La représentation politique et la double nature de l’égalité

vendredi 30 mars 2012, par Nadia Urbinati

Thèmes : égalité

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Particularité et généralité, parti-pris et impartialité se retrouvent dans les démocraties représentatives parce que, bien qu’égaux en tant qu’électeurs par le poids formel de leur vote, les citoyens ne votent pas comme des porteurs de droits neutres et indistincts. Leur vote n’est pas la restitution directe de leurs opinions individuelles. Dans cet article, je me pencherai sur le défi que représentent la particularité et la différence dans un système représentatif égalitaire. En utilisant la définition duale de l’égalité par Aristote (arithmétique ou proportionnelle), je poserai que, alors que l’élection est une procédure qui implique l’égalité arithmétique, la représentation est un processus politique qui opère dans le domaine de l’égalité proportionnelle parce qu’il est un moyen par lequel les différences deviennent visibles et s’expriment. Il est ainsi raisonnable de dire que toute question de "juste représentation" est une question qui relève de la dialectique entre la partie et le tout (minorité/majorité), ou de la relation entre égalité arithmétique (un homme, une voix) et égalité proportionnelle (toutes les idées doivent pouvoir être représentées et pas seulement celle qui obtient la majorité des suffrages). C’est pourquoi, bien qu’une théorie normative de la démocratie ne puisse recommander un système unique de représentation, elle doit donner des indications claires en faveur de la représentation proportionnelle, puisque celle-ci implique que l’équité soit définie en relation avec la maxime de la justice distributive (qui est le royaume de la proportionnalité).

Entre circularité et rupture

Quand, au 18ème siècle, le constitutionnalisme libéral s’est lui-même posé comme un projet conscient de construction de l’État, les responsables politiques et les théoriciens pensaient que la dualité entre l’espace des citoyens et celui des institutions représentatives issues des élections était la condition sine qua non d’un processus législatif impartial et efficace, parce qu’il protégeait le mécanisme délibératif à la fois des passions tyranniques de la majorité et de l’intérêt particulier des factions. Cette croyance imprégnait les écrits d’auteurs aussi différents que James Madison et Edmund Burke, lesquels proposaient une interprétation élitiste de la raison publique comme expression de citoyens choisis et vertueux. Le problème est cependant que, puisque les responsables et les institutions sont sensibles aux influences sociales plutôt que d’en être impartialement détachés, ce dualisme ne fonctionnait pas - et ne fonctionne toujours pas – comme prévu. Seuls des représentants impartiaux, vertueux et compétents motu proprio pourraient isoler leur volonté de celle des citoyens et ainsi résoudre les problèmes de la partialité et de la corruption. Et si c’était le cas, les élections seraient sans objet (et peut-être aussi le gouvernement).

Cependant, le choix de l’élection comme méthode de sélection prouve deux choses : d’abord que ni le peuple ni le gouvernement ne peuvent compter sur la chance pour avoir de bons législateurs et, ensuite, qu’il n’existe pas d’aristocratie naturelle et auto-référentielle. Bien que les élections soient formellement une méthode imparfaite de contrôle parce que post factum et anticipatrice uniquement indirectement, elles témoignent du fait que, dans une démocratie, les représentants ne doivent jamais être isolés de la société. C’est pourquoi, historiquement, les élections ont été synonymes de démocratie et la demande d’institutions représentatives, synonyme de la revendication de la souveraineté populaire [1]. Selon une conception minimale (c’est-à-dire, électoraliste) de la démocratie, je dirais que la compétition électorale a deux vertus évidentes et non une seule : elle n’enseigne pas seulement aux citoyens comment se débarrasser pacifiquement des gouvernements (et éviter la guerre civile), mais elle les fait également participer à ce jeu d’élimination.

C’est pourquoi le droit de vote fait plus que "prévenir la guerre civile [2]". Il engendre une riche vie politique qui permet la compétition des programmes politiques et conditionne la volonté et le jugement des législateurs, de façon continue et non uniquement le jour des élections. Il encourage un riche développement de formes d’action politique extra-électorales même s’il ne garantit pas que l’influence politique dans la société sera distribuée de façon égale ou transformée en décisions normatives. De plus, il met en évidence le paradoxe de la vision purement instrumentale de la représentation laquelle, d’un coté se réfère à l’opinion populaire comme source de la légitimité, et de l’autre prétend que les élus ne produisent des décisions bonnes et rationnelles que pour autant qu’ils sachent s’abstraire d’une "opinion populaire définitivement crédule [3]".

Le paradoxe de l’approche minimaliste de la politique démocratique est que, en dépit de sa prétention à être le label de garantie du respect des libertés civiles et économiques ainsi que du constitutionnalisme, elle ouvre la voie à une théorie des institutions aussi peu ouverte à la représentation que l’est celle du gouvernement direct chez Jean-Jacques Rousseau. Elle présume que les représentants doivent être sourds à l’opinion publique pour prendre de bonnes décisions et que le peuple doit s’abstenir de trop de présence politique hors sa participation aux échéances électorales. La passivité est alors le symptôme de la bonne santé et de la stabilité de la démocratie, du fait de l’assimilation de la représentation à une institution étatique et non à un processus politique qui impliquerait élus et citoyens, et associerait démocratie directe et démocratie indirecte. Le cœur de cette conception consiste, de façon souvent implicite, en une double réduction de la participation citoyenne au choix électoral du souverain (habilitation à gouverner) et de la délibération démocratique à un processus réservé aux élus. Il en résulte une "vision incomplète et déformée" de ce que sont les représentants et de ce qu’ils doivent faire [4]. La conclusion prévisible est que l’élection sert à donner du pouvoir à une catégorie professionnelle d’hommes politiques qui délibère par dessus la tête de citoyens dont la seule fonction est de soutenir ou réfuter leurs dirigeants sans jamais intervenir dans leur travail, puisqu’ils "doivent comprendre que, une fois qu’ils ont élu quelqu’un, l’action politique devient son travail et non le leur [5]".

Des tentatives importantes ont été faites pour promouvoir une interprétation non formaliste de la démocratie représentative. De fait, cette forme de gouvernement s’est inscrite, dès son apparition constitutionnelle, dans une famille complexe et pluraliste dont l’aile démocratique n’était pas le monopole des partisans de la participation opposée à la simple représentation. Il ne faut pas oublier que les révolutionnaires américains et français du 18ème siècle utilisaient deux mots différents pour caractériser leur entreprise : gouvernement représentatif et démocratie représentative. Bien qu’ils aient parfois été utilisés comme synonymes, les plus perspicaces des responsables politiques avaient conscience de la différence. Par exemple, Sieyès n’utilisait jamais le second, à la différence de Condorcet qui pensait que les citoyens souverains devaient avoir le droit et les "moyens légaux" d’être actifs quand ils l’estimaient "utile ou nécessaire". Désigner des représentants n’était ni la seule façon de participer au droit de cité ni la seule fonction à lui être attachée.

Pour revenir à la conception de Condorcet, je dirais que la spécificité et l’originalité de la démocratie moderne, si elle consiste nécessairement à jeter des "pierres de papier [6]" par le moyen du vote, ne se réduit pas à cela. Elle réside dans la circularité qu’instaurent les élections entre l’Etat et la société, et la continuité du processus de décision qui unit les citoyens et l’assemblée législative. Il est clair que la représentation enclenche un type d’unification politique qui ne peut être réduit ni à un contrat liant les électeurs et les élus, ni à une compétition pour désigner ceux qui doivent exprimer l’intérêt de tous, comme le pensaient les concepteurs du gouvernement représentatif au 18ème siècle. L’originalité du représentant politique n’est pas de se substituer au souverain pour faire des lois, mais de ne pas être le substitut d’un souverain absent (la partie à la place du tout) puisqu’il doit en permanence être relégitimé et relié de façon dynamique à la société pour pouvoir faire des lois [7].

Il en résulte que, concevoir les élections comme un mécanisme de sélection des dirigeants politiques ne suffit pas, bien que leur résultat produise une classe politique et amorce la division du travail dans le champ politique. Les élections ont toujours contribué à la formulation de l’orientation politique du pays, selon un processus que les citoyens initient et entretiennent par de multiples formes de présence politique, pas seulement comme électeurs ou par une mobilisation permanente [8]. Pour cette raison, on est en droit d’affirmer que la démocratie et le processus représentatif partagent la même généalogie [9].

C’est également le raisonnement du discours contemporain sur la souveraineté populaire, contribution importante à l’interprétation de la représentation comme un processus élargi de délibération qui associe la présence formelle et la présence informelle du peuple. Cette théorie ne fournit cependant qu’une vue partielle du processus de représentation, parce qu’elle fait de la communication « la force d’intégration sociale » qui en unifie les moments parlementaire et extra-parlementaire, et n’est pas suffisamment attentive aux épisodes où la rupture ou le court-circuit de cette communication met à bas la contribution de la représentativité à la légitimité politique de la représentation [10].

Le modèle de médiation de Jürgen Habermas (auquel appartient la théorie précédemment mentionnée) rend beaucoup mieux compte, dans un style hégélien, de la relation organique entre Etat et société que de ses crises, quand la continuité entre élus et citoyens est rompue et que les seconds préfèrent inventer des modes extra-parlementaires d’autoreprésentation, quand des formes de spontanéité politiques (de nouveaux mouvements) s’imposent sur la scène politique et enrichissent le pluralisme. Le phénomène qui nous intéresse se situe entre la stabilité organique courante et l’extrême de la rupture radicale de l’ordre légal. Il se produit quand, par leur présence active et créative, les citoyens révèlent et dénoncent la distance politique entre « pays réel » et « pays légal », mais sans revendiquer le pouvoir direct de décision politique.

Dans un remarquable essai de 1789 sur les types de despotisme, Condorcet qualifiait de « despotisme indirect » les règles arbitraires susceptibles d’être édictées par un gouvernement dans lequel le pouvoir de faire les lois résulte de l’acceptation de la représentation par les citoyens. Le despotisme indirect « survient quand le peuple n’est plus véritablement représenté ou quand devient trop dissemblable » à eux [11]. Les préalables du mandat politique (habilitation) et du lien de sympathie entre l’élu et les électeurs (représentativité) sont deux composantes essentielles de la représentation démocratique qui ne peuvent s’interpréter, politiquement, en termes de volonté (ou de démocratie électorale), mais reposent essentiellement sur la distinction entre délibération politique à l’intérieur et à l’extérieur du corps législatif [12]. Cette nouvelle forme d’arbitraire propre au gouvernement représentatif n’est pas tyrannique dans le sens traditionnel parce qu’elle ne prend pas la forme d’une violation des règles constitutionnelles et des normes légales. C’est la raison pour laquelle le « despotisme indirect » ne justifie pas des formes violentes de rupture de l’ordre légal, ni des mesures exceptionnelles. Il justifie cependant des formes de pratique politique qui expriment ostensiblement la nécessité de dépasser la division qui est interne à la masse des citoyens symboliquement unifiée.

Cependant, une conception démocratique de la représentation devrait pouvoir rendre compte aussi bien de la continuité que des crises et, de plus, intégrer l’idée que le peuple souverain détient le pouvoir négatif d’enquêter, de juger, d’influencer et de censurer ses législateurs. Ce pouvoir est négatif pour deux raisons importantes : son but est de stopper, infléchir ou changer le cours d’une action entreprise par les représentants élus, et il peut s’exprimer par des interventions autoritaires directes (élections anticipées, référendum, voire destitution si elle est raisonnablement encadrée pour n’être pas instantanée et surtout exclusive de tout mandat ou instructions impératifs) aussi bien qu’au travers de modes indirects d’influence (forums sociaux, mouvements, associations, médias, manifestations de rue) [13]. Le pouvoir négatif n’est pas plus indépendant de la représentation politique qu’il ne lui est antithétique. De plus, il constitue un ingrédient essentiel du bon fonctionnement de la représentation démocratique, parce qu’enraciné dans le caractère même de cette institution à figure de Janus, avec un visage tourné vers l’Etat et l’autre vers la société. J’indiquerai à la fin de cet article que la défense (advocacy) et la représentativité sont les normes idéales permettant de définir le pouvoir négatif des citoyens à la fois comme une force d’animation et un instrument de mesure qui, comme un thermomètre, indique « l’intensité d’intégration » reliant les élus et leur assemblée avec la société. En tant qu’exact opposé de la communication conçue comme « force d’intégration sociale » le pouvoir négatif des citoyens harmonise les normes de la communication délibérative (réciprocité et publicité) avec la représentativité des élus.

Cette perspective préfigure des changements importants dans la façon dont la représentation a été interprétée au regard de la démocratie et de la souveraineté populaire. D’un côté, elle met l’accent sur l’idée de processus politique et met en cause le paradigme juridique et privatif du contrat qui a restreint – et restreint encore – la relation entre représentants et représentés à une habilitation électorale portant sur les mérites personnels du candidat [14]. D’un autre côté, elle s’attaque à la doctrine moderne de la souveraineté qui, de Jean Bodin et Jean-Jacques Rousseau aux théoriciens de la démocratie élitiste, a puissamment contribué à transposer le langage du contrat à la représentation politique, avec comme résultat prévisible de diminuer le rôle de la démocratie dans la désignation des législateurs. Toute analyse du statut et des normes de la représentation (sa cohérence démocratique) débouche inévitablement sur la signification de la souveraineté populaire (ou l’articulation de l’égalité) et sur le type de participation qu’elle suppose.

Votes, idées et idéologies

« Un peuple d’électeurs n’est, par lui-même, pas capable d’initiative, au plus de consentement » mais une démocratie représentative n’est cependant pas une « foule inorganique de votants » et ses citoyens sont capables de prendre des initiatives directes et indirectes [15]. La représentation politique n’est pas compatible avec l’opinion que la société est une somme d’individus séparés qui se concurrencent et s’associent, votent et agrègent leurs préférences par des actes discontinus de libre choix et de calcul instrumental. Elle s’oppose à la conception d’une démocratie comme constituée d’une multitude d’unités simples ou groupées (agrégation d’intérêts) obligée de déléguer son pouvoir pour la simple raison qu’une multitude est incapable d’avoir une volonté, d’exercer un pouvoir quelconque ou d’être un gouvernement. Une politique représentationnelle fait de la société démocratique un tissu de significations et d’interprétations entrelacées des croyances et opinions des citoyens au sujet de ce que sont leurs intérêts, croyances qui sont spécifiques, différenciées et variables en fonction des vies réelles des gens. Dans cette perspective, les votes ne sont pas purement quantitatifs. Ils reflètent la complexité des opinions et des influences politiques, dont aucune n’est une entité arithmétiquement combinable.

Quand nous assimilons les idées aux votes, nous avons parfois tendance à oublier cette complexité et à penser que ces votes reflètent de pures préférences individuelles plutôt que des opinions. L’argument contraire, selon lequel l’addition des votes n’épuise pas l’expression de l’opinion est, pour l’essentiel, bien connu des critiques de la théorie du choix social. On peut cependant lui ajouter quelques observations pour corriger une lecture du suffrage démocratique comme étant une participation servant à sélectionner des décideurs et non des politiques. Contrairement aux votes sur des questions précises (démocratie directe), les votes pour un candidat reflètent la longue durée et la réalité d’une opinion politique ou d’une constellation d’opinions politiques ; ils reflètent le jugement des citoyens sur une plateforme politique ou sur un ensemble de demandes et d’idées étalées dans le temps (la démocratie représentative a ainsi pu être définie comme un régime temporalisé) [16]. Il y a deux siècles, Benjamin Constant décrivait les deux niveaux constituant la représentation d’une façon encore parlante et actuelle : la représentation de l’opinion du peuple (la volonté qui s’exprime factuellement dans les élections) et la représentation dans la durée, ou attention permanente et réceptivité des élus aux « changements dans l’opinion publique qui peuvent entre une élection et la suivante [17] ». La première définit l’acte légal d’habilitation électorale, la seconde la permanence de la présence du peuple souverain sous la forme d’un jugement et d’une action politiques qui accompagnent, mais aussi transcendent, la manifestation factuelle de sa volonté.

Quand la politique est conçue en termes d’élections et de propositions politiques incarnées par des candidats, les opinions constituent une trame narrative qui relie les électeurs dans le temps et fournit une représentation idéologique de la société tout entière, de ses aspirations et de ses problèmes. Ceci explique pourquoi deux opinions n’ont jamais un poids égal, même dans l’hypothèse où elles recueilleraient le même nombre de votes. Si les poids de ces opinions étaient égaux, cela retirerait tout sens à la dialectique des opinions et des suffrages. Le vote est une tentative de donner aux idées une pondération qui évite de les rendre identiques, ou de leur donner un poids égal [18].

Cela peut aider à clarifier pourquoi voter pour des candidats « prévient la guerre civile », pour paraphraser le théoricien de la démocratie minimaliste cité plus haut : la démocratie représentative met au jour le « miraculeux »travail des opinions et des narrations idéologiques d’une façon inaccessible à la démocratie directe, parce qu’elle impose aux citoyens de transcender l’acte du vote pour réévaluer à chaque fois la corrélation entre le poids des idées et celui des votes (afin de préserver ou de former leur accord). La chaîne des opinions, interprétations et idées qui cherche à s’exprimer dans le vote pour un candidat ou un parti, consolide l’ordre politique – le désaccord devient un facteur de stabilité, un moteur pour l’ensemble du processus politique. Il devient le lien qui tient ensemble une société sans centre visible et qui s’unifie par le moyen de l’action et du discours publics (expériences communes d’interprétation que les citoyens partagent, racontent, se rappellent et recréent sans cesse, en tant qu’amis-partisans). De façon très parlante, Claude Lefort a souligné la nature non fondationnelle de la démocratie moderne (lire représentative) qui, « par la vertu du discours […] révèle que le pouvoir n’appartient à personne, que ceux qui l’exercent ne le possèdent pas, qu’ils ne l’incarnent pas, que son exercice réclame une mise en cause périodique répétée, que l’autorité de ceux qui en sont investis est une création et une re-création par la manifestation de la volonté du peuple [19] ».

Ainsi, les idées et les opinions ne sont pas comme des atomes dispersés ou des entités accidentelles qui apparaissent magiquement dans l’esprit des électeurs. Comme opinions, elles doivent avoir été formées et développées par des femmes et des hommes qui expérimentent ensemble une même combinaison de circonstances économiques, culturelles ou de stéréotypes. La pratique de l’association et la communication, qu’elle soit fragmentée ou organisée, est essentielle pour la formation des opinions, des résultats électoraux et de la sélection de candidats. Le « comptage des voix est la manifestation terminale d’un long processus » auquel tous participent de différentes façons, avec différentes perspectives d’influence et de résultat [20]. La représentation est la synthèse dynamique de ses deux moments – électoral ou formel et virtuel ou idéologique – et un médium pour le travail unifiant de la formation de l’opinion, de son rayonnement, de sa force de persuasion, et de l’action politique accomplie par le peuple dans l’acception la plus démocratique – directement et publiquement par la parole et l’écoute, l’écriture et la lecture, l’association et la manifestation, la pétition, le vote, et le vote suivant [21]. Pour résumer, un gouvernement limité implique des élections, mais c’est la défense (advocacy) et la représentativité (lien dialectique avec la société) qui donnent à l’institution de la représentation, non démocratique au départ, sa figure démocratique propre et font surgir, lorsqu’elles font défaut, le spectre de la « crise ».

Dire que, bien que les procédures puissent empêcher le désordre social, leur efficacité dépend largement de facteurs éthiques ou culturels, n’a rien d’original. C’est particulièrement vrai dans le cas de la représentation parce que le mandat qui lie l’élu à sa circonscription est de nature volontaire et politique, et non légalement contraignant. La représentation est une praxis politique qui « n’est pas simplement le produit de choix arbitraires, ni le résultat d’un marchandage entre des volontés privées séparées [22] ». C’est dans le contexte d’une conception commune de la direction politique que le pays doit ou ne doit pas prendre, avec la conscience qu’elle « n’est pas une réalité qui nous serait donnée objectivement d’une façon ou d’une autre », qu’interviennent le raisonnement instrumental et le compromis [23]. C’est à cette condition que le raisonnement permet de faire une distinction entre l’adversaire politique et l’ennemi absolu, entre « la balle et le bulletin de vote » pour paraphraser Malcolm X. La plupart du temps, les systèmes de croyance, voire les valeurs stéréotypées, structurent le marchandage et la visée stratégique, de façon à ce que, bien que les électeurs raisonnent – ou semblent raisonner – stratégiquement, ils finissent par voter « contre » ou « pour » des constellations d’idées et de croyances, quand ils votent pour un candidat particulier [24].

John Rawls a décrit la « profondeur » et la « largeur » du consensus par recouvrement –que Hegel aurait appelé un « ethos constitutionnel » – dans les termes suivants :

une fois que le consensus constitutionnel est établi, les groupes politiques doivent entrer dans le forum public de la discussion politique et s’adresser aux autres groupes qui ne partagent pas leur doctrine globale. Il devient alors rationnel pour eux de sortir du cercle de leurs propres vues et de développer leurs conceptions politiques dans des termes qui leurs permettent d’expliquer et de justifier les politiques qu’ils soutiennent à un public élargi, de façon à réunir une majorité [25].

Les groupes (ou partis) politiques énoncent l’ « intérêt universel » à partir de points de vue périphériques. Ce sont des associations partisanes-générales et des points de référence essentiels pour que les citoyens et les représentants puissent s’identifier, former des alliances et surtout situer idéologiquement les compromis qu’ils sont disposés à passer [26]. « Mais en fait, une des caractéristiques les plus importantes du gouvernement représentatif est sa capacité de concilier les revendications conflictuelles de ses fractions, sur la base de leur intérêt commun et du bien-être de tous [27]. » Comme je l’ai établi ailleurs, la dialectique du tout et de la partie rend compte de la fonction complexe consistant, pour un gouvernement représentatif, à légiférer en tant qu’organisation médiatrice entre l’État et la société [28]. La représentation est l’institution qui permet à la société civile (dans toutes ses composantes) de s’identifier politiquement et d’influencer l’orientation politique du pays. Sa nature ambivalente – sociale et politique, particulière et générale – détermine son lien inévitable avec la participation.

La représentation politique transforme et développe la politique dans la mesure où elle ne permet pas seulement au social d’être traduit dans le politique, mais facilite également la formation des groupes et des identités politiques. De plus, elle change l’identité du social dans la mesure où, en même temps que les groupes sociaux importants deviennent politiques ou adoptent un langage politique, ils acquièrent une identité dans l’arène publique et deviennent plus inclusifs, ou représentatifs d’un plus large éventail d’intérêts et d’opinions. C’est nécessaire s’ils veulent réunir une majorité. Cependant, la stratégie n’est qu’une explication partielle. Elle est spécifique au processus politique de la représentation, qui filtre et classe l’inévitable partialité des identités sociales ou culturelles pour en faire des sujet d’alliances et de programmes politiques.

Un parti politique traduit les nombreuses circonstances et particularités dans un langage général qui prétend représenter l’intérêt général. Aucun parti ne prétend représenter les seuls intérêts de ses adhérents ou de ses soutiens. Le régime des partis est une manifestation active de l’intérêt général plutôt que son appropriation par un particulier ; il n’a rien de patrimonial. C’est pourquoi Hegel pouvait écrire que la représentation amenait le désaccord dans la politique, parce que, en politisant la sphère sociale, elle amène la pluralité et la différence dans la chose publique. De même, Weber pouvait souligner que l’aspect politique du vote tenait à la possibilité pour les citoyens de transcender leur être social par leur propre action, c’est-à-dire agir indépendamment de leur identité sociale et devenir eux-mêmes représentatifs de leur communauté politique [29].

Il peut être utile de rappeler le diagnostic prémonitoire de Tocqueville sur les deux formes d’association politique que les citoyens tendent à instaurer : les associations privées qui lient (et divisent) les individus selon leurs intérêts et opinions spécifiques, la plupart du temps unidimensionnelles, et les partis, qui lient (et divisent) les citoyens selon des lignes d’évaluation des questions générales ou « d’égale importance pour l’ensemble du pays ». Les premières produisent une fragmentation « ad infinitum sur des questions de détail » qui peut difficilement prendre une dimension générale, puisque l’existence des associations civiles dépend de l’imperméabilité de leurs frontières. Les seconds réduisent la fragmentation sans imposer l’homogénéisation ni masquer les différences (ce qui assimilerait la société globale à un parti), mais en inventant des formes nouvelles de « différence » entre les citoyens. Les partis politiques réunissent les peuples en même temps qu’ils les divisent sur des questions qui sont générales dans leur extension et leurs implications [30]. Le rôle des partis va bien au-delà de leur fonction instrumentale consistant à apporter l’organisation et les ressources nécessaires au renouvellement du personnel politique et à résoudre pacifiquement les querelles de succession. Il consiste avant tout à « intégrer la multitude » en unifiant les idées et intérêts du peuple et en rendant le souverain présent de façon permanente sous la forme d’un agent d’influence et de dépassement non étatique [31].

Analyser le rôle de la forme partisane de la participation dans la démocratie moderne, sa transformation, à partir d’une organisation de notables, en une institution de masse globale, unie par un credo politique quasi-religieux, puis en une coûteuse machine politique s’appuyant sur les media, les analystes politiques et l’argent privé, excéderait le cadre de cet article [32]. Il reste que la crise des partis idéologiques issus de la guerre froide a montré que la fragmentation pré-électorale – les candidats sans parti – peut produire des formes endémiques de radicalisme idéologique plutôt qu’être le signe d’une participation plus démocratique et moins dépendante des préjugés. Libérés de leurs anciennes attaches idéologiques, les électeurs peuvent se trouver piégés et enfermés par d’autres formes d’obédience exigeantes, telles que les tribus ethniques, les communautés religieuses, les potentats des médias ou les affiliations communautaires, qui empêchent ou entravent gravement la délibération, plutôt qu’elles ne la favorisent [33].

La représentation politique témoigne du fait que, bien que la démocratie puisse être expliquée en termes de règles du jeu et de décompte de votes, la participation des citoyens n’est pas un jeu gratuit, mais une façon concrète de promouvoir des idées et de rejoindre ceux qui les défendent ou expriment des prétentions convaincantes à les défendre [34]. C’est pourquoi la représentation est « problématique » lorsque analysée dans sa relation à la démocratie. Elle est problématique parce qu’elle ne peut jamais être corroborée ni traduite par ce que l’on sait des désirs du peuple et parce que les attentes des gens et les décisions des élus ne se correspondent jamais exactement [35]. L’inévitable hiatus dans la mise en œuvre de l’égalité politique de principe fait dépendre la représentation démocratique de beaucoup plus que des simples procédures électorales. Il la fait dépendre d’une solide autonomie locale et de la liberté de parole et d’association, aussi bien que d’une certaine égalité des conditions matérielles. Il réclame également une culture éthique de la citoyenneté qui permette à la fois aux élus et aux électeurs de considérer les obédiences partisanes comme non agonistiques et leur défense autrement que comme la promotion inconditionnelle de privilèges sectaires contre le bien-être de tous [36].

La double nature de l’égalité

Dans cette deuxième partie, je voudrais montrer comment la distinction entre démocratie électorale et démocratie représentative que j’ai défendue plus haut se traduit par l’égalité politique ou le droit, pour les citoyens, de participer à la vie de la Cité. La spécificité et la généralité, le parti pris et l’impartialité se rencontrent dans la politique représentative démocratique parce que, bien que les citoyens soient identiques en tant qu’électeurs et par le poids formel de leur votes, ils ne votent pas comme des porteurs de droits indistincts et neutres, et leur vote, comme nous l’avons vu, n’est pas la traduction directe de leurs opinions individuelles. De fait, dans une société où les citoyens peuvent exprimer librement leurs idées (et sont réellement appelés à le faire par les législateurs et parfois la loi elle-même), la représentation politique devient le terrain spécifique sur lequel se développe la spécificité sociale et culturelle des individus, au lieu de se dissoudre dans le statut légal de la citoyenneté.

Appliquer à la démocratie représentative les deux formes d’égalité pratiquée dans la démocratie directe de l’ancienne Athènes suggère que l’isonomie régit la répartition des suffrages et l’iségorie celle des voix. La première doit être aveugle et absolument égale parce que « voter c’est imposer une volonté à une volonté [37] ». Mais la seconde ne doit pas être aveugle aux différences parce que son domaine est celui du jugement et de l’interprétation et son but celui de rendre l’espace délibératif aussi complexe et riche que la société. De façon presque convaincante, les premiers défenseurs de la représentation proportionnelle se sont appuyés sur la dénonciation du scrutin majoritaire et ont fait valoir que la proportionnalité est la norme d’une représentation équitable [38].

En utilisant la définition duale de l’égalité selon Aristote, je veux montrer que, alors que l’élection est une procédure qui implique l’égalité arithmétique, la représentation est un processus politique qui se produit dans le domaine de l’égalité proportionnelle, parce qu’elle est un instrument pour donner visibilité et expression publiques aux différences. Il paraît raisonnable de dire que toute question de « représentation équitable » se réfère à la dialectique entre le tout et la partie (majorité/minorité) ou à la relation entre égalité arithmétique (un homme, une voix) et l’égalité proportionnelle (toutes les idées doivent avoir une chance d’être représentées, pas seulement celles qui obtiendront une majorité). C’est pourquoi, bien que la théorie normative de la démocratie ne recommande pas un mode de scrutin particulier, elle fournit quelques indications claires en faveur du scrutin proportionnel, puisqu’elle définit l’équité comme relation à la maxime de la justice distributive (qui est le royaume de la proportionnalité). Elle reprend l’idée aristotélicienne selon laquelle la base de la démocratie « est que chaque citoyen doit être dans une position d’égalité », ce qui signifie que la position de chaque citoyen doit être prise en compte, et non la masse des citoyens ou leurs agrégats [39]. La spécificité de la démocratie ne réside pas dans le fait que la majorité décide, mais dans la participation consciente de chaque citoyen à la vie de la Cité ; c’est ce qui légitime la règle majoritaire et l’oppose à la dictature de la majorité. Le contrôle démocratique doit s’incarner dans un corps collectif qui, idéalement, doit s’enrichir de la voix de « chaque citoyen [40] ».

Ainsi, alors que le suffrage universel garantit que tous les citoyens sont traités sans discrimination, l’égalité proportionnelle de la représentation vise à assurer que leurs positions ont des chances égales d’être écoutées. Le premier doit être sans visage et aveugle aux différences, la seconde doit les reconnaître. Il est ainsi incorrect d’opposer l’individualisme politique aux individus réels et d’attribuer cette opposition à la représentation démocratique libérale, puisque la démocratie implique les deux. Pour revenir à un des premiers théoriciens de la démocratie représentative, quand Condorcet proposait d’occuper l’espace démocratique par des assemblées locales où puisse s’exercer le droit à la citoyenneté (à la fois par la désignation des candidats et par le vote sur les idées), il affirmait deux choses : d’abord que la démocratie requiert la participation des citoyens comme individus, et non en masse, et deuxièmement que cette participation est toujours localisée parce qu’émanant d’individus qui sont dans des situations différentes ou ont des idées et des intérêts différents. Cela signifie que le citoyen importe toujours sa spécificité dans la politique et n’agit jamais comme le membre abstrait d’une nation abstraite. Un citoyen, écrivait John Dewey à fin du 19ème siècle, quand « il va voter, ne se dépouille pas de lui-même comme d’un vieux vêtement, de son caractère, de sa richesse, de son influence sociale, de son dévouement aux questions politiques, pour devenir une unité nue [41] ».

Le critère de la justice dans la représentation est normatif et ne dépend pas du résultat, quel qu’il soit, que pourraient en escompter les citoyens individuels (pas même la justice, sous la forme, par exemple, de la réparation d’injustices passées telles que la discrimination ou l’exclusion). Il consiste plutôt dans la possibilité réelle et concrète, pour tous les citoyens, de pouvoir participer, aussi bien que d’être écoutés et d’avoir des défenseurs pour leur cause [42]. Il défend les minorités politiques non parce qu’il veut les favoriser ou cherche à compenser les injustices qu’elles ont subies dans le passé ou le fait qu’elles y ont été minorisées. Il justifie la proportionnalité des voix parce qu’elle ne donne pas à la majorité plus que ce qui lui est numériquement dû. Ainsi, l’équité dans la représentation est politique et, en ce sens, proportionnelle à toutes les voix existantes, et n’est pas réparatrice parce qu’elle traduit une exigence de précision quantitative. Elle est ainsi rigoureusement cohérente avec la démocratie et la possibilité pour les citoyens de participer à la vie de leur pays.

La justice réparatrice peut résulter ou non de la participation politique des citoyens (un bon système judiciaire peut parvenir au même résultat). Melissa Williams prétend que tous les groupes sociaux ne relèvent pas d’une représentation équitable, mais uniquement ceux qui ont été historiquement marginalisés, parce que la représentation politique doit exprimer leur mémoire de l’injustice. Je dirais au contraire que ce n’est certainement pas un argument permettant d’assimiler l’équité à la représentation proportionnelle. Même dans le cas improbable où aucun groupe de citoyens ne souffrirait ou n’aurait souffert de discrimination, la représentation devrait quand même suivre la norme d’une proportionnalité avec les opinions politiques et les idées partisanes que les citoyens développent et affirment dans la société [43]. Qu’il s’agisse de proportionnalité des voix ou de proportionnalité de présence politique dans le processus délibératif, on est dans le domaine de la justice politique, ou justice démocratique. Sa dimension temporelle n’est pas le passé, comme la justice réparatrice, mais le présent et le futur, parce que son domaine est celui de la délibération politique, du travail législatif.

Telle est la norme qui permet de légitimer démocratiquement la procédure majoritaire de décision (laquelle n’est pas en soi une méthode démocratique bien qu’elle implique l’égalité de ceux qui participent aux décisions). La norme est que tous les citoyens doivent avoir une chance d’exprimer leur opinion afin d’amender et, le cas échéant, d’abroger les lois existantes ou les décisions. De plus, en se faisant entendre, les minorités rappellent à la majorité qu’elle n’est qu’une des majorités possibles. Le scrutin proportionnel donne à tous les citoyens une chance égale d’être dans la course ou, au minimum, d’être représentés et de contrôler la majorité. De ce fait, l’élection ne se résume pas à une course, parce qu’elle ne vise pas à éliminer les « perdants », mais à leur donner une présence proportionnelle à leur représentativité. Le résultat des élections n’est pas un parlement uniquement rempli de gagnants. Ainsi, le vote est une façon de participer à la création d’un organe représentatif, un moyen pour les citoyens, « d’envoyer des candidats à l’assemblée [44] ».

Ceci traduit parfaitement la distinction interne au suffrage entre « le droit d’être représenté » et « le droit de décider » (entre jugement et volonté), puisque une égale perspective de succès devrait d’abord impliquer la possibilité d’être représenté. Une assemblée représentative qui fonctionne comme un organisme médiateur implique la représentation proportionnelle, parce qu’elle suppose que la démocratie est un système qui doit pouvoir être jugé du point de vue de « tous » – à la fois de la majorité et de la minorité – et que la décision résulte d’un débat où s’exprime la « totalité » de « toutes les opinions qui existent dans les circonscriptions » et « résulte d’une juste répartition des voix [45] ».

Ainsi, les questions de justice soulevées par la représentation sont des questions d’iségorie ou d’égalité des chances de faire entendre sa voix ou d’être représenté, non une concession ou une compensation pour des exclusions présentes ou passées, mais le moyen d’une participation effective, ici et maintenant, dans la production de l’ordre légal. C’est pourquoi je suggère de qualifier la justice dans la représentation de démocratique [46]. La représentation démocratique peut être équitable ou juste parce qu’elle concerne des questions de capacité d’expression et de représentativité, questions dont je vais montrer qu’elles ne se contentent pas de pouvoir être posées, mais sont signifiantes, dans la gamme des accords et désaccords qui constitue la démocratie.

Ceci implique que la représentation n’est pas seulement non contradictoire avec l’égalité politique mais, bien plus, qu’elle traduit deux formes publiques d’égalité : l’égalité légale (égalité devant la loi) et l’égalité comme droit des citoyens de soutenir ou de s’opposer à des lois ou à des politiques publiques (essentiellement pour corriger ce qu’ils ressentent comme des inégalités potentielles ou réelles, et donc des injustices). Depuis ses débuts à Athènes (en particulier avec le mouvement révolutionnaire du demos athénien à l’époque de Clisthène), la participation démocratique a essayé d’équilibrer ces deux égalités [47]. La démocratie moderne en a fait l’objet controversé de la relation complexe entre démocratie représentative et démocratie participative. Des deux égalités, la première relève de la loi et de l’État de droit (techniquement) et la démocratie n’en est pas l’objet unique. Bien qu’on puisse légitimement douter que l’ordre légal puisse s’imposer si ses sujets ne sont pas des citoyens, sa garantie ne dépend pas uniquement de l’adoption du suffrage universel. Le Léviathan de Hobbes, un État autoritaire décent au sens de Rawls, voire même la « république commerciale », pré-démocratique, de Montesquieu, peuvent satisfaire l’exigence d’égalité devant la loi. Historiquement, avant l’invention du suffrage universel, c’étaient là les types de gouvernement constitutionnel qui illustraient l’institution de la représentation et le schéma théorique qui en abritait les réquisits juridiques et institutionnels.

L’autre forme d’égalité concerne les possibilités et les moyens par lesquels les citoyens peuvent exprimer leurs idées dans l’espace public et être effectivement entendus. Cette égalité est typiquement politique et démocratique : en fait elle existe seulement en démocratie. La meilleure façon de saisir son importance est de paraphraser l’un de ses premiers critiques libéraux : François Guizot pensait que la représentation devait refléter les opinions « de ceux qui (en) étaient capables », pas de « tous les individus, du seul fait de leur existence [48] ». La représentation démocratique reflète les opinions de tous les citoyens « du seul fait » qu’ils existent.

Presque toutes les constitutions démocratiques et les pratiques politiques, judiciaires et législatives, contemporaines reflètent ces deux perspectives égalitaires. Chaque constitution proclame l’égalité légale des individus et des citoyens, sans considération de sexe, de statut économique, de race, de religion ou de croyance. La plupart contient également des articles visant à promouvoir l’égalité en supprimant les obstacles qui l’empêchent ou la déforment [49]. Une interprétation possible de ces deux perspectives égalitaires est que les constitutions anticipent le fait que, bien que formellement égaux, les citoyens ne le sont pas en fait et peut-être ne le seront jamais. Elles admettent ainsi la possibilité d’antagonismes politiques, de contestation ou de dénonciation pour la réalisation des promesses démocratiques qu’elles contiennent. En d’autres mots, « obtenir de participer à une communauté politique n’est pas nécessairement la même chose qu’y obtenir une participation égale [50] ».Comme Condorcet (le premier théoricien, à ma connaissance, à avoir identifié la démocratie à la « liberté égale ») l’avait compris à la fin du 18ème siècle, les constitutions des démocraties représentatives ont deux objets : elles encadrent (et par là limitent) l’organisation politique et l’activité du gouvernement, et elles définissent des objectifs (renforcer et préserver l’égalité) qui stimulent cette organisation politique et la participation. De plus, elles utilisent les normes de l’égalité légale pour réguler l’action politique. Du fait qu’elles définissent ainsi la politique comme le domaine dans lequel se protège et se promeut l’égalité, les constitutions anticipent le conflit politique. Une constitution démocratique prédéfinit les normes qui règlent l’action politique parce qu’elle prévoit l’activisme politique et la contestation.

Le double registre de l’égalité – norme légale et norme morale – caractérise et donne sa spécificité au processus démocratique de la représentation politique et constitue la principale raison pour laquelle les théories juridiques et institutionnelles ne s’appliquent pas à la démocratie.

L’égalité démocratique souligne l’incomplétude du modèle classique du libre mandat, héritage du gouvernement parlementaire libéral dans la démocratie représentative. Selon celui-ci, l’égalité en droit signifie que les élus doivent représenter la nation entière et que leur volonté n’est pas liée par des instructions de leurs électeurs. Tant que le demos se composait d’égaux sur le plan social (propriétaires, mâles adultes, chrétiens), le paradigme du libre mandat n’entrait pas en conflit avec les exigences de la représentativité. En fait, la représentativité n’était pas une question : quand elle le devint elle put être légitimement accusée de promouvoir les factions [51]. Comme je l’ai indiqué ailleurs, la « nation » d’Emmanuel-Joseph Sieyès (comme celle de James Madison et d’Edmond Burke) était aussi homogène que le « peuple » de Rousseau et les élus de la première étaient supposés aussi aveugles aux intérêts et opinions de leurs électeurs que les citoyens du second à l’égard de leurs intérêts et opinions privés. En d’autres termes, tout ce que réclame un demos est l’égalité légale si elle peut être conciliée avec les modes formels de représentation, mais une société pluraliste et diversifiée appelle en outre une égalité proportionnelle [52].

À partir du moment où les constitutions démocratiques définirent l’égalité comme un objectif, elles conçurent les inégalités comme une menace permanente, devant être identifiée et jugée, exprimée et amendée. Ceci rendit l’interdiction légale du mandat impératif politiquement caduque bien que juridiquement nécessaire et en fait sanctionnée dans la plupart des constitutions (à l’exception de celle des États-Unis) [53]. En fait, pour que les citoyens puissent jouir effectivement d’une égale chance d’influencer la vie politique de leur pays, ils durent insister pour que les élus soient à l’écoute de leurs revendications (diverses et mêmes contradictoires). Ainsi, d’une part, il est légalement interdit aux élus de devenir les agents de leur circonscription, afin de pouvoir s’appuyer sur leur seule raison pour apprécier l’intérêt général, plutôt que celui de leurs électeurs. D’autre part cependant, puisque les citoyens sont socialement et culturellement différents, ou qu’ils sont manifestement inégaux et recherchent l’égalité par l’action politique et la législation, les élus ne peuvent ignorer leurs voix et leurs revendications. Un type d’égalité impose aux élus de transcender leur électorat, l’autre leur demande d’adhérer à ses revendications [54].

Remarques conclusives

Le fait que l’égalité comme valeur morale et projet révèle des cas concrets de discrimination et incite les citoyens à demander qu’ils soient traités dans les programmes politiques, montre à quel point il est inexact de penser que la représentation vise à corriger l’inégalité. L’inégalité demande la revendication pour être corrigée. Ceci montre pourquoi les conceptions descriptive et symbolique de la représentation sont problématiques si on les prend séparément ; pourquoi, en d’autres termes, la distinction entre la simple délégation et le mandat de représentation (trusteeship) est trop abstraite et trop étroite [55]. La démocratie représentative réclame une conception de la représentation qui donne aux électeurs le pouvoir de participer à la sélection de leurs représentants, tout en laissant à ceux-ci une certaine indépendance. Elle réclame une marge d’autonomie de la part des élus, mais aussi des électeurs, tout en assurant une connexion entre leurs actions respectives (autonomes et cependant interdépendantes).

Le débat politique témoigne de la tension structurelle interne à la délibération démocratique : des intérêts différents (parfois contradictoires), des visions subjectives et des aspirations, sont en compétition dans un espace politique ouvert, afin de parvenir à une décision qui n’est pas supposée servir des intérêts partisans ou mettre fin à la délibération. L’identification que les électeurs cherchent avec leurs représentants n’est pas existentielle mais porte sur les idéaux et les projets, parce que la représentation touche à l’action ou au pouvoir et que sa fonction n’est pas purement symbolique [56]. C’est encore plus vrai pour les citoyens qui appartiennent à des minorités sociales et culturelles, qui ont besoin d’un avocat et non d’un coup de tampon sur une carte d’électeur, étant donné que leur objectif est de résister aux tendances du pouvoir en place à leur imposer silence et à violer leur droit à une égale considération. Ceci confirme que, dans un système électoral, la représentation est par essence tournée vers le futur – et que la compétition politique qu’elle implique et promeut a un caractère inévitablement idéologique. Cela explique également pourquoi elle ne peut jamais être le simple constat d’une configuration sociale donnée. Sa fonction politique et idéalisante définit d’un côté les élus comme des avocats partageant les idées et les idéaux de leurs électeurs, et d’un autre leur assure un certain degré d’autonomie parce qu’ils sont censés projeter leurs délibérations dans le futur, dimension inévitablement peuplée de choses ayant uniquement une nature mentale ou fictionnelle [57].

Mais l’aspect le plus intéressant de cette conception politique de la représentation est qu’elle est conçue dans un sens large, comme intervenant à la fois au niveau législatif et au niveau sociétal, ouvrant ainsi la possibilité d’une reconnexion entre l’opinion de l’élu et celles des électeurs dans l’intervalle qui sépare les élections. En définissant l’élu comme un avocat, on ne doit pas le voir uniquement comme un partisan aveugle, mais comme un défenseur passionné et intelligent des causes qu’il s’est engagé à défendre (un avocat qui n’est que partisan n’est pas un avocat) [58]. Cette conception éclaire la nature de la délibération politique. Loin de transcender la situation particulière des citoyens, le raisonnement délibératif repose sur la prémisse que la particularité doit être connue et reconnue. Ainsi, « comprendre » et « écouter » sont les facultés à l’œuvre dans le discours délibératif, tout comme elles le sont dans le prétoire. Elles expriment la nature complexe du travail des élus, qui doivent adhérer à leur cause mais ne pas lui être soumis. Les avocats croient en leur cause, mais comprennent le raisonnement des autres jusqu’à être capable de le reproduire dans leur esprit. Ils doivent « sentir » la force des arguments adverses afin de percevoir le chemin vers le meilleur résultat possible [59]. Ceci explique la nature compétitive de la démocratie représentative, qui repose essentiellement sur le talent personnel et le caractère. Ainsi, bien que tout citoyen puisse, en théorie et de jure, devenir un représentant, les électeurs choisissent ceux qu’ils jugent être les meilleurs avocats. Ils ne choisissent pas au hasard ou uniquement parce que le candidat appartient à leur groupe (ils sélectionnent en fait au sein de leur propre groupe), bien qu’ils ne souhaitent pas quelqu’un qui aurait des idées opposées aux leurs [60]. L’avocature politique, qu’implique la conception duale de l’égalité, suggère une solution partielle au problème de la conciliation entre l’autonomie d’action des représentants et le maintien d’un contrôle par leurs électeurs. L’idée de représentativité exprime cette solution, qui reste élastique et incomplète.

La représentativité est entrelacée avec l’avocature parce que, comme un avocat, le représentant qui partage les idées de ses électeurs et les croit, sera probablement mieux motivé et déterminé à défendre leur cause dans l’assemblée [61]. Je propose de qualifier la représentativité comme idéologique par similitude de perspective, de façon à exprimer la médiation qui explique la spécificité de la compétition électorale et conduit les électeurs à retenir le meilleur candidat. Dans un gouvernement parlementaire, la plupart des questions politiques est déterminée par des officiels élus dont les attitudes sur un ensemble de questions sont publiquement connues, alors que la plupart de celles de leurs électeurs restent anonymes et ne peuvent être identifiées individuellement. Les électeurs sont généralement identifiés par ricochet, en référence à leurs élus. C’est pourquoi la représentativité est essentielle pour permettre que l’opinion des citoyens soit identifiée et connue. Cela explique pourquoi, quand les électeurs choisissent des représentants, il n’élisent pas des candidats qui diffèrent d’eux sur des points importants, pourquoi les clivages idéologiques sont inévitables dans la politique représentative et pourquoi la finalité de la représentation n’est pas simplement de désigner des représentants ou des mandataires (en sélectionnant des personnes d’une compétence neutre), mais d’accorder aux parties une individualité politique dans le tout et créer ainsi les conditions d’une dialectique politique et d’obédiences fraternelles. Il est certainement vrai que nous « pouvons seulement parler de représentation quand il y a une différence – et non une identité entre le représentant et la personne représentée [62] ». Pour cette raison, ce n’est pas la présence existentielle qui doit être notre paramètre pour la relation représentative, mais la présence par les idées, c’est-à-dire une présence fictive ou idéologique. Les représentants et les représentés sont certainement non identiques, mais ils peuvent avoir, et ont en fait, des ressemblances importantes au niveau du discours et des idées, ressemblances qu’ils construisent, font évoluer ou suppriment [63].

Le langage du discours politique « doit être suffisamment stable pour que ce qu’une [personne] dit constitue réellement une position, dise réellement quelque chose sur lui ou elle » ; la continuité tout au long du mandat est la norme dont nous attendons des représentants qu’ils la respectent, de façon à ce que nous puissions, pour ainsi dire, les reconnaître, ou les juger en permanence et pas seulement à la fin de leur mandat. Puisque, en se portant candidats, ils ont accepté de soumettre leurs idées et leurs actions à notre jugement, ce n’est pas à eux seulement d’évaluer la signification des positions qu’ils choisissent librement et en toute responsabilité de prendre : « ce n’est pas à eux seulement de décider s’ils ont correctement défendu et présenté la revendication initiale qu’ils ont acceptée [64] ». Cette connexion idéale est ce qui fait du pouvoir représentatif un pouvoir responsable et dépendant, dont la mise en œuvre exige que l’acteur soit capable de faire des choix autonomes afin de pouvoir être évalué par ses électeurs.

Pour revenir à ce que j’avais affirmé au tout début de cet article, une théorie démocratique de la représentation défend la spécificité de la représentation politique par rapport à toutes les autres formes de mandat et, en particulier, par rapport au schéma privé ou contractuel de l’habilitation. Cela parce qu’elle souligne le fait que le représentant ne fait pas seulement partie des agents gouvernementaux ou des institutions, mais participe d’un processus politique organisé selon une structure circulaire entre les institutions et la société, qui n’est pas confiné à la délibération et à la décision dans une assemblée élue.

Article traduit de l’anglais par Jean Nestor.

par Nadia Urbinati

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Les Niveleurs prévoyaient les implications sur la démocratie de leur demande de représentation, quand ils prétendaient que le problème central de la souveraineté populaire (qu’ils identifiaient avant qu’aucune doctrine de la souveraineté populaire ait été formulée), était celui de la limitation du pouvoir d’un gouvernement tirant son autorité du peuple lui-même lequel, pour cette raison, revendiquait le droit à la libre expression et au suffrage. Edmund S. Morgan, “Inventing the People”, dans Inventing the People : The Rise of Popular Sovereignty in England and America, New York, Morton & Company, 1988, pp. 67-71.

[2] Adam Przeworski, “Minimalist conception of democracy : a defense," dans Ian Shapiro & Cassiano Hacker-Cordón (dir.), Democracy’s Value, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, p. 45.

[3] Jürgen Habermas, Between Facts and Norms : Contribution to a Discourse Theory of Law and Democracy, trad. William Rehg, Cambridge, MIT Press, 1996, p. 485.

[4] Hanna Fenichel Pitkin, The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press, 1967, p. 54.

[5] Joseph A. Schumpeter, Capitalism, Socialism and Democracy, New York, Harper Torchbook, 1962, p. 295.

[6] J’emprunte l’expression à Engels, cité par Przeworski, Minimalist conception of democracy, p. 49.

[7] À ce sujet, Bruce Ackerman écrit que "tout est perdu si nous nous laissons prendre au piège naïf de la synécdoque" (figure de rhétorique où la partie remplace le tout). "Si nous confondons le Congrès avec le Peuple assemblé et lui donnons le pouvoir suprême, ses actions démentiront sa rhétorique populiste" et seront celles d’un despote élu. We the People : Foundations, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1991, p. 181.

[8] L’étude de Morgan sur l’Angleterre et l’Amérique prédémocratiques montre comment les élections ont pu dynamiser la vie politique en impliquant les gens qui ne faisaient pas partie du demos, telles les femmes : Inventing the People, pp. 189-197.

[9] « C’est le désir de l’élite de s’opposer aux autres qui a créé les conditions de la participation politique » au 17ème siècle, « qui a rendu nécessaire à la fois le système des partis » au 18ème siècle et « la réforme du droit de vote » aux 19ème et 20ème siècles. Mark A. Kishlansky, Parliamentary Selection : Social and Political Choice in Early Modern England, Cambridge, Cambridge University Press, 1986, p. 21.

[10] Habermas, Between Facts and Norms, op. cit., p. 299. Joshua Cohen propose une vision encore plus organique et unitaire de la délibération dans beaucoup de ses essais, en particulier dans "Deliberation and Democratic Legitimacy", dans James Bohman & William Rehg (dir.), Deliberative Democracy : Essays on Reason and Politics, Cambridge, MIT Press, 1997, pp. 67-91.

[11] Marie Jean Antoine Nicolas Caritat, marquis de Condorcet, « Idées sur le despotisme » (1789), dans Oeuvres. Nouvelle impression en facsimilé de l’édition Paris 1847-1849, 12 vols., édition M.F. Arago & A. Condorcet-O’Connor, Stuttgart-Bad Cannstatt, Friedrich Frommann, 1968, vol. 9, pp. 151-52 (les italiques sont de nous). L’idée que la démocratie se caractérise par « la référence permanente du gouvernement aux préférences de ses citoyens » est largement répandue parmi les théoriciens contemporains de la démocratie (Robert A. Dahl, Polyarchy. Participation and Opposition, New Haven, Yale University Press, 1971, p. 1 (les italiques sont de nous). Cependant, pour la science politique contemporaine, la gouvernabilité (stabilité de l’exécutif) prime sur l’anticipation des élections, afin que « la référence permanente » se réduise à des élections régulières.

[12] J’ai développé ces deux composantes de la représentation démocratique dans Representative Democracy. Principles and Genealogy, Chicago and London, The University of Chicago Press, 2006, chap. 1.

[13] Condorcet a été le premier à envisager des mécanismes institutionnels pour répondre à une rupture de légitimité démocratique, tels la révocation (sous certaines conditions dans certaines circonstances), les élections anticipées et les référendums. Ces procédures visaient à institutionnaliser le pouvoir négatif des citoyens (le « droit de censure ») ou le droit d’intervenir en cas de crise de la représentativité. Pour une proposition récente de réévaluation des formes anciennes du pouvoir de contrôle, telles le Tribunat Romain, voir John McCormick, « Contain the Wealthy and Patrol the Magistrates : Restoring Elite Accountability to Popular government », American Political Science Review, 2006, vol. 100, pp. 147-163, mais aussi Dennis F. Thompson, « Democracy in Time : Popular Sovereignty and Temporal Representation », Constellations, 2005, vol. 12, pp. 2456-7 et Pierre Rosanvallon, La Contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.

[14] Pour une réévaluation récente de la « théorie moderne du fonctionnement » de la représentation en termes de contrat, voir John Ferejohn, « Accountability and Authority : Toward a Theory of Political Accountability », dans Adam Przeworski, Susan C. Stoke & Bernard Manin (dir.), Democracy, Accountability, and Representation, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, pp. 131-53. Pour une critique de cette approche, voir Dennis F. Thompson, Political Ethics and Public Office, Cambridge, Mass., Harvard University Press, 1987, p. 101.

[15] Augustine Cochin, L’esprit du jacobinisme : Une interprétation sociologique de la Révolution française, Paris, Presses Universitaires de France, 1979, pp. 80-81.

[16] Pierre Rosanvallon, La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, 2000, pp. 62, 49. Pour une excellente analyse des deux interprétations du vote – expression d’intérêts ou d’opinions politiques – voir Jeremy Waldron, « Rights and Majorities : Rousseau Revisited » dans John W. Chapman & Alan Wertheimer (dir.), Majorities and Minorities, Nomos XXXII, New York, New York University Press, 1990, pp. 49-51.

[17] Benjamin Constant, Principles of Politics : Applicable to all Representative Governments, dans Political Writings, édité par Biancamaria Fontana, Cambridge, Cambridge University Press, 1988, p. 209.

[18] Antonio Gramsci, Quaderni del carcere, 4 vols., édité par Valentino Gerratana, Turin, Einaudi, 1973, p.1625. Voir aussi John Dewey, “The Ethics of Democracy,” dans The Early Works, 1882-1898, vol. 1 : 1882-1888, édité par J.A. Boydston, Carbondale-Edwardswille, Southern Illinois University Press, 1969, pp. 232-33, et Ronald Dworkin, Sovereign Virtue : The Theory and Practice of Equality, Cambridge, Harvard University Press, 2000, p. 207.

[19] Claude Lefort, Democracy and Political Theory, trad. David Macey, Cambridge, Polity Press, 1988, p. 225.

[20] Gramsci, Quaderni del carcere, op. cit., p. 1625.

[21] Mansbridge appelle cette conception « dynamique » de la représentation « anticipatrice », parce que les citoyens ne sont pas considérés comme des agents statiques de contrôle ou comme des spectateurs passifs de la conduite des élus. Avec leurs représentants, ils participent réellement à une « communication continue et potentiellement modificatrice » des opinions, tout au long du mandat électif : Jane J. Mansbridge « Rethinking Representation, Rethinking Representation », American Political Science Review, 2003, vol. 97, p. 518.

[22] Pitkin, The Concept of Representation, p. 212. L’éventail des positions qui incluent la thèse de la fondation éthique des pratiques et procédures politiques, le libéralisme de J.S. Mill et Tocqueville, la théorie la centralité de l’État de Hegel, le démocratisme sociétal de Dewey et le « culturalisme » de Almond et Verba, et de Putnam. La question de savoir si les « valeurs » expliquent mieux les phénomènes sociaux que les intérêts économiques ou les structures sociales, a déterminé le statut de la science et de la théorie politiques de l’après-guerre. La tendance actuelle semble aller dans le sens d’une ré-évaluation des « valeurs » et de la « culture » comme forces motivationnelles en politique. Cela rend les questions de la représentativité et de la légitimité très pertinentes et actuelles.

[23] Frank R. Ankersmit, Aesthetic Politics : Political Philosophy beyond Fact and Value, Stanford, Stanford University Press, 1997, p. 47.

[24] Sur l’impact du système de croyances sur la formation des préférences des électeurs et sur le parti comme pôle d’identification et non uniquement comme machine électorale, voir Adam Przeworski, « Deliberation and Ideological Domination », dans Jon Elster (dir.), Deliberative Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1998, pp. 143-144.

[25] John Rawls, Political Liberalism, New York, Columbia University Press, 1993, p. 165.

[26] A. Pelczynski, Introduction to Hegel’s Political Writings, trad. T.M. Knox, Oxford, Clarendon Press, 1964, p. 91.

[27] Pitkin, The Concept of Representation, op. cit., p. 217. Sur la politique représentative comme constituante de ses fractions, voir Nancy L. Schwarz, The Blue Guitar : Political Representation and Community, Chicago, The University of Chicago Press, 1988, chap. 8. Friedrich suggérait que, mettre l’accent sur le lien de représentation de la société tout en distinguant les activités politiques informelles des citoyens de l’habilitation électorale, impliquait de leur part une « influence » plutôt qu’une « participation » : « Nous parlons délibérément d’influence plutôt que de participation ou contrôle, parce que la majorité des citoyens ne souhaite pas vraiment être associée ou contrôler dans les faits l’action gouvernementale » en dépit de la représentation politique. Carl J. Friedrich, Constitutional Government and Democracy : Theory and Practice in Europe and America, Fourth edition, Waltham, Mass., Blaisdell, 1968, p. 278.

[28] Cette conception était entièrement partagée par Burke et Hegel qui utilisaient presque les mêmes mots pour décrire la fonction de médiation des institutions représentatives, bien que le dernier perçoive mieux que le premier le rôle des partis politiques dans un gouvernement constitutionnel et souligne la distinction cruciale entre « factions » et « partis ». Voir respectivement Edmund Burke, « Speech on Economical Reform », dans The Portable Edmund Burke, édité par Isaac Kramnick, London, Penguin, 1999, p. 160 et Hegel, « The English Reform Bill », dans Political Writings, pp. 295-330. Cf. également l’excellent ouvrage de Jean-François Kervégan, Hegel, Carl Schmitt. Le politique entre spéculation et positivité, Paris, Presses Universitaires de France, 1992, chap. 5.

[29] Hegel, Philosophy of Right, § 303 ; Max Weber, Political Writings, édité par Peter Lassman et Ronald Speirs, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, pp. 57-59, Kervegan, Hegel, Carl Schmitt, op. cit., p. 298. C’est pourquoi Franco a écrit que Hegel affichait « la même ambivalence » que Burke sur la représentation, prétendant ici que le devoir du représentant est de promouvoir … l’intérêt national, et là qu’il est de promouvoir l’intérêt réel de ses électeurs, au-delà de leurs opinions éphémères (Paul Franco, Hegel’s Philosophy of Freedom, New Haven, Yale University Press, 1999, p. 327).

[30] Alexis de Tocqueville, Democracy in America, trad. J.P. Mayer, New York, Harper Perennial, 1969, pp. 174-75 ; on trouve la même distinction dans Weber, Political Writings, op. cit., pp. 152-54.

[31] Carl J. Friedrich, Man and His Government : An Empirical Theory of Politics, New York, McGraw Book Company, 1963, pp. 509-523.

[32] Pour une présentation analytique et historique du parti dans la politique moderne (par opposition aux factions et aux organisations de masses), voir Leon D. Epstein, Political Parties in the American Mold, Madison, The University of Wisconsin Press, 1986, chaps. 1-3.

[33] La plupart des difficultés récemment attribuées au système représentatif pour « prendre en compte les points de vue » d’une « multiplicité de groupes » sans « positions uniformes » (Roberto Gargarella, « Full Representation, Deliberation, and Impartiality », dans Deliberative Democracy, p. 271), peut être vue comme liée au déclin de la présence associative des partis au sein de la société.

[34] D’où la remarque de George Kateb selon laquelle, alors que l’individu est l’unité pour l’obligation légale, le groupe politique est l’unité pour le consentement à la loi (Hannah Arendt, Politics, Conscience, Evil, Totowa, NJ, Rowman & Allanheld, 1983, pp. 130-142).

[35] Cela fait de la responsabilité (accountability) des élus devant les électeurs une question éthique et politique structurelle.

[36] Les sociétés démocratiques contemporaines sont démocratiques « pas seulement parce qu’il y a des élections libres et le choix entre plusieurs partis politiques, mais parce qu’elles permettent une compétition et un débat politiques effectifs » (Hirst, Representative Democracy and Its Limits, op. cit., pp. 33-34).

[37] Przeworski, « Minimalist conception of democracy », p. 47. On peut concevoir que la représentation équitable s’oppose, ou diffère de, la représentation libérale, qui s’identifie en fait avec le principe procédural aveugle aux différences « un homme, une voix » ainsi qu’au pluralisme des intérêts de groupe (Melissa Williams, Voice, Trust, and Memory : Marginalized Groups and the Failings of Liberal Representation, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1998, p. 6). Je crois cet argument trop imprécis parce qu’il confond minorité sociale et minorité politique, et surtout parce qu’il reproduit l’erreur qu’il dénonce en fusionnant ce qui doit être distingué : le droit d’expression et l’égal droit des expressions à être écoutées, ou le droit de vote et le droit d’être représenté.

[38] J’ai discuté cette question dans Mill on Democracy : From the Athenian Polis to Representative Government, Chicago and London, The University of Chicago Press, 2002, chap. 3.

[39] Aristote, The Politics, op. cit., p. 231.

[40] John Stuart Mill, Considerations on Representative Government, dans Collected Works, 33 vols., édité par John M. Robson, Toronto, University of Toronto Press, London, Routledge and Kegan Paul, 1963-91, vol.19, p. 403. Une « représentation équitable » implique ainsi la représentation proportionnelle (Ronald Rogowski, « Representation in Political Theory », Ethics, 1981, vol. 81, p. 411).

[41] Dewey, « The Ethics of Democracy », p. 233. Ceci conduit à de sérieuses réserves sur la conception consensuelle de la délibération, selon laquelle « la mise entre parenthèses du pouvoir politique et économique suffit à assurer l’égalité des orateurs » (Iris M. Young, « Communication and the Other : Beyond Deliberative Democracy », dans Seyla Benhabib (dir), Democracy and Difference : Contesting the Boundaries of the Political, Princeton NJ, Princeton University Press, 1996, p. 122).

[42] En réponse à Melissa Williams, qui prétend que tous les groupes sociaux n’ont pas droit à une représentation équitable (qui n’est donc ni un chapitre de la théorie des groupes, ni un chapitre de la théorie de l’égalité), mais seulement ceux qui ont été historiquement marginalisés. L’objet de la représentation équitable est de réparer une situation injuste et elle se définit ainsi par rapport à « l’identité du peuple qui siège dans les législatures ». Elle prétend que « quand des groupes historiquement marginalisés sont chroniquement sous-représentés dans les organismes élus, les citoyens qui sont membres de ces groupes ne sont pas équitablement représentés » (Williams, Voice, Trust and Memory, op. cit., p. 3).

[43] Le scrutin non proportionnel, ou scrutin majoritaire, est une violation de l’équité quantitative, alors que le principe de la juste représentation « assure une représentation de chaque fraction du corps électoral en proportion de son nombre : pas l’existence de seulement deux grands partis » (Mill, Considerations on Representative Government, op. cit., p. 455).

[44] C’est pourquoi David Plotke a écrit que, dans un gouvernement représentatif, ne pas être représenté (ne pas avoir la possibilité de faire participer sa voix au travail législatif) est une forme d’exclusion (« Representation Is Democracy », Constellations, 1997, vol. 4, p. 19).

[45] Mill, Considerations on Representative Government, op. cit., pp. 448-450. « L’égalité politique exige non seulement une pondération égale des voix dans le découpage des circonscriptions, mais une garantie que le processus est représentatif de l’ensemble du pays », James S. Fishkin, The Voice of the People : Public Opinion & Democracy, New Haven, Yale University Press, 1995, p. 143.

[46] Pour une excellente présentation de l’égalité politique, voir Dworkin, Sovereign Virtue, op. cit., pp. 194-198.

[47] Josiah Ober, The Athenian Revolution, Essays on Ancient Greek Democracy and Political Theory, Princeton, NJ, Princeton University Press, 1996, chap. 4 en particulier. Je retiens la suggestion d’Ober d’interpréter la démocratie comme un mouvement plutôt qu’uniquement comme un arrangement constitutionnel.

[48] François Guillaume Guizot, History of the Origin of Representative Government in Europe, trad. Andrew R. Scoble, London, H.G. Bohn, 1861, pp. 7-10.

[49] Il y a différentes façons de traiter ces obstacles : certaines constitutions rendent le gouvernement directement responsable de la protection sociale, d’autres prévoient un mode d’intervention plus indirect qui vise à limiter les inégalités plutôt qu’à promouvoir l’égalité.

[50] Keith J. Bybee, Mistaken Identity : The Supreme Court and the Politics of Minority Representation, Princeton NJ, Princeton University Press, 1998, p. 12.

[51] Pitkin expliquait avec finesse la différence entre les théories politiques et formelles de la représentation par leur relation à l’égalité : « Plus le théoricien voit l’élu comme membre d’une élite supérieure en sagesse et en raison, comme Burke, moins il voit la nécessité que l’élu consulte les opinions ou même les souhaits de ceux pour qui il agit. […] Réciproquement, dans la mesure où le théoricien voit les élus et les électeurs comme relativement égaux en compétence, sagesse et information, il est porté à demander que les idées des électeurs soient prises en compte », (The Concept of Representation, op. cit., p. 211).

[52] Voir l’analyse par Robert A. Dahl des « patriciens » du premier républicanisme de la Nouvelle Angleterre : « […] l’élite de New Haven, comme l’Ordre Moral du Connecticut, dominaient complètement le système politique. Ils étaient d’une même race et d’une même religion, soudés par leurs conceptions uniformément conservatrices sur tous les sujets, solidement installés dans leur autorité », (Who Governs ? Democracy and Power in an American City, op. cit., New Haven, Yale University Press, 1961, p. 15).

[53] Cette lacune dénote un lien étroit entre la représentation et la souveraineté. Le fait que, aux États-Unis, les constituants n’aient pas ressenti le besoin d’interdire le mandat impératif signifie que la représentation n’était pas l’enjeu d’une bataille (interne) pour le contrôle de la souveraineté : elle était l’instrument utilisé par le peuple pour se poser lui-même comme souverain indépendant contre la puissance coloniale.

[54] Burke lui-même reconnaissait que « exprimer une opinion est le droit de tout homme ; celle des électeurs est une opinion lourde et respectable qu’un élu doit toujours se réjouir d’écouter et qu’il doit toujours considérer avec le plus grand sérieux », (« Speech at Mr. Burke’s Arrival in Bristol », dans The Portable Edmund Burke, p. 156).

[55] Pitkin, The Concept of Representation, op. cit. pp. 107-111. Sur l’inadéquation de la distinction entre simple délégation et mandat de représentation, voir également Thompson, Political Ethics, op. cit., pp. 99-102.

[56] « Mais l’idée que l’expérience partagée garantit que sont partagés les croyances ou les buts n’a de plausibilité ni théorique, ni empirique », Anne Phillips, The Politics of Presence, Oxford, Clarendon Press, 1995, p. 133.

[57] Ainsi, Phillips a raison de prétendre que, dans un système proportionnel, l’élu a plus d’autonomie que dans un système majoritaire, parce que, pour délibérer, les avocats « doivent être libres de toute forme stricte d’obédience politique » (The Politics of Presence, op. cit. p. 156).

[58] Un « régime législatif n’a pas besoin, pour être bon, de produire des lois parfaitement justes ; il doit plutôt utiliser des procédures capables de produire des lois valides » (Frank Michelman, « How Can the People Ever Make the Laws ? A Critique of Deliberative Democracy », dans Deliberative Democracy : Essays on Reason and Politics, op. cit., p. 148).

[59] Pour une conceptualisation classique de la rhétorique délibérative, voir Aristote, The Art of Rhetoric, p. 33-39 et Cicéron, On Oratory and Orators, 1, pp. 173-174.

[60] Ronald Dworkin, « What Is Equality ? 4 : What is Political Equality ? », University of San Francisco Law Review, 1987, vol. 22, p. 5. Le lien entre l’élection et le choix est discuté par Manin (The Principles of Representative Government, op. cit., pp. 132-42 et 161-67) bien qu’il me semble mettre trop d’emphase sur les qualités personnelles et oublier que les électeurs recherchent aussi des points communs entre eux et leurs candidats, s’il veulent des avocats et non des agents politiques appointés. Voir aussi Pitkin, The Concept of Representation, op. cit., p. 90.

[61] J’ai discuté cette question en détail dans « Representation as Advocacy : A Study of Democratic Deliberation » (Political Theory, 2000, vol. 28, pp. 758-786), où je m’appuie sur la phénoménologie de la relation de l’avocat à la cause de son client chez Cicéron.

[62] Ankersmit, Aesthetic Politics, op. cit., p. 46.

[63] Pour une très bonne étude sur la temporalité représentative dans la politique parlementaire, voir l’article déjà cité « Parliamentarism » de Palonen.

[64] Hanna Fenichel Pitkin, Wittgenstein and Justice : On the Significance of Ludwig Wittgenstein for Social and Political Thought, Berkeley, University of California Press, 1985, p. 236 (les italiques sont de moi).

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