Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes

lundi 15 mars 2010, par Justine Lacroix

Thèmes : démocratie

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Référence : Article publié dans Raison publique, n° 8, avril 2008, pp. 95-111.

L’abstention, lorsqu’elle prend les proportions qu’on lui connaît, comme par exemple encore lors des présentes élections régionales en France, rend problématique le fonctionnement de la démocratie. Peut-on pour autant envisager de rendre le vote obligatoire ? Autrement dit, peut-on, au nom de la liberté limiter celle qu’ont les individus de ne pas voter ? Difficiles questions, difficile liberté... Une réflexion de la politologue Justine Lacroix, professeur à l’Université libre de Bruxelles et membre du comité de rédaction de Raison publique.

Une défense libérale du vote obligatoire est-elle possible ? De prime abord, la réponse ne semble guère faire de doute. C’est instinctivement qu’on oppose le principe d’une obligation civique à la primauté des droits individuels. Et c’est toujours sur ce même mode spontané qu’on se représente le débat entre partisans et adversaires du vote obligatoire sous la forme d’un affrontement entre, d’une part, les tenants d’une démocratie « coercitive » où l’égale participation de tous pourrait justifier certaines inflexions de la liberté privée et, d’autre part, les tenants d’un républicanisme libéral où l’intégration civique ne saurait en aucun cas être acquise au prix d’une atteinte portée aux droits des individus. Pour certains de ses détracteurs les plus acharnés, le vote obligatoire relèverait même d’une tentation « totalitaire » et n’aurait tout simplement pas sa place dans le vocabulaire des démocraties libérales [1].

En outre, pour envisager la possibilité même d’une telle obligation civique, le libéralisme politique apparaît singulièrement mal armé. On sait à quel point la pensée libérale reste souvent, en France, assimilée à une mouvance de pensée aux vues étroitement individualistes, et donc relativement indifférente à la question de la participation politique des citoyens. En d’autres termes, si l’on veut réfléchir aux moyens de stimuler la participation démocratique (et a fortiori soulever la question d’une obligation civique) on n’aurait d’autre choix que de se tourner vers d’autres paradigmes de la pensée politique – et notamment vers des formes renouvelées de républicanisme.

C’est précisément cette grille d’interprétation que j’aimerais contester ici en commençant par réfuter l’assimilation trop fréquente du libéralisme politique à un pur agencement des libertés individuelles. En réalité, la pensée libérale - celle de Locke, de Tocqueville, de Mill, mais aussi celle de Constant et celle de Rawls, se signale bien par sa volonté de conjuguer la défense de l’indépendance individuelle et l’exercice collectif de la liberté. C’est pourquoi il n’est pas forcément nécessaire d’en appeler à une théorie républicaine « forte » – dont on peut craindre qu’elle n’ait plus guère de pertinence pratique dans nos sociétés complexes et pluralistes – pour intégrer l’importance de la participation politique.

Cependant, il ne s’agit pas seulement ici de se demander si le libéralisme politique peut ménager une place digne de ce nom à l’autodétermination collective, mais bien de savoir si le paradigme libéral peut se concilier avec une obligation de participation. Sur ce point, l’exercice peut sembler plus délicat, dans la mesure où tant ses détracteurs que la plupart de ses partisans s’accordent à considérer le vote obligatoire comme une atteinte aux droits individuels – et ce, même si cette atteinte est justifiée en tant qu’elle serait « minime » ou « nécessaire » pour atteindre les autres biens d’une société démocratique, tels ceux liés à l’égalité sociale. Mais, à nouveau, on peut se demander si cette opposition entre « liberté des individus » et « obligation civique » n’est pas aussi hâtive que celle dressée entre « libéralisme » et « participation politique ». C’est pourquoi j’aimerais avancer l’idée que, loin de constituer un dommage porté à la primauté des libertés individuelles, l’obligation de se présenter au bureau de vote peut-être envisagée comme la condition de réalisation du principe d’égale liberté qui est au cœur du paradigme libéral. En me fondant, notamment, sur certaines des ressources présentes au sein du modèle rawlsien, j’aimerais proposer une défense résolument non-utilitariste d’une obligation légale de se rendre aux urnes.

par Justine Lacroix

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Pour citer cet article :

Notes

[1] W. H. Morris Jones, “In Defense of Apathy : Some Doubts on the Duty to Vote”, Political Studies 2 (1), 1954, cité par A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, American Political Science Review, vol. 91, n°1, Mars 1997.

[2] Cette première partie reprend, en les développant et en les modifiant partiellement, certains des arguments développés au chapitre 3 de mon livre : Communautarisme versus libéralisme. Quel modèle d’intégration politique ? Bruxelles, Editions de l’Université libre de Bruxelles, 2003.

[3] L. Jaume, La liberté et la loi. Les origines philosophiques du libéralisme, Paris, Fayard, 2000, p. 12.

[4] E. Kant, Métaphysique des moeurs, t. II, trad. de Alain Renaut, Paris, Flammarion, 1994, p. 17.

[5] B.Constant, “Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France” in Ecrits politiques, Paris, Gallimard, p. 481.

[6] Voir notamment la lecture de J.-F. Spitz : « la synthèse libérale (...) a toujours mis l’accent sur la nécessaire déférence des sujets en présence des élites compétentes et sur les bienfaits de la passivité en matière politique pour la stabilité du pouvoir ». J-F. Spitz, La liberté politique, op. cit., p. 21.

[7] N. Bobbio, Libéralisme et démocratie, Paris, Cerf, 1996, p. 21.

[8] L. Jaume, La liberté et la loi, op. cit., p. 15.

[9] Cité par L. Jaume, ibid., p. 112.

[10] B. Constant, “Principes de politiques” in Ecrits politiques, op. cit., p. 313.

[11] Ibid., p. 319.

[12] A. de Tocqueville, Etat social et politique de la France avant et depuis 1789, cité par R. Aron, Essai sur les libertés, Paris, Hachette, 1998, p. 26.

[13] Ph. Raynaud, préface à R. Aron, ibid., p. 6

[14] R. Aron, ibid., p. 26.

[15] Au sujet du “libéralisme singulier” de Tocqueville, voir : S. Audier, Tocqueville retrouvé, Paris, Vrin/EHESS, 2004, p. 163 sq.

[16] J. Rawls, Libéralisme politique, trad. de C. Audard, Paris, PUF, 1996, p. 250.

[17] Ch. Taylor, La liberté des modernes, Paris, PUF, 1997, p. 255.

[18] J. S. Mill, De la liberté, trad. de L. Lenglet, Paris, Gallimard, 1990.

[19] J. S. Mill, Considérations sur le gouvernement représentatif.

[20] Ibid.

[21] B. Constant, “De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes” in Ecrits politiques, op. cit., p. 602.

[22] Ibid., p. 602.

[23] Ibid., p. 617.

[24] L. Jaume, L’individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Paris, Fayard, 1997, p. 83.

[25] Date du célèbre discours “De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes”.

[26] S. Holmes, Benjamin Constant et la genèse du libéralisme moderne, Paris, PUF, 1994, p. 53.

[27] I. Berlin, “Deux conceptions de la liberté”, op. cit., p. 210.

[28] Ibid., p. 210.

[29] B. Constant, “De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes”, op. cit., p. 593.

[30] “Sans la population esclave d’Athènes, vingt mille Athéniens n’auraient pas pu délibérer chaque jour sur la place publique”. B. Constant, “De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes”, op. cit., p. 599.

[31] “Toute liberté civile, toute garantie individuelle est impossible avec l’absence d’égalité”. B. Constant, Fragment d’un ouvrage abandonné, cité par S. Holmes, Benjamin Constant et la genèse du libéralisme moderne, op. cit., p. 47.

[32] B. Constant, “De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes”, op. cit., p. 602.

[33] Ibid., p. 617.

[34] Discours du 8 juin 1824, cité par S. Holmes, op. cit., p. 53.

[35] S. Holmes, op. cit., p. 15.

[36] Ibid., p. 16.

[37] Préjugé auquel j’ai également cédé dans ma présentation initiale de Rawls. Cf. J. Lacroix, Libéralisme versus communautarisme, op. cit., p. 56-7. Sur la question du civisme dans l’oeuvre de Rawls, voir l’élucidation récente de A. Renaut, Qu’est ce qu’une société libre ?, Paris, Grasset, 2005, p. 33 sq.

[38] J. Rawls, Libéralisme politique, Paris, PUF, 1995, p. 250.

[39] Rawls fait allusion aux vertus de tolérance, de respect mutuel ainsi qu’au sens de l’équité et de la civilité. Cf. J. Rawls, Libéralisme politique, op. cit., p. 159.

[40] Ibid., p. 250.

[41] Ibid., p. 251.

[42] C. Audard, “Rawls in France”, European Journal of Political Theory, 1 (2), Voir la réponse de Rawls à Habermas dans J. Habermas et J. Rawls, Débat sur la justice politique, Paris, Cerf, 1997.

[43] J. Rawls, Libéralisme politique, Paris, PUF, p. 245.

[44] Ibid., p. 248.

[45] A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit.

[46] Comme l’a souligné Arend Lijphart, le vote obligatoire est le “seul mécanisme institutionnel qui puisse assurer une participation élevée virtuellement de lui-même” et son efficacité est d’autant plus remarquable que les pénalités imposées sont généralement (très) faibles. A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 9-10.

[47] On reprend ici la présentation de cet argument (auquel les auteurs s’opposent par ailleurs) par H. Dumont et F. Tulkens, “Citoyenneté et responsabilité en droit public” in H. Dumont, F. Ost, S. Van Drooghenbroeck (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 203.

[48] Ibid., p. 202

[49] H. Dumont et F. Tulkens, “Citoyenneté et responsabilité en droit public”, art. cit., p. 202.

[50] P. Brechon ; A. Laurent ; P. Perrineau, “S’abstenir : hors du jeu ou dans le jeu politique ?” in P. Bréchon ; A. Laurent et P. Perrineau (eds) Les cultures politiques des Français, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, p. 19-38.

[51] J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, Le renouveau politique. Démocratie représentative, op. cit., p. 78.

[52] En Belgique, le nombre de votes nuls a été en moyenne de 7% au cours des années 1990, contre 1% ou moins dans la plupart des autres pays. J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, Le renouveau politique. Démocratie représentative, op. cit., p. 62.

[53] A. Lijphart, "Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 2

[54] Décision du 22 avril 1965, cité in J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, op. cit., p. 85.

[55] L. Jaume, La liberté et la loi, op. cit., p. 12.

[56] J. Shklar, “The Liberalism of Fear” in Nancy L. Rosenblum, Liberalism and the Moral Life, Cambridge (MA), Harvard University Press, p. 24. Je dois cette référence à la lecture de P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, Paris, Michalon (à paraître en 2006).

[57] J. Locke, Deuxième traité de gouvernement civil, cité par P. Manent, Les libéraux, Paris, Gallimard, 2001, p. 176.

[58] J. Shklar, “The Liberalism of Fear” in Nancy L. Rosenblum, Liberalism and the Moral Life, op. cit., p. 21, cité par P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, op. cit.

[59] A. Blais ; E. Gidendil, N. Nevitte et R. Nadeau, “Where Does Turnout Decline Come From ?” European Journal of Political Research, n°43, 2004, p. 229.

[60] Le Monde, 9 mars 2004, cité in P. Delwit, E. Kulhaci et J.-B. Pilet, Le vote électronique en Belgique : un choix légitime ?, Gand, Academia Press, 2004, p. 23.

[61] A. Blais ; E. Gidendil, N. Nevitte et R. Nadeau, “Where Does Turnout Decline Come From ?”, art. cit., p. 232.

[62] Ibid., p. 232.

[63] A. Lijphart, “Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 1.

[64] J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, Le renouveau politique. Démocratie représentative, Avis du Comité scientifique chargé d’assister les commissions du renouveau politique de la Chambre des Représentants et du Sénat, Doc. Parl., s.o. 2000-2001, Chambre n°50 1421/001 et Sénat n°2-5°6/1, p. 72.

[65] M. Hooghe et K. Pellerieaux, “Compulsory Voting in Belgium : An Application of the Lijphart Thesis”, Electoral Studies, 1998, vol. 17 (4), p. 422, cité in J. Billiet ; P. Delwit ; K. Deschouwer ; H. Dumont ; J.-Cl. Scholsem ; L. Veny et M. Verdussen, op. cit., p. 79.

[66] J. Waldron, “Theoretical Fondations of Liberalism”, The Philosophical Quarterly, vol. 37, n°147, avril 1987, p. 129.

[67] H. Dumont et F. Tulkens, “Citoyenneté et responsabilité en droit public”, art. cit.

[68] P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, op. cit., chapitre IV.

[69] J. Shklar, “Faces of Injustice”, cité par P. Magnette, ibid.

[70] Cette formulation m’a été suggerée par Paul Magnette.

[71] A. Lijphart, "Unequal Participation : Democracy’s Unresolved Dilemma”, art. cit., p. 2.

[72] P. Magnette, Judith Shklar, Le libéralisme des faibles, op. cit.

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