Les légitimités de l’Union européenne

L’Europe en quête de légitimité & La Règle et le choix

Une critique de Patrick Savidan

Thèmes : démocratie | Union européenne

Date de parution : 1er mars 2003


L’Europe en quête de légitimité de Jean-Louis Quermonne
Broché : 126 pages
Editeur : Fnsp - Presse de la (27 novembre 2001)
Collection : La bibliothèque du citoyen
Langue : Français
ISBN-10 : 2724608224
ISBN-13 : 978-2724608229


La Règle et le choix de Jean-Paul Fitoussi
Broché : 95 pages
Editeur : Seuil (3 octobre 2002)
Collection : La république des idées
Langue : Français
ISBN-10 : 2020566745
ISBN-13 : 978-2020566742

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Référence : Publié dans Raison publique, n°1, 2003.

Les ouvrages de Jean-Louis Quermonne et de Jean-Paul Fitoussi, à partir d’une connaissance très fine et précise des rouages de l’Union, ont le mérite de reposer en termes éminemment politiques – au meilleur sens du mot – la question européenne. Ils éclairent, informent, tracent des perspectives, situent des débats, font, autrement dit, exister politiquement le projet européen. Alors que Jean-Paul Fitoussi, adossée à sa formation d’économiste, pose le problème « de la souveraineté économique en Europe », Jean-Louis Quermonne interroge celui de la légitimité de l’Europe des institutions politiques. Plus exactement, il traite des légitimités multiples et parfois concurrentes de l’Europe.

On s’inquiète souvent du « déficit de légitimité » de l’Union. C’est aussi de cette inquiétude que procède l’ouvrage de cet Européen convaincu qu’est Jean-Louis Quermonne. Il rappelle très à propos que, selon la définition qu’en donna le sociologue allemand Max Weber, la légitimité est la « qualité qui permet [à un système politique] d’assurer l’adhésion de la majorité des citoyens sous la forme d’une tolérance passive ou d’un soutien actif. » Cette définition n’est nullement contraignante quant aux formes que peut revêtir cette légitimité, elle indique simplement que la légitimité est l’adhésion active ou passive à un dispositif lui-même quelconque. En ce sens, l’Union européenne est-elle légitime ? Si oui, qu’est-ce qui l’est ? La réponse à cette seconde question devra en même temps nous indiquer le type de légitimité dont elle peut se prévaloir.

L’un des grands mérites de l’ouvrage de Jean-Louis Quermonne est de resituer historiquement la question des légitimités de l’Europe, afin de poser la question de savoir comment « dans le contexte de la modernisation, [celle-ci] doit assurer de façon démocratique le gouvernement de la majorité, le respect de l’État de droit, la recherche de l’efficacité et le maintien entre les États de l’impartialité » (p. 8 ; p. 88). Il note que la question ne s’est trouvée réellement posée qu’à l’occasion du débat sur la ratification du traité de Maastricht. C’est à partir de ce moment, parce qu’était en jeu l’extension du pouvoir de l’Union sur des champs relevant traditionnellement des pouvoirs régaliens des États, que nous nous trouvions vraiment pour la première fois confronté à la question de la dimension politique de l’Union.

Dans le contexte des démocraties pluralistes, la légitimité politique se règle sur un ensemble de repères tels que le principe majoritaire, l’état de droit – avec ce qu’il implique d’impartialité institutionnelle -, l’efficacité (qui dans le cadre de l’État-nation s’est réalisée par le biais d’une logique d’alternance politique). Ce type de légitimité est-il transposable en dehors du cadre de l’État-nation ? Est-il, autrement dit, applicable à l’Europe ? La réponse de J.-.L Quermonne ne souffre aucune ambiguïté : les repères en question ne sont pas tels quels transposables (p. 18). Ce qui signifie, en même temps, – et c’est un point qui a son importance, bien que l’auteur n’y insiste pas vraiment – que la notion de « déficit démocratique » de l’Union ne saurait s’apprécier dans les termes que l’on peut à juste titre mobiliser pour juger de la vitalité démocratique d’une nation [4]. Si, reprenant la formule de Jacques Delors, l’Union européenne est bien un « objet politique non identifié », et si, par extension, la légitimité politique de l’Union est une « légitimité politique non identifié », c’est que le projet européen et la forme de légitimité qui lui correspond se situent à mi-chemin entre l’État-nation et l’organisation internationale de type classique et leurs formes respectives de légitimité. Aujourd’hui, l’idée d’un déficit démocratique est liée à l’épuisement relatif des formes antérieures de légitimité : les premiers organes de l’Europe (la Haute autorité, la Commission, la Cour de justice) ne pouvant s’appuyer sur le type de légitimité que confère l’élection, n’eurent d’autre recours que de faire fond sur celui qu’assure la reconnaissance de l’impartialité et de l’expertise. J.-L. Quermonne note à juste titre que cette impartialité et cette expertise alimenteront dans un second temps, en un retournement qu’affectionnent les sociétés humaines, le dossier de l’instruction contre cette Europe apolitique que serait l’Europe des experts et des technocrates. Cette forme d’exercice du pouvoir a ensuite subi une double pression : externe tout d’abord avec la montée en montée en puissance d’une logique intergouvernementale s’appuyant sur une légitimité de type diplomatique, interne ensuite, avec la politisation relative et progressive de la commission par la nomination de personnalités issues du monde politique. Cette forme nouvelle de légitimité allait cependant rencontrer rapidement ses propres limites. La complexification du système et l’extension du champ des compétences communautaires induisaient, à partir des années 1970, une intensification de l’activité que ne pouvait et ne peut plus assumer l’Union et encouragea la mise en place d’un « fédéralisme intergouvernemental » qui correspondait à un renforcement de la présence des gouvernements nationaux. Du coup, les repères de la légitimité se trouvaient « confondus » et « ce mélange a produit un amalgame dont la caractéristique essentielle est le manque de transparence » (p. 25).

Une critique de Patrick Savidan

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Pour citer cet article :

Notes

[4] C’est là un point qui pourrait peut-être permettre de s’interroger de manière critique sur la pertinence de l’arrêt rendu par le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe le 12 octobre 1993.

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