associer logique politique et dynamique sociale. Dans quelle mesure en effet le déficit démocratique de l’Europe s’explique-t-il exclusivement par des questions d’ordre institutionnel ? Aujourd’hui, « contrairement aux États providence hautement développés de l’Europe occidentale, écrit Andrew Moravcsik, l’État régulateur européen naissant n’est que marginalement impliqué dans les politiques sociales » [7]. Ne pourrions-nous pas considérer qu’un renforcement de la présence de l’Union européenne dans des domaines relevant directement de la justice sociale pourrait contribuer tout à fait significativement à la résolution du problème du déficit démocratique ? Par cette remarque, nous ne voulons pas contester l’urgence des problèmes institutionnels dont traite J.-L. Quermonne, mais simplement souligner qu que la politisation qui est recherchée ne pourra se faire, dans le contexte d’une organisation supranationale réunissant des États ayant fait le choix de la démocratie pluraliste, qu’autour de questions intéressant la justice sociale. En forçant le trait, nous pourrions nous demander pourquoi il faudrait que nous nous intéressions à l’Europe, si c’est la nation qui demeure seule garante de notre bien-être.

Une critique de Patrick Savidan

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Pour citer cet article :

Notes

[5] Bertrand Badie (1999), Un monde sans souveraineté. Les États entre ruse et responsabilité, Paris, Fayard.

[6] Les travaux sur ce thème sont extrêmement nombreux. Signalons à cet égard le livre de Will Kymlicka (2001), La citoyenneté multiculturelle (Paris, La découverte) qui a l’avantage à la fois de faire le point sur la discussion et de défendre une thèse originale. Cf. également Will Kymlicka et Sylvie Mesure (2000) (éd.), Les identités culturelles, coll. « Comprendre », n° 2, Paris, Presses Universitaires de France.

[7] Andrew Moravcsick (1998), éd., Crentralization or Framentation ? Europe Facing the Challenges of Deepening, Diversity, and Democracy, New York, Council on Foreign Relations, p. 24.

 

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