• Études
  • Les exclus de l’assistance

Les exclus de l’assistance médicale à la procréation

mardi 15 mai 2012, par Dominique Mehl

Version imprimable fontsizeup fontsizedown

Tourisme, exil, exode, transhumance, transit, migration… On peine à trouver l’expression adéquate. Les légalistes, ceux qui approuvent le dispositif bioéthique français, parlent volontiers de tourisme procréatif. Comme si les candidats à la procréation médicalement assistée ayant décidé de braver les interdits nationaux en se rendant à l‘étranger pour avoir un enfant faisaient une petite ballade distractive. Parler de tourisme permet de minimiser le phénomène, de l’alléger. Or les recours à une aide médicale hors de notre territoire se révèlent extrêmement lourds. La décision est toujours difficile à prendre. Le coût financier et psychologique s’avère sans commune mesure avec la relative sécurité qui règne lorsqu’on est pris en charge par le système de santé français. La peur de la sanction judiciaire plane sur tout le cheminement vers l’enfant de ces personnes infertiles. Les interdits qui les conduisent à défier la loi ou à la contourner ont des conséquences pénibles. Pourtant, elles s’en vont. Mais elles reviennent. Elles ne sont pas exclues du territoire mais elles le sont de la PMA. Ce sont, en fait, des migrants de l’assistance médicale à la procréation.

Leur nombre est difficile à évaluer mais l’importance symbolique et politique de ces flux ne doit pas être sous-estimée.

Ces migrations ne sont, en fait, que l’envers du décor dressé par la loi adoptée en 1994, confirmé en 2004 et reconduit presque en l’état en 2011 lors de la dernière révision législative. Certaines découlent directement des directives légales. Celle qui désigne les personnes ayant le droit de s’adresser aux centres médicaux de traitement de la stérilité : couples composés d’un homme et d’une femme, mariés ou pouvant faire la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans. En conséquence, sont exclus les célibataires et les couples homosexuels. Celles qui encadrent les conditions des dons de gamète lorsqu’un des membres du couple est dans l’empêchement complet de se reproduire : ces dons doivent impérativement être anonymes et les donneurs, masculins ou féminins, doivent avoir déjà enfanté. Sont ainsi écartées les donateurs et surtout donatrices jeunes sans enfant [1] tandis que ceux qui souhaitent faire appel à un proche n’en ont pas le droit. Celle, enfin, qui prohibe les mères porteuses, fermant ainsi la porte aux femmes privées de leur capacité utérine à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Par ailleurs, certains empêchements découlent d’une interprétation du texte légal par les institutions sanitaires. Ainsi, le législateur a indiqué que les postulants à la PMA devaient être en âge de procréer sans en fixer la date d’anniversaire fatidique. En revanche, la Sécurité sociale, elle, a considéré que, pour les femmes ayant passé 43 ans, le ticket n’était plus valable. Compte tenu des délais d’attente pour bénéficier d’un don, dans les faits, passé la quarantaine les femmes se trouvent éconduites.

J’envisagerai, dans cet article, deux dispositions de la loi de 1994 désormais confirmées par les parlementaires qui sont particulièrement inductrices de ces migrations procréatives contemporaines : l’anonymat du don de gamète et la gestation pour autrui. Cette analyse s’appuie sur deux enquêtes que j’ai conduites récemment : la première auprès de parents ayant procréé avec l’aide d’un tiers (donneur de sperme, donneuse d’ovocytes ou mère porteuse) et d’enfants venus au monde grâce à un donneur, publiée sous le titre Enfants du don [2] ; la seconde sur la révision, au printemps 2011, des lois de bioéthique publiée sous le titre Les lois de l’enfantement [3].

L’anonymat du don

La loi de bioéthique adoptée en 1994, confirmée en 2011, définissait un cadre très strict dans lequel une procréation impliquant un don de gamète pouvait être licite.

Première règle absolue : le don est anonyme. Le donneur, la donneuse ne peuvent connaître l’identité des receveurs. Et inversement. L’enfant issu de ce pacte n’aura jamais le droit de savoir qui est son géniteur.

Cette disposition a toujours été problématique. Dès le début elle a suscité la perplexité, provoqué d’âpres discussions. Finalement elle a été adoptée par le Parlement en 1994 mais assortie d’un engagement à reprendre le débat et revenir éventuellement sur cette préférence dont déjà nombre de personnes doutent. Mais, en 2004, le sujet n’a pas été inscrit à l’ordre du jour et c’est seulement à l’orée de la refonte de 2011 qu’il explose véritablement. Essentiellement dans la foulée de témoignages d’enfants nés grâce à une insémination artificielle avec donneur, aujourd’hui devenus adultes et qui témoignent publiquement de leur trouble.

Un puissant argumentaire a soutenu, dès le départ, l’idée du don anonyme. Conçu sur le modèle des autres dons corporels (sang, moelle, organes), il entrait dans le champ médical conformément à deux principes déjà en vigueur : la gratuité et l’anonymat.

Le don de sperme, en tant que support génétique et vecteur d’hérédité, présentant cependant quelques particularités, un second raisonnement est venu conforter la défense de la neutralité identitaire du donneur : la protection de ce dernier. En effet, celui-ci n’a pas donné pour être parent mais pour aider un couple. Il n’a aucune envie de connaître le fruit de sa semence au risque de se faire interpeller comme père potentiel, supplétif ou substitutif. Aucun projet parental ne sous-tend sa démarche. Et les promoteurs des banques de sperme sont, dès le début, hantés par la peur de l’adolescent frappant à la porte de son donneur sur le thème : « coucou papa ».

L’anonymat protège également le couple receveur : personne ne viendra rôder autour de l’enfantement puis du berceau pour rappeler la stérilité du père. Celle-ci, du coup, peut demeurer secrète. En outre, l’absence de concurrence paternelle réassure les parents dans leur démarche d’enfantement qui est moins évidente et pas toujours immédiate quand la nature a ainsi été bricolée.

Le choix de l’anonymat est arrimé à une conviction sans cesse réitérée par les Cecos selon laquelle le gamète est une cellule comme une autre, neutre, tandis que l’origine de l’enfant gît seulement dans le projet parental, dans le désir de ses père et mère de le voir naître quel que soit le matériau biologique qui l’a permis. La négation du donneur en tant que personne en découle.

Qu’en pensent les enfants du don, ceux qui sont nés grâce au sperme d’un inconnu ? Dans ces débats originaires, ils ont été tout simplement ignorés. Et c’est leur émergence sur la scène publique, à la fin des années 2000 seulement, qui bouleverse la donne. Aujourd’hui certains d’entre eux se mettent à parler, à révéler leurs difficultés existentielles générées par ces secrets. Leurs témoignages publiés par les médias contribuent à remodeler la controverse. Que disent ces quelques enfants devenus adultes qui souhaiteraient lever l’anonymat du donneur ?

En premier lieu qu’ils ne cherchent pas à changer de parents. Qu’ils s’entendent bien ou mal avec les leurs, ils n’envisagent pas de les remplacer par le troisième personnage qui a contribué à leur venue au monde. Ils ne privilégient pas le lien génétique dans la définition de leur parenté. Ils sont même assez lucides sur la relativité de la transmission héréditaire et sont sûrs que l’éducation reçue compte plus dans le façonnement de leur personnalité. Au début, certains disaient être à la recherche de leur « vrai père ». Critiqués par des professionnels des Cecos sur leur supposée conception génétique de la parenté, ils ont réfléchi pour, en fin de compte, abandonner cette terminologie au profit d’une représentation où le donneur n’occupe que la place de « géniteur » ou bien figure à côté du père social en tant que « père biologique ». Car ils n’ont pas l’intention de rompre avec leur famille éducative, de changer de filiation. C’est d’ailleurs pourquoi ils ont attendu si longtemps avant de sortir du silence. Ils craignaient d’inquiéter leurs parents, que ces derniers se sentent mis en cause après tout le parcours qu’ils avaient accepté de suivre. Car ces enfants savent que, quels que soient les aléas ultérieurs de l’existence, ils sont des enfants désirés. En ce sens, ils se différencient complètement des enfants nés sous X qui, eux aussi, ont une parenté biologique masquée mais qui, en revanche, sont certains qu’ils proviennent d’une histoire malheureuse, d’un abandon et non d’un don.

Que souhaitent ces enfants du don qui ne se satisfont pas de la règle de l’anonymat ?

Essentiellement avoir accès à leur histoire complète. Ne pas disposer seulement d’un récit amputé qui rend totalement opaque une moitié de leur généalogie. Pour savoir à qui ils ressemblent, si leur géniteur leur a transmis des traits physiques particuliers, des compétences qu’ils ne retrouvent pas chez leurs parents. Pour connaître dans quel environnement, géographique, culturel, familial, s’inscrit le donneur. Ils aimeraient aussi ne pas ignorer ses motivations, sa situation familiale et le résultat de ses dons. L’idée de demi-frères et sœurs inconnus éparpillés dans la nature s’avère très perturbante pour eux, voire très angoissante, générant presque toujours le fantasme d’une relation incestueuse nouée à leur insu.

Pour ces enfants, ceux qui souhaitent savoir qui est le donneur, éventuellement le rencontrer, et donc lever l’anonymat des dons, le gamète n’est pas neutre mais est un vecteur d’hérédité. Il ne constitue pas le tout de l’origine puisque sans les parents volontaires il ne serait rien mais il représente une de leurs racines. Le méconnaître c’est ne pas pouvoir dessiner le tableau complet de leur identité, subir une mutilation arbitraire source de malaise.

Besoin de connaître, désir de rencontrer, de rendre au geste du don sa dimension humaine, de pouvoir renouer les fils de son histoire sans se heurter à des interdits légaux, tel est l’espoir qu’expriment ceux qui veulent sortir du cadre de l’anonymat. Une exigence qui exprime plutôt une aspiration à se tisser une identité narrative qu’à se doter d’une identité biologique. En conséquence, ils revendiquent non l’obligation de savoir mais simplement le droit de savoir, persuadés que la perception de ses origines et le halo de représentation qui entoure le gamète reçu sont éminemment variables d’un individu à l’autre, qu’ils relèvent de conceptions personnelles, intimes, et subjectives. Ils déplorent que la loi de bioéthique ait donné satisfaction à ceux qui sont indifférents à leur histoire de naissance mais ait ignoré ceux qui aimeraient en apprendre plus.

1994 avait été un temps de débat dont les enfants, tout juste nés, étaient absents. 2011 les voit entrer en scène et alimenter la réflexion par leurs témoignages inédits. Lors de la révision de la loi, ils ont finalement été déboutés. Mais le débat n’est pas clos.

Il est également une dimension particulière du don qui avait été totalement ignorée en 1994 et qui émerge timidement lors du réexamen de 2011 : le vécu de l’anonymat dans le cadre d’un don d’ovocyte. L’encadrement du don féminin a été calqué par la loi sur le modèle conçu à partir de l’expérience du don masculin. Or, ces deux modalités de circulation des gamètes sont incomparables tant du point de vue physique que psychique. Et il semble que, du côté féminin, l’anonymat du don soit nettement moins bien accepté que du côté masculin.

L’engagement corporel d’une femme en vue d’un don de gamète s’avère sans aucune mesure avec celui d’un homme. Une masturbation sur commande dans des cagibis impersonnels, le tout se soldant par le passage de main en main du petit tube contenant la précieuse semence : le don de sperme comporte sa part d’humiliation. Mais au-delà de cette légère épreuve, la vie normale reprend son cours. L’engagement corporel de la femme est, lui, bien plus intense. La donneuse subit des traitements hormonaux afin de stimuler son ovulation. Or, ces traitements ne sont pas sans effets secondaires, plus ou moins lourds. Ensuite, le recueil de la ponte ovulaire s’opère sous anesthésie, en milieu hospitalier. Ainsi, le geste du don n’est pas anodin pour le corps féminin. Dès lors, pour certaines receveuses ne pas connaître celle qui offre tant d’elle-même et consent à un tel investissement parait inhumain. De même, du côté des donneuses l’idée d’être volontaire au prix d’un risque physique non négligeable leur donne envie de savoir pour qui elles s’engagent.

En second lieu, la stérilité féminine est moins taboue que la stérilité masculine. De tout temps, ce sont les femmes qui ont porté sur elles les stigmates de l’infertilité même quand le responsable en était le partenaire. Elles sont aussi celles qui subissent les traitements même lorsque la défection ne vient pas d’elles. Symboles de fertilité et premières victimes en cas d’infertilité. Aussi ont-elles moins tendance, surtout aujourd’hui où l’infécondité n’est plus considérée comme une faute, à cacher leur faiblesse, à dissimuler leur défaillance. Masquer l’existence d’un tiers devient dès lors moins impérieux. D’ailleurs, avant le vote de la loi de 1994, le don féminin, dans plusieurs centres, était un don relationnel. Les femmes en panne d’ovulation venaient avec une sœur, une amie, une collègue prête à donner pour elles.

Troisièmement, le fantasme d’une concurrence parentale diffère d’un sexe à l’autre. L’homme stérile n’a aucune contribution charnelle à l’enfantement. Dès lors, le donneur peut être perçu comme un rival susceptible de revendiquer sa part de paternité au nom de sa contribution biologique. La femme qui reçoit, elle, va porter son enfant pendant neuf mois, le mettre au monde. Elle s’implique corporellement dans l’enfantement étant privée seulement de la séquence procréative. Sa certitude maternelle peut commencer à s’élaborer tout au long de la gestation, la donneuse apparaissant davantage comme une partenaire que comme une émule.

Dernier élément : le vécu du don croisé, allégorie de cette aspiration à personnaliser et humaniser le don de cellule lorsqu’il s’effectue entre femmes. Initialement cette formule a été inventée par les Cecos pour faire face à la pénurie de gamètes féminins. Les femmes en mal d’ovulation étaient invitées à se présenter dans les centres médicaux en compagnie d’une candidate au don. Celle-ci ne ferait pourtant pas son offrande pour l’amie qu’elle accompagne mais pour une inconnue qu’elle ne rencontrera jamais, anonymat oblige, et qui est en attente de don dans le même centre. Quant à la receveuse, elle ne recevra pas la graine de son amie, anonymat oblige, mais verra son dossier accéléré pour bon service rendu au centre de gestion des gamètes. Invention purement comptable qui, a priori, peut choquer. Mais les femmes en attente se sont approprié cette pratique en la détournant de son usage. Elles ont ainsi, non seulement bénéficié d’une accélération de leur dossier, mais pu poursuivre leur parcours en compagnie d’une personne connue et solidaire. Ainsi donneuses et receveuses, sans pour autant que l’échange se fasse entre elles, vivent ensemble les diverses étapes d’un cheminement le plus souvent aride et semé d’embuches. La receveuse s’informe de la santé de son accompagnatrice lors de la stimulation, l’assiste au moment du prélèvement. De son côté, la donneuse s’enquiert des résultats des tests de grossesse puis, s’ils sont positifs, accompagne la gestation. Prises de sang, échographies, consultations prénatales : la donneuse soutient, encourage, partage. La règle de l’anonymat entre une donneuse et sa receveuse est respectée mais, par ce détournement du fonctionnement des centres, ces femmes en interaction manifestent le besoin d’humaniser leur parcours, de personnaliser le geste de transfert, de conférer une incarnation vivante à un processus qui sinon ne serait qu’une froide manipulation de cellules et d’éprouvettes. Si l’anonymat était levé, ces femmes là n’en seraient pas du tout contrariées.

En fin de compte, le refus du don anonyme est partagé par une poignée de femmes à la source d’une (petite) migration procréative, notamment vers la Belgique où le don direct est admis. Par ailleurs, l’émergence de la parole des enfants du don masculin sème le doute sur le bien fondé de l’anonymat. Ces fils et filles en colère ne sont pour l’instant qu’une minorité. Quant aux fils et filles du don féminin, ils ne sont pas encore assez âgés pour faire part de leur sentiment. Mais, déjà, des parents et des donneurs commencent à reréfléchir à leur démarche. Un immense point d’interrogation plane donc toujours sur la validité de l’anonymat des dons malgré sa confirmation au printemps 2011 par les députés et sénateurs.

La gestation pour autrui

Les lois de bioéthique de 1994 ont entériné la condamnation des mères porteuses initiée par une décision du Conseil d’Etat en 1991. Dans les années qui suivent l’adoption de la loi, apparemment, celle-ci semble admise. Pourtant la société frémit. Une association Maïa est créée en vue de revendiquer la légalisation de la maternité de substitution. Des couples dont la femme ne peut porter un enfant par suite d’une maladie ou d’un accident obstétrical ne renoncent pas et se tournent vers des pays plus tolérants. Aujourd’hui, le recours à une mère porteuse constitue le deuxième grand pourvoyeur de migration procréative.

À l’occasion de la révision de 2011, la polémique, qui s’était éteinte, renaît, enflammée. Une controverse passionnelle s’empare de l’espace public. Des associations se font connaître, des couples sortent de l’ombre pour témoigner de leur motivations et de leur expérience, le sort des enfants conçus à l’étranger grâce à cette aide médicale prohibée en France émeut, les enquêtes menées sur les parcours effectués dans des pays où la pratique est légale et encadrée lèvent en partie la méfiance. Tandis que, à l’inverse, la révélation des arrangements mercantiles noués dans des pays comme l’Inde indigne et que le libéralisme anglo-saxon inquiète.

Les grandes lignes du débat public sont aujourd’hui bien connues : liberté de procréer contre dénonciation de la marchandisation du corps féminin et défense de son indisponibilité. Nous insisterons ici sur deux dimensions qui contribuent à modifier sensiblement les termes du débat depuis l’interdiction initiale jusqu’à son contournement actuel par les couples qui refusent de s’incliner.

Première dimension : l’interdiction de 1994 concernait un scénario, la procréation pour autrui, scénario dans lequel la mère porteuse est à la fois génitrice et gestatrice. Depuis, une autre configuration a pris son essor, la gestation pour autrui, configuration dans laquelle la mère porteuse conduit seulement la grossesse tandis que la mère légale, souvent baptisée mère d’intention, est aussi la mère génétique.

Porter un enfant pour une autre femme, sa sœur, une proche, a de tout temps existé. Toutes les sociétés ont inventé des moyens d’esquiver la stérilité en recourant à l’aide d’un tiers qui ne sera pas le parent officiel. En ce sens, la procréation artificielle n’a pas inventé de nouveaux arrangements familiaux ; elle les a seulement placés sous le sceau de la médecine. Cependant, une seule modalité d’enfantement est née de la technique et d’elle seule : la gestation pour autrui. En effet, avant la FIV, avant que le gamète féminin puisse être extrait du corps humain et fécondé en laboratoire, les mères porteuses étaient à la fois génitrices et gestationnelles. L’enfant qu’elles donnaient à une femme infertile avait été conçu avec leurs propres ovocytes et était porté par elles jusqu’à la naissance. Or, les techniques procréatives ont induit une véritable révolution de l’entrée en maternité en dissociant maternité génétique et maternité matricielle. Dans le scénario moderne de la maternité de substitution, la gestatrice est grosse d’un enfant dont elle n’est pas la génitrice. Tandis que la mère sociale a désormais la possibilité de contribuer corporellement, grâce à ses propres gamètes, à la venue au monde de son enfant. La maternité charnelle est dissociée. Et les femmes infertiles par suite d’une déficience utérine peuvent néanmoins aspirer à avoir un enfant biologiquement lié à elles. Grâce à la fécondation in vitro, la procréation pour autrui cède le terrain à la gestation pour autrui.

Ce possible dédoublement est essentiel aux yeux des candidates à la GPA. Car, en miroir de celles qui souffrent du handicap inverse (une carence ovocytaire mais un utérus performant), elles ne se considèrent pas comme stériles mais seulement infertiles car bénéficiant encore d’une compétence reproductive. À l’inverse des femmes en parcours de don d’ovocyte, elles peuvent fournir « la graine » faute d’avoir « la terre ». Dès lors la prohibition des mères porteuses leur paraît particulièrement injuste. Leur infertilité est, en effet, la seule que la médecine n’ait pas le droit de prendre en charge alors qu’elle le pourrait. Toutes les autres formes d’infécondité sont admises dans les centres de PMA qui proposent des dons de sperme aux hommes azoospermiques, des dons d’ovocytes aux femmes en mal d’ovulation, des dons d’embryons aux couples affectés à la fois du côté masculin et féminin. Seule la déficience utérine se voit refuser toute légitimité sur notre territoire. La blessure de stérilité est toujours profonde mais le recours à la médecine procréative est de mieux en mieux admis par la société. Sauf dans leur cas. Désir d’enfanter malgré tout, sentiment d’être victime d’une discrimination sans fondement, certaines de ces femmes accompagnées de leurs compagnons, préfèrent braver la loi malgré le poids financier extrêmement lourd de leur décision et le coût juridique très élevé pour l’enfant dont la filiation, même si elle est établie dans des pays où la pratique est légalisée, ne sera pas avalisée par les autorités françaises.

La deuxième dimension induite par l’essor de la gestation pour autrui concerne les « mères », ces deux femmes qui ont contribué corporellement à la venue de l’enfant. Le moule de l’anonymat est ici invalide car la grossesse de l’une est visible tandis que l’absence de gravidité chez celle qui va accueillir l’enfant ne peut guère être dissimulée. La coopération des deux femmes ne peut être masquée comme dans un transfert de gamète. D’où la crainte largement répandue que s’instaure entre ces deux femmes une concurrence maternelle, voire que la mère porteuse décide finalement de garder l’enfant. Ou, à l’inverse, la peur que la mère porteuse ne soit réduite au rôle d’une simple prestatrice de service, qui plus est rémunérée, et que sa collaboration à l’enfantement soit occultée. Or, depuis que la GPA s’est développée dans d’autres pays et que des couples français y ont eu recours, les témoignages révèlent une grande inventivité relationnelle dans le partage des rôles. Les gestatrices racontent combien leur grossesse pour autrui diffère de leurs grossesses précédentes. Ce futur bébé n’est pas le leur, elles ne lui cherchent pas de prénom, ne préparent pas sa chambre, n’annoncent pas à leurs propres enfants la venue d’un frère ou d’une sœur. Dès le début, elles s’engagent dans un processus mental de désengagement vis-à-vis de l’être à venir. Elles se considèrent comme des « nounous », des « gardiennes », des « baby-sitters »… tous termes désignant une garde, un abri, un accueil mais pour un temps provisoire. En fin de compte, le lien affectif qu’elles tissent tout au long de cette aventure les engage bien davantage dans une relation de solidarité et de proximité avec la future mère qu’avec l’enfant à venir. La gestation pour autrui met en scène une affinité de femme à femme plus qu’un lien de mère à fœtus. D’ailleurs, d’un côté comme de l’autre, la désignation « mère porteuse » est rejetée à cause de la connotation parentale qu’elle véhicule. L’appellation « gestation pour autrui » signe, au contraire, la reconnaissance de la limite de l’engagement de la gestatrice en même temps qu’elle affiche le besoin de ne pas la charger d’une symbolique maternante. Ni quasi-mères, ni simples pourvoyeuses de service, elles s’inscrivent dans le halo des relations familiales qui entoure le couple de parents sans pour autant s’intégrer au noyau familial constitué par le partage de vie des parents et de leur progéniture.

Le modèle familial sous-tendant la loi de bioéthique

« Deux parents, pas un de plus, pas un de moins » : tel est le socle sur lequel repose la conception de la famille fondant le dispositif législatif bioéthique en France. On doit au conseiller d’État Guy Braibant cette formule qui figure en tête de son rapport rédigé en 1988. Celui-ci va constituer le fer de lance de l’élaboration de la loi. Depuis, ce slogan a trôné en exergue de tous les documents officiels qui se sont succédés avant que le texte soumis au vote ne parvienne, six ans plus tard, sur les bureaux des assemblées. Cette maxime a été encore affinée au moment du débat sur le Pacs afin de circonscrire encore plus précisément la nature du couple parental concerné. « Un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins », telle est désormais la philosophie qui sous-tend tout l’édifice.

Selon ce choix formulé en 1994, confirmé en 2004, corroboré en 2006 par la Mission parlementaire sur la réforme de la famille puis reconduit en 2011, la famille PMA doit se conformer le plus possible au modèle traditionnel : celui qui réunit un couple hétérosexuel et les enfants qu’ils ont conçus ensemble dont ils sont à la fois les parents légaux, les parents éducatifs et les parents biologiques. Dès lors, n’ont droit de faire appel à la technique procréative que les duos composés d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant faire la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans.

Première conséquence, en creux de cette désignation peut se lire la liste de ceux qui sont exclus de la procréation artificielle : les célibataires, les couples homosexuels, les femmes considérées comme trop âgées. Ainsi, la parenté en solo n’a pas droit de cité dans les antres de la procréation médicalement assistée alors qu’elle est admise dans le cadre de l’adoption. Si elle était autorisée, elle contredirait le modèle biparental voulu par le législateur. De même, l’homoparenté est illégale. Ne pouvant se conformer au schéma familial traditionnel fondé sur l’engagement d’un couple procréateur, ni ne pouvant « faire comme si », les parents de même sexe sont mis hors jeu. Quant aux femmes ayant passé la quarantaine, nous les avons vues laissées sur le bord du chemin.

Deuxième conséquence : si la naissance a été rendue possible grâce à l’aide d’un tiers, ce dernier ne peut en aucun cas apparaître dans le tableau familial. Il serait perçu comme un parent de trop. Dès lors, soit la tierce personne se voit interdite d’accès. C’est le cas des mères porteuses dont l’éradication permet de maintenir une définition unique de la maternité : celle découlant de l’accouchement. Soit son existence est dissimulée. Ainsi le donneur et la donneuse n’ont pas d’identité. Protégés par l’anonymat, ils ne peuvent être associés en tant que personnes à la création de cette nouvelle famille. Dès lors, le père légal peut se faire passer pour le père génétique s’il garde le secret sur sa stérilité. Cette éventualité est encore confortée par le choix opéré par les Cecos en faveur de l’appariement : le donneur sélectionné devrait ressembler le plus possible au futur père (couleur d’yeux, de peau, type physique) et être du même groupe sanguin afin que la substitution des gamètes ne puisse être révélée par des tests biologiques. Du côté du don féminin, la seconde femme est également laissée dans l’ombre permettant ainsi à la mère d’assumer seule la maternité, plus facilement encore que le conjoint puisqu’elle aura accouché et qu’elle est donc automatiquement investie comme mère légale au même titre que celles qui n’ont pas eu besoin d’un recours extérieur.

En fin de compte, les artisans des lois de 1994 et leurs successeurs ont tenu à ce que la famille PMA, par des exclusives ou des artifices, se calque sur le modèle dit naturel, que ne puissent accéder aux techniques procréatives que des personnes dont la parenté physiologique soit plausible, que l’enfantement hors des normes de la sexualité fécondante n’ait pas droit de cité, que la pluralité des contributions à l’engendrement ne puisse être visible.

Au début des années quatre-vingt-dix, cette famille type était déjà en net déclin. Le divorce avait commencé à l’éroder considérablement. Cependant elle demeurait, d’une certaine façon, la plus légitime aux yeux de la société. Les autres formes de regroupements étaient plutôt perçues comme des entorses à la normalité. Des accidents, telles les séparations, ou des marginalités générées dans la foulée de 1968, comme les mères célibataires, étaient peu à peu protégés par la loi au nom de la non discrimination, mais n’étaient pas pour autant auréolés de prestige.

Aujourd’hui, le paradigme familial traditionnel est totalement bousculé. Dans les faits comme dans les têtes. Sans l’aide de la médecine et sans le coup de pouce de la technique, des familles à multiples composantes parentales ne cessent d’éclore. Des groupements incluant plus de deux parents adultes se multiplient et ne souffrent plus du même regard à la fois désapprobateur et compatissant. Familles adoptives, familles d’accueil, et surtout familles recomposées impliquent autour de l’enfant, de sa naissance et de son éducation, plusieurs adultes. L’homoparentalité, réalité longtemps souterraine, est parvenue à une grande visibilité, notamment lors du débat sur le Pacs. Les familles construites par des parents qui ne sont pas, au moins pour l’un d’eux, les géniteurs viennent ainsi compléter le tableau. Par ailleurs, les familles monoparentales issues d’un divorce, en général pilotées par les femmes, sont en nombre croissant et ne cessent d’alimenter les magazines. Enfin la parenté célibataire, encore peu audible et toujours relativement stigmatisée, ne va probablement pas cesser de se multiplier dans les années qui viennent. Une maternité en solo qui ne ressemble pas à celle née de 1968 conduite par des féministes souhaitant se passer d’hommes et qui fut rejetée en 1994 par les lois de bioéthique. Celle qui s’installe actuellement et se profile à l’horizon immédiat est la conséquence de l’entrée tardive en maternité que nous avons déjà évoquée. Dès lors, il n’est plus rare de voir fleurir des projets de vie dans lesquels l’ordre d’entrée en parenté est inversé : l’enfant d’abord, avant qu’il ne soit trop tard, le compagnon après. Ainsi, dès aujourd’hui, la famille « normale » n’est plus la norme, ni dans la réalité ni dans les représentations. La disjonction entre parentalité et conjugalité est en train de se confirmer après la dissociation de la sexualité et de la reproduction rendue possible par la contraception.

La famille PMA née avec l’aide d’une tierce personne apporte une nouvelle touche à ce tableau des familles pluricomposées. Elle inspire aujourd’hui une réflexion plus globale sur ce qui fait lien à l’heure de l’épanouissement de la famille relationnelle. Sociologues et anthropologues ont proposé d’aborder cette nouvelle situation en termes de pluriparentalité. Les parents additionnels, beaux-parents dans le cas de la recomposition, donneurs, donneuses, mères porteuses dans les scénarios médicalisés, ne sont plus des parents substitutifs qui se disputent les places mais des parents additionnels qui cumulent les rôles.

Cette multicomposition n’affecte pas la filiation. Celle-ci demeure, en effet, définie par la loi qui désigne les parents légaux, ceux qui inscrivent l’enfant dans une généalogie, lui attribuent son état civil et sont investis de droits et de devoirs intergénérationnels. Elle résulte d’une fiction voulue par la collectivité qui articule, au gré des époques et des lieux, la nature et la culture, le biologique et le volontaire. Elle ne dépend pas des souhaits personnels : elle est instituée.

À l’inverse, la parentalité relève du choix des personnes. Elle qualifie l’engagement de ceux qui, tel le beau-parent, nouveau compagnon de la mère ou nouvelle compagne du père, est impliqué dans la vie quotidienne de l’enfant sans pour autant être qualifié par un statut.

La parenté recouvre un espace plus large encore qui englobe les liens verticaux et horizontaux noués entre des personnes appartenant ou se sentant appartenir à la même tribu : ascendants, descendants, collatéraux, parrains ou marraines… Les parentés biologiques, sociales ou symboliques, qui ne se recouvrent pas, désignent des places que les individus peuvent ou non occuper dans le cours de la vie réelle.

Pourtant la thématique pluriparentale heurte. Ceux qui se crispent sur le moule traditionnel, bien sûr. Mais aussi ceux qui, devenus parents grâce à un tiers, redoutent une concurrence autour de l’enfant tout en n’étant pas vraiment satisfaits de la disparition ou l’effacement de celui ou celle sans qui l’enfant ne serait pas là. Repenser ces liens incite, dès lors, à prendre en considération l’émergence de nouvelles formes de familles élargies, dont le dessin demeure à disposition des personnes concernées et qui, sans exiger de statut et de droit, ni revendiquer une coparenté, permet d’identifier des places, réelles ou symboliques, occupées ou non, dans la distance ou dans la proximité. Attribuer des places, combler le vide qui règne actuellement : tel est l’enjeu de ces redéfinitions parentales. C’est un peu ce qu’enseignent les partenaires d’un enfantement par don de gamète ou cession d’utérus. Connaître sans instituer, reconnaître sans figer. Une transparence des contributions mise à disposition de ceux à qui incombera l‘initiative de les nommer et de les modeler.

par Dominique Mehl

Version imprimable fontsizeup fontsizedown
Pour citer cet article :

Notes

[1] Être déjà parent pour pouvoir donner ses gamètes : c’est la seule disposition énoncée par la loi de 1994 qui soit désormais supprimée dans la version de 2011. Toutes les autres obligations et interdictions ont été confirmées lors de la dernière révision.

[2] Robert Laffont, 2008.

[3] Presses de Sciences Po, 2011.

 

© Raison-Publique.fr 2009 | Toute reproduction des articles est interdite sans autorisation explicite de la rédaction.

Motorisé par SPIP | Webdesign : Abel Poucet | Crédits