Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes

lundi 15 mars 2010, par Justine Lacroix

Thèmes : démocratie

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Référence : Article publié dans Raison publique, n° 8, avril 2008, pp. 95-111.

L’abstention, lorsqu’elle prend les proportions qu’on lui connaît, comme par exemple encore lors des présentes élections régionales en France, rend problématique le fonctionnement de la démocratie. Peut-on pour autant envisager de rendre le vote obligatoire ? Autrement dit, peut-on, au nom de la liberté limiter celle qu’ont les individus de ne pas voter ? Difficiles questions, difficile liberté... Une réflexion de la politologue Justine Lacroix, professeur à l’Université libre de Bruxelles et membre du comité de rédaction de Raison publique.

II. Une obligation libérale de se rendre aux urnes

On l’a dit : pour défendre le principe d’une obligation civique du point de vue des principes libéraux, il ne suffit pas de souligner l’importance de la participation politique au sein du paradigme libéral. Encore faut-il pouvoir établir que le principe d’une telle obligation n’est pas attentatoire aux droits libéraux. Autrement dit, j’aimerais adopter ici une autre démarche que celle qui consiste à défendre l’obligation de se rendre aux urnes en arguant du fait qu’il s’agit là, somme toute, d’une « restriction mineure » [45] apportée à la liberté individuelle, surtout si on la compare à d’autres contraintes imposées dans nos démocraties libérales (payer des impôts, inscrire ses enfants à l’école, voire effectuer un service civil ou militaire, etc.) et à ses avantages attendus en termes de participation électorale [46]et d’équité sociale. A l’inverse d’une telle approche « utilitariste » – qui permettrait de justifier certaines atteintes portées au primat de la liberté individuelle au nom du bien-être de l’ensemble de la société, j’aimerais insister sur deux notions – celle de la liberté en tant qu’autonomie et celle de l’égale liberté – qui me paraissent de nature à légitimer une telle obligation au nom des impératifs du libéralisme politique lui-même.

La liberté en tant qu’autonomie

On sait que l’argument principal contre le vote obligatoire se fonde sur la primauté de la liberté individuelle par rapport aux autres idéaux démocratiques d’égalité et de participation. Le refus de l’obligation en matière de vote repose en conséquence sur le postulat que le citoyen doit pouvoir user de son libre arbitre en vue de décider de voter ou non. Tout citoyen a le droit d’être apolitique, et l’exercice du droit de vote doit relever de la responsabilité de chacun, et non d’une obligation [47]. Si cet argument semble de prime abord frappé du sceau du bon sens, il soulève, du point de vue même des principes libéraux, plusieurs difficultés.

Tout d’abord, au vu des données disponibles sur la participation au scrutin dans les démocraties libérales, on peut douter que l’abstention soit toujours la résultante de l’exercice d’un libre-arbitre [48]. Dans la mesure où toutes les études convergent pour indiquer que la présence dans les bureaux de vote est étroitement liée au niveau d’instruction, il est permis de se demander si la tendance à les déserter n’est pas davantage la résultante de déterminants sociaux que l’expression de l’autonomie individuelle [49]. On y reviendra dans un instant. A ce stade, on peut simplement souligner qu’une telle corrélation entre niveau d’instruction et participation ne semble pas être invalidée par l’émergence d’une abstention « informée » – celle des « abstentionnistes dans le jeu politique » [50] – qui témoignerait, à sa façon, d’une nouvelle forme de « vitalité démocratique ». Même chez cette dernière catégorie d’électeurs (celle qui manifeste de l’intérêt pour la politique et ne sent pas politiquement impuissante), l’instruction reçue semble toujours être une cause de différence importante dans la propension à participer aux scrutins [51].

En outre, rien dans l’obligation légale faite de se rendre aux urnes n’interdit à une telle abstention « délibérée » de s’exprimer – ce dont témoigne d’ailleurs la proportion plus élevée de bulletins blancs ou nuls dans les pays où le vote est obligatoire [52]. C’est là d’ailleurs une autre des difficultés soulevées par l’opposition rituelle entre vote obligatoire et liberté individuelle. On oublie trop souvent que le terme même de « vote obligatoire » est inexact et n’est utilisé que faute d’un terme mieux approprié [53]. Au sens strict, en effet, nul n’est tenu de voter. Nul n’est tenu de remplir un bulletin (ou de le remplir de façon valide) et de choisir un des partis ou une des personnalités en lice. Tout ce qui est demandé aux citoyens, c’est de se présenter au bureau de vote le jour où se tient un scrutin électoral. A partir de là, leur droit de ne pas voter est protégé par la présence de l’isoloir et le secret de la procédure. A cet égard, il est significatif que la Cour européenne des droits de l’Homme ait estimé que l’obligation de se rendre aux urnes n’était contraire ni à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme – relatif au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion – ni à l’article 3 du premier protocole additionnel relatif au « Droit à des élections libres ». D’une part, a argué la Cour, la liberté de conscience de l’électeur est préservée, puisqu’il peut toujours remettre un bulletin blanc. D’autre part, le terme « élections libres » au sens du premier protocole signifie « non pas des élections où le vote n’est pas obligatoire, mais des élections où l’acte de faire un choix électoral est libre » [54].

En réalité, on peut se demander si l’argument qui oppose l’obligation légale de se rendre aux urnes à la liberté individuelle n’opère pas une confusion entre libéralisme et libertarianisme. Le primat conféré à la liberté individuelle dans le paradigme libéral n’a jamais signifié l’absence de toute contrainte. La liberté, au sens des libéraux, ne se confond pas avec la « liberté naturelle » – celle qu’auraient connue les hommes avant l’institution du contrat social et que John Locke opposait à la « liberté civile » – ni avec la « licence » – entendue comme l’autorisation illimitée donnée à l’individu de poursuivre ses propres caprices, et que dénonçait John Stuart Mill. Non, la liberté des libéraux s’apparente davantage au concept d’autonomie, lequel signifie non pas l’absence de lois mais bien l’obéissance aux seules lois qu’on s’est soi-même données. Né de l’opposition à ces absolutismes, à la fois concurrents et alliés, que furent la monarchie de droit divin et l’Eglise, le libéralisme s’est donné « pour tâche première de penser l’émancipation de la société et de l’individu » [55], et donc d’opérer le basculement du monde de l’hétéronomie à l’autonomie. Forgé dans le contexte historique de la monarchie absolue, ce mouvement se signale par sa volonté de soustraire la société et le sujet politique à la domination du souverain en vue de « substituer le règne des lois au règne des hommes ». Dans ces conditions, on peut se demander si l’obligation civique ne fait pas que traduire dans les faits cette exigence d’autonomie. Dans la mesure où elle ne contraint pas la conscience individuelle dans un sens particulier, l’obligation de se rendre aux urnes ne viole pas en soi la frontière libérale entre la sphère privée et la sphère publique – frontière dont Judith Shklar disait qu’elle n’était ni « permanente » ni « inaltérable », car « ce qui importe pour le libéralisme, ce n’est pas tant où passe cette ligne, mais qu’elle soit tracée et qu’elle ne soit jamais ni ignorée ni oubliée » [56]. Autrement dit, loin d’être une atteinte portée à l’autonomie individuelle, l’obligation de se rendre aux urnes peut être considérée comme une des conditions de mise en oeuvre d’une démocratie réellement libérale. C’est précisément parce qu’il est dans la nature humaine d’être libre et indépendante, qu’il s’ensuit, selon la formule de Locke, « que nul ne peut être soumis au pouvoir politique en dehors de son propre consentement ». Et Locke ajoutait : « le point de départ de toute société politique, ce qui la constitue réellement, c’est toujours l’acte par lequel des hommes libres (...) acceptent de se réunir et de s’associer de cette manière. Voilà l’origine, la seule, et la seule possible de tous les gouvernements légaux du monde » [57]. En somme, le principe dit du « vote obligatoire » pourrait être considéré comme une de ces conditions politiques nécessaires afin que tout adulte soit « en mesure de prendre autant de décisions effectives, sans peur ni privilèges, à propos d’autant d’aspects de sa vie qui soient compatibles avec une liberté équivalente de tout adulte » [58].

Le principe d’égale liberté

Ce qui conduit à une deuxième notion libérale susceptible de justifier le principe d’une obligation de se rendre aux urnes : le principe d’égale liberté. Ici, il convient sans doute de s’attarder quelques instants sur les chiffres. Au Canada, toutes choses égales par ailleurs, la propension à voter est 17 fois plus élevée dans le groupe le mieux éduqué que dans le groupe le moins éduqué [59]. En France, en 2002, 80% des titulaires d’un diplôme universitaire ont pris part au vote contre 62% parmi les non-diplômés [60]. Tout indique que « le niveau d’instruction reste un puissant déterminant du vote » [61]. Il serait même « plus puissant qu’il ne l’a jamais été » [62] dans la mesure où le déclin récent des taux de participation s’est révélé d’autant plus fort que le niveau d’éducation est bas. Pour le dire autrement : plus la participation décroît, plus les inégalités en termes de niveau d’éducation s’accroissent au sein de l’électorat [63]. Un constat que prolongent les études menées en Belgique en vue d’évaluer les effets d’une éventuelle suppression du vote obligatoire. On estime ainsi que, si l’obligation de voter était levée dans ce pays, près de la moitié des hommes et des femmes d’un degré d’instruction inférieur ne se rendraient jamais aux urnes contre moins de un sur dix parmi ceux qui ont reçu une instruction supérieure [64]. Il en résulte logiquement que la composition socioprofessionnelle du corps électoral effectif changerait également. D’après les données établies en Flandre, la part des travailleurs manuels et des personnes sans profession rémunérées diminuerait de plus de 6% par rapport à l’ensemble des participants au scrutin, tandis que la part des professions libérales, des cadres et des ouvriers dirigeants augmenterait de 4,8% - ce qui autorise à conclure que « l’inégalité dans la participation électorale va croissant si la participation au scrutin électoral n’est pas obligatoire » [65].

A l’évidence, nul n’est besoin d’adhérer aux thèses néo-républicaines pour considérer que de telles inégalités en termes de participation posent de sérieux problèmes quant à la légitimité d’une société libérale « bien ordonnée » au sens de Rawls. On pourrait même, sur cette question, tenter un parallèle avec la question sociale dans la mesure où les mécanismes redistributifs ont également été critiqués par les libertariens au nom de la liberté d’entreprendre. Or, pour nombre d’autres auteurs libéraux, il s’agit là d’un abus du vocable de liberté puisque, dans les faits, la liberté ainsi visée n’est que la liberté de quelques-uns qui signifie, en réalité, l’oppression et la contrainte pour le plus grand nombre. « Un idéal bien plus attrayant serait la liberté pour tous (...) autrement dit, l’engagement libéral pour la liberté recèle des ressources qui peuvent être opposées au ’libertarianisme’ des conservateurs économiques » [66]. C’est pourquoi l’engagement des libéraux a pu être requalifié de façon plus précise d’engagement pour l’égale liberté, un principe qui permet de justifier des politiques de solidarité qui ne contreviennent pas aux droits individuels dans la mesure où elles visent à assurer la liberté de tous, et donc à mettre en place les conditions politiques d’un exercice effectif de la liberté individuelle. Le même argument peut être avancé pour défendre l’obligation de se rendre aux urnes : en incitant tous les citoyens, y compris les moins motivés, à s’informer et à se déplacer pour exprimer leur choix, une telle exigence permet de contrecarrer partiellement les déterminants sociaux et contraint les partis politiques à écouter la voix des électeurs les plus marginalisés [67]. D’autant que si on se souvient que, dans la construction rawlsienne, seules sont acceptables les inégalités qui bénéficient aux plus défavorisés de la société, on voit mal en quoi les inégalités relevées en termes de participation démocratique pourraient être à l’avantage des plus défavorisés. C’est peut-être là une des raisons pour laquelle Rawls considérait que « le vote n’est pas une affaire purement privée ni même personnelle ». Envisagée sous cet angle, la défense de l’obligation de se rendre aux urnes entre en résonance avec les observations formulées par Shklar au sujet de la démocratie. Comme le souligne Paul Magnette, « dans le libéralisme de Shklar (...), c’est d’abord la liberté des plus faibles que la démocratie protège ». Car si cette dernière ne rend pas les citoyens égaux, « elle érode du moins la soumission des plus faibles » [68]. Même si elle ne produit pas en elle-même une société juste, attentive aux droits de tous, « au moins la démocratie ne condamne-t-elle pas au silence la voix des personnes blessées, et accepte-t-elle l’expression des injustices ressenties comme obligation d’agir, alors que la plupart des autres régimes recourent à l’oppression » [69]. C’est en ce sens que l’objectif d’une participation (quasi) universelle peut être considérée comme le prolongement logique de l’extension du droit au suffrage considérée, il y a près de deux siècles, par Benjamin Constant comme un plus sûr contrepoids au pouvoir des gouvernants que l’appel à des corps intermédiaires ou à des associations fondées sur la valorisation d’un mode de vie particulier.

Où l’on voit, qu’il existe, pour les libéraux, deux façons distinctes de défendre l’obligation de se rendre aux urnes qui répondent chacune aux deux dimensions de la participation politique identifiées par Constant et Tocqueville : fin en soi, d’une part et moyen de protéger les libertés privées, d’autre part. Selon une première démarche – qu’on pourrait qualifier de « maximale » [70], l’obligation de vote s’inscrit dans le prolongement d’une conception qui considère la participation politique comme une des conditions de l’autonomie et de l’épanouissement individuels et collectifs. Cependant, même le rejet d’une telle approche « perfectionniste » de la politique n’invalide pas une deuxième démarche « minimale » qui inscrit l’obligation de se rendre aux bureaux de vote parmi les mesures institutionnelles susceptibles de rendre les procédures de désignation des gouvernants les plus égales possibles, notamment en tant que contrepoids à d’autres formes de participation politique (telles que les associations) restées à vouer inégales [71]. Autrement dit, même au sein d’une conception strictement instrumentale de la démocratie, l’obligation faite de se rendre aux urnes peut être justifiée en tant « qu’elle permet de prévenir les risques d’arbitraire et de contenir la domination des plus puissants » [72].

par Justine Lacroix

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Pour citer cet article :

Notes

[45] A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit.

[46] Comme l’a souligné Arend Lijphart, le vote obligatoire est le “seul mécanisme institutionnel qui puisse assurer une participation élevée virtuellement de lui-même” et son efficacité est d’autant plus remarquable que les pénalités imposées sont généralement (très) faibles. A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 9-10.

[47] On reprend ici la présentation de cet argument (auquel les auteurs s’opposent par ailleurs) par H. Dumont et F. Tulkens, “Citoyenneté et responsabilité en droit public” in H. Dumont, F. Ost, S. Van Drooghenbroeck (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 203.

[48] Ibid., p. 202

[49] H. Dumont et F. Tulkens, “Citoyenneté et responsabilité en droit public”, art. cit., p. 202.

[50] P. Brechon ; A. Laurent ; P. Perrineau, “S’abstenir : hors du jeu ou dans le jeu politique ?” in P. Bréchon ; A. Laurent et P. Perrineau (eds) Les cultures politiques des Français, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, p. 19-38.

[51] J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, Le renouveau politique. Démocratie représentative, op. cit., p. 78.

[52] En Belgique, le nombre de votes nuls a été en moyenne de 7% au cours des années 1990, contre 1% ou moins dans la plupart des autres pays. J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, Le renouveau politique. Démocratie représentative, op. cit., p. 62.

[53] A. Lijphart, "Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 2

[54] Décision du 22 avril 1965, cité in J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, op. cit., p. 85.

[55] L. Jaume, La liberté et la loi, op. cit., p. 12.

[56] J. Shklar, “The Liberalism of Fear” in Nancy L. Rosenblum, Liberalism and the Moral Life, Cambridge (MA), Harvard University Press, p. 24. Je dois cette référence à la lecture de P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, Paris, Michalon (à paraître en 2006).

[57] J. Locke, Deuxième traité de gouvernement civil, cité par P. Manent, Les libéraux, Paris, Gallimard, 2001, p. 176.

[58] J. Shklar, “The Liberalism of Fear” in Nancy L. Rosenblum, Liberalism and the Moral Life, op. cit., p. 21, cité par P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, op. cit.

[59] A. Blais ; E. Gidendil, N. Nevitte et R. Nadeau, “Where Does Turnout Decline Come From ?” European Journal of Political Research, n°43, 2004, p. 229.

[60] Le Monde, 9 mars 2004, cité in P. Delwit, E. Kulhaci et J.-B. Pilet, Le vote électronique en Belgique : un choix légitime ?, Gand, Academia Press, 2004, p. 23.

[61] A. Blais ; E. Gidendil, N. Nevitte et R. Nadeau, “Where Does Turnout Decline Come From ?”, art. cit., p. 232.

[62] Ibid., p. 232.

[63] A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 1.

[64] J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, Le renouveau politique. Démocratie représentative, Avis du Comité scientifique chargé d’assister les commissions du renouveau politique de la Chambre des Représentants et du Sénat, Doc. Parl., s.o. 2000-2001, Chambre n°50 1421/001 et Sénat n°2-5°6/1, p. 72.

[65] M. Hooghe et K. Pellerieaux, “Compulsory Voting in Belgium : An Application of the Lijphart Thesis”, Electoral Studies, 1998, vol. 17 (4), p. 422, cité in J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, op. cit., p. 79.

[66] J. Waldron, “Theoretical Fondations of Liberalism”, The Philosophical Quarterly, vol. 37, n°147, avril 1987, p. 129.

[67] H. Dumont et F. Tulkens, “Citoyenneté et responsabilité en droit public”, art. cit.

[68] P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, op. cit., chapitre IV.

[69] J. Shklar, “Faces of Injustice”, cité par P. Magnette, ibid.

[70] Cette formulation m’a été suggerée par Paul Magnette.

[71] A. Lijphart, "Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 2.

[72] P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, op. cit.

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