De la loi à la réalité françaises : le recours à l’Assistance Médicale à la Procréation chez les homosexuel/les

dimanche 9 mai 2010, par Virginie Rozée

Thèmes : Genre et sexualité

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Texte de présentation dans le cadre du colloque "La bioéthique en débat : angles vifs et points morts".

En France, l’Assistance médicale à la procréation (AMP), qui est régie et définie par la Loi bioéthique [1], est réservée aux couples, hétérosexuels, stables (mariés ou pouvant justifier d’au moins deux ans de vie commune) dont la femme est en âge reproductif, et dont l’infertilité est diagnostiquée. Par ailleurs, certaines techniques telles que la Gestation pour autrui (GPA) sont interdites. La législation française régissant l’AMP est donc restrictive et ne permet pas aux personnes célibataires et aux couples de même sexe d’y recourir.

Or nous verrons que d’autres pays ont une législation plus libérale en termes d’accès à l’AMP et autorisent les femmes célibataires et/ou en union homosexuelle à avoir recours aux techniques procréatives (Cohen, 2006). D’autres pays ont également légalisé ou tolèrent la GPA (Claeys et Vialatte, 2008), seule technique d’AMP possible pour les hommes homosexuels. L’espace mondial, ne serait-ce qu’européen, offre donc de nouvelles possibilités en matière d’AMP pour les individus et couples français exclus de la prise en charge en France, pour les hommes et les femmes homosexuel/les notamment. Pour concrétiser leur projet d’avoir un enfant, ils ont désormais la possibilité de se tourner vers des centres médicaux étrangers, dans des pays où ils peuvent bénéficier de l’AMP. Ainsi, les Françaises se tournent majoritairement vers la Belgique et l’Espagne pour avoir recours à une Insémination artificielle avec donneur de sperme (IAD) ; les Français, quant à eux, se tournent plutôt vers les Etats-Unis ou l’Inde pour recourir à une GPA (Rozée et Tain, 2010).

La question du recours à l’AMP des couples français de même sexe commence à émerger dans notre société à travers les médias. Elle renvoie à une réalité, celle de l’homoparentalité. Des données démographiques conduisent à des estimations de l’ordre de 30 000 enfants français vivant au sein d’une famille homoparentale (Festy, 2006), les associations estiment ce nombre à 300 000 enfants (www.apgl.asso.fr).

Notre propos sera ici, à partir d’une étude que nous sommes en train de réaliser sur « l’AMP sans frontière » [2], d’examiner, en France, ce recours transfrontalier chez les couples de même sexe et les personnes célibataires homosexuelles [3], un recours qui existe depuis les années 1990 (Charlotte J. Patterson parle de « Lesbian Baby Boom » - Patterson, 1992) mais qui, d’après notre étude, semblerait connaître en France une augmentation à partir des années 2000. Nous montrerons que la décision de recourir à une AMP fait suite à un long processus de réflexions et de documentations sur les conséquences psychologiques et sociales pour un enfant issu d’une famille homoparentale et sur les diverses alternatives possibles. Nous verrons notamment que la plupart des personnes interrogées ont pensé à l’adoption, mais devant les difficultés, voir l’impossibilité pour les hommes homosexuels, d’y recourir en France (Baetens et al., 1996 ; Gross, 2003), elles ont préféré opter pour une AMP à l’étranger. Les réseaux collectifs (associations, forums de discussion), personnels (amis, famille) et médicaux jouent un rôle clé dans la décision de recourir à une AMP et sur les façons d’y accéder. On observe ainsi l’émergence d’une contre société dont la visibilité sociale est de plus en plus grande dans les médias et au sein des débats législatifs. Quant au choix de la destination, il se fait en fonction du sexe des futurs parents et de la technologie sollicitée, de l’accessibilité géographique et financière (Rozée et Tain, 2009). Nous montrerons également comment les personnes homosexuelles combinent les alternatives possibles pour optimiser leur projet d’avoir un enfant. Certaines de ces combinaisons, celle en particulier du don d’ovocyte intra-partenaire (ROTA selon son acronyme anglophone) qui offre la possibilité pour les lesbiennes de donner naissance à un enfant qui est génétiquement lié à l’autre partenaire du couple (Dondorp et al., 2010 ; Woodward et Norton, 2006), sont critiquées par les experts de par les risques qu’elles comportent.

Cet état des lieux sur le recours à l’AMP chez les personnes homosexuelles nous amènera à nous interroger sur les fondements de l’accès restreint à l’AMP en France (points morts) et sur les inadéquations et controverses qu’il suscite (angles vifs). Les restrictions et interdictions quant l’accès aux techniques procréatives en France créent un recours transfrontalier, plus communément appelé « tourisme procréatif », « exil reproductif » ou « cross-border reproductive care » (Inhorn et Patrizio, 2009 ; Mainland et Wilson, 2010), qui ne concerne pas uniquement les couples de même sexe. En effet, les circuits transnationaux sont également empruntés par les femmes hétérosexuelles célibataires, par celles, en couple ou non, qui sont considérées comme « trop » âgées en France pour recourir à une AMP, et par les couples qui requièrent certaines techniques telles que le Diagnostic préimplantatoire (DPI) ou le don d’ovocyte (dont l’accès en France est limité). Nous montrerons alors que ce recours soulève de nouveaux problèmes et pose de nouvelles questions en termes de santé publique, de politique, d’éthique mais également de droits (Pennings et al., 2008).

En France, l’AMP est définie comme un recours médical et non de « convenance » (telle est le cas chez les personnes homosexuelles dont l’infertilité est sociologique et non biologique). La philosophie générale de la loi bioéthique est donc de restreindre l’accès à l’AMP à des cas relevant du « pathologique » et ainsi d’exclure tous les cas liés à l’évolution des formes de vie en couple et de familles. Nous montrerons ainsi comment l’évolution des techniques procréatives ont crée de nouvelles attentes et demandes de traitement de l’infertilité et en quoi ces dernières sont en fait un miroir de la société actuelle (Seibel et al ., 1996).

La loi bioéthique française fait également écho à la norme procréative (Bajos et Ferrand, 2006), soit ici la norme hétérosexuée de la procréation (Tain, 2009) ; et sa révision ne semble pas la remettre en cause. Cette norme est fondée sur le bien être et l’équilibre psychologique des enfants. S’il n’existe pas d’étude en France à cet égard, des recherches menées dans d’autres pays, en particulier l’étude longitudinale dirigée par Susan Golombok au Royaume-Uni (Golombok et Badger, 2010), démontrent que ces présupposés initiaux ne sont pas fondés, conduisant à des prises de positions claires des comités d’éthiques pour un recours à l’AMP ouvert aux couples de même sexe (ASRM, 2009).

par Virginie Rozée

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Pour citer cet article :

Notes

[1] Loi n°2004-800 du 6 août 2004.

[2] Projet soutenu par l’attribution d’une allocation IEC / Région Ile-de-France.

[3] En 2009, dans le cadre de cette étude, nous avons notamment, par l’intermédiaire d’une association française regroupant des parents homosexuels, réalisés 25 entretiens auprès d’hommes, de femmes et de couples de même sexe qui avaient eu recours ou qui souhaitaient recourir à une AMP pour avoir un enfant.

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