Au-delà du libéralisme et du républicanisme, la démocratie délibérative

samedi 21 mars 2009, par Jürgen Habermas

Thèmes : démocratie

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La version délibérative de la démocratie libérale interprète la sphère politique publique comme la caisse de résonance pour les problèmes sociaux généraux et aussi comme un filtre discursif : elle sélectionne les contributions informatives sur les thèmes pertinents à partir du flux vigoureux de l’opinion publique informelle, et les dirige vers les agendas officiels des institutions politiques. Il en résulte un tableau sensiblement différent.

Pour les républicains, le processus démocratique permet une expression de la volonté parce que cette représentation autonome des citoyens est censée refléter et reproduire l’éthos présent de la communauté. Pour le libéralisme, il joue avant tout le rôle instrumental de lien entre les mesures politiques du gouvernement et les intérêts éclairés des citoyens privés. En revanche, la version délibérative mise tout sur une sphère publique qui est censée fonctionner comme une écluse à travers laquelle doit passer le flot du processus démocratique. Cette interprétation de la démocratie libérale suppose que l’enracinement des procédures formelles de délibération et de prise de décision dans la circulation vivante et, autant que possible, non contrôlée de l’opinion publique, va engendrer une pression en faveur de la légitimation qui améliorera la qualité des décisions des parlements, tribunaux, et administrations. Le modèle délibératif s’appuie davantage sur la rationalité des discours et négociations que sur la moralité de la volonté de la nation, ou sur les motifs rationnels de citoyens orientés vers le succès, agissant dans leur propre intérêt. La recherche coopérative de solutions communes remplace ici le processus d’autocompréhension collective de la nation ou l’agrégation de préférences individuelles des citoyens. Les procédures et les prérequis de la communication pour le processus démocratique de formation de l’opinion et de la volonté fonctionnent comme des écluses qui permettent la rationalisation discursive des décisions administratives.

L’opinion publique, façonnée par les procédures démocratiques en un pouvoir communicationnel, ne peut évidemment pas se « réguler » elle-même, mais peut seulement orienter l’usage du pouvoir administratif selon certains canaux. Je ne souhaite pas placer ces trois versions de la démocratie libérale sur un pied d’égalité, mais au contraire démontrer la supériorité du troisième modèle, le modèle délibératif. Je voudrais trancher cette question par le biais d’un problème spécifique : les deux sources de légitimation de la démocratie libérale, c’est-à-dire les droits de l’homme et la souveraineté du peuple, semblent entrer en conflit. Alors que ni les libéraux ni les républicains ne fournissent une réponse convaincante à ce problème, ce que j’exposerai tout d’abord (3), les tenants du modèle délibératif peuvent proposer une solution. Je terminerai ces remarques par l’exposé d’une esquisse de cette proposition (4).

(3) La démocratie libérale tire sa légitimité de deux sources différentes qui sont les droits de l’homme et la souveraineté populaire. La question est alors de savoir lequel de ces deux éléments doit primer au cours de la justification, l’« égalité devant la loi » exercée conformément aux droits de l’homme, ou bien le processus d’autolégislation du peuple souverain, dont le caractère démocratique est censé tout légitimer, y compris la constitution elle-même. Les camps libéral et républicain s’affrontent pour savoir si la priorité doit être donnée à la « Liberté des Modernes » ou à la « Liberté des Anciens ». Qu’est-ce qui est originaire : les libertés négatives des citoyens dans la société économique moderne, ou les droits de participation et de communication des citoyens de la communauté démocratique ? Le premier camp souligne que l’autonomie privée prend forme à partir de droits fondamentaux qui sont « inaliénables » par essence et garantissent l’égalité impersonnelle de la loi. Selon l’autre camp, l’autonomie des citoyens est inscrite dans l’auto-organisation d’une communauté qui se donne à elle-même ses propres lois. Si l’on veut que la justification normative de la démocratie libérale soit cohérente, il faut alors décider dans quel camp l’on se range. Soit les lois, et avec elles le droit fondamental de faire des lois, sont légitimes seulement dans la mesure où elles coïncident avec les droits de l’homme, indépendamment de la justification de ces derniers. Dans ce cas, le législateur démocratique ne peut prendre de décision qu’à l’intérieur de ces limites, au détriment du principe de souveraineté populaire. Soit les lois, y compris le droit fondamental de faire des lois, ne sont légitimes que si elles sont un produit de la formation démocratique de la volonté. Auquel cas le législateur démocratique peut se donner une constitution et, s’il le souhaite, contrevenir aux droits de l’homme, aux dépends, évidemment, de l’idée de l’égalité constitutionnelle devant la loi.

Cette alternative se heurte manifestement à une intuition forte [1]. L’idée de droits de l’homme telle que l’énoncent les droits civils ne peut être ni imposée de l’extérieur comme une contrainte pesant sur le législateur souverain, ni instrumentalisée comme un outil à son service. Nous considérons que ces deux principes sont cooriginaires. L’un n’est tout simplement pas possible sans l’autre. L’intuition de cooriginarité peut aussi s’appliquer à l’autonomie privée et publique : l’une ne peut exister sans l’autre. Les deux concepts sont interdépendants, et sont reliés par une implication matérielle. Les citoyens ne peuvent faire un usage approprié de leur autonomie publique telle que la garantissent les droits politiques que si, grâce à une autonomie privée également assurée dans la conduite de leur vie, ils sont suffisamment indépendants. Cependant, les citoyens au sein d’une société ne peuvent jouir de leur égale autonomie privée (la « valeur équitable » des droits également distribués) que si, en tant que citoyens politiques, ils font un usage approprié de leur autonomie publique. Je vais à présent me servir de cette intuition comme d’un test pour éprouver laquelle des trois versions rend le mieux compte de la co-originarité de la souveraineté populaire et des droits de l’homme.

par Jürgen Habermas

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Notes

[1] Habermas J., « Du lien interne entre Etat de droit et démocratie », in L’Intégration républicaine, Paris, Fayard, 1998, p. 275-286.

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